[PDF] BILAN DACTIVITÉS 24 nov. 2021 techniques relatives à

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BILAN D'ACTIVITÉS

2018

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

SOMMAIRE

BILAN D'ACTIVITÉS 2018

Avant-propos 3

Accessibilité 4

Acoustique 5

Actulobby 5

Allégements de charges 5

Amiante 6

AMR (animateurs métiers

régionaux) 7

Animation territoriale 8

Arguments 9

Artisanat 9

Assurance 10

Assurance chômage 13

Assurance retraite 14

Bâtiment actualité 15

Bâtimétiers 15

Bonjour Président 2.0 16

Calepins de chantier ® 17

Carte BTP 17

Cellules économiques

régionales de la construction (CERC) 18

Constructif 18

Construction 19

Contrefaçon 26

Les Coulisses du bâtiment 27

Détachement 27

e-btp 28

Économie circulaire 29

Énergie 29

Environnement 34

Épargne salariale du BTP 34

E-réputation 35

ESJDB (École supérieure

des jeunes dirigeants du bâtiment) 35

Europe 36Évolution de la paie 37Export 37

FIEC (Fédération de l'industrie européenne de la construction) 38Fiscalité 38Fondation FFB 40Formation 41Frais professionnels 47Gestion de l'entreprise 48Handicap 48 Indices et index BT 49Institut La Pérouse 50Internet 51Jeunes dirigeants 52Logement 52

Management environnemental 56Marchés privés/ marchés publics 57Marchés publics 58Micro-entreprise 63Normalisation 64

du bâtiment et des travaux publics) 66

Patrimoine 67

Plateforme de collecte

Presse 68

Prévention 69Prévoyance ETAM et ouvriers 71Prix 72Promotion des métiers 73Les Pros de l'accessibilité ® 74

Qualité de l'air intérieur/ Pollution atmosphérique 75Recrutement syndical 76Réforme du Code du travail 77Restructuration de la branche

et nouvelle convention collective ouvriers 77RGPD (Règlement général

sur la protection des données) 78RSI 79Santé au travail 79Sécurité incendie 80Séminaire des cadres 80Signature de la COG AT/MP 2018-2021 81Sommet de la construction 82

procédures AT/MP 82

Transition énergétique 83

Transition numérique 84

Transmission/reprise

d'entreprise 86

Transports 87

Vie des métiers 88

Visioconférence 88

Vols sur chantier 89

BILAN

D'ACTIVITÉS

2018

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

Fédération Française du Bâtiment - Bilan d'activités 2018 - Avril 20193

La reprise est en demi-teinte pour notre secteur.

Dès la mi-2018, le marché du logement neuf a craqué, sous les coups de boutoir institution- nels : rabotage du PTZ hors des métropoles, recentrage du " Pinel » sur les seules zones ten dues, mise en place de l'IFI, baisse des loyers relevée à 10 % dans le locatif social, tergiversa tion sur le CITE, etc.

Les années 2019 et surtout 2020 et 2021 s'an

noncent tendues. C'est pourquoi, la FFB attend du gouvernement une véritable et puissante politique en faveur du logement et de la réno vation énergétique sur l'ensemble du territoire. Malgré les 30 000 emplois créés au premier semestre 2018, le bâtiment reste un secteur en tension et les entreprises peinent à recruter des une campagne de promotion des métiers " J'ai choisi le bâtiment » pour témoigner que, choisir le bâtiment, c'est se donner toutes les chances de se construire une belle vie ! La FFB s'est attelée aussi à trouver des solutions et s'est mobilisée avec l'ensemble des acteurs (État, régions, Pôle emploi, GEIQ, entreprises...) jeunes et des demandeurs d'emploi, principale ment issus des quartiers prioritaires de la ville. Une convention a été signée par la FFB avec le ministre du Travail et le ministre de la Cohé sion des territoires. L'objectif est de recruter " 15 000 bâtisseurs » en utilisant tous les dispo sitifs d'insertion professionnelle.L'année 2018 a été aussi marquée par de lon gues négociations sociales avec la mise en place de l'OPCO construction. Grâce à sa position de première organisation professionnelle d'em ployeurs du bâtiment, la FFB est parvenue à moderniser les conventions collectives Ouvriers mais, début 2019, cette avancée a été annulée par suite de l'opposition de deux syndicats récla mant de distinguer désormais les entreprises de plus de 10 salariés et celles jusqu'à 10 salariés pour l'ensemble des catégories sociales. Oppo sée à la scission du bâtiment en deux catégories, la FFB reste mobilisée pour accompagner les entreprises qui voudront pallier ce retour obligé aux anciennes conventions collectives en met tant en place des accords d'entreprise.

