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26 août 2014 Cérémonie de départ du Préfet Gilles Lagarde ... Monsieur le Préfet vous réussissez tout
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2020-12-020
31 déc. 2020 représentant des usagers désigné par le Préfet du Cher. ... temporaires sont accordées par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
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15 mars 2016 du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » . ... Le ministre de l'intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets de ...
1CHERRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2020-12-020
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
ARS - DD18
18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur
départemental de l'ARS du Cher (5 pages)Page 718-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher (3 pages)Page 1318-2020-12-08-003 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher (4 pages)Page 1718-2020-12-08-004 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0023 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher (5 pages)Page 2218-2020-12-08-005 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0025 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher (4 pages)Page 2818-2020-12-18-001 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0026 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher (4 pages)Page 3318-2020-12-02-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-TS-0022 définissant les tours de garde
des entreprises de transports sanitaires du Cher pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 (8 pages)Page 3818-2020-11-02-006 - Décision 2020-DG-DS-0002 portant nomination de l'équipe de
direction de l'ARS Centre Val de Loire (3 pages)Page 4718-2020-11-02-007 - Décision 2020-DG-DS-0003 portant délégation de signature (6
pages)Page 51DDCSPP 18
18-2020-12-07-001 - arrêté n°2020-DDCSPP-141 portant agrément de l'association Saint
François, pour l'activité "Intermédiation locative et de gestion locative sociale" sur le département du Cher (2 pages)Page 58DDT 18
18-2020-12-24-002 - AP abrogeant l'arrêté préfectoral n°2020-1491 en date du 28
novembre 2020 relatif à la chasse et à la régulation de certaines espèces de faune sauvage
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (1 page)Page 6118-2020-12-11-002 - AP DDT-2020-256 Tirs cormorans piscicultures extensives saison
2020-2021 (6 pages)Page 63
18-2020-12-11-003 - AP N°2020-1561portant prononcé d'une sanction administrative en
application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 70 218-2020-12-11-004 - AP N°2020-1562 portant prononcé d'une sanction administrative en
application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 7318-2020-12-11-005 - AP N°2020-1563 portant prononcé d'une sanction administrative en
application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 7618-2020-12-11-006 - AP N°2020-1564 portant prononcé d'une sanction administrative en
application de l'article L-111-7-10 du code de la construction et de l'habitation pour absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité programmée (2 pages)Page 7918-2020-12-29-001 - AP N°2020-275 portant dérogation individuelle à titre temporaire à
l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises CEE BERRY sise rue de la Brasserie 18204 SAINT-AMAND-MONTROND (5 pages)Page 8218-2020-12-03-002 - AP N°DDT-2020-261 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités parANTARGAZ (5 pages)Page 88
18-2020-12-16-003 - Approbation Carte communale - Chéry (18120) (2 pages)Page 94
18-2020-12-01-006 - Arrèté interpréfectoral chasse arc régulation des sangliers au sein de
la RNVL pour la saison 2020-2021 (8 pages)Page 97DIRECCTE - UT18
18-2020-11-16-006 - Arrêté Médaille d'honneur du travail session janvier 2021 (80 pages)Page 106
PREFECTURE DU CHER
18-2020-12-16-002 - 2020-12-16 AP INTERNET sans coordonnées des commissaires
enquêteurs (2 pages)Page 18718-2020-12-04-006 - 2020-1529 Avord-Arrêté dissolution régie police municipale (2
pages)Page 19018-2020-12-22-001 - 2020-1609 Arrêté de dissolution de la régie de recettes auprès de la
police municipale de Sancerre (2 pages)Page 19318-2020-10-27-050 - AP n° 2020-1314 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (LIDL à Bourges) (3 pages)Page 19618-2020-10-27-054 - AP n° 2020-1319 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (BNP à Vierzon) (3 pages)Page 20018-2020-10-27-058 - AP n° 2020-1323 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Saint-Doulchard) (3 pages)Page 204
18-2020-10-27-059 - AP n° 2020-1324 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Saint-Germain-du-Puy) (3 pages)Page 20818-2020-10-27-063 - AP n° 2020-1327 du 27 octobre 2020 portantAP n° 2020-1327 du 27
octobre 2020uvellement d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Crédit Agricole à Saint-Doulchard) (3 pages)Page 212 318-2020-10-27-062 - AP n° 2020-1328 du 27 octobre 2020 portant renouvellement
