Cérémonie de départ du Préfet Gilles Lagarde Mardi 26 août 2014 à
26 août 2014 Cérémonie de départ du Préfet Gilles Lagarde ... Monsieur le Préfet vous réussissez tout
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°18-2020-12-020
31 déc. 2020 représentant des usagers désigné par le Préfet du Cher. ... temporaires sont accordées par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
Recueil des Actes Administratifs
Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde M. Gilles DAUNYinspecteur de la jeunesse et des sports
Guide des recherches sur lhistoire des familles
Un cas particulier : la préfecture de police de Paris. deux registres en plus des actes de naissance
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10 mai 2022 du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur ... d'événements ou de cérémonie le préfet peut assister ou se faire ...
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1 mai 2004 4.6 – Immigration familiale et lutte contre la fraude au mariage ... avec les préfets
MINISTÈRE DE LINTÉRIEUR Arrêté du 16 juillet 2021 portant
16 juil. 2021 M. LAGARDE Patrick président directeur général de Brink's France. ... M. PANDOLF Gilles
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 mars 2016 du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » . ... Le ministre de l'intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets de ...
PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
RReeccuueeiill
d deess AAcctteess AAddmmiinniissttrraattiiffss
Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur
demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent. Il est important d'en noter les références précises (objet, date et service émetteur) Extrait de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 15 juin 1989"L'insertion d'un texte administratif au recueil par voie d'extraits selon la théorie dite "des mentions essentielles" élaborée par
le juge administratif peut être adoptée ..." Spécial n° 03 - du 2 janvier au 6 février 2007ISSN 1253-7292
Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.pref.gouv.fr Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 2Sommaire
Avis - 2007-02-0001 - Concours externe sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé (filière infirmière) de la fonction
publique hospitalière au Centre Hospitalier Charles Perrens - 29/01/2007....................................................................................4
Avis - 2007-02-0002 - Concours interne sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé (filière infirmière) de la fonction
publique hospitalière au Centre Hospitalier Charles Perrens - 29/01/2007....................................................................................4
Décision - 2007-02-0008 - Ouverture d'une liste d'aptitude en vue de stagiairisation sur les postes d'A.S.H.Q. (agent des
services hospitaliers qualifié) au Centre Hospitalier de Ste Foy la Grande - 01/02/2007 ..............................................................5
Décision - 2007-02-0009 - Ouverture d'une liste d'aptitude en vue de stagiairisation sur les postes d'A.E.Q. (agent d'entretien
qualifié) au Centre Hospitalier de Ste Foy la Grande - 01/02/2007 ...............................................................................................6
DELEGATIONS DE SIGNATURE - Autres.............................................................................................................................7
Arrêté - 2007-01-0081 - Délégation de signature de la Trésorerie Générale de la Gironde - 02/01/2007
...............................7DELEGATIONS DE SIGNATURE - Préfecture......................................................................................................................8
Arrêté - 2007-01-0093 - Délégation de signature à M. Philippe DELEMOTTE, Chef du Service Interdépartemental de
Déminage de Bordeaux - 06/02/2007.............................................................................................................................................8
Arrêté - 2007-01-0101 - Délégation de signature à M. Bernard CAGNAULT, Directeur de la Réglementation et des Libertés
Publiques à la Préfecture de la Gironde - 06/02/2007....................................................................................................................9
DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services Déconcentrés.................................................................................................12
Arrêté - 2007-01-0096 - Délégation de signature pour la délivrance des titres de recette individuels ou collectifs en matière de
taxe locale d'équipement et de taxes assimilées - 23/10/2006.....................................................................................................12
Arrêté - 2007-01-0073 - Délégation de signature à M. Serge MAUVILAIN, Directeur régional et départemental de la jeunesse
et des sports d'Aquitaine - 06/02/2007.........................................................................................................................................13
Arrêté - 2007-02-0026 - Délégation de signature à Monsieur Pierre DUBOURDIEU, Trésorier payeur général de la Gironde,
