[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2020-12-020





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2020-12-020

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1CHERRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°18-2020-12-020

PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020

Sommaire

ARS - DD18

18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur

départemental de l'ARS du Cher (5 pages)Page 7

18-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher (3 pages)Page 13

18-2020-12-08-003 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher (4 pages)Page 17

18-2020-12-08-004 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0023 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher (5 pages)Page 22

18-2020-12-08-005 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0025 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher (4 pages)Page 28

18-2020-12-18-001 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0026 modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher (4 pages)Page 33

18-2020-12-02-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-TS-0022 définissant les tours de garde

des entreprises de transports sanitaires du Cher pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 (8 pages)Page 38

18-2020-11-02-006 - Décision 2020-DG-DS-0002 portant nomination de l'équipe de

direction de l'ARS Centre Val de Loire (3 pages)Page 47

18-2020-11-02-007 - Décision 2020-DG-DS-0003 portant délégation de signature (6

pages)Page 51

DDCSPP 18

18-2020-12-07-001 - arrêté n°2020-DDCSPP-141 portant agrément de l'association Saint

François, pour l'activité "Intermédiation locative et de gestion locative sociale" sur le département du Cher (2 pages)Page 58

DDT 18

18-2020-12-24-002 - AP abrogeant l'arrêté préfectoral n°2020-1491 en date du 28

novembre 2020 relatif à la chasse et à la régulation de certaines espèces de faune sauvage

dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (1 page)Page 61

18-2020-12-11-002 - AP DDT-2020-256 Tirs cormorans piscicultures extensives saison

2020-2021 (6 pages)Page 63

18-2020-12-11-003 - AP N°2020-1561portant prononcé d'une sanction administrative en

application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 70 2

18-2020-12-11-004 - AP N°2020-1562 portant prononcé d'une sanction administrative en

application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 73

18-2020-12-11-005 - AP N°2020-1563 portant prononcé d'une sanction administrative en

application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 76

18-2020-12-11-006 - AP N°2020-1564 portant prononcé d'une sanction administrative en

application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 79

18-2020-12-29-001 - AP N°2020-275 portant dérogation individuelle à titre temporaire à

l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises CEE BERRY sise rue de la Brasserie 18204 SAINT-AMAND-MONTROND (5 pages)Page 82

18-2020-12-03-002 - AP N°DDT-2020-261 portant dérogation individuelle à titre

temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par

ANTARGAZ (5 pages)Page 88

18-2020-12-16-003 - Approbation Carte communale - Chéry (18120) (2 pages)Page 94

18-2020-12-01-006 - Arrèté interpréfectoral chasse arc régulation des sangliers au sein de

la RNVL pour la saison 2020-2021 (8 pages)Page 97

DIRECCTE - UT18

18-2020-11-16-006 - Arrêté Médaille d'honneur du travail session janvier 2021 (80 pages)Page 106

PREFECTURE DU CHER

18-2020-12-16-002 - 2020-12-16 AP INTERNET sans coordonnées des commissaires

enquêteurs (2 pages)Page 187

18-2020-12-04-006 - 2020-1529 Avord-Arrêté dissolution régie police municipale (2

pages)Page 190

18-2020-12-22-001 - 2020-1609 Arrêté de dissolution de la régie de recettes auprès de la

police municipale de Sancerre (2 pages)Page 193

18-2020-10-27-050 - AP n° 2020-1314 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (LIDL à Bourges) (3 pages)Page 196

18-2020-10-27-054 - AP n° 2020-1319 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (BNP à Vierzon) (3 pages)Page 200

18-2020-10-27-058 - AP n° 2020-1323 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Saint-Doulchard) (3 pages)Page 204

18-2020-10-27-059 - AP n° 2020-1324 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Saint-Germain-du-Puy) (3 pages)Page 208

18-2020-10-27-063 - AP n° 2020-1327 du 27 octobre 2020 portantAP n° 2020-1327 du 27

octobre 2020uvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Crédit Agricole à Saint-Doulchard) (3 pages)Page 212 3

18-2020-10-27-062 - AP n° 2020-1328 du 27 octobre 2020 portant renouvellement

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Crédit Agricole à Bourges) (3 pages)Page 216

