[PDF] FÉVRIER 2021 25 mars 2021 d'emprunts

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Vendredi

Séance des mardi 2, mercredi 3 et jeudi 4

FÉVRIER 2021

Jeudi 25 mars 2021

Table des matières

Ouverture de la séance. .......................................... 3 Condoléances. ........................................................ 3 Adoption de comptes rendus. ............................... 11 Compte rendu de la 5e Commission. .................... 11

2021 DCPA 6 - Ecole élémentaire 27-29 rue du

Télégraphe (20e). - Restructuration du service de restauration. - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. - Autorisations administratives. ........................................................... 12 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif aux suivi et contrôle des travaux dans le parc social. ................................................................. 14 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un plan pluriannuel de rénovation du bâti du parc social. ......................................................................... 14 Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la centrale à béton Lafarge sise quai de Javel.............................................................. 17 Rappel au règlement. ............................................ 19

2021 DDCT 4 - DAE - Subventions (80.000 euros)

pour le fonctionnement des 4 accorderies parisiennes situées dans les 14e, 18e et 19e arrondissements et sur le territoire du Grand Belleville (10e, 11e, 20e). ... 19

2021 DDCT 5 - Subventions de fonctionnement à

57 associations pour le financement de 62 projets

dans les quartiers populaires (Appel à projets Politique de la Ville - 1ère enveloppe). ....................... 21

2021 DDCT 6 - DPSP-DAE-DAC-DASES-DFPE-

DASCO-DJS - Conventions pluriannuelles d"objectifs et avenants avec 70 associations dans les quartiers populaires. .................................................................. 22 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à aux conventions pluriannuelles d"objectifs. ................. 22

2021 DDCT 7 - DLH - Signature du protocole

d"engagements renforcés et réciproques au Contrat de ville et de l"avenant à la convention d"utilisation de l"abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires. .................................................................. 24

2021 DLH 20 - Location de l"immeuble 97, rue

Orfila (20e) à Paris Habitat OPH - Bail

emphytéotique. ........................................................... 26

2021 DLH 21 - Location de l"immeuble 5, passage

Jean Nicot (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ........................................................... 32 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un programme de création de logements. .................. 32

2021 DLH 27 - Démolition partielle du bâtiment A,

et démolition totale des bâtiments E, F, G, H, I de la cité Python-Duvernois (20e) - Convention de transfert de maîtrise d"ouvrage Ville / RIVP. ............................. 34 Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au relogement des personnes. ......................... 34 Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif au relogement des locataires........................................... 34 Voeu déposé par l"Exécutif. ................................... 34

2021 DLH 38 - Modification des garanties

d"emprunts de 5 programmes de rénovation et de création de logements sociaux demandée par Immobilière 3F. ........................................................... 40

2021 DLH 39 - Plan de soutien aux acteurs

économiques et associatifs pendant l"épidémie de Covid 19 - Mesure d"exonération de loyers aux locataires de la Ville de Paris ayant fermé administrativement. .................................................... 42 Voeu déposé par le groupe Paris en commun relatif au contingent préfectoral des logements sociaux parisiens pour l"accueil des fonctionnaires travaillant dans la Capitale.......................................... 43 Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au rachat d"hôtels afin d"en faire des lieux d"hébergements d"urgence et des logements sociaux. ................................................... 45 Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la trêve hivernale............................................ 47 Voeu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif au programme de Paris Habitat situé au 56-58 rue Erlanger (16e). ...................................... 48 Voeu déposé par le groupe Changer Paris et Mme LECOUTURIER relatif à la rénovation de l"école "Erlanger" (16e). ......................................................... 48 Voeu déposé par l"Exécutif. ................................... 48 Suspension et reprise de la séance. ..................... 52 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif au patrimoine social de Paris Habitat dans le 17e. ..... 52 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à la réouverture du comité interbailleurs aux groupes politiques. ................................................................... 53 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un plan de création de logements pour les agents de la fonction publique. .................................................... 54 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à la densification de l"ensemble immobilier situé 230-

232, rue de Courcelles. .............................................. 55

Voeu déposé par l"Exécutif. ................................... 55

2021 DSIN 1 - Convention fixant les modalités de

cession des codes sources et des composants techniques du logiciel PEPS au Conseil Départemental de l"Yonne. ......................................... 57

2021 DU 5 - Réaménagement de la place de la

Porte Maillot (16e et 17e) - Approbation de la déclaration de projet déclarant d"intérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU. .................................................. 58 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un plan d"urgence de transformation de bureau en logements. .................................................................. 64 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif au projet Oasis. .......................................................... 66 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif au phasage du projet Bercy-Charenton. ..................... 68 Compte rendu de la 6e Commission. .................... 69 Voeu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif aux aides destinées à la jeunesse. ...... 69 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à la création d"une commission relative à la prévention du harcèlement et des abus de pouvoir. ..................... 71 Voeu déposé par l"Exécutif. ................................... 71

