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9 déc. 2015 mois avec les organisations syndicales destinée à renforcer ... d'information syndicale sur le site intranet du ministère ou celui de la ...
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Le nom de l'université Toulouse III -. Paul Sabatier rend hommage à. Paul Sabatier scientifique né à. Carcassonne en 1854. Prix Nobel de. Chimie en 1912
Guide pratique RGPD - Délégués à la protection des données
Annexe n° 2 : Modèle de lettre de mission remise par l'organisme au DPO lors de sa prise de fonction la sécurité des systèmes d'information) et la DSI.
Guide pratique sur la mise en œuvre dune démarche de
La RSO Responsabilité Sociétale des. Organisations se définit comme « la contribution des organisations aux enjeux du développement durable »3. Dans son Livre
ANNEXES au guide du COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
9 mars 2022 Annexe 8 : Réunion avec les organisations syndicales – Modèle d'ordre du ... Annexe 22 : Modèle lettre d'information pour le vote à l'urne.
Guide-de-l-encadrant-web.pdf
52 PARTICIPER AU DIALOGUE SOCIAL AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES . Cette première réunion n'a pas pour objet de proposer un plan d'actions ou de ...
«InformatIque et LIbertés »
Ce guide est téléchargeable sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr. Sommaire Annexe n° 3 Modèles de clauses ou de mentions d'information.
Journal officiel de la République française
7 juin 2006 Dans ce cadre chaque organisation syndicale représentative dis- pose d'une rubrique sur Intranet ainsi que de boîtes aux lettres élec-.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 NOTE D'INFORMATION N° CNG/DGD/2022/75 du 22 mars 2022 relative à l' ... *Disponible sur le site internet de l'Agence de la biomédecine ...
Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales
acquérir un plan d'action pour se mettre en conformité et des fiches pratiques. CNIL s'est rapprochée des principales associations regroupant les ...
![Journal officiel de la République française Journal officiel de la République française](https://pdfprof.com/Listes/20/7436-20bo0606.pdf.pdf.jpg)
ISSN en cours
Ministèrede l'Emploi,de la Cohésionsocialeet du LogementMinistèrede la Santéet des Solidarités
N o6 - 15 juillet 2006
BULLETIN
Officiel
Santé
Protection sociale
SolidaritésDIRECTION
DES JOURNAUX
OFFICIELS
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.journal-officiel.gouv.frRENSEIGNEMENTS
tél. : 01 40 58 79 79ABONNEMENTS
tél. : 01 40 58 79 20 (8 h 30 à 12 h 30) télécopie : 01 45 79 17 84BULLETIN
Officiel
N o2006/6
Santé
Protection sociale
Solidarités
Sommaire général
Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidaritésSommaire thématique.................................................................................3
Sommaire chronologique..........................................................................5Textes ......................................................................................................................7
Administration
Santé
Solidarités
Protection sociale
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Liste signalétique des textes parus au Journal officielDirecteur de la publication : Etienne Marie -
Rédactrice en chef : Catherine Baude -
Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tél. : 01-40-56-45-44.
