[PDF] Le règlement général des subventions départementales

Qu'est-ce que le règlement général d'attribution des subventions départementales aux associations ?

Règlement général d’attribution des subventions départementales aux associations Le Département du Lot est un acteur majeur par le nombre de projets et d’actions qu’il soutient sur le territoire.

Qui gère les demandes de subvention ?

Des équipes, dans chaque service instructeur pourront conseiller les structures dans la constitution de leurs dossiers de demandes de subvention.

Qu'est-ce que le règlement des subventions ?

Le présent règlement des subventions vise à compléter, préciser et rappeler le cadre réglementaire et les conditions des interventions financières. Ce règlement est complété par les fiches dispositifs (disponibles sur lot.fr) décrivant le fonctionnement spécifique de chaque dispositif de soutien départemental.

Quels sont les fondements légaux de la demande de subvention ?

Toute réponse manquante ou erronée peut entraîner le rejet de la demande de subvention. Le responsable du traitement de ces données est le président du Département en exercice. Les fondements légaux sont l’intérêt légitime du Département, et le consentement de l’usager.