2021 DASCO 2 - Collèges publics parisiens et

lycées municipaux - Dotations de fonctionnement (40.707 euros), subventions d"équipement (2.056.925 euros) et subventions pour travaux (135.773 euros). ......................................................... 74 Rappel au règlement. ............................................ 74 Suspension et reprise de la séance. ..................... 74

2021 DASCO 2 - Collèges publics parisiens et

lycées municipaux - Dotations de fonctionnement (40.707 euros), subventions d"équipement (2.056.925 euros) et subventions pour travaux (135.773 euros). (Suite). ........................................................................ 74

2021 DASCO 6 - Modifications des secteurs de

recrutement des écoles publiques pour l"année scolaire 2021-2022. .................................................... 76 Voeu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif aux moyens alloués au premier degré par l"Éducation nationale. ........................................... 76 Voeu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif aux moyens alloués au premier degré par la Ville. .................................................................. 76 Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à l"école Paradis et à la sectorisation dans le 10e arrondissement. .......................................................... 76

2021 DASCO 7 - Modifications des secteurs de

recrutement des collèges publics parisiens pour l"année scolaire 2021-2022. ....................................... 86 Voeu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif aux moyens alloués aux collèges par l"Education nationale. ................................................. 86

2021 DASCO 10 - Immeuble communal place

Baudoyer (4e) - Fixation du tarif d"occupation du domaine public et attribution d"une aide en nature à la Fondation de France pour le compte de la "Fondation Edgar Morin ................................................................ 88

2021 DFPE 26 - Subvention (137.034 euros) et

convention avec l"association Olga Spitzer pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux. .... 90 Voeu déposé par les groupes "Génération.s", Ecologiste de Paris, Paris en commun et Communiste et Citoyen relatif à la refonte du programme de l"école maternelle. .................................................................. 91 Voeu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif à des moyens exceptionnels pour la reprise des cours d"université en présentiel................ 93 Voeu déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes" relatif à des mesures en faveur des étudiants parisiens confrontés à la crise de la covid-

19. .............................................................................. 95

Voeu déposé par les groupes Ecologiste de Paris et "Génération.s" relatif à la lutte contre la pédocriminalité et l"inceste.......................................... 97 Compte rendu de la 7e Commission. .................... 98

2021 DGRI 11 - Subvention (140.000 euros) et

convention avec l"Institut français. .............................. 99 Voeu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif à Maâti Monjib. .................................. 101 Voeu déposé par l"Exécutif relatif à la dénomination d"un espace public en hommage au commandant Massoud. ............................................ 103

2021 DJS 54 - Subvention (826.000 euros) pour la

SAS Paris Volley Avenir au titre de l"année 2021. .... 103

2021 DJS 55 - Subvention (500.000 euros) à Paris

Football Club au titre de l"année 2021. ..................... 106 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif aux autorisations d"occupation temporaires des équipements sportifs par les associations sportives. .................................................................. 108 Voeu déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes" relatif au chantier de la piscine Pontoise (5e). ........................................................... 109

2021 DDCT 8 - Adoption de la nouvelle charte du

budget participatif. .................................................... 111 Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au choix de la thématique parisienne du budget participatif. ................................................................ 111 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à la clarification d"éléments du projet de charte. .......... 111 Voeu déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes" relatif à la définition du nombre de projets lauréats par arrondissement. ........................ 111 Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à la démarche municipale. .............................................. 111 Suspension et reprise de la séance. ................... 122

2021 DDCT 8 - Adoption de la nouvelle charte du

budget participatif. (Suite). ........................................ 123

2021 SG 5 - Convention d"occupation du pavillon

"Maison de l"air" du Parc de Belleville (20e). ............ 131 Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à l"occupation de la Maison de l"air par les "Halles civiques" ....................................................... 131 Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au devenir de la Maison de l"air. ..................... 132 Voeu déposé par le groupe Paris en commun relatif à la création d"un conseil de quartier aux Frères Voisin. ....................................................................... 138 Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à l"agrément de l"association ANTICOR. ......... 140 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à la création du conseil de quartier "Bois de Vincennes". .............................................................. 141 Compte rendu de la 8e Commission. .................. 143 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à la publication d"informations concernant la propreté. ............................................................... 144 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l"open data parisien. ................................................. 145 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l"émergence d"un écosystème de professionnels de la réparation. ................................................................ 147

2021 SG 4 - Convention de partenariat entre la

Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris pour l"élaboration du schéma directeur énergétique métropolitain. ............................................................ 148 Voeu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif au projet "Hercule" menaçant le service public de l"énergie. .................................................... 150 Voeu déposé par l"Exécutif. ................................. 150 Voeu déposé par le groupe Paris en commun relatif à la fermeture du marché aux oiseaux. ........... 152 Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au marché aux oiseaux du marché aux fleurs, île de la Cité (4e). ..................................................... 152 Voeu déposé par l"Exécutif. ................................. 152 Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à une concertation sur la pratique de la pêche au vif à Paris. ............................................................ 156 Voeu déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes" relatif à la technique de pêche dite de "pêche au vif". ........................................................... 156 Voeu déposé par l"Exécutif. ................................. 156 Compte rendu de la 1ère Commission. ............... 159