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15 JUILLET 2006. - SANTE 2006/6
Sommaire thématique
PagesADMINISTRATION
Administration générale
Décision du 22 mai 2006 relative à l'agrément en qualitéd'hébergeur de données de santé à caractère personnel . 7
Décision du 22 mai 2006 relative à l'agrément en qualitéd'hébergeur de données de santé à caractère personnel . 7
Décision du 22 mai 2006 relative à l'agrément en qualitéd'hébergeur de données de santé à caractère personnel . 7
Décision du 22 mai 2006
relative à l'agrément en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel . 7Décision du 22 mai 2006 relative à l'agrément en qualitéd'hébergeur de données de santé à caractère personnel . 7
Décision du 22 mai 2006 relative à l'agrément en qualitéd'hébergeur de données de santé à caractère personnel . 7
Circulaire DAGPB/MDS no
2006-220 du 19 mai 2006relative aux conditions d'exercice des droits syndicaux . 8
Lettre DGAS/5B du 1
erjuin 2006 relative à la réforme dela composition des tribunaux interrégionaux de la tarifica-tion sanitaire et sociale (TITSS) ....................................... 15
Services déconcentrés
Note de service DAGPB/SRH2 B n
o2006-239 du 31 mai2006 relative au financement des formations suivies par
les chargées de mission départementales et déléguées régionales du service du droit des femmes ...................... 16Etablissements sous tutelleArrêté du 13 juin 2006 établissant la liste des organisationssyndicales appelées à désigner des représentants aucomité technique paritaire central de l'Institut national deprévention et d'éducation pour la santé ........................... 17
Décision du 16 mai 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 17
Décision DG n
o2006-140 du 7 juin 2006 portant habilita-tion d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sani-taire des produits de santé ................................................. 17
Décision du 1
er juin 2006 portant nomination aux fonctions de directeur par intérim à l'Etablissement français du sang ................................................................................................ 17Décision du 1er
juin 2006 portant délégation de signature àl'Établissement français du sang ....................................... 18
SANTÉ
Professions de santé
Arrêté du 27 février 2006 fixant la composition du jury duconcours national d'internat en odontologie pour l'annéeuniversitaire 2006-2007 ....................................................... 18
PagesArrêté du 29 mars 2006 fixant la composition du jury duconcours spécial d'internat de médecine du travail pourl'année universitaire 2006-2007 ......................................... 19
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003relatif au diplôme de cadre sage-femme (Journal officieldu 10 mai 2006) ................................................................. 19
Circulaire DHOS/M4 no
2006-223 du 22 mai 2006 relativeà l'ouverture du concours national .................................... 22
Circulaire DGS/SD 2C n
o2006-251 du 9 juin 2006 relative à la mise en oeuvre du plan de formation destinéaux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistesayant satisfait aux épreuves de vérification desconnaissances ....................................................................... 23
Etablissements de santé
Circulaire DHOS/O2/DGAS/2C n
o2006-212 du 15 mai2006 relative à la mise en oeuvre de l'article 46 de la loide financement de la sécurité sociale pour 2006 concer-
nant les unités de soins de longue durée ......................... 27Lettre-circulaire DHOS/P2 no
2006-222 du 19 mai 2006relative à l'organisation des rencontres d'ingénierie hospi-talière Hopitech 2006 ......................................................... 51
Circulaire DHOS/F1 n
o2006-236 du 30 mai 2006 relativeà une enquête sur la consommation de médicaments coû-teux en soins de suite ou de réadaptation ....................... 51
ORGANISATION
Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT n
o2006-213 du15 mai 2006 relative aux modalités d'organisation desservices de l'Etat en cas de survenue de cas groupés delégionellose .......................................................................... 55
PERSONNELArrêté du 3 mai 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissementssanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officieldu16 mai 2006) ....................................................................... 63
Circulaire DHOS/P3/ n
o2006-228 du 24 mai 2006 relativeà l'attribution au titre de l'année 2005 du régime indem-nitaire des personnels de direction de la fonction publiquehospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire(corps des directeurs d'hôpital) ......................................... 65
Circulaire DHOS/P3 n
o2006-229 du 24 mai 2006 relativeà l'attribution, au titre de l'année 2005, de l'indemnité deresponsabilité aux personnels de direction des établisse-ments énumérés à l'article 2 (4
o , 5 oet 6 o ) de la loi n o86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs
d'établissements sociaux et médico-sociaux) .................... 68Circulaire DHOS/P3 n
