[PDF] LES ANGLES 26 nov. 2015 modifiée

View - Download LES ANGLES

Previous PDF

Next PDF

PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION N° 7

du CONSEIL MUNICIPAL de

LES ANGLES

réuni en séance publique le 26 novembre 2015

Obiet : L'an deux mille quinze et le

vingt-six novembre à 18 h 30,
le Conseil municipal, régulièrement convoqué en séance supplémentaire, s'est réuni Règlement intérieur du à l'Hôtel de Ville sous la présidence de M. Jean -Louis BANINO,

Maire.

service de restauration scolaire

Date de convocation

19 novembre 2015

Date d'affichage

3 D NOV. 20115

Nombre ale membres

réglementaire : 29 en exercice : 29 24
Présents à l'ouverture de la séance : M. Jean -Louis BANINO,

Maire,

M. Christian RANDOULET, M. Michel GAY,

Mme

Monique JOUVE

épouse HOFFMANN, M. Paul MELY, Mme Martine FAUCON,

Adjoints,

M. Daniel

COUSTON, Mme Monique PRIM épouse LE BARS,

Mme Danièle

PARISOTTO

épouse DUDZIAK, Mme Sylvie FEBVRE

épouse COINTIN, M. Jean TAFANI, M. Laurent DAQUAI, Mme Anne-

Marie BOUCHER, M. Philippe MALBRANQUE,

M.

Hervé

PILA, Mme

Françoise KHATTOU épouse BLANC, Mme Christèle COLLET épouse

COORNAERT, M. Cyril DEVEZE, M. Loïc LACROIX,

M. Daniel

JABOUIN, Mme Valérie NEPOTY épouse MARTINET, Mme Karine

HEURTEBISE épouse MARGUTTI,

Mme

Michèle

ELEDJAM épouse

LECAT,

M. Michel DAUBIE.

Absents

excusés à l'ouverture de la séance :Mme Catherine DAUDET

épouse

COMPERE ayant donné pouvoir à M. Jean

-Louis BANINO, Mme

Annie JEANPIERRE épouse LAUGIER

ayant donné pouvoir à Mme Monique PRIM épouse` LE BARS, M. Raymond PUGNOUD, Mme

Claudine GUIGARD

ayant donné pouvoir à Mme Anne-Marie

BOUCHER, Mme Valérie JOLY épouse ANDREONI

ayant donné pouvoir à Mme

Monique JOUVE épouse HOFFMANN. .

Secrétaire :Mme Monique PRIM

épouse LE BARS.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération n° 10 du 16 juin 2011

modifiée, relative au règlement intérieur du service de restauration scolaire mis en place à

partir de l'année scolaire 2011/2012. En raison de la réorganisation des services de la commune liée à la réforme des rythmes scolaires, à l'instauration d'une régie centrale en l'Hôtel de Ville pour

l'encaissement des recettes des services périscolaires et à la mise en place du télépaiement

par internet, il est proposé d'abroger, à compter du ler décembre 2015, le règlement arrêté

par la délibération susmentionnée et d'adopter à la même date le nouveau règlement intérieur du service de restauration scolaire faisant état de tous ces changements. Ce nouveau règlement fixe les dispositions suivantes • Le service de restauration scolaire est ouvert aux élèves des classes maternelles et élémentaires des écoles de la commune, aux enfants et adolescents fréquentant les accueils de loisirs, notamment l'école municipale des sports, aux instituteurs et professeurs des écoles assurant ou non l'encadrement cantine, au personnel municipal occasionnel autorisé et aux adultes autorisés. • Le service de restauration scolaire assure la fourniture et le service de repas à ses usagers dams le respect des règles d'équilibre, de diététique, d'hygiène et de sécurité alimentaire. Il garantit également la surveillance des enfants des

écoles durant les deux heures d'interclasse.

