[PDF] Version coordonnée officieuse. Extraits du Code des Impôts sur les revenus. Article 104

Quel code pour les impôts professionnels ?

Article 6 de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021 CODE G 75 ÉN RAL DES IMPÔTS applicable en ce qui concerne les revenus professionnels réalisés à compter du 1erjanvier de l’année suivant les deux années au cours desquelles lesdites limites ont été dépassées.

Quels sont les codes fiscaux ?

Les années 1934 et 1939, intitulées codes fiscaux regroupent plusieurs codes en un. Code des impôts directs et taxes assimilées applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

Quel est le numéro d’article d’imposition à l’impôt sur le revenu ?

359Article 8 de la loi de finances n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018 CODE G 114 ÉN RAL DES IMPÔTS ? le numéro d’article d’imposition à l’impôt sur le revenu. L’impôt prélevé au taux de 20% prévu ci-dessus est imputable sur la cotisation de l’impôt sur le revenu avec droit à restitution.

Comment mettre à jour le code général des impôts ?

Code général des impôts Dernière mise à jour des données de ce code : 01 avril 2023 Recherche simple dans le codeRechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du codeRechercher dans tout le code RéinitialiserValider la recherche ChronoLégi Version à la dated'aujourd'huiou du (JJ/MM/AAAA)