Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/16 du
15-Sept-2021 INSTRUCTION N° DREES/BES/DGS/SP1/DGOS/R3/2021/148 du 21 juin 2021 relative à la mise à jour des modalités d'enregistrement des mort-nés dans le ...
Santé Protection sociale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf
Recueil des Actes Administratifs
10-Oct-2009 VU l'arrêté ministériel du 13 février 2002. VU le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°45-2019-076 PUBLIÉ
16-Apr-2019 45-2019-04-10-001 - ARRETEfixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercialpour l'examen de la demande ...
Santé Protection sociale
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Informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques
25-Nov-2014 Le présent document relatif aux autres informations de la société Atos SE a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ...
Informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques
31-Dec-2013 Le présent document relatif aux autres informations de la société Atos SE a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ...
Santé Protection sociale
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15-Mar-2017 No 1.3.1 et 2.2.3 de la circulaire no INT/D/02/002415/C du 19 décembre 2002 ;. Circulaire no INT/D/03/00003/C du 10 janvier 2003 ;.
RAPPORT DACTIVITÉ 2018-2019
30-Jun-2019 10. Missions doctrine
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1LOIRETRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2019-076
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2019
Sommaire
DDT45-2019-04-05-002 - Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE)
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret) (4 pages)Page 4DIRECCTE Centre-Val de Loire
45-2019-04-01-001 - DECISION modificative n° 19 bis relative à l'affectation des agents
de contrôle de l'unité départementale du Loiret (3 pages)Page 9Direction départementale des Territoires
45-2019-03-22-010 - ARRÊTÉ
désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole (3 pages)Page 1345-2019-04-12-001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces
animales protégées (Odonates, Coléoptères, Lépidoptères et Mollusques) accordée à
l'association CERCOPE (4 pages)Page 17 Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la CohésionSociale du Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-04-03-001 - Arrêté du 03 avril 2019 modifiant la composition de la commission
départementale de médiation DALO (2 pages)Page 22 DREAL45-2019-03-18-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant engagement de l'État pour le financement de la mesure foncière du bien inscrit en secteur de délaissement ou des mesures alternatives au délaissement du bien inscrit en secteur de délaissement du Plan dePrévention des Risques Technologiques (PPRT)
lié aux installations exploitées par la société Dépôts de Pétrole d'Orléans (DPO) sur le territoire de la commune deSaint-Jean-de-Braye (6 pages)Page 25
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret45-2019-04-10-001 -
ARRETE
fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale concernant le projet d'extension d'un magasin à l'enseigne INTERSPORT àPithiviers (2 pages)Page 32
45-2018-06-27-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 14
juillet 2018 (4 pages)Page 3545-2018-06-27-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail promotion du 14
juillet 2018 (180 pages)Page 4045-2019-04-04-004 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire localecompétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
de la région Centre-Val de Loire (3 pages)Page 221 245-2019-04-04-002 - Arrêté modification des statuts du syndicat de production d'eau
potable de la sévinerie (3 pages)Page 22545-2019-04-02-002 - Arrêté portant agrément de la délégation territoriale du Loiret de la
Croix Rouge Française à l'enseignement des premiers secours (3 pages)Page 22945-2019-03-26-001 - Arrêté portant création d'un jury d'examen du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique et de test de contrôle (2 pages)Page 23345-2019-04-04-003 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du
personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard ducorps des attachés d'administration de l'Etat de la région Centre-Val de Loire (3 pages)Page 236
45-2019-03-01-001 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du
personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard ducorps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer de la région Centre-Val
de Loire (3 pages)Page 24045-2019-03-28-002 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté de
Communes des canaux et forêts (3 pages)Page 24445-2019-03-29-006 - ARRÊTÉ portant transfert à la Communauté de communes Canaux et
Forêts en Gâtinais,
de la compétence " gestion, entretien et rénovation du réseau d'éclairage public » (3 pages)Page 24845-2019-04-08-001 - Arrêté portant transfert de gestion de l'Arboretum des Barres à la
Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (2 pages)Page 25245-2019-04-15-001 - Arrêté préfectoral - Gardiennage sur la voie publique - Fête de la St
Georges à Pithiviers (2 pages)Page 255
45-2019-03-25-003 - Caméras piétons - Ville de Pithiviers (2 pages)Page 258
45-2019-04-15-004 - fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial pour l'examen d'un projet de création d'une cellule commerciale de 900m² de surface de vente dans la zone d'activités " Les Portes deTavers " à Tavers. (2 pages)Page 261
3 DDT45-2019-04-05-002
Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la rivière le LOIRET(SAGE Val Dhuy Loiret) Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret)DDT - 45-2019-04-05-002 - Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret) 4A RETÉ médAailRÉEeEéÉl'EdAEhdÉERR Ém REhdAcordacnct lncàrdo'ààcscàincine'oLi
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du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret) 50njg-UdG
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du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret) 6 bnsHns7u'éjnf'dDàtoX bnsHne7IuV'énfdP' bnns;én3M'éjè9énstofct F bnsHn3é79bPO'nDodà'à bnsHnf7vuV'Eno'Dcoin bnsHn37':Oé°no'Dcoi bns;énaU79v7jnD oct g88nj1gr1nc8djncj2ucN28dGdbn 9VM9nhCgCu7jéngé°n'M9°M;;7véOu°nJnG cnam'dAdonKng0'ujC79°n2n-nuéRuC°é9v79v
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DDT - 45-2019-04-05-002 - Arrêté portant modification de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret) 7tg;V9V°vu7vVh°névn;V°né9njV89én°Ounjén°VvénDcAict n2nUvvR2MMNNNH8é°vé7OHé7Ohu79'éHhuH
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du bassin versant de la rivière le LOIRET (SAGE Val Dhuy Loiret) 8DIRECCTE Centre-Val de Loire
45-2019-04-01-001
DECISION modificative n° 19 bis relative à l'affectation des agents de contrôle de l'unité départementale du LoiretDIRECCTE Centre-Val de Loire - 45-2019-04-01-001 - DECISION modificative n° 19 bis relative à l'affectation des agents de contrôle de l'unité départementale
du Loiret9DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION MODIFICATIVE N° 19 BIS
relative à l'affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail de l'Unité Départementale du Loiret Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire,Vu le code du travail,
Vu la loi n°83
-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84
-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat,Vu le décret n° 2003
-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014
-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu les arrêtés du 26 mai 2014, 15 décembre 2015 et 20 décembre 2017 portant création et répartition des
unités de contrôles de l'inspection du travail,Vu l'arrêté du 8 février 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire portant localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d'intervention sectoriels et
thématiques pour le département du Loiret.Vu la décision du 8 février 2018 portant nomination des responsables d'unité de contrôle et affectation des
agents de contrôle de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de l'unité territoriale du Loiret
Vu l'avis émis par le comité de direction régional.DÉCIDE
Article Préliminaire
Le présent arrêté N°19 BIS se substitue à la décision modificative N°19.Article 1 : L'article 2 de la décision du 8 février 2018 modifié en dernier lieu par l'article 1 de la décision du
30 novembre
2018 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail au sein des unités de
contrôle est modifié comme suit pour le département du Loiret :À compter du 1
er avril 2019, les tableaux concernant les Unités de Contrôle Nord et Sud sont annulés et remplacés par les tableaux suivantsUnité de Contrôle NORD
Section Agent nommé et grade
Agent en charge des décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travailAgent en charge du contrôle des
établissements de plus
de 50 salariés 1Sabrina MACHAIRE
Inspectrice du travail
Sabrina MACHAIRE
Sabrina MACHAIRE
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