LETTRE CIRCULAIRE
20-May-2021 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333 et s. du Code Général des Collectivités.
LETTRE CIRCULAIRE
05-Jun-2019 Par une délibération du 4 avril 2019 le Syndicat de transports AGGLOBUS (9301801) a décidé : - de maintenir le taux de versement transport à 1
Innovative Financing for Transport Schemes: A European reference
It is important to note that the success of versement transport in funding public transit depends on the priorities of the government and transport authorities.
LETTRE CIRCULAIRE
30-Nov-2021 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L. 2333 et s. du Code Général des Collectivités.
2022-0000009
01-Jun-2022 le taux de versement mobilité sur son périmètre à 154%. ... Bénéficiaire du versement transport : AGGLOMERATION D'AGEN.
MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT TOULON
- Pour les trois nouvelles communes CARQUEIRANNE HYERES et SIX FOURS-LES-PLAGES le taux versement transport est échelonné sur 5 ans. TEXTE A ANNOTER : Lettre
REGLEMENTATION VERSEMENT TRANSPORT
Toutefois elles peuvent sous certaines conditions être assujetties de façon progressive au versement transport. Une lettre de la Direction des transports
LETTRE CIRCULAIRE
30-Nov-2018 décidé de porter le taux de versement transport à 060 % (ancien taux : 0
MODIFICATION VERSEMENT TRANSPORT DE GUERANDE
01-Jan-2004 Extension du périmètre des transports urbains de la ... Application du versement transport au taux de 060% à compter du 1er janvier 2004.
VERSEMENT TRANSPORT SAUMUR
A compter du 1er septembre 2000 la compétence versement transport de la Ville de Saumur est transférée au district Urbain de. Saumur.
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