o2006-230 du 24 mai 2006 relativeà l'attribution, au titre de l'année 2005, de l'indemnité deresponsabilité aux personnels de direction des établisse-ments énumérés à l'article 2 (1
o , 2 o et 3 o ) de la loin o86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeursd'établissements sanitaires et sociaux) .............................. 71
Ŧ4Ŧ
SANTE 2006/6. - 15 JUILLET 2006
PagesCirculaire DHOS/P3 n
o2006-232 du 29 mai 2006 relativeà la notation des directeurs d'établissements sociaux etmédico-sociaux au titre de l'année 2006 .......................... 74
Circulaire DHOS/P3 n
o2006-237 du 30 mai 2006 relativeà la notation des directeurs d'établissements sanitaires etsociaux au titre de l'année 2006 ....................................... 75
Santé publique
PROTECTION SANITAIRE, MALADIES, TOXICOMANIE,
ÉPIDÉMIOLOGIE, VACCINATION, HYGIÈNE
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD 5C 2006-215 du 17 mai2006 relative à la validation des données déclarées par lesétablissements de santé dans le bilan standardisé des acti-vités de lutte contre les infections nosocomiales pourl'année 2005 ........................................................................ 77
Circulaire NDGS/DÉSUS n
o2006-248 du 8 juin 2006relative à la prophylaxie des infections invasives à ménin-gocoque B :14 :P1-7,16 ..................................................... 81
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Circulaire DGS/SD. 7B n
o2006-234 du 30 mai 2006 rela-tive aux modalités de sélection des substances chimiqueset de choix des valeurs toxicologiques de référence pourmener les évaluations des risques sanitaires dans le cadredes études d'impact ............................................................ 85
Circulaire DGS/SD 7A n
o2006-235 du 30 mai 2006 rela-tive aux mesures de prévention et aux modalités de ges-tion des risques sanitaires liés à la présence dans l'eau devirus Influenza aviaire hautement pathogène (eaux desti-nées à la consommation humaine, eaux de baignade eteaux usées) .......................................................................... 87
Circulaire DGS/SD 7A n
o2006-242 du 2 juin 2006 rela-tive à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité deseaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année2006 ...................................................................................... 93
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,section des milieux de vie, relatif au projet de directiveeuropéenne sur la qualité de l'air ambiant ...................... 99
URGENCES
Circulaire DGS/SD2 n
o2006-207 du 10 mai 2006 relativeà l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence(AFGSU) .............................................................................. 99
SOLIDARITÉS
Etablissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté n
o06-0677 du 11 mai 2006 portant approbationde la dissolution du groupement d'intérêt public(GIP) dénommé " Maison du handicap de laCorse-du-Sud » .................................................................... 100
Arrêté du 16 mai 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissements dusecteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal offi-cieldu 30 mai 2006) ......................................................... 100
Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueilauprès des départements des informations relatives auxobjectifs d'évolution des dépenses mentionnés à l'articleL. 313-8 du code de l'action sociale et des familles (Jour-nal officieldu 3 juin 2006) ............................................... 102
Arrêté du 17 mai 2006 portant application des dispositionsprévues à l'article R. 314-197 du code de l'action socialeet des familles relatives aux modalités de transmission àla commission nationale d'agrément des conventions etaccords et à la liste des pièces du dossier de demanded'agrément (Journal officieldu 3 juin 2006) .................. 103
PagesCirculaire DGAS/1A/5B n
o2006-204 du 21 avril 2006relative à la mise en place d'un système unique d'infor-mations concernant les centres d'hébergement et de réin-sertion sociale (CHRS) ....................................................... 105
Circulaire DGAS/SD2C n
o2006-217 du 17 mai 2006 rela-tive aux modalités de médicalisation et de tarification dessoins dans les établissements d'hébergement pour per-sonnes âgées dépendantes d'une capacité inférieure à25 places autorisées ............................................................ 134
Circulaire DGAS/SD 5B n
o2006-216 du 18 mai 2006relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotationglobalisée commune à plusieurs établissements et servicessociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppede crédits limitatifs et à la coopération sociale etmédico-sociale dans le cadre des groupements d'établisse-ments .................................................................................... 136
Action sociale
HANDICAPÉS
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjoursagréés " vacances adaptées organisées » ......................... 142
PROTECTION SOCIALE
