[PDF] PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

Qui établit le procès-verbal de séance d'une réunion de conseil municipal ?

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que le procès-verbal de séance d'une réunion de conseil municipal est établi au fur et à mesure de la séance du conseil municipal par le secrétaire de séance en application de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Qu'est-ce que le procès-verbal de la réunion du Conseil?

Le procès-verbal de la réunion du Conseil devra mentionner le nom des administrateurs présents, excusés ou représentés ainsi que ceux ayant assisté à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication et la présence de toute autre personne en qualité d'invité.

Qui est responsable de la rédaction du procès-verbal du conseil municipal ?

Le maire de chaque commune est responsable de la rédaction du procès-verbal du conseil municipal. « Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie », confirme le ministère de l’Intérieur au journal officiel d’octobre 2013.

Comment consulter les procès-verbaux des réunions du conseil municipal ?

Conformément à la législation, les procès-verbaux des réunions du Conseil municipal sont librement consultables et mis en ligne à ce titre. Vous trouverez donc ci-dessous un lien de téléchargement. Attention : le procès-verbal de chaque dernier conseil municipal ne peut être publié qu’après son adoption lors de la séance suivante.