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Crédit Agricole à Bourges) (3 pages)Page 216
18-2020-10-27-064 - AP n° 2020-1329 du 27 octobre 2020 portant renouvellement
d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Action àSaint-Germain-du-Puy) (3 pages)Page 220
18-2020-10-27-049 - AP n°2010-1313 du 27 octobre 2020 (3 pages)Page 224
18-2020-10-27-048 - AP n°2020-1312 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Yatoopartoo à Bourges) (3 pages)Page 22818-2020-10-27-051 - AP n°2020-1315 du 27 octobre 2020 portant extension de
l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Mc Donald's - Centre commercial Carrefour à Bourges) (3 pages)Page 23218-2020-10-27-052 - AP n°2020-1316 du 27 octobre 2020 portant extension de
l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Mc Donald's -Tarmac àBourges) (3 pages)Page 236
18-2020-10-27-053 - AP n°2020-1317 du 27 octobre 2020 portant renouvellement d'un
système de vidéoprotection (LIDL à Saint-Germain-du-Puy) (3 pages)Page 24018-2020-10-27-055 - AP n°2020-1320 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Le Loco Café à Bourges) (3 pages)Page 244
18-2020-10-27-056 - AP n°2020-1321 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Vierzon) (3 pages)Page 24818-2020-10-27-057 - AP n°2020-1322 du 27 octobre 2020 portant autorisation
d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Leader Price à Bourges) (3 pages)Page 25218-2020-10-27-060 - AP n°2020-1325 du 27 octobre 2020 portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Le Saint Claude àSaint-Doulchard) (3 pages)Page 256
18-2020-10-27-061 - AP n°2020-1326 du 27 octobre 2020 portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Pat à pain à Bourges) (3 pages)Page 26018-2020-10-27-065 - AP n°2020-1330 du 27 octobre 2020 portant renouvellement
d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection (Action à Vierzon) (3 pages)Page 264
18-2020-12-22-002 - AP n°2020-1620 du 22/12/2020 portant retrait de la commune de
Nançay de la CC Vierzon-Sologne-Berry (3 pages)Page 26818-2020-12-22-003 - AP n°2020-1621 du 22_12_2020 portant extension de périmètre de la
CC Sauldre et Sologne à Nançay (3 pages)Page 27218-2020-12-22-004 - AP n°2020-1622 du 22_12_2020 portant transfert des compétences
eau et assainissement collectif à la CC Terres du Haut Berry (4 pages)Page 27618-2020-11-06-006 - Arrêté du ministère des armées du 6 novembre 2020 prescrivant un
plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement pyrotechnique exploité par la direction générale de l'armement - techniques terrestres (DGA TT) à Bourges, sur le territoire de plusieurs communes dans le département du Cher (6 pages)Page 281 418-2020-12-01-003 - Arrêté n° 2020-1501-MHRDC janvier 2021 (15 pages)Page 288
18-2020-12-01-004 - Arrêté n° 2020-1502-MHRDC élus janvier 2021 (1 page)Page 304
18-2020-12-03-001 - Arrêté n° 2020-1525-MHA janvier 2021 (5 pages)Page 306
18-2020-12-08-006 - Arrêté n° 2020-1546 -MHRDC janvier 2021 modifié (1 page)Page 312
18-2020-12-11-001 - Arrêté n° 2020-1571 acte de courage et dévouement (1 page)Page 314
18-2020-12-22-005 - Arrêté n° 2020-1610 du 22 décembre 2020 portant modification de la
désignation des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (2 pages)Page 31618-2020-12-22-006 - Arrêté n° 2020-1623 du 22 décembre 2020 portant renouvellement
d'une habilitation funéraire -SAS Hygiène Funéraire du Centre (2 pages)Page 31918-2020-12-22-007 - Arrêté n° 2020-1624 du 22 décembre 2020 portant renouvellement
d'une habilitation funéraire (ville de Bourges) (2 pages)Page 32218-2020-12-22-008 - Arrêté n° 2020-1625 du 22 décembre 2020 portant renouvellement
d'une habilitation funéraire - PFG à Sancoins (2 pages)Page 32518-2020-12-22-009 - Arrêté n° 2020-1627 du 22 décembre 2020 établissant la liste des
journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2021 (2 pages)Page 328
18-2020-12-21-012 - arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
civile (2 pages)Page 33118-2020-12-21-013 - arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
civile (2 pages)Page 33418-2020-12-21-001 - Arrêté préfectoral 2020-1598 portant transfert d'un bien de section
des villages des Baudons et des Brossats commune d'Ids Saint Roch (2 pages)Page 33718-2020-12-17-001 - arrêté préfectoral n°2020-1584 fixant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) restreinte (3 pages)Page 34018-2020-12-04-003 - modifiant l'arrêté n° 2020-002 du 3 janvier 2020 autorisant une
association à dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter
l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle - Association ACCUEIL ETPROMOTION BOURGES (2 pages)Page 344
18-2020-12-21-002 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 347
18-2020-12-21-003 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 350
18-2020-12-21-004 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 353
18-2020-12-21-005 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 356
