[PDF] Groupe de travail sur la mise en sécurité des bâtiments Réglementation accessibilité aux personnes handicapées

Quels sont les exigences pour l’accessibilité des bâtiments ?

Les exigences pour l’accessibilité des bâtiments sont inscrites à la section 3.8., « Accessibilité », de la division B du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), lequel est constitué du Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié).

Comment les établissements recevant du public doivent-ils être accessibles à tous les types de handicap ?

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap.

Où trouver le guide sur l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ?

Le Guide sur l'accessibilité des bâtiments est disponible dans la section Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées du site Web de la RBQ. La réalisation de ce guide répond à la mesure 2.5 du Plan d'action interministériel 2017-2022 de la Politique gouvernementale de prévention en santé.

Comment rendre les bâtiments plus accessibles et sécuritaires pour les personnes handicapées ?

« C'est essentiel pour notre gouvernement de rendre les bâtiments plus accessibles et sécuritaires pour les personnes handicapées. Ce nouveau guide sera une référence en la matière! Il faut miser sur une accessibilité universelle. C'est une avancée positive qui favorisera des milieux plus inclusifs et adaptés à toutes les réalités.