• Les élèves des classes maternelles et élémentaires sont accueillis dans la cantine de leur groupe scolaire. Les enfants et adolescents fréquentant les accueils de loisirs sont accueillis uniquement dans la cantine du groupe scolaire "Louis Pasteur ». • Le service de restauration scolaire accueille tous les enfants scolarisés sur la commune dont la famille le souhaite et selon trois modes d'inscription - à l'année, fréquentation régGlière :précision sur le ou les jours de la semaine souhaités ; - au trimestre, avec deux choix à la carte : selon un calendrier prévisionnel, inscription régulière ou inscription irrégulière par journée ; - au mois :inscription régulière ou irrégulière par journée. • Les enfants restés en attente devant l'école en fin de matinée de classe et dont les parents empêchés n'auraient pas pu avertir l'école, seraient recueillis par le personnel de cantine et les parents seraient redevables de la "garderie ». Si le retard des parents se prolongeait, les enfants auraient accès au 2e service de cantine et les parents devraient alors s'acquitter du prix du repas majoré de 30 %. • L'inscription à la cantine scolaire se fait soit au guichet du service des affaires scolaires, soit sur le portail famille ouvert sur internet. Cette inscription doit être validée au plus tard le 20 du mois précédant la période ;'1 de consommation. Polir les enfants nouvellement scolarisés, cette demande d'inscription est à valider dans les premiers jours de l'accueil à l'école. • Les tarifs des repas et accessoires sont fixés par délibération du conseil municipal. Une information reprenant ces tarifs sera faite aux usagers du service de restauration scolaire pour chaque année scolaire. • Une majoration de 30 % du prix unitaire des repas et du forfait mensuel sera appliquée, pour toute inscription d'enfant au service de restauration scolaire effectuée au-delâ de la date butoir arrêtée par son règlement intérieur, étant précisé qu'en cas d'inscription au trimestre, à l'année ou d'option pour le forfait mensuel, la majoration ne portera que sur le premier mois de la période concernée. • Les paiements concernant les enfants scolarisés et les adultes autorisés sont liés aux modes d'inscription et sont dus auprès du régisseur dans les conditions fixées par le règlement intérieur du service de restauration scolaire. Les paiements se feront en numéraire, par chèque bancaire ou postal à l'ordre du Trésor Public, par prélèvement SEPA ou par télépaiement par internet via TIPI Régie. • Durant les repas, la consommation d'aliments en provenance de l'extérieur est interdite, exception faite pour les enfants présentant une allergie alimentaire attestée par un médecin. Ces derniers pourront alors bénéficier d'un Protocole d'Accueil Individualisé afin d'apporter un panier repas fourni par la famille et ne seront redevables que de la prestation de surveillance (2 €selon la délibération n° 7 du 22 septembre 2009). Monsieur le Maire invite l'Assemblée à en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

l'exposé de son Président entendu et après en avoir délibéré, VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 10 du 16 juin 2011 modifiée relative au règlement intérieur du

service de restauration scolaire mis en place à partir de l'année scolaire 2011/2012 ; VU le projet de règlement intérieur du service de restauration scolaire ; CONSIDERANT qu'en raison de la réorganisation des services de la commune liée à

la réforme des rythmes scolaires, à l'instauration d'une régie centrale en l'Hôtel de Ville pour

l'encaissement des recettes des services périscolaires et à la mise en place du télépaiement par

internet, il convient d'abroger, à compter du lei décembre 2015, le règlement arrêté par la

délibération n° 10 du 16 juin 2011, et d'adopter à la même date le nouveau règlement

intérieur du service de restauration scolaire faisant état de tous ces changements ; ABROGE, à compter du 1 er décembre 2015, le règlement intérieur du service de

restauration scolaire mis en place à partir de l'année scolaire 2011/2012 par la délibération

n° 10 du 16 juin 2011 ; ADOPTE, à compter du ler décembre 2015, le règlement intérieur• du service de restauration scolaire, tel qu'annexé à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité.

Certifié conforme à la délibérationLe Maire, pREFF~T~RE3~ R~su ~dV GARD

NOV ?D15

evr~a ~ ü d~ Co~urr~~~

MAIRIE

DE

LES ANGLES

30133

Règlement intérieur

du service de restauration scolaire

Introduction

Vu, Le

Le service de restauration scolaire est un service facultatif que la vide Les Angles propose

aux familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la

commune, à savoir les groupes scolaires "Louis Pasteur », "Jules Ferry » et " Dinarelle ». Il

permet, au-delà de la fourniture des repas, d'assurer un accueil des enfants durant les deux heures d'interclasse et de garantir une qualité nutritionnelle des repas servis. Ce service

propose à titre secondaire la fourniture et le service de repas dans le cadre d'autres activités.

