[PDF] carte zone zrr puy de dome

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des  Autres questions
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  • Comment savoir si ma commune est en zone ZRR ?

    1MarquaixClassée2Adervielle-PoucherguesClassée3AngosNon classée4GembrieClassée

  • Quelles sont les communes en ZRR ?

    Entreprises concernées
    Avoir son siège social et ses activités situés dans une ZRR. Être sous le régime réel d'imposition.
    Avoir moins de 11 salariés en CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou en CDD : CDD : Contrat à durée déterminée de 6 mois minimum.

  • Comment bénéficier de la zone ZRR ?

    Les entreprises implantées en ZRR , peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche du premier au cinquantième salarié.

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Les Zones de Revitalisation Rurale du Puy-de-Dôme au 01/07/2017. Les territoires implantés en ZRR bénéficient de mesures favorisant le développement 



Les Zones de Revitalisation Rurale du Puy-de-Dôme au 01/04/2018

1 avr. 2018 Limite EPCI classement ZRR. Classée. Non classée. Sortante maintien bénéfices du classement. Sortante montagne maintien des effets du ...



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PUY-DE-DÔME

1 juil. 2021 et la Région dans le cadre du plan de relance pour ... revitalisation rurale (ZRR). Montagne ... P147 dont bénéficie le Puy-de-Dôme en 2021.



DEPARTEMENT DE LA LOIRE Zones de Revitalisation Rurale (ZRR

22 févr. 2018 PUY-DE-DÔME. Document réalisé le 27 février 2019. DDT 42/SAP-MGT/PM. PM_1624 Mise à jour ZRR. Source DRAAF Rhône-Alpes d'après les arrêtés ...



DEPARTEMENT DE LA LOIRE Zones de Revitalisation Rurale (ZRR

22 févr. 2018 PUY-DE-DÔME. Document réalisé le 27 février 2019. DDT 42/SAP-MGT/PM. PM_1624 Mise à jour ZRR. Source DRAAF Rhône-Alpes d'après les arrêtés ...



Département du Puy-de-Dôme – Commune de Lezoux

11 mars 2019 randonnée pédestre du Puy-de-Dôme pour assurer la continuité de ... En cas d'appartenance à une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ...



GUIDE DES AIDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX

Le parc naturel régional des volcans d'Auvergne (Cantal et Puy-de-Dôme) ZRR : Zone de revitalisation rurale ... Jeu de cartes à destination des plus.



Bilan régional_stratégie pauvreté ARA 2021

20 janv. 2022 100 % des classes de maternelles et primaires en zone prioritaire dédoublées. ... l'Enfance du Puy de Dôme par mesure judiciaire ...



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25 févr. 2019 la ville [QPV] et zones de revitalisation rurale [ZRR]). Ce sont donc depuis 2015