[PDF] Les procédures de prise de décision au niveau européen

Quels sont les différents organes de la prise de décision au sein de l’Union européenne ?

La prise de décision au sein de l’Union européenne fait intervenir quatre principales institutions : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne forment le triangle institutionnel européen.

Comment sont prises les décisions au sein de l'Union européenne ?

Comment sont prises les décisions au sein de l'Union européenne ? La prise de décision au sein de l'Union européenne associe les institutions de l'UE (Commission européenne, Parlement européen) aux États dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Cette procédure concerne 80% des actes pris par l'UE.

Comment les décisions de la Commission européenne sont-elles tranchées ?

Les décisions, toujours proposées par la Commission, sont alors tranchées seulement au Conseil de l’UE, et à l’unanimité. Le Parlement européen ne peut donner qu’un avis non contraignant. S’agissant du budget de l’UE, les négociations s’effectuent d’abord entre les gouvernements, sur la base de la proposition de la Commission.

Que sont les propositions de la Commission européenne ?

Les propositions de la Commission européenne sont ensuite amendées, approuvées ou rejetées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Elu au suffrage universel direct tous les cinq ans (la dernière élection a eu lieu en 2019), le Parlement européen représente les citoyens européens.