1. Organisation de la restauration

Les repas sont préparés en régie directe, en cuisine centrale située groupe scolaire "Louis

Pasteur».

Ils sont livrés dans les restaurants scolaires des groupes scolaires "Jules Ferry » et Dinarelle », selon la technique de liaison chaude.

Leur confection et leur répartition sont effectuées selon les normes diététiques en vigueur,

sous la responsabilité et la direction du responsable des services municipaux de restauration.

2. Personnel

Il est composé d'agents municipaux chargés de la confection des repas, du service, de l'appel et du pointage des enfants, de la surveillance en salle de restauration et dans la cour de l'école.

3. Obligations du personnel

Dans tous les cas, le personnel de service placé sous l'autorité territoriale est tenu au devoir

de réserve. Il doit â mettre en oeuvre la méthode HACCP (Hazard Analyses Critical Control Point :analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise), - avoir une tenue correcte, - porter impérativement les tenues "professionnelles » (blouse, charlotte, chaussures, tablier, gants...) fournies par la collectivité, - se laver les mains aussi souvent que nécessaire, - effectuer le prélèvement journalier sur les denrées servies aux rationnaires, dresser les tables et préparer les repas,

I~R FECTUR~ ~U GARDRe u le

3 0 NOV, 2015- ~,~BUt@âU dU COU~~1@'

servir et aider les enfants pendant les repas,

après les repas, desservir, faire la vaisselle, ranger la salle qui doit être laissée dans un

état parfait de propreté chaque soir,

â laver et désinfecter aussi souvent que nécessaire avec un minimum d'une fois par jour les tables, chaises et sols des salles de restaurant et des offices,

â tous les restes issus des plats présentés au service doivent être jetés sauf, !e cas échéant,

les plats non déconditionnés comme les fruits, fromages emballés et yaourts qui peuvent être gardés jusqu'à la date limite de consommation précisée sur les étiquettes, les agents de service doivent vérifier que les quantités livrées sont conformes au nombre de rationnaires et doivent signaler au responsable des services municipaux de restauration tout problème relatif aux quantités livrées,

â les surveillants, les agents de service et les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles

Maternelles (ATSEM) doivent prendre leur repas en dehors du temps de service ; ils sont chargés de - FAIRE l'appel pour vérifier la présence des enfants inscrits, signaler toute absence et la

présence d'un enfant non inscrit mais accueilli car non "récupéré » à la sortie des

classes par sa famille, - PRENDRE en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire,

- PARTICIPER à l'éducation au goût et à l'éducation nutritionnelle. Pour cela, les enfants

sont invités à goûter chaque plat : le personnel a pour consigne d'inciter les enfants à goûter de tout sans pour autant les obliger, - VEILLER à l'hygiène : avant et après chaque repas, les enfants doivent se laver les mains, - PRÉVENIR toute agitation, faire preuve d'autorité, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les respectant, faire du temps de repas un moment de convivialité, - OBSERVER le comportement des enfants, - PRÉVENIR le responsable des services municipaux de restauration (note d'information écrite) et en avertir le directeur ou la directrice de l'école en cas de problèmes perturbant le bon déroulement du repas, - CONSIGNER les incidents sur un cahier prévu à cet effet et interne à chaque site de restauration.

4. Sécurité

Tous les personnels du restaurant scolaire ont accès à la pharmacie pour soigner les enfants qui seraient blessés, au téléphone afin de pouvoir l'utiliser en cas d'urgence.

Il est absolument interdit de fumer à l'intérieur du restaurant scolaire, même en dehors des

heures d'utilisation du restaurant par les enfants. Aucun animal ne doit y pénétrer.