18-2020-10-27-064 - AP n° 2020-1329 du 27 octobre 2020 portant renouvellement

d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Action à

Saint-Germain-du-Puy) (3 pages)Page 220

18-2020-10-27-049 - AP n°2010-1313 du 27 octobre 2020 (3 pages)Page 224

18-2020-10-27-048 - AP n°2020-1312 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Yatoopartoo à Bourges) (3 pages)Page 228

18-2020-10-27-051 - AP n°2020-1315 du 27 octobre 2020 portant extension de

l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Mc Donald's - Centre commercial Carrefour à Bourges) (3 pages)Page 232

18-2020-10-27-052 - AP n°2020-1316 du 27 octobre 2020 portant extension de

l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Mc Donald's -Tarmac à

Bourges) (3 pages)Page 236

18-2020-10-27-053 - AP n°2020-1317 du 27 octobre 2020 portant renouvellement d'un

système de vidéoprotection (LIDL à Saint-Germain-du-Puy) (3 pages)Page 240

18-2020-10-27-055 - AP n°2020-1320 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Le Loco Café à Bourges) (3 pages)Page 244

18-2020-10-27-056 - AP n°2020-1321 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Vierzon) (3 pages)Page 248

18-2020-10-27-057 - AP n°2020-1322 du 27 octobre 2020 portant autorisation

d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Bourges) (3 pages)Page 252

18-2020-10-27-060 - AP n°2020-1325 du 27 octobre 2020 portant renouvellement de

l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Le Saint Claude à

Saint-Doulchard) (3 pages)Page 256

18-2020-10-27-061 - AP n°2020-1326 du 27 octobre 2020 portant renouvellement de

l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Pat à pain à Bourges) (3 pages)Page 260

18-2020-10-27-065 - AP n°2020-1330 du 27 octobre 2020 portant renouvellement

d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Action à Vierzon) (3 pages)Page 264

18-2020-12-22-002 - AP n°2020-1620 du 22/12/2020 portant retrait de la commune de

Nançay de la CC Vierzon-Sologne-Berry (3 pages)Page 268

18-2020-12-22-003 - AP n°2020-1621 du 22_12_2020 portant extension de périmètre de la

CC Sauldre et Sologne à Nançay (3 pages)Page 272

18-2020-12-22-004 - AP n°2020-1622 du 22_12_2020 portant transfert des compétences

eau et assainissement collectif à la CC Terres du Haut Berry (4 pages)Page 276

18-2020-11-06-006 - Arrêté du ministère des armées du 6 novembre 2020 prescrivant un

plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement pyrotechnique exploité par la direction générale de l'armement - techniques terrestres (DGA TT) à Bourges, sur le territoire de plusieurs communes dans le département du Cher (6 pages)Page 281 4

18-2020-12-01-003 - Arrêté n° 2020-1501-MHRDC janvier 2021 (15 pages)Page 288

18-2020-12-01-004 - Arrêté n° 2020-1502-MHRDC élus janvier 2021 (1 page)Page 304

18-2020-12-03-001 - Arrêté n° 2020-1525-MHA janvier 2021 (5 pages)Page 306

18-2020-12-08-006 - Arrêté n° 2020-1546 -MHRDC janvier 2021 modifié (1 page)Page 312

18-2020-12-11-001 - Arrêté n° 2020-1571 acte de courage et dévouement (1 page)Page 314

18-2020-12-22-005 - Arrêté n° 2020-1610 du 22 décembre 2020 portant modification de la

désignation des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (2 pages)Page 316

18-2020-12-22-006 - Arrêté n° 2020-1623 du 22 décembre 2020 portant renouvellement

d'une habilitation funéraire -SAS Hygiène Funéraire du Centre (2 pages)Page 319

18-2020-12-22-007 - Arrêté n° 2020-1624 du 22 décembre 2020 portant renouvellement

d'une habilitation funéraire (ville de Bourges) (2 pages)Page 322

18-2020-12-22-008 - Arrêté n° 2020-1625 du 22 décembre 2020 portant renouvellement

d'une habilitation funéraire - PFG à Sancoins (2 pages)Page 325

18-2020-12-22-009 - Arrêté n° 2020-1627 du 22 décembre 2020 établissant la liste des

journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2021 (2 pages)Page 328

18-2020-12-21-012 - arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

civile (2 pages)Page 331

18-2020-12-21-013 - arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement

d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

civile (2 pages)Page 334

18-2020-12-21-001 - Arrêté préfectoral 2020-1598 portant transfert d'un bien de section

des villages des Baudons et des Brossats commune d'Ids Saint Roch (2 pages)Page 337