en qualité d'ordonnateur secondaire pour le compte de commerce du domaine - 06/02/2007.....................................................15
Arrêté - 2007-01-0094 - Délégation de signature pour l'administration générale à Monsieur François Xavier DELEBARRE,
Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique - 06/02/2007..............................................................................................17
Arrêté - 2007-01-0076 - Délégation de signature à M. Roland BONNET, ingénieur divisionnaire TPE, en qualité de Chef du
Service de la Navigation de Toulouse - 06/02/2007.....................................................................................................................18
Arrêté - 2007-02-0023 - Gestion de la cité administrative de Bordeaux - Constitution d'une commission d'appel d'offres -
Arrêté - 2007-02-0025 - Délégation de signature à Monsieur Louis DANIEL, Directeur des services fiscaux de la Gironde, en
qualité d'ordonnateur secondaire - 06/02/2007.............................................................................................................................23
Arrêté - 2007-02-0024 - Modification de la délégation de signature à Monsieur Louis DANIEL, Directeur des services fiscaux
la Gironde, en ce qui concerne les marchés de l'Etat - 06/02/2007..............................................................................................24
DISTINCTIONS HONORIFIQUES ........................................................................................................................................26
Arrêté - 2006-08-0013 - Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 1er janvier 2007.........................................................26
GENEROSITE PUBLIQUE......................................................................................................................................................27
Arrêté - 2007-01-0099 - Calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2007 - 17/01/2007...................................27
Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 3POLICE ADMINISTRATIVE..................................................................................................................................................29
Arrêté - 2007-01-0102 - Interdiction de fumer dans les gares de Bordeaux Saint Jean, Libourne, Arcachon et Coutras -
Annexe acte 2007-01-0094 : Annexe 1 à la délégation de signature pour l'administration générale à Monsieur François
Xavier DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Atlantique........................................................................32
Annexe acte 2007-01-0094 : Annexe 2 à la délégation de signature pour l'administration générale à Monsieur François
Xavier DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Atlantique .......................................................................35
Annexe acte 2006-08-0013 - Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 1er janvier 2007..........................................37
Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 4CONCOURS
CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
Direction des Ressources Humaines
et des Relations SocialesAvis du 29.01 2007
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CADRE DE SANTÉ (FILIÈRE INFIRMIÈRE) DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE AUCENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
Un concours externe sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé de la fonction publique hospitalière est organisé au
Centre Hospitalier Charles Perrens afin de pourvoir UN poste (filière infirmière).Les personnes intéressées devront adresser leur demande d'inscription auprès du Directeur du Centre Hospitalier Charles
Perrens, 121 rue de la Béchade - 33076 BORDEAUX CEDEX avant le 30 mars 2007 (cachet de la poste faisant foi).Les dossiers comprendront:
une lettre manuscrite d'inscription au concours comportant les motivations du candidat ; un curriculum vitae détaillé avec photo d'identité ; une photocopie de la pièce d'identité ;à l'appui de leur demande et au plus tard à la date de publication des résultats, la photocopie de tous les diplômes
détenus et notamment le diplôme de cadre de santé ;les attestations délivrées par les employeurs du candidat indiquant les diverses fonctions occupées, le pourcentage de
temps de travail, et les périodes d'emploi ;un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie
ou infirmité incompatible avec les fonctions de cadre de santé de la fonction publique hospitalière ;
le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une copie de ce document ou de la première page de
livret militaire ou une pièce constituant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Fait à Bordeaux, le 29 janvier 2007
Le directeur des ressources
humaines et des relations sociales,C. SANGAN
CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
Direction des Ressources Humaines
et des Relations SocialesAvis du 29.01.2007
CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CADRE DE SANTÉ (FILIÈRE INFIRMIÈRE) DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE AUCENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
Un concours interne sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé de la fonction publique hospitalière est organisé au