Une assurance individuelle "responsabilité civile » (scolaire et extrascolaire) est obligatoire

pour les demi-pensionnaires. L'assurance de la commune complète celle souscrite par les responsables des enfants. En cas d'accident d'un enfant pendant le temps périscolaire, le personnel a pour obligation v en cas de blessures bénignes, d'apporter les premiers soins à l'aide d'une pharmacie, en cas d'accident, de choc violent ou de malaise persistant, de faire appel aux urgences médicales (pompier " 18 », SAMU " 15 » ou " 112 » service d'urgence européen) et en informer le service de restauration scolaire dans les meilleurs délais,

r en cas de transfert, l'enfant ne doit ni être transporté dans un véhicule personnel, ni dans

le bus de ville. La famille doit être prévenue et une personne sera éventuellement désignée

pour accompagner l'enfant à l'hôpital (si l'un des parents n'est pas sur place). zig

A l'occasion de tels événements, l'agent de service ou l'ATSEM prévient par téléphone le

responsable des services municipaux de restauration et/ou le responsable des affaires scolaires et il rédige immédiatement un rapport communiqué au dit service. Il mentionne le nom, le prénom de l'enfant, les dates, heures, faits et circonstances de l'accident consignés dans un cahier spécial.

5. Menus

A -Les menus sont classiques

Les repas sont constitués de cinq composantes : un hors-d'oeuvre, un plat protidique (viande, poisson ou oeuf) et son accompagnement (légume vert ou féculent), un fromage ou produit lacté et un dessert. Les grammages et la fréquence des plats respectent les recommandations du ministère de la santé. Un repas à thème est prévu un mardi de chaque mois.

B - L'affichage

Les menus, les tarifs ainsi que le présent règlement sont affichés à l'entrée de chaque école

et de chaque restaurant. Ils peuvent également être consultés sur internet à l'adresse suivante www.ville-les-angles.fr

C - Le menu de "secours

En cas d'incident (panne de four ou d'armoire froide, difficultés de livraison...), une ou plusieurs composantes du menu du jour peuvent être remplacées par des produits appertisés, stockés en cuisine centrale.

D - En cas de grève

Si nécessaire, le menu initial pourra être modifié. Il sera alors remplacé par un menu classique et complet.

E -Absence non prévue d'un enseignant

Le repas du 1e~ jour d'absence de l'enseignant sera facturé. Dans le cas où l'enseignant ne serait pas remplacé, à partir du 2e jour d'absence, le repas non consommé ne sera pas facturé sous réserve que le service des affaires scolaires soit informé.

F -Les sorties prévues par l'école, les fours de grève seront déduits de la facturation, sous

réserve que le service des affaires scolaires soit informé.

6. Conditions d'accès à la restauration scolaire

La ville de Les Angles s'engage à accueillir à la restauration scolaire tous les enfants scolarisés dont les familles le souhaitent. C'est pourquoi, afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement du service, est instauré un système d'inscription selon 3 modes

à l'année, fréquentation réguliëre :précision sur le ou les jours de la semaine souhaités,

'r au trimestre, avec deux choix à la carte selon un calendrier prévisionnel, inscription régulière ou inscription irrégulière par journée, ~- au mois :inscription régulière ou irrégulière par journée. 3i~

Exceptionnellement, une réservation pourra être ajoutée ou annulée (" repas occasionnel »)

sur justificatif auprès du service des affaires scolaires. Cette dérogation, dans un souci de

service rendu aux familles, ne sera accordée qu'en cas de nécessité impérative et le prix du

repas sera celui du repas habituel. NB : Les enfants restés en attente devant l'école en fin de matinée de classe et dont les parents empêchés n'auraient pas pu avertir l'école, seraient recueillis par le personnel de cantine et les parents seraient redevables de la "garderie ». Si le retard des parents se prolongeait, les enfants auraient accès au 2e service de cantine et les parents devraient alors s'acquitter du prix du repas majoré de 30 %.

7. Inscription au restaurant

A -L'inscription

L'inscription à la cantine scolaire se fait soit au guichet du service des affaires scolaires, soit

sur le portail famille ouvert sur internet.