18-2020-12-17-001 - arrêté préfectoral n°2020-1584 fixant composition de la commission

départementale de la coopération intercommunale (CDCI) restreinte (3 pages)Page 340

18-2020-12-04-003 - modifiant l'arrêté n° 2020-002 du 3 janvier 2020 autorisant une

association à dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter

l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle - Association ACCUEIL ET

PROMOTION BOURGES (2 pages)Page 344

18-2020-12-21-002 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 347

18-2020-12-21-003 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 350

18-2020-12-21-004 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 353

18-2020-12-21-005 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 356

18-2020-12-21-006 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 359

18-2020-12-21-007 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 362

18-2020-12-21-008 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 365

18-2020-12-21-009 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 368

18-2020-12-21-010 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 371

18-2020-12-21-011 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 374

5

SP VIERZON

18-2020-12-28-003 - Arrêté n° 20-34 donnant délégation de signature à Mme Cécile

GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès du

préfet de la zone de défense Ouest - coordination zonale (2 pages)Page 377

18-2020-12-28-004 - Arrêté n° 20-35 donnant délégation de signature à Mme Cécile

GUYADER préfète délégué pour la zone de défense et la sécurité auprès du préfet de la

zone de défense et de sécurité Ouest (15 pages)Page 380

18-2020-12-16-005 - Arrêté n° 2020.1.1583 portant organisation des services de la

préfecture et du secrétariat général commun départemental du Cher (5 pages)Page 396

18-2020-12-16-004 - Décision 20-33 portant subdélégation aux agents du Bureau Zonal de

l'Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS Service exécutant MI5PLT035 (3 pages)Page 402 6

ARS - DD18

18-2020-12-17-002

2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au

Directeur départemental de l'ARS du Cher

Accordant délégation de signature à Christelle RAILLARD

ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher7

ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher8

ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher9

ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher10

ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher11

ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher12

ARS - DD18

18-2020-12-08-002

Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher

ARS - DD18 - 18-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier de Sancerre dans le Cher13

AGENCE REGIONALE DE SANTE

CENTRE-VAL DE LOIRE

DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER

ARRETE

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher Le directeur de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R.

6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des

établissements publics de santé ;

VU l"arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0005 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU l"arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0005A du 6 juillet 2010 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU l"arrêté n° 2012-OSMS-CSU-18-0005B du 3 mai 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU l"arrêté n° 2014-OSMS-CSU-DT18-0015 du 21 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU le courriel du 26 août 2015 portant désignation des personnes qualifiées par

Madame la Préfète du Cher ;

VU la correspondance du 3 juin 2015 de la mairie de Sancerre et la délibération du conseil municipal du 25 avril 2014 ; VU l"arrêté n° 2014-OSMS-CSU-DT18-0029 du 29 septembre 2015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de monsieur Laurent HABERT en qualité de directeur général de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

ARS - DD18 - 18-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier de Sancerre dans le Cher14 VU la décision n° 2017-DG-DS18-0002 du 1er septembre 2017 portant délégation de

signature de la directrice générale de l"Agence régionale de santé Centre-Val de

Loire à monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de l"Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire pour le département du Cher ; VU l"arrêté n° 2020-OSMS-CSU-Dd18-0011 du 6 août 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre

I- Membres avec voix délibérative :

En qualité de représentants des collectivités territoriales : · Monsieur Laurent PABIOT, maire de la commune de Sancerre ; · Madame Elisabeth BONNET, représentante de la ville de Sancerre ; · Madame Michelle GUILLOU, représentante du conseil départemental du Cher.

En qualité de représentants du personnel :

· Monsieur le docteur Luc BLIN, représentant de la commission médicale d"établissement ; · Madame Sylviane MONTAGU, représentante désignée par les organisations syndicales ; · Madame Nathalie COQUILLAT, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.

En qualité de personnalités qualifiées :

· Madame Valérie CHAMBON, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; · Monsieur Michel LEBACQ (Générations Mouvement, Fédération du Cher), représentant des usagers désigné par le Préfet du Cher.

II- Membres avec voix consultative :

· Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Sancerre ; · Le directeur général de l"Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire ou son représentant ; · Le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de

Loire;

· Représentant des familles des personnes accueillies dans les USLD ou en

EHPAD : siège vacant.