Centre Hospitalier Charles Perrens afin de pourvoir six postes (filière infirmière).Les personnes intéressées devront adresser leur demande d'inscription auprès du Directeur du Centre Hospitalier Charles
Perrens, 121 rue de la Béchade - 33076 BORDEAUX CEDEX avant le 30 mars 2007 (cachet de la poste faisant foi). Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 5Les dossiers comprendront :
une lettre manuscrite d'inscription au concours comportant les motivations du candidat ; un curriculum vitae détaillé avec photo d'identité ; une photocopie de la pièce d'identité ;à l'appui de leur demande et au plus tard à la date de publication des résultats, la photocopie de tous les diplômes
détenus et notamment le diplôme de cadre de santé ;les attestations délivrées par les employeurs du candidat indiquant les diverses fonctions occupées, le pourcentage de
temps de travail, et les périodes d'emploi ;un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie
ou infirmité incompatible avec les fonctions de cadre de santé de la fonction publique hospitalière ;
le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une copie de ce document ou de la première page de
livret militaire ou une pièce constituant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée
Fait à Bordeaux, le 29 janvier 2007
Le directeur des ressources
humaines et des relations sociales,C. SANGAN
Décision du 01.02.2007
CENTRE HOSPITALIER de
SAINTE FOY LA GRANDE
Direction des Ressources
Humaines
OUVERTURE D'UNE LISTE D'APTITUDE EN VUE DE
STAGIAIRISATION SUR LES POSTES D'A.S.H.Q. (AGENT DESSERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉ
) AU CENTRE HOSPITALIER DESTE FOY LA GRANDE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sainte Foy la GrandeVU le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers
qualifiés de la fonction publique hospitalière modifié, VU le nombre de postes vacants au tableau des emplois rémunérés,DECIDE
ARTICLE 1
: Une liste d'aptitude va être prochainement ouverte en vue de stagiairisations sur les postes d'A.S.H.Q. (agent
des services hospitaliers qualifié)ARTICLE 2
: Les candidatures (lettre et curriculum vitae) devront être adressées au Directeur des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier - Avenue Charrier BP 10 - 33220 SAINTE FOY LA GRANDE. Fait à Sainte-Foy-La-Grande, le 02 février 2007Le Directeur
Jean-Paul LOTTERIE
Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 6Décision du 01.02.2007
CENTRE HOSPITALIER de
SAINTE FOY LA GRANDE
Direction des Ressources
Humaines
OUVERTURE D'UNE LISTE D'APTITUDE EN VUE DE
STAGIAIRISATION SUR LES POSTES D'A.E.Q. (AGENT D'ENTRETIENQUALIFIÉ
) AU CENTRE HOSPITALIER DE STE FOY LA GRANDELE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE
FOY LA GRANDE
VU le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile,
des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière modifié,
VU le nombre de postes vacants au tableau des emplois rémunérés,DECIDE
ARTICLE 1
: Une liste d'aptitude va être prochainement ouverte en vue de stagiairisations sur les postes d'A.E.Q. (agent
d'entretien qualifié).ARTICLE 2
: Les candidatures (lettre et curriculum vitae) devront être adressées au Directeur des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier - Avenue Charrier BP 10 - 33220 SAINTE FOY LA GRANDE. Fait à Sainte-Foy-La-Grande, le 02 février 2007Le Directeur
Jean-Paul LOTTERIE
Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 7DELEGATIONS DE SIGNATURE - AUTRES
Arrêté du 02.01.2007
TRESORERIE GENERALE
de la REGION AQUITAINE,TRESORERIE GENERALE
du DEPARTEMENT de laGIRONDE
Direction
DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE DELA GIRONDE
LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REGION AQUITAINETRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GIRONDE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Les délégations de signature accordées àMme BIZOUARN Nicole - Receveur des Finances , Chef du Département de l'Action et de l'Expertise Economiques,
M. LE BRUMANT Philippe - Directeur Départemental, Chef du département informatique Mme MARBOEUF Marie-José, Inspecteur - Chef du service de la comptabilité, sont annulées.ARTICLE 2 - Reçoivent pouvoir de gérer et administrer la Trésorerie Générale de la Gironde, signer tous les actes relatifs à
la gestion du Trésorier Payeur Général et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'empêchement du Trésorier Payeur Général ou
de M. MAIZY, Chef des Services du Trésor Public, sans que cette restriction soit opposable aux Tiers :
M. Yvon MEYER, Chef du Département de l'Action et de l'Expertise Economiques, à compter du 15 janvier 2007,
Mme Nathalie SOULAGE-ADIVEZE, Chef du Département Informatique, à compter du 16 janvier 2007, M. Patrick BOMPART, Adjoint au Chef du Département Informatique, à compter du 2 janvier 2007.ARTICLE 3 (régularisation)- M. Jean-Bernard LUSSAC, Chargé de mission spéciale à la Division Pensions
Rémunérations reçoit pouvoir de gérer et administrer la Trésorerie Générale de la Gironde, signer tous les actes relatifs à la
gestion du Trésorier Payeur Général et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'empêchement du Trésorier Payeur Général ou de