Sécurité sociale :organisation, fonctionnementCirculaire DSS/DACI n
o2006-249 du 9 juin 2006 relativeà l'application du règlement (CE) n
o629/2006 du Parle-ment européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiantles règlements (CEE) n
os1408/71 et 574/72 de coordina-tion des législations de sécurité sociale (modificationsdiverses 2004) ..................................................................... 144
Assurance vieillesse
Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles destatuts de l'Arrco intitulés " SIRU I », " SIRU II A »," SIRU II B » et " SIRU II C » ..................................... 146
Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles destatuts de l'Agirc intitulés " SIRA I », " SIRA II A » et" SIRA II B » .................................................................... 172
Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des statuts etdu règlement de l'ARRCO ................................................ 193
Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des statuts etdu règlement de l'Agirc ..................................................... 203
Prestations familiales
Circulaire DSS/2B n
o2006-189 du 27 avril 2006 relative àl'allocation journalière de présence parentale et au congéde présence parentale .......................................................... 216
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15 JUILLET 2006. - SANTE 2006/6
Sommaire chronologique
Pages27 février 2006
Arrêté du 27 février 2006 fixant la composition du jury duconcours national d'internat en odontologie pour l'annéeuniversitaire 2006-2007 ....................................................... 18
29 mars 2006
Arrêté du 29 mars 2006 fixant la composition du jury du concours spécial d'internat de médecine du travail pour l'année universitaire 2006-2007 ......................................... 1921 avril 2006
Circulaire DGAS/1A/5B no
2006-204 du 21 avril 2006relative à la mise en place d'un système unique d'infor-mations concernant les centres d'hébergement et de réin-sertion sociale (CHRS) ....................................................... 105
27 avril 2006
Circulaire DSS/2B n
o2006-189 du 27 avril 2006 relative àl'allocation journalière de présence parentale et au congéde présence parentale .......................................................... 216
3 mai 2006
Arrêté du 3 mai 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissementssanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officieldu16 mai 2006) ....................................................................... 63
4 mai 2006
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjoursagréés " vacances adaptées organisées » ......................... 142
9 mai 2006
Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003relatif au diplôme de cadre sage-femme (Journal officieldu 10 mai 2006) ................................................................. 19
10 mai 2006
Circulaire DGS/SD2 no
2006-207 du 10 mai 2006 relativeà l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence(AFGSU) .............................................................................. 99
11 mai 2006
Arrêté n
o06-0677 du 11 mai 2006 portant approbationde la dissolution du groupement d'intérêt public(GIP) dénommé " Maison du handicap de laCorse-du-Sud » .................................................................... 100
Pages15 mai 2006
Circulaire DHOS/O2/DGAS/2C no
2006-212 du 15 mai2006 relative à la mise en oeuvre de l'article 46 de la loide financement de la sécurité sociale pour 2006 concer-nant les unités de soins de longue durée ......................... 27
Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT n
o2006-213 du15 mai 2006 relative aux modalités d'organisation desservices de l'Etat en cas de survenue de cas groupés delégionellose .......................................................................... 55
16 mai 2006
Arrêté du 16 mai 2006 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissements du
secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal offi-cieldu 30 mai 2006) ......................................................... 100
Décision du 16 mai 2006 portant délégation de signature àl'Etablissement français du sang ....................................... 17
17 mai 2006
Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueilauprès des départements des informations relatives auxobjectifs d'évolution des dépenses mentionnés à l'articleL. 313-8 du code de l'action sociale et des familles (Jour-nal officieldu 3 juin 2006) ............................................... 102
Arrêté du 17 mai 2006 portant application des dispositions prévues à l'article R. 314-197 du code de l'action sociale et des familles relatives aux modalités de transmission à la commission nationale d'agrément des conventions et accords et à la liste des pièces du dossier de demandequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] LIVRET 2. Diplôme visé. ( exemple : BREVET PROFESSIONNEL ) ( exemple : COIFFURE option STYLISTE VISAGISTE ) Réservé à l administration
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