Dans un autre domaine, la FFB s'est fortement

engagée en 2018 pour délivrer à ses adhérents pensables avec la généralisation des marchés publics dématérialisés. Dans le domaine de l'as surance-construction, la FFB a alerté tous les acteurs sur les dangers de l'assurance en libre prestation de service (LPS), et fait des propo- sitions pour faire évoluer le dispositif, fragilisé depuis une dizaine d'années.

Sur tous les fronts, vous pouvez compter sur

la pugnacité de la FFB et sur mon engage ment pour poursuivre les nombreux combats qui demeurent, et pour défendre les intérêts de notre profession !

© David Morganti

Jacques Chanut

Président de la

Fédération Française du Bâtiment

La FFB sur tous les fronts !

Jacques Chanut

Président de la FFB

Fédération Française du Bâtiment - Bilan d'activités 2018 - Avril 20194

Accessibilité

Réglementation

permettant de programmer la mise en accessibilité des bâtiments existants doivent faire l'objet d'un bilan sur les travaux en cours. Cette mesure permet engagement vis-à-vis des entreprises qui ont été commanditées pour cette mise en conformité.

1er juillet 2017, de nouvelles règles

techniques relatives à l'accessibilité sont applicables. En effet, l'arrêté du

20 avril 2017, applicable à toutes les

demandes de permis de construire déposées après le 1 er juillet 2017, tient la FFB.

Lobby et partenariat

logements privés et sociaux aux contraintes du handicap et du vieillissement de la population. • poursuivre le développement de la marque " Les Pros de l'accessibilité notamment pour mieux répondre aux questions de perte d'autonomie des personnes âgées ; • encourager le développement du nombre d'entreprises et artisans labellisés " Pros de l'accessibilité ® » et accompagner leur implication dans les dispositifs locaux développés par les conseils départementaux, délégations locales de • poursuivre l'élaboration de documents à destination des professionnels du la connaissance des équipements spécialisés et de leur fonctionnement (notamment la domotique) ; pour favoriser la bonne information des entreprises sur les préconisations de l'opérateur, en mentionnant dans les labels l'articulation avec celui-ci.

Communication

De nombreuses actions de commu-

nication ont été réalisées par la FFB, notamment : • animation de conférences en sou- tien aux opérations menées par plu-

sieurs fédérations départementales ;• gestion et envoi d'un système numérique (parcours virtuel immer-

sif 3D permettant la sensibilisation

à l'accessibilité) auprès du réseau ;

• animation en septembre et octobre sur la silver économie. •

Accession à la propriété : voir Logement

Jean-Charles du :

17 57 01

Pour en savoir plus

Bâtiment actualité

Échos.

Bâtimétiers

Fédération Française du Bâtiment - Bilan d'activités 2018 - Avril 20195

Acoustique

La FFB est membre du Conseil national

aux réunions de sa commission tech- nique, réunissant majoritairement des bureaux d'études acoustiques, pour y défendre la position des entreprises de

bâtiment.Des travaux ont notamment été menés sur le dispositif réglementaire " sons amplifiés » ainsi que sur l'attesta-

tion acoustique (préparation d'un avis

Actulobby

Cette newsletter diffusée sur la " GED »

et sur " Bonjour Président » permet de connaître et surtout de faire connaître les actions de lobby menées par la

FFB auprès des pouvoirs publics. Elle

est diffusée au gré de l'actualité par- lementaire et présente non seulement les actions réussies de l'organisation professionnelle avec le concours du réseau, mais également les combats toujours en cours et les oppositions que nous rencontrons. Elle est conclue par l'interview d'un responsable poli-tique sur les problématiques bâti- ment. Un hors-série diffusé en mars a dressé un bilan exhaustif des avan- cées obtenues par la FFB au cours de la législature 2012-2017, au regard des " 85 propositions » publiées à l'occa- sion des élections législatives de 2012.