M. MAIZY, Chef des Services du Trésor Public, sans que cette restriction soit opposable aux Tiers.
Fait à Bordeaux, le 2 janvier 2007
Le Trésorier-Payeur Général,
Pierre DUBOURDIEU
Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 8DELEGATIONS DE SIGNATURE - PRÉFECTURE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
SECRETARIAT GENERAL
Pôle Juridique Interministériel
Arrêté du 06.02.2007
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. PHILIPPE DELEMOTTE, CHEF DU SERVICE INTERDÉPARTEMENTAL DE DÉMINAGE DEBORDEAUX
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;VU le décret du 30 juin 2005, nommant M. Francis IDRAC, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de défense Sud-
Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992, portant charte de déconcentration et notamment l'article 16, alinéa V ;
VU la décision ministérielle en date du 6 novembre 2006, nommant M. Philippe DELEMOTTE, lieutenant de police, chef du
centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2006, donnant délégation de signature à M. Thierry ROGELET, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Délégation de signature est donnée à M. Philippe DELEMOTTE, lieutenant de police, chef du service
interdépartemental de déminage a l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
- toutes correspondances autres que celles réservées aux membres du corps préfectoral et destinées à la direction de la
défense et de la sécurité civiles ;- tous documents et pièces comptables relatifs à l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement du service
interdépartemental de déminage;- les ordres de mission du personnel du service interdépartemental de déminage ainsi que les frais de mission s'y
rapportant ;- les autorisations d'absence et congés annuels du personnel du service interdépartemental de déminage.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DELEMOTTE, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par : - M. Alain BOUVEAU, adjoint au chef du Service interdépartemental de déminage.ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde et le Chef du Service interdépartemental de
déminage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Fai tà Bordeaux, le 06.février.2007Le Préfet,
Francis IDRAC
Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 9PREFECTURE DE LA GIRONDE
SECRETARIAT GENERAL
Pôle Juridique Interministériel
Arrêté du 06.02.2007
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. BERNARD CAGNAULT, DIRECTEUR DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉSPUBLIQUES À LA PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ; VU la Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006, relative à l'immigration et à l'intégration;VU le décret du 30 juin 2005, nommant M. Francis IDRAC, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de défense Sud-
Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU la décision d'affectation en date du 5 août 2003 nommant M. Bernard CAGNAULT, chef de service administratif,
Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques, à compter du 6 octobre 2003 ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est donnée à M. Bernard CAGNAULT, directeur de la réglementation et des
libertés publiques, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions et courriers, dans les
matières suivantes : - Etats de liquidation des dépenses, - Pièces justificatives et ordres de remboursement, - Ordres de recettes, pièces comptables de la régie des recettes départementales,- Arrêtés prononçant l'annulation de titres inutilisables détenus par la régie des recettes,
- Arrêtés autorisant les épreuves et manifestations sportives sur la voie publique et sur les terrains privés,
- Arrêtés portant homologation des terrains d'épreuves sportives.Circulation :
- Permis de conduire, - Permis de conduire internationaux, - Cartes grises et décisions de retrait de cartes grises, - Certificats de gage et attestation de non-gage,- Conventions portant sur les téléprocédures relatives aux opérations d'immatriculation des véhicules et offertes au partenaire
(ou à son mandataire) par le service "téléc@rtegrise", - Agrément et retrait d'agrément des gardiens de fourrière,- Agrément, suspension et retrait d'agrément des établissements d'auto-école et des centres de formation de moniteurs,
- Agrément, suspension et retrait d'agrément des auto-écoles pratiquant l'apprentissage anticipé de la conduite,
- Agrément, suspension et retrait d'agrément des centres de formation pour les conducteurs infractionnistes,
- Décisions en matière de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de présenter l'examen du permis de conduire