18-2020-12-21-006 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 359
18-2020-12-21-007 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 362
18-2020-12-21-008 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 365
18-2020-12-21-009 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 368
18-2020-12-21-010 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 371
18-2020-12-21-011 - portant agrément d'un gardien de fourrière (2 pages)Page 374
5SP VIERZON
18-2020-12-28-003 - Arrêté n° 20-34 donnant délégation de signature à Mme Cécile
GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès du
préfet de la zone de défense Ouest - coordination zonale (2 pages)Page 37718-2020-12-28-004 - Arrêté n° 20-35 donnant délégation de signature à Mme Cécile
GUYADER préfète délégué pour la zone de défense et la sécurité auprès du préfet de la
zone de défense et de sécurité Ouest (15 pages)Page 38018-2020-12-16-005 - Arrêté n° 2020.1.1583 portant organisation des services de la
préfecture et du secrétariat général commun départemental du Cher (5 pages)Page 39618-2020-12-16-004 - Décision 20-33 portant subdélégation aux agents du Bureau Zonal de
l'Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS Service exécutant MI5PLT035 (3 pages)Page 402 6ARS - DD18
18-2020-12-17-002
2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au
Directeur départemental de l'ARS du Cher
Accordant délégation de signature à Christelle RAILLARDARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher7
ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher8
ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher9
ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher10
ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher11
ARS - DD18 - 18-2020-12-17-002 - 2020-DG-DS18-0001 portant délégation de signature au Directeur départemental de l'ARS du Cher12
ARS - DD18
18-2020-12-08-002
Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le CherARS - DD18 - 18-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Sancerre dans le Cher13AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher Le directeur de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R.6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;
VU l"arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0005 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU l"arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0005A du 6 juillet 2010 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU l"arrêté n° 2012-OSMS-CSU-18-0005B du 3 mai 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU l"arrêté n° 2014-OSMS-CSU-DT18-0015 du 21 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU le courriel du 26 août 2015 portant désignation des personnes qualifiées parMadame la Préfète du Cher ;
VU la correspondance du 3 juin 2015 de la mairie de Sancerre et la délibération du conseil municipal du 25 avril 2014 ; VU l"arrêté n° 2014-OSMS-CSU-DT18-0029 du 29 septembre 2015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ; VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de monsieur Laurent HABERT en qualité de directeur général de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;ARS - DD18 - 18-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Sancerre dans le Cher14 VU la décision n° 2017-DG-DS18-0002 du 1er septembre 2017 portant délégation designature de la directrice générale de l"Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de l"Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire pour le département du Cher ; VU l"arrêté n° 2020-OSMS-CSU-Dd18-0011 du 6 août 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre ;ARRETE
ARTICLE 1 : Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de SancerreI- Membres avec voix délibérative :
En qualité de représentants des collectivités territoriales : · Monsieur Laurent PABIOT, maire de la commune de Sancerre ; · Madame Elisabeth BONNET, représentante de la ville de Sancerre ; · Madame Michelle GUILLOU, représentante du conseil départemental du Cher.En qualité de représentants du personnel :
· Monsieur le docteur Luc BLIN, représentant de la commission médicale d"établissement ; · Madame Sylviane MONTAGU, représentante désignée par les organisations syndicales ; · Madame Nathalie COQUILLAT, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.En qualité de personnalités qualifiées :
· Madame Valérie CHAMBON, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; · Monsieur Michel LEBACQ (Générations Mouvement, Fédération du Cher), représentant des usagers désigné par le Préfet du Cher.II- Membres avec voix consultative :
· Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Sancerre ; · Le directeur général de l"Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire ou son représentant ; · Le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Beauce Cur deLoire;
· Représentant des familles des personnes accueillies dans les USLD ou enEHPAD : siège vacant.
