[PDF] Accessibilité aux personnes handicapées Journée Technique le 22 janvier 2009

accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2009 Les aides techniques et les nouvelles  Questions d'autres utilisateurs
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  • Quelles sont les normes d'accessibilité aux handicapés ?

    L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.

  • Quels sont les trois domaines concernés par l'obligation d'accessibilité ?

    Les établissements recevant du public (ERP) sont majoritairement concernés par cette obligation. Parmi ces bâtiments, on pourra distinguer : Les commerces de proximité/ centres commerciaux. Les établissements de type CHR (Bar, cafés, hôtels, restaurants)

  • Qui est concerné par l'accessibilité PMR ?

    Les travailleurs handicapés atteints d'un handicap irréversible ont désormais droit à vie à une prestation de compensation du handicap. Autrement dit, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut être délivrée à vie depuis le 1er janvier 2020.
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30 janv. 2009 Arrêté n° 09005 en date du 22 Janvier 2009 accordant la dérogation ... pour les personnes handicapées des établissements recevant du public ...



Accessibilité et handicap en bibliothèque.

11 févr. 2005 BONELLO Claire



PREFECTURE DE LINDRE

1 déc. 2008 Recueil n° 1 du 22 janvier 2009 ... hébergeant des personnes âgées dépendantes de Clion sur indre. ... personnes handicapées ;.



Avis Handicap Accessibilite 081111

approche pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées. 15 Complétant le décret du 25 mars 2007 l'arrêté du 22 janvier 2009 fixant les ...



Recueil n°3 du 2 février 2009

2 févr. 2009 Arrêté préfectoral du 29 janvier 2009 signé par M. Jean-Marc REBIÈRE



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31 janv. 2009 22. Arrêté préfectoral n°200920-4 du 20 janvier 2009 portant composition du ... techniques destinées à rendre accessibles aux personnes ...

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