- Décisions en matière de suspension provisoire immédiate du permis de conduire- Décisions en matière de suspension ou de limitation de validité des permis de conduire après visite médicale,
- Décisions de retrait des permis de conduire par suite d'invalidation pour défaut de points, - Décisions d'annulation et de retrait des permis de conduire frauduleusement obtenus--Décision de restitution de points affectés au permis de conduire, après stage de sensibilisation,
- Autorisations exceptionnelles de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes et ceux transportant des matières
dangereuses, - Autorisations de circulation des remorques porte-bateaux non freinées, - Autorisations de circulation des petits trains routiers, - Autorisations exceptionnelles de circulation sur les plages du littoral -Attestations de validité médicale délivrées aux conducteurs de voitures de place, Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 10Nationalité :
- Avis du Préfet en matière de naturalisation et de réintégration, - Décisions de classement sans suite des demandes de naturalisation et de réintégration, - Cartes nationales d'identité, - Passeports, - Autorisations collectives de sortie du territoire de mineurs,Etrangers :
- Arrêtés de reconduite à la frontière pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en
l'absence de tout membre du corps préfectoral habilité à les signer- Délivrance de titres de séjour et décisions portant obligation de quitter le territoire français,
- Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire.
- Regroupement familial (accords et refus)- Titres de voyage, sauf-conduits, titres d'identité républicains et documents de circulation pour étrangers mineurs, visas,
- Arrêté de mise en rétention initiale pendant 48 heures, pris en application de l'article L 551-1 du code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile,ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAGNAULT, la délégation de signature qui lui est conférée
par l'article 1er du présent arrêté, sauf pour les articles 3, 5, 7 et 9, sera exercée par :
- M. Gérard PESSUS, attaché, chef du bureau des cartes grises,- Si M. Gérard PESSUS est absent ou empêché par Mme Marie-Chrisitne FACON, attaché, chef du bureau de la
circulation, puis par Mme Catherine MORAND, attaché, chef du bureau de la nationalité, puis par Mme Sandrine MUZOTTE,
attaché, chef du bureau des étrangersARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAGNAULT, délégation de signature est donnée à Mme
Catherine MORAND, attaché, chef du bureau de la nationalité, à l'effet de signer les pièces énumérées ci-après :
- Passeports, - Cartes nationales d'identité, - Autorisations collectives de sortie du territoire des mineurs,ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MORAND, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 3 du présent arrêté sera exercée par Mme Jocelyne MARRIER, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, et par Mme Anne LAFARGOUETTE, secrétaire administratif de classe supérieure.ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAGNAULT, délégation de signature est donnée à Mme
Sandrine MUZOTTE, attaché, chef du bureau des étrangers, à l'effet de signer les pièces énumérées ci-après :
- Délivrance de titres de séjour, - Regroupement familial (accord), - Titres de voyages et sauf-conduits pour réfugiés, -Visas -Titres d'identité républicains, documents de circulation pour étrangers mineurs,-Arrêtés de placement en rétention initiale pendant 48 heures, pris en application de l'article L 551-1 du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile,-Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire,
ARTICLE 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine MUZOTTE, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 5 du présent arrêté sera exercée, dans son intégralité, par M. Jean-François JUZANX, attaché, puis par
Mme Rosine AGUERRE-CHARIOL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, puis par Mme Magali BRETHES,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, puis par M. Gérard LABADENS, secrétaire administratif de classe
supérieure.En cas d'absence ou d'empêchement des signataires visés à l'alinéa précédent, la délégation de signature sera exercée, à
l'exclusion des arrêtés de placement en rétention initiale pendant 48 heures pris en application de l'article L 551-1 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre
administratif et judiciaire, par Mme Claudie DIEZ, secrétaire administratif de classe normale, puis par Mme Catherine DEZES,
secrétaire administratif de classe normale,ARTICLE 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAGNAULT, délégation de signature est donnée à M.