Outil de marketing syndical, le docu-

vocation de répondre à la question légitime des adhérents : " Que fait la FFB ? »

Pour en savoir plus

Infos lobby

2018-009, 2018-018.

Allégements de charges

que les nouveaux allégements de charges qui vont entrer en vigueur en

2019 ne pénalisent pas le secteur.

faire des propositions dans le cadre du travail gouvernemental sur la transforma- tion du dispositif d'allégement de charges sociales et alors que la FFB défendait le maintien du crédit d'impôt pour la com- opté pour une suppression de ce dernier, compensée par une baisse de six points de la cotisation d'assurance maladie pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. l'allégement Fillon, applicable de façon

également décidée, mais elle s'appli-

quera non pas dès janvier comme annoncé initialement, mais à partir d'octobre pour des raisons budgétaires.

La FFB, qui souhaitait une concen-

tration des allégements sur les bas salaires, contrairement à d'autres sec- teurs, a été entendue, puisque la quasi- totalité des cotisations et contributions sociales patronales seront exonérées au niveau du SMIC.

Il était prévu que, pour les entreprises

pratiquant la déduction forfaitaire professionnels de leurs ouvriers de chantier, cette déduction ne soit prise en compte que partiellement dans le calcul de l'allégement, ce qui diminuerait

Pour en savoir plus

Bâtiment actualité

os

Infos réseau

2018-019, 2018-155.

Réunions

Séminaires des juristes sociaux

du 20/11. Fédération Française du Bâtiment - Bilan d'activités 2018 - Avril 20196

Amiante

La FFB a poursuivi son action de sen-

sibilisation et d'information sur les aspects prévention et réglementation applicable en matière d'amiante. Cette année, le site du Groupement national amiante s'est enrichi d'un parcours qui permet d'appréhender l'étendue des exigences réglementaires et d'accéder de manière simple aux multiples outils

FFB disponibles sur le sujet.

L'année a permis la poursuite et la

Cette campagne est destinée à la réali-

sation d'une cartographie des niveaux d'empoussièrement en amiante pour les interventions courantes du BTP. Ces données sont importantes pour la pro- fession, car elles établissent les valeurs de référence reconnues pour des inter- ventions types et sont accompagnées de préconisations. l'OPPBTP, la Capeb, l'USH et la FFB et qui vise à établir des descriptifs tech- niques de processus d'intervention simples sur amiante, a fait l'objet d'une

Les premiers groupes de travail asso-

ciant des professionnels Capeb et FFB, et animés par l'OPPBTP, se sont réu- règles de l'art, qui paraîtront en 2019. engagés pour rédiger des règles tech- niques pour des opérations relevant de la sous-section 3 (travaux de retrait d'amiante). Ces travaux sont portés par le Syrta et le Seddre.

Les principales évolutions réglemen-

taires ont concerné les organismes accrédités effectuant des mesures et la création de titres professionnels pour les opérations relevant de la sous- section 3. L'arrêté du 30 mai 2018 est relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux condi- tions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux créditation des organismes procédant à ces mesurages. Dans certains cas, une litre au lieu de 1 peut être acceptée. Par ailleurs, trois arrêtés parus le 28 juillet

2018 portent création des titres pro-

fessionnels d'encadrant technique, d'encadrant de chantier et d'opérateurs de chantiers de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires. Ils seront enregistrés au répertoire natio- depuis le 1er janvier 2019. Toutefois, contrairement à ce qui était prévu, les arrêtés d'application du décret repérage de l'amiante avant certaines opérations ne sont pas parus. Ils sont reportés à 2019 et 2020.

Pour en savoir plus

Bâtimétiers

Info réseau

Internet

www.amiante.ffbatiment.fr

Espace public > Le bâtiment

et vous > Travaux > Le risque amiante lors de travaux de bâtiment. prises. La FFB a combattu cette déci- sion, qui n'a pour l'instant pas été mise en oeuvre par le gouvernement. La vigi- lance reste de mise. Fédération Française du Bâtiment - Bilan d'activités 2018 - Avril 20197

AMR (animateurs métiers régionaux)

L'action des animateurs métiers régio-

naux contribue à la bonne diffusion de l'information technique et métier auprès des adhérents, notamment par l'orga- nisation de réunions techniques, ainsi qu'au renforcement de l'image de la FFB auprès de ses partenaires locaux dans les champs technique, environne- mental et métier.