Cette inscription doit être validée au plus tard le 20 du mois précédant la période de

consommation. Pour les enfants nouvellement scolarisés, cette demande d'inscription est à valider dans les premiers jours de l'accueil à l'école. Par la validation de l'inscription, le ou les parents déclarent accepter les termes du présent règlement. Toute inscription vaut commande de repas et conditionne le paiement.

B -Absentéisme scolaire

Il est demandé de signaler une semaine à l'avance au personnel municipal toute absence.

- Tout repas non décommandé dans ce délai sera facturé quel que soit le motif de l'absence.

- Les absences pour raison médicale, ,justifiées dès le premier jour auprès du service des

affaires scolaires, avec certificat médical à l'appui, seront défalquées à partir du 2e jour

d'absence sur le paiement du mois suivant ou remboursées. Des remboursements pourront également être accordés en cas de déménagement de la famille en cours d'année scolaire.

Les représentants des parents d'élèves sont autorisés à déjeuner au restaurant scolaire une

fois par an. Une semaine au moins avant le jour souhaité, ils doivent prévenir le régisseur par

écrit afin de fixer le rendez-vous. Les repas seront dus au tarif en vigueur.

8. Accueil des enfants allergiques

A -Conditions d'accueil

La ville de Les Angles accueille dans ses restaurants scolaires les enfants soumis à un régime particulier four raison médicale (essentiellement pour raisons d'allergies alimentaires). Cet ais

accueil se fera une fois le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) établi par le médecin scolaire,

signé par la famille et approuvé par le représentant de la municipalité.

B -Les deux différents modes d'accueil

â accueil au restaurant sanç régime alimentaire mais avec protocole d'urgence Vivoir C), Y accueil au restaurant avec "panier-repas »fourni par la famille. Ce repas doit arriver dans les meilleures conditions d'hygiène possibles en liaison froide sur le restaurant scolaire (ex :petite glacière fournie et entretenue par les parents). Là aussi, respect du protocole d'urgence (voir C).

C -Les soins d'urgence

En situation de crise, il est vital de prévenir un service médical d'urgence. L'absence de mesure pour alerter rapidement les secours serait en effet susceptible de porter préjudice à la victime. Il existe dans chaque département un SAMU joignable 24h/24h par le numéro d'appel " 15 », pour toute urgence médicale, ou le " 112 » à partir d'un téléphone portable.

Les allergies alimentaires étant des pathologies préconisant parfois l'injection d'un traitement

médicamenteux, celle-ci doit pouvoir être pratiquée à tout moment selon les instructions médicales précises reprises dans le PAI. Ces cas exceptionnels doivent conduire les adultes de la communauté scolaire à tout mettre

en oeuvre pour que le traitement injectable puisse être administré en attendant l'arrivée des

secours.

L'appel au " 15 »met en relation avec un médecin régulateur qui, sans délai, aide à évaluer

la gravité de la situation, donne son avis et des conseils pour prendre les mesures d'urgence

et, selon le cas, dépêche une équipe médicale hospitalière avec véhicule de réanimation ou

envoie une ambulance pour le transport vers un centre hospitalier. D -Pour l'accueil des enfants avec "panier-repas », la participation financière demandée aux familles est réduite aux frais de surveillance (carte de garderie).

9. Tarification et paiement

A -Les tarifs

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Une majoration de 30 % du prix unitaire des repas et du forfait mensuel sera appliquée, pour toute inscription d'enfant au service de restauration scolaire effectuée au-delà de la date

butoir arrêtée par le présent règlement, étant précisé qu'en cas d'inscription au trimestre, à

l'année ou d'option pour le forfait mensuel, la majoration ne portera que sur le premier mois de la période concernée. Une information reprenant ces tarifs sera faite aux usagers du service de restauration scolaire pour chaque année scolaire. 5/7

B -Les paiements

Les paiements sont liés aux modes d'inscription et sont dus auprès du régisseur dans les conditions fixées par le présent règlement.

Le paiement se fera en numéraire, par chèque bancaire ou postal à l'ordre du Trésor Public,

par pré!?vement SEPA ou par télépaiement par internet via TIPI Régie. Le dernier paiement concernera la période du ter juin à la fin de l'année scolaire. A partir de mi-juin, les repas ne pourront être ni décommandés, ni faire l'objet d'un remboursement.

