RPA 2015 - Cour des comptes
de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées à examiner dans le cadre des avis des chambres régionales des comptes (maîtrise de la masse.
Cne Pont St Esprit - ROD2 ordonnateur
4 mai 2012 Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon ... Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 18 août
Les chambres régionales des comptes et la problématique du
2 mars 1982 En effet dans le cas où par exemple un avis négatif suite à la demande d'inscription d'une dépense obligatoire émis par la. CRC en contrôle ...
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BOFIP-GCP-13-0013 du 5 avril 2013
5 avr. 2013 La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon est compétente pour juger les comptes en premier ressort et examiner la gestion du ...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
29 juil. 2016 ... président de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon ... Vu les propositions et avis du premier président de la cour ...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
31 janv. 2017 ... président de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon ... Vu les propositions et avis du premier président de la cour ...
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES
13 févr. 2014 AVIS. La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur. VU le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
31 janv. 2017 ... président de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon ... Vu les propositions et avis du premier président de la cour ...
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M. Philippe Mandon. Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon. 50 avenue des Etats du Languedoc. 34064 Montpellier cedex.
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