[PDF] Accessibilité du cadre bâti neuf. Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques

  • Rôle de la CCAPH :
    Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
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relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti. Laurent Valery direction des affaires techniques fédération française du bâtiment.



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