ARTICLE 2 : Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.

ARS - DD18 - 18-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier de Sancerre dans le Cher15 ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif d"Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du

présent arrêté. A l"égard des tiers, ce délai court à compter de la date de sa

publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire. ARTICLE 4 : La directrice du centre hospitalier de Sancerre et le délégué départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sont

chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département du Cher.

Fait à Bourges, le 8 décembre 2020

Pour le Directeur général de l"Agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire,

Le délégué départemental du Cher,

Signé : Bertrand MOULIN

Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 enregistré le 14 décembre 2020

ARS - DD18 - 18-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier de Sancerre dans le Cher16

ARS - DD18

18-2020-12-08-003

Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher

ARS - DD18 - 18-2020-12-08-003 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher17

AGENCE REGIONALE DE SANTE

CENTRE-VAL DE LOIRE

DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER

ARRETE

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond dans le Cher Le directeur général de l"Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R.

6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des

établissements publics de santé ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de monsieur Laurent HABERT en qualité de directeur général de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; VU la décision n°2017-DG-DS18-0002 du 1er septembre 2017 portant délégation de

signature de la directrice générale de l"Agence régionale de santé Centre-Val de

Loire à monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du Cher ; VU l"arrêté n° 10-OSMS-CSU-N°18-0003 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-

Montrond ;

VU l"arrêté n°2011-DT18-OSMS-CSU-00088 du 12 octobre 2011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-

Amand-Montrond ;

VU l"arrêté n°2011-DT18-OSMS-CSU-0167 du 22 novembre 2011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-

Amand-Montrond ;

VU l"arrêté n°2013-DT18-OSMS-CSU-0097 du 6 septembre 2013 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-

Amand-Montrond ;

ARS - DD18 - 18-2020-12-08-003 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher18 VU l"arrêté n°2013-DT18-OSMS-CSU-0106 du 13 novembre 2013 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-

Amand-Montrond ;

VU l"arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0001 du 10 janvier 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-

Amand-Montrond ;

VU l"arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0012 du 6 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-

Montrond ;

VU l"arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0001 du 6 janvier 2015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-

Amand-Montrond ;

VU l"arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0028 du 29 septembre 2015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-

Amand-Montrond ;

VU l"arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0019 du 10 juin 2016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-

Montrond ;

VU l"arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0024 du 12 juillet 2016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-

Amand-Montrond ;

VU l"arrêté n°2017-DD18-OSMS-CSU-0030 du 9 octobre 2017 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-

Amand-Montrond ;

VU l"arrêté n°2019-DD18-OSMS-CSU-0011 du 16 octobre 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-

Amand-Montrond ;

VU l"arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0007 du 3 juin 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-

Montrond ;

VU l"arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0008 du 22 juin 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-

Montrond.

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond

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hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher19

I- Membres avec voix délibérative :

En qualité de représentants des collectivités territoriales : · Monsieur Emmanuel RIOTTE, maire de la commune de Saint-Amand-

Montrond ;

· Monsieur Francis BLONDIEAU, 1er adjoint au maire de Saint-Amand- Montrond ; Madame Clarisse DULUC, représentante de la Communauté de

Communes Cœur de France, maire d"Orval.

· Monsieur Daniel FOURRE, représentant du conseil départemental du Cher.

En qualité de représentants du personnel :

· Monsieur le docteur Jean-Christophe FLACHAIRE, représentant de la commission médicale d"établissement ; · Monsieur Pascal CAPRA, représentant désigné par les organisations syndicales ; · Monsieur Martial RICHARD, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.

En qualité de personnalités qualifiées :

· Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; · Madame Dominique TALLAN (Générations Mouvement, Fédération du Cher) et Monsieur Philippe MALLARD (UDAF 18), représentants des usagers désignés par le Préfet du Cher.

II- Membres avec voix consultative :

· Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Saint-Amand-

Montrond;

· Le directeur général de l"Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire ou son représentant ; · Le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire · Madame Martine POMMIER, représentante des familles des personnes accueillies dans les USLD ou en EHPAD. ARTICLE 2 : Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés. ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif d"Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du

présent arrêté. A l"égard des tiers, ce délai court à compter de la date de sa

publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire.quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30
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