Gérard PESSUS, attaché, chef du bureau des cartes grises, à l'effet de signer les pièces énumérées ci-après :
- Cartes grises et décisions de retrait des cartes grises, - Certificats de gage et attestations de non-gage,- Conventions portant sur les téléprocédures relatives aux opérations d'immatriculation des véhicules et offertes au partenaire
(ou à son mandataire) par le service "téléc@rtegrise", - Etat de liquidation des dépenses, - Pièces justificatives exécutoires et ordre de remboursement, - Ordres de recettes, pièces comptables de la régie des recettes de la préfecture, - Agrément des gardiens de fourrière. Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 11ARTICLE 8 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard PESSUS, attaché, chef du bureau des cartes grises, la
délégation de signature qui lui est conférée par l'article 7 du présent arrêté sera exercée par Mme Atika CHEKROUN,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou par Mme Edith BIAS, secrétaire administratif de classe normale, à
l'exception des conventions portant sur les téléprocédures relatives aux opérations d'immatriculation des véhicules et offertes
au partenaire (ou à son mandataire) par le service "téléc@rtegrise".ARTICLE 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard CAGNAULT, délégation de signature est donnée à Mme
Marie-Christine FACON, attaché, chef du bureau de la circulation, à l'effet de signer les pièces énumérées ci-après :
- Permis de conduire, - Permis de conduire internationaux, -Récépissés et autorisations de manifestations sportives, - Attestations de validité médicale délivrées aux conducteurs de voitures de place.-Décisions en matière de suspension ou de limitation de validité des permis de conduire après visite médicale,
-Décision de restitution de points affectés au permis de conduire après stage de sensibilisation.
ARTICLE 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine FACON, la délégation de signature qui lui est
conférée à l'article 9 du présent arrêté, sera exercée par Mme Viviane BAUER, contractuelle de catégorie B et par Mme
Michèle VAILLANT, secrétaire administratif de classe supérieure.ARTICLE 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Fait à Bordeaux, le 06 février 2007
Le Préfet,
Francis IDRAC
Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 12 DELEGATIONS DE SIGNATURE - SERVICES DÉCONCENTRÉSDécision du 23.10.2006
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE
L'EQUIPEMENT DE LA
GIRONDE
Secrétariat Général / Bureau
Administratif et Courrier
DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA DÉLIVRANCE DES TITRES DE RECETTE INDIVIDUELS OU COLLECTIFS EN MATIÈRE DE TAXELOCALE D
'ÉQUIPEMENT ET DE TAXES ASSIMILÉESLE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT
DE LA GIRONDE,
VU l'article 14-I de la loi n° 94-112 du 9 février 1994 donnant compétence exclusive au Directeur Départemental de
l'Equipement pour signer les titres de recette ;VU l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 1998, n° 98-1267 du 30 décembre 1998, qui dispose que l'autorité
compétente pour signer les titres de recette, peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
DECIDE
ARTICLEPREMIER - délégation est donnée à :Mme Marie-Luce BOUSSETON, Ingénieure en Chef des Ponts et Chaussées, Directrice Déléguée Départementale,
M. Jérôme GOZE, Architecte et Urbaniste de l'Etat en Chef, Adjoint au Directeur Départemental de l'Equipement,
aux fins de signer toutes pièces relatives à la détermination de l'assiette et à la liquidation des taxes d'urbanisme visées à
l'article 50 de la loi des finances susviséeARTICLE 2 - dans le cadre de leurs attributions respectives, la même délégation est également donnée à :
M. Gérard GUEGAN, Ingénieur Divisionnaire des TPE, chargé de la Division Gironde Intérieure;
M. Philippe JUNQUET, Ingénieur des Ponts et Chaussées, chargé de la Division de l'Aire Bordelaise;
M. Frédéric PAINCHAULT, Ingénieur Divisionnaire des TPE, chargé de la Division Littorale ;
ARTICLE 3- dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation est également donnée à :
M. BENOIST Christian, Ingénieur des TPE, chargé de la Subdivision Territoriale du Libournais ;M. GABACH Guillaume, Technicien Supérieur Principal de l'Equipement, chargé de la Subdivision Territoriale du Médoc ;