ARTICLE 2 : Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.ARS - DD18 - 18-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Sancerre dans le Cher15 ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif d"Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté. A l"égard des tiers, ce délai court à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire. ARTICLE 4 : La directrice du centre hospitalier de Sancerre et le délégué départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sontchargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département du Cher.Fait à Bourges, le 8 décembre 2020
Pour le Directeur général de l"Agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire,Le délégué départemental du Cher,
Signé : Bertrand MOULIN
Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 enregistré le 14 décembre 2020ARS - DD18 - 18-2020-12-08-002 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Sancerre dans le Cher16ARS - DD18
18-2020-12-08-003
Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Amand Montrond dans le CherARS - DD18 - 18-2020-12-08-003 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher17AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond dans le Cher Le directeur général de l"Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R.6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de monsieur Laurent HABERT en qualité de directeur général de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; VU la décision n°2017-DG-DS18-0002 du 1er septembre 2017 portant délégation designature de la directrice générale de l"Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à monsieur Bertrand MOULIN en tant que délégué départemental de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département du Cher ; VU l"arrêté n° 10-OSMS-CSU-N°18-0003 du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2011-DT18-OSMS-CSU-00088 du 12 octobre 2011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2011-DT18-OSMS-CSU-0167 du 22 novembre 2011 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2013-DT18-OSMS-CSU-0097 du 6 septembre 2013 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
ARS - DD18 - 18-2020-12-08-003 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher18 VU l"arrêté n°2013-DT18-OSMS-CSU-0106 du 13 novembre 2013 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0001 du 10 janvier 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0012 du 6 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0001 du 6 janvier 2015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0028 du 29 septembre 2015 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0019 du 10 juin 2016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0024 du 12 juillet 2016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2017-DD18-OSMS-CSU-0030 du 9 octobre 2017 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2019-DD18-OSMS-CSU-0011 du 16 octobre 2019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0007 du 3 juin 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
VU l"arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0008 du 22 juin 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond.
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-MontrondARS - DD18 - 18-2020-12-08-003 - Arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0017 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Saint Amand Montrond dans le Cher19I- Membres avec voix délibérative :
En qualité de représentants des collectivités territoriales : · Monsieur Emmanuel RIOTTE, maire de la commune de Saint-Amand-Montrond ;
· Monsieur Francis BLONDIEAU, 1er adjoint au maire de Saint-Amand- Montrond ; Madame Clarisse DULUC, représentante de la Communauté deCommunes Cur de France, maire d"Orval.
· Monsieur Daniel FOURRE, représentant du conseil départemental du Cher.En qualité de représentants du personnel :
· Monsieur le docteur Jean-Christophe FLACHAIRE, représentant de la commission médicale d"établissement ; · Monsieur Pascal CAPRA, représentant désigné par les organisations syndicales ; · Monsieur Martial RICHARD, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.En qualité de personnalités qualifiées :
· Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l"Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; · Madame Dominique TALLAN (Générations Mouvement, Fédération du Cher) et Monsieur Philippe MALLARD (UDAF 18), représentants des usagers désignés par le Préfet du Cher.II- Membres avec voix consultative :
· Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond;
· Le directeur général de l"Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire ou son représentant ; · Le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Beauce Cur de Loire · Madame Martine POMMIER, représentante des familles des personnes accueillies dans les USLD ou en EHPAD. ARTICLE 2 : Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés. ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif d"Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté. A l"égard des tiers, ce délai court à compter de la date de sa
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