Programme mondial de parrainage/dagents immobiliers entreprise PDF

Appels en matère de parrainage

1 ene 2008 Refus pour motifs financiers et parrainage - chap. 1 ... son époux conjoint de fait ou partenaire conjugal

Chapitre un - Refus pour motifs financiers et exigences applicables

1 ene 2008 Refus pour motifs financiers et parrainage - chap. ... e) le cas échéant indique celui d'entre eux qui agit à titre de demandeur principal.

Appels en matère de parrainage - Chapitre 6

1 ene 2008 parrainage au titre du regroupement familial peut interjeter ... Dans le cas contraire l'appel sera rejeté au motif que le refus était.

OP 21 - Appels

25 oct 2005 dans le cas du refus d'une demande de parrainage d'un membre de la catégorie du regroupement familial l'avis d'appel sera envoyé par la SAI ...

ENF 19 : Appels à la Section dappel de limmigration (SAI) de la

20 ene 2020 Conditions discrétionnaires dans les cas d'interdiction de territoire ... les refus des demandes de parrainage de membres de la catégorie du ...

Appels en matère de parrainage - Chapitre 9

1 ene 2008 disposition pourrait servir à bon droit de fondement à un refus pour ... La suite de ce sous-sujet est fondée sur des cas tranchés sous le ...

Programme mondial de parrainage/dagents immobiliers entreprise

droit de refuser tout parrainage dans le cas où le client aurait contacté Regus directement serait déjà un client de. Regus

REGLEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

L'opération de parrainage est organisée par la Mutualité Française Normandie en tant que filleul en cas de refus à adhérer au programme de parrainage

OP 2 - Traitement des demandes présentées par des membres de la

14 nov 2006 Parrainage par des citoyens canadiens vivant à l'étranger . ... aussi partie du dossier dans le cas où le répondant en appelle du refus.

Les contrats de parrainage en immigration : la catégorie de la famille

Le recours en cas d'inexécution du contrat de parrainage la Loi provinciale le Ministère peut refuser de délivrer un certificat de.

Programme mondial de parrainage/d'agents immobiliers entreprise

Regus 2016

Agents agréés :

Le groupe Regus versera aux Agents immobiliers entreprise agréés une rétribution en contrepartie de toute

présentation initiale ou de tout parrainage (ci-après désigné les " Parrainages ») d'un client n'ayant jamais été

recommandé à Regus, aboutissant à la signature d'un Contrat de service. Le Programme de parrainage/d'Agents

immobilier entreprise Regus est strictement réservé aux agents agréés spécialisés en immobilier d'entreprise, en

immobilier résidentiel et en grands comptes, qui bénéficient d'une bonne réputation.

Contrat initial :

Bureau, espace de coworking, formules Campus, Enterprise, programme Businessworld : la rétribution versée

correspondra à 10 % de la part que représente l'espace de travail concerné dans le tarif du contrat de service signé

jusqu'aux premiers 12 mois dudit contrat.*

Domiciliation, bureau de secours : la rétribution versée correspondra à 10 % du tarif du contrat de service signé

jusqu'aux premiers 12 mois dudit contrat.

Une participation active de l'agent immobilier est requise pour pouvoir prétendre à une commission.**

Extensions de bureaux, d'espaces de coworking et de formules Campus :

Les extensions de bureaux, d'espaces de coworking et de formules Campus correspondent aux clients qui

élargissent leur espace de travail dans le centre où ils sont implantés pendant la période initiale de leur contrat. *La

rétribution versée correspondra à 10 % de la part que représente l'espace de travail concerné dans le tarif du

contrat de service signé jusqu'aux premiers 12 mois dudit contrat. L'Agent immobilier entreprise doit

impérativement avoir joué un rôle actif dans la décision de son client d'élargir son espace de travail afin de pouvoir

prétendre à une commission.**

Paiement :

Un paiement sera effectué chaque mois sur la base des ventes conclues le mois précédent, sur réception d'une

facture. Une vente conclue correspond à la signature d'un contrat de service et au paiement de la redevance

initiale. Les factures doivent impérativement être reçues dans les 60 jours qui suivent la vente. Toutes les

commissions seront versées à la société de courtage et non pas à un individu particulier. Le montant maximal versé

ne pourra jamais excéder 100 000 GBP ou son équivalent en devise locale dans le cas d'une transaction unique. En

cas de manquement de la part du client pendant la durée de son contrat après le versement d'une commission,

Regus facturera l'Agent immobilier entreprise un pourcentage de la commission calculée au prorata pour la durée

durant laquelle le client en question sera en rupture de contrat, ou déduira ce montant d'un paiement futur.

Mode de paiement :

Tous les paiements seront effectués par transfert/virement bancaire ou par ACH si l'Agent concerné se trouve en

Amérique du Nord.

Enregistrement :

Les Agents immobiliers entreprise doivent impérativement parrainer leurs clients à un membre de l'équipe Regus

(quel que soit le cas de figure), sur le site Regus ou par n'importe quel autre moyen approuvé par Regus. Au

Royaume Uni, seuls les parrainages envoyés par mail à agents.helpdesk@regus.com seront acceptés. Dans le cas

où deux ou plusieurs Agents immobilier entreprise parraineraient le même client, Regus acceptera la première

proposition de parrainage officiellement reçue, sauf avis contraire de la part du client concerné. Regus se réserve le

droit de refuser tout parrainage dans le cas où le client aurait contacté Regus directement, serait déjà un client de

Regus, ou aurait précédemment été parrainé par un autre Agent immobilier entreprise. Regus s'efforcera d'informer

l'Agent immobilier entreprise ayant soumis une proposition de parrainage de tout refus dans un délai de 3 jours

ouvrables. La soumission d'un parrainage à Regus représente l'acceptation de nos conditions générales. Regus se

réserve le droit de modifier ou d'annuler cette politique à tout moment et sans préavis.

GlobalBroker.Commissions@regus.com

*L'espace de travail exclut tout service tels que le téléphone ou Internet. Dans le cas d'un contrat à tarif forfaitaire, le paiement

sera calculé sur la base de la part que représente l'espace de travail dans la redevance mensuelle.

**Une participation active signifie que l'Agent immobilier entreprise informera Regus de l'opportunité en question de la manière

susmentionnée.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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