M. JEANJEAN André, Technicien Supérieur en Chef de l'Equipement, chargé de mission à la Subdivision Territoriale du Sud
Gironde ;
M. JEANNEAU Franckie, Technicien Supérieur en Chef de l'Equipement, chargé de la Subdivision Territoriale de l'Aire
Bordelaise ;
M. LACOSTE Francis, Ingénieur des TPE, chargé de la Subdivision Territoriale du Sud Gironde ;M. LEMARDELEY Jean-Claude, Technicien Supérieur en Chef de l'Equipement, chargé de la Subdivision territoriale de
Haute Gironde ;
M. MORIN Pierre-Paul, Ingénieur des T.P.E., chargé de la Subdivision Territoriale et Maritime du Bassin d'Arcachon ;
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement du Chef de Subdivision, délégation est également donnée aux agents de
Subdivision désignés ci-après:
M ARNAUD Francis, Secrétaire Administratif de l'Equipement, Subdivision Territoriale de Haute Gironde;
Mme ARNOULD Corinne, Technicien Supérieur de l'Equipement, Subdivision Territoriale du Médoc ; Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 13Mme COUDESFEYTES Louisa, Secrétaire Administrative de classe exceptionnelle, Subdivision Territoriale de l'Aire
Bordelaise;
Mme DOSPITAL Bénédicte, Secrétaire Administrative de l'Equipement, Subdivision Territoriale de l'Aire Bordelaise ;
M. DOSPITAL Hervé, Technicien Supérieur Principal de l'Equipement, Subdivision Territoriale de l'Aire Bordelaise ;
M. DULOU Alain, Secrétaire Administratif de l'Equipement, Subdivision Territoriale du Sud Gironde ;
M. GUICHENEY Pascal, Technicien Supérieur Principal de l'Equipement, Subdivision territoriale de Haute Gironde ;
Mme JOSSE Claudine, Secrétaire Administrative de classe supérieure, Subdivision Territoriale et Maritime du Bassin
d'Arcachon ; Mme LEMIERE Annie, Technicien Supérieur en Chef de l'Equipement, Subdivision de LIBOURNE ;M. LEMIERE Philippe, Technicien Supérieur en Chef de l'Equipement, Subdivision Territoriale du Libournais ;
Mme MILAN Marina, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Subdivision Territoriale du Médoc ;
M. MORINEAU Joël, Technicien Supérieur en Chef de l'Equipement, Subdivision Territoriale et Maritime du Bassin
d'Arcachon ; M. MUSSEAU Alain, Technicien Supérieur de l'Equipement, Subdivision Territoriale du Sud Gironde ;Mme ROUGIER Muriel, Secrétaire administrative de l'Equipement, Subdivision territoriale du Médoc ;
M. REY Olivier, Secrétaire Administratif de l'Equipement, Subdivision Territoriale du Sud Gironde ;
ARTICLE 5 - La décision du 2 mai 2006 est abrogée.ARTICLE 6 - Monsieur le Trésorier Payeur Général et Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 23 octobre 2006
Le Directeur Départemental de l'Equipement
de la Gironde,Yves MASSENET
PREFECTURE DE LA GIRONDE
SECRETARIAT GENERAL
Pôle Juridique Interministériel
Arrêté du 06.02.2007
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. SERGE MAUVILAIN, DIRECTEUR RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE ETDES SPORTS D
'AQUITAINELE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de l'éducation;
VU le Code du Sport;
VU le code de l'action sociale et des familles;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU la Loi n° 2006-5.86 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements;VU le décret du 30 juin 2005, nommant M. Francis IDRAC, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense sud-
ouest, préfet de la Gironde; Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 3 du 2 janvier au 6 février 2007 - Page 14VU le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié, concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires,
des congés professionnels et des loisirs;VU le décret n° 62-1321 du 7 novembre 1962 réglementant l'organisation des manifestations publiques de boxe;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;VU le décret n° 94-169 du 25 février 1994 modifié, relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements
publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;VU l'arrêté de Mme la ministre de la jeunesse et des sports du 26 mars 1993 modifié, relatif aux conditions de direction et
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