Ils participent notamment à la dyna-

mique des sections professionnelles dans les départements et à la diffu- sion de l'actualité des métiers dans les territoires.

Pour en savoir plus

Internet

www.plateforme-prda.fr www.cevalia.fr PRDA (programme recherche et développement amiante)

Le programme recherche et développe-

programmes d'action lancé par Sylvia du fonds de compensation des risques d'assurance construction.

Ce programme vise la réduction des

et de travaux sur l'amiante, en déve- loppant des méthodes et technolo- gies innovantes. Il est structuré autour de deux axes de travail : l'améliora- tion de la détection et de la mesure de l'amiante dans l'air ou les matériaux et l'amélioration de la gestion des opé- rations sur chantier, incluant l'aspect déchets.

La mission de secrétariat technique

assurée par le CSTB s'est terminée en octobre 2018 et a été reprise par la

DHUP, qui suivra le programme jusqu'à

-nés, en 2021. - tiers amiante : opérateurs de repérage, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre,

économistes de la construction, entre-

prises et artisans, contrôleurs tech- niques, industriels, assureurs et pouvoirs publics. La FFB oeuvre active-

Cette année, la commission d'évalua-

innovantes et à laquelle la FFB siège, a publié quatre nouveaux avis. cer un projet de " Mise au point de pro- (règles de l'art), piloté par l'OPPBTP et en partenariat avec la Capeb, la FFB et l'USH, répondant à une forte demande formulée par la FFB au démarrage

17 51 91

Matinées techniques

Les Matinées techniques sont les ren-

dez-vous des référents techniques du réseau FFB qui souhaitent approfondir un sujet en particulier. Le principe de ces réunions est le suivant : • une réunion sur une matinée ;

• un seul thème technique traité par un ingénieur de la direction des affaires techniques avec, le cas échéant, l'appui d'ingénieurs issus des unions ou syndicats concernés ;

• ingénieurs des unions et syndicats de métiers, les référents métiers départementaux, et toute autre personne du réseau intéressée ;

• un nombre de participants limité pour favoriser les échanges. Trois matinées ont été organisées cette année, sur les thèmes suivants : aides accessibilité et maintien à domicile, Fédération Française du Bâtiment - Bilan d'activités 2018 - Avril 20198

Animation territoriale

Les années se suivent et se res-

semblent... un peu. En 2018, les prin- cipaux sujets de préoccupation des entreprises, évoqués à l'occasion des assemblées générales des fédérations départementales, sont assez similaires

à ceux de l'année dernière.

Sur le front économique et de l'activité

des entreprises, comme en 2017, on a constaté que la reprise était là, mais pas partout et pas avec la même intensité. l'ont constaté de nombreuses fédéra- tions, les prix restent encore trop bas supportés par les entreprises (matières premières, matériaux...). Les assemblées générales sont l'occasion d'interpeller les principaux donneurs d'ordre publics et privés locaux sur la nécessité d'aug- menter les prix. S'ajoute et contribue

également à ces prix bas la concurrence

déloyale d'entreprises employant de la main-d'oeuvre détachée illégale.

Plus généralement, la fédération de

Moselle a posé la question de l'amé-

nagement du territoire et du rôle du bâtiment et de chacun des échelons politiques et administratifs, des maires au conseil régional en passant par les responsables des métropoles ou du conseil départemental.

Une autre question majeure est la dif-

De nombreuses fédérations locales ont

réuni tous les acteurs de l'emploi et de la formation professionnelle (Pôle

nationale, conseils départementaux et régionaux...), à l'occasion de tables rondes et même au-delà, pour trou-

ver des solutions au manque criant de main-d'oeuvre qualifiée dans le bâtiment.

Quand on parle de formation, on parle de

l'avenir, sujet stratégique pour les entre- prises également largement débattu...

Évolution des métiers, BIM, transition

numérique, plateformes de travaux, versements, de ruptures, auxquels les entreprises vont devoir s'adapter.

La FFB est là pour les accompagner...

adhérer ? Et au fait, à quoi sert vraiment la FFB ?

Certaines fédérations se sont posé la

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