2021 DFA 1 - Création d"une filiale de la SAE

POPB dédiée à l"exploitation de l"Aréna 2. ............... 159

Voeu déposé par le groupe MoDem,

Démocrates et Ecologistes relatif à la parité femmes / hommes dans les conseils d"administration des SEM et SPL. ........................ 162 Voeu déposé par l"Exécutif. ................................. 162

2021 DAE 31 - DASES-DDCT - Subventions

(37.500 euros) avec trois associations en Conventions pluriannuelles d"objectifs dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat de Ville. ................. 164

2021 DAE 44 - Convention quadriennale avec la

Chambre de commerce et d"industrie de région Paris Ile-de-France (CCIR). ............................................... 166

2021 DRH 1 - Modification du statut particulier

applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l"animation de la Commune de Paris. .................................................. 167 Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif aux actions de formation, de prévention, d"écoute et d"accompagnement. ................................................. 167 Voeu déposé par l"Exécutif. ................................. 167

2021 DAE 70 - Participation au Fonds Avenir

Soutien Tourisme (FAST) mis en place par la BPI. .. 170 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l"association Techno+. .............................................. 173

2021 DAE 36 - Animations de Noël sur la place de

l"Hôtel de Ville (4e) - Fixation de la redevance à verser à la Ville de Paris par les artisans du label "fabriqué à Paris". ..................................................... 175 Voeu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif à un appel à projet. ............................ 175

2021 DAE 15 - Attribution d"indemnités

exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens (1.414 euros) - Conventions afférentes à ces indemnités. ............................................................... 177

2021 DAE 39 - Marchés gérés en régie directe -

Exonération des droits de place dus par les commerçants. ........................................................... 178

2021 DAE 7 - Emplacements commerciaux place

des Abbesses (18e) - Convention d"occupation du domaine public. ........................................................ 179 Dépôt de questions d"actualité. ........................... 180 Suspension et reprise de la séance. ................... 180 Examen des questions d"actualité. ...................... 180 I - Question d"actualité posée par le groupe "Génération.s" à Mme la Maire de Paris relative à la détresse des étudiant-es à Paris. ............................. 180 II - Question d"actualité posée par le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes à Mme la Maire de Paris relative à la jeunesse parisienne en période de crise sanitaire. ..................................................... 183 III - Question d"actualité posée par le groupe Paris en commun à Mme la Maire de Paris relative à la protection des enfants contre les violences. ............. 184 IV - Question d"actualité posée par le groupe Changer Paris à Mme la Maire de Paris relative aux moyens mis à disposition des élus par la Ville. ......... 187 V - Question d"actualité posée par Mme Léa VASA à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l"encadrement des loyers. ............... 188 VI - Question d"actualité posée par le groupe Communiste et Citoyen à Mme la Maire de Paris relative à la nécessité d"établir une fiscalité équitable pour un plan de relance efficace. .............................. 190 VII - Question d"actualité posée par le groupe "Indépendants et Progressistes" à Mme la Maire de Paris relative aux mobilités à Paris. .......................... 192 VIII - Question d"actualité posée par Mme Danielle SIMONNET à Mme la Maire de Paris relative à la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique. ..................................................... 194 Débat organisé sur la gare du Nord. ................... 196

2021 DAE 43 - Dispositifs "Paris Commerces" :

compte-rendu annuel d"activité. ................................ 210

2021 DAE 71 - Partenariat avec la banque des

territoires. .................................................................. 216 Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à l"attribution des locaux d"activité des bailleurs sociaux. .................................................................... 216 Voeu déposé par l"Exécutif. ................................ 216 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif au prolongement des exonérations jusqu"en juin

2021. ........................................................................ 217

2021 DAJ 1 - Approbation du règlement intérieur

de la Commission d"appel d"offres de la Ville de Paris et du règlement intérieur de la Commission prévue à l"article L. 1411-5 du CGCT. ..................................... 218

2021 DFA 3 - Mesures de soutien à certains

titulaires de contrat d"occupation et d"exploitation d"équipements relevant des secteurs de la restauration et de l"évènementiel. ............................. 220 Voeu déposé par les groupes Ecologiste de Paris et "Génération.s" relatif à une étude d"impact environnemental sur les conséquences de la 5G. .... 222 Voeu déposé par l"Exécutif. ................................ 222 Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l"entretien des cimetières parisiens. .......................... 225 Compte rendu de la 2e Commission. .................. 226

2021 DAC 347 - Attribution de la dénomination

Virginia Woolf à la bibliothèque située dans la Z.A.C. "Paul Bourget-Gerda Taro" (13e). ............................ 227

2021 DAC 366 - Subventions (263.900 euros) à

vingt-sept associations oeuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de deux conventionsquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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