10. Aide facultative du CCAS

Au-delà de sa politique tarifaire, la ville de Les Angles propose une aide financière via le CCAS, destinée aux familles angloises rencontrant des difficultés de règlement.

Centre Communal d'Action Sociale

Foyer-Restaurant du 3e Âge

Rue Voltaire - 30133 LES ANGLES

Tél :04.90.25.98.58

11. Manquements au règlement

A -Non paiement

Tout retard de paiement donnera lieu à un rappel par le régisseur le mois suivant. La somme correspondante s'ajoutera au règlement du mois suivant. A défaut de règlement dans les 15 jours, les créances feront alors directement l'objet d'une procédure de recouvrement par le Trésor Public et l'enfant pourra être exclu temporairement, voire définitivement, du service de restauration scolaire.

B -Indiscipline

Durant l'interclasse, les enfants se doivent de rester courtois à l'égard du personnel mais aussi respectueux de leurs camarades, de la nourriture qui leur est servie et du matériel mis à leur disposition par la ville (couverts, tables, chaises...). Toute détérioration des biens communaux imputable à un enfant pour non respect des consignes sera à la charge des parents. Les familles dont les enfants, malgré les observations faites, ne se conformeraient pas à la discipline du restaurant, seront contactées par le responsable du service des affaires scolaires et pourront recevoir un avertissement de sa part. Sans amélioration de la conduite et après

notification écrite aux parents, l'enfant pourra être exclu temporairement (pour une durée de

4 jours) du service de restauration scolaire par la direction de l'éducation de la ville de Les

Angles.

En cas de récidive ou en cas de faute grave mettant en danger la sécurité des enfants ou des

personnels et portant atteinte au bon fonctionnement du service de restauration scolaire, l'enfant pourra être exclu définitivement du service de restauration scolaire par la direction de l'éducation de la ville de Les Angles.

12. Autres activités

Le service de restauration scolaire propose également de fournir et de servir des repas â aux enfants et adolescents fréquentant l'école municipale des sports (E.M.S.) et autres accueils de loisirs ; â aux instituteurs et professeurs des écoles assurant ou non l'encadrement cantine ; â au personnel municipal occasionnel autorisé ;

â aux adultes autorisés.

Les enfants et adolescents fréquentant l'E.M.S. et autres accueils de loisirs sont accueillis uniquement dans la cantine du groupe scolaire "Louis Pasteur ». Les tarifs des repas des enfants fréquentant l'E.M.S. et autres accueils de loisirs sont fixés par délibération du conseil municipal. Ceux des instituteurs, des professeurs des écoles, du personnel municipal et des adultesquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Signalement et gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) et des gastroentérites aiguës (GEA) 19 juin 2014

[PDF] REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DE L ANNEE 2015/2016

[PDF] Annexe : Plan de nommage des boites aux lettres et des sites intranet ou internet d information des organisations syndicales

[PDF] Personnaliser la date de remise d une évaluation par équipe

[PDF] LIVRET 2. Diplôme visé. ( exemple : BREVET PROFESSIONNEL ) ( exemple : COIFFURE option STYLISTE VISAGISTE ) Réservé à l administration

[PDF] Association Bibliothèque Braille Enfantine

[PDF] CARTE MONETICO RESTO

[PDF] NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX

[PDF] Services Périscolaires Restaurant scolaire, garderie, TAP Règlement Intérieur Année scolaire 2014/2015

[PDF] Définir ses compétences professionnelles

[PDF] Traitement de dossier

[PDF] Session d accompagnement BTSA GEMEAU Bordeaux - mai 2011 Atelier n 1 LE MODULE M11. Accompagnement au Projet Personnel et Professionnel «APPP»

[PDF] Les transports publics urbains doivent permettre à toute personne de se déplacer dans la ville. Or, souvent, cette affirmation fait plus partie de la

[PDF] DATA.DREES MANUEL DÉTAILLÉ DES CUBES DE DONNEES

[PDF] - 04 - GESTION DE LA TRESORERIE D EXPLOITATION PARTIE 1. charges calculées et charges décaissées, produits calculés et produits encaissés.