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AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE du PGIRE 2
Exercice clos le 31 décembre 2016
LETTRE DE RECOMMANDATIONS
SUR LE CONTROLE INTERNE
(VERSION DEFINITIVE)Juin 2017
HAUT-COMMISSARIAT DE N POUR LA MISE EN VALEUR DU
FLEUVE SENEGAL
PROJET DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU - PHASE 2 (PGIRE 2) Haut-Air- Cerf-volant BP 3152 Dakar/Sénégal ;
Tél : +221 33 859 81 81 Fax : +221 33 864 01 63Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized
Projet de Gestion Intégré de Ressources en Eau (PGIRE II)Exercice 2015 2
SOMMAIRE
LETTRE DE RECOMMANDATIONS SUR LE CONTROLE INTERNE ........................................... 31. Objectif et environnement de contrôle du Projet ........................................................ 4
2.1 Gestion des missions .................................................................................................... 5
2.2 Gestion de la trésorerie ................................................................................................ 5
2.4 Manuel de procédures administratives, financières et comptables du Projet ................. 6
2.6 La gestion de la passation des marchés ......................................................................... 9
3.4 Gestion comptable ..................................................................................................... 12
3.4 Gestion financière ...................................................................................................... 12
3.4 Gestion de la passation des marchés ........................................................................... 14
Projet de Gestion Intégré Ressources en Eau (PGIRE II)Exercice 2016 3
AMonsieur le Haut-
B.P. 3152,
Dakar - République du Sénégal
LETTRE DE RECOMMANDATIONS SUR LE CONTROLE INTERNE
Monsieur le Haut-Commissaire,
exercice clos le 31 décembre 2016 du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau Phase 2 (PGIRE 2), financé par (i) les crédits IDA N° 5321-SN / 5322-ML / 5323-MR / 5366-GN, (ii) les TF 15949 et 16001 duFEM et (iii) les contributions des Etats OMVS, -
après, notre lettre de recommandations sur le contrôle interne qui regroupe le diagnostic des u Projet aux dispositions des Accords de financement. Au cours de la mission, nous avons conformément aux C, évalué les mesures de contrôle interne u PGIRE 2 avec pour objectifs de nous assurer au niveau des processus : - de la performance des opérations ; - du respect des directives de passation des marchés de la Banque mondiale ; - du respect des lois et règlements ; - de la sauvegarde des actifs ; - des opérations et de leur documentation. Cette revue des procédures nous a permis de relever quelques insuffisances que nous portonsà votre connaissance.
Espérant que nos recommandations apportent une contribution au procescontinue du système de contrôle interne du Projet, nous restons à votre disposition pour tout
rmation que vous souhaiteriez obtenir sur le contenu de ce rapport.Cotonou, le 23 juin 2017
Pour COFIMA,
Jean-Claude AVANDE
Expert Comptable Diplômé
Associé Gérant
Projet de Gestion Intégré Ressources en Eau (PGIRE II)Exercice 2016 4
1. Objectif et environnement de contrôle du Projet
Coordination du Projet (UCP)
Projet. La mise en place et
Projet que :
- La gestion fiduciaire est adéquatement suivie et documentée au niveau de la comptabilité ;
- La gestion des immobilisations est adéquate ; - Le système de contrôle interne de Coordination du Projet (UCP) est fiable et conforme aux dispositions des Accords de financement ; autorisées ; - et enregistréescorrectement de façon à permettre la préparation des états financiers conformément aux
principes comptables en vigueur. - aux responsables de la structure centrale du Projet, notamment le Comité de Pilotage du Projet et lUnité de Coordination du Projet (UCP) ; - aux responsables des Cellules Nationales ; - aux responsables de Projet, notamment SAED (Sénégal), la Cellule Nationale OMVS Sénégal et la Direction Nationale des Pêches du Sénégal.Notre revue
nécessairement mis en évidence toutes les e de insuffisances pour lesquelles des mesures correctrices appropriées devront être adoptées par les dirigeants du Projet. Projet de Gestion Intégré Ressources en Eau (PGIRE II)Exercice 2016 5
2. es situation est présentée dans le tableau ci-après : Recommandations Niveau exécution Commentaires du Projet2.1 Gestion des missions
autorités administratives situées entre les points deCette recommandation a pas été mise en
Nous prenons acte de cette
recommandation et nous tacherons de sa2.2 Gestion de la trésorerie
- La première signature ainsi que la garde des titres de paiement soient attribuées àCette recommandation té mise en
du projet, le Haut-Commissaire est paiement. Dans le souci de contrôle et de suivi de dépense des projets par le service financier du Haut-commissariat, la direction financière, par signataire en première instance du titre de paiement avant soumission au Haut-Commissaire
Projet de Gestion Intégré Ressources en Eau (PGIRE II)Exercice 2016 6
Recommandations Niveau exécution Commentaires du Projet - Le Comptable de SAED se charge de de rapprochement bancaire des comptes bancaires de cette agence assure le contrôle.Cette recommandation a été .
2.3 périodique des Cellules Nationales - OMVS Que la Cellule Nationale OMVS Sénégal transmette à rapport financier détaillé appuyé de pièces justificatives probantes en justification de l es fonds mis à disposition.Cette recommandation a
2.4 Manuel de procédures administratives,
financières et comptables du Projet La mise à jour du manuel de procédures administratives, financières et comptables du ProjetCette recommandation
Projet de Gestion Intégré Ressources en Eau (PGIRE II)Exercice 2016 7
Recommandations Niveau exécution Commentaires du Projet2.5 dit interne
Faire amender les " Résolutions du Conseil des Normes Internationales pour la Pratique ProfessionnelleInternal Auditors)
mise en organisationnelle étant la connaissance des attributions ou des missions qui lui sont assignées, il importe de vous renvoyer auxRésolutions du Conseil des
Ministres
encadré au Haut-Conformément à la Résolution
N°000505/ER/CM/RS/DKR/ 52ème
S.E/2010 du Conseil des Ministres
du Haut- créé et pourvu. Pour lui donner unRésolution N°00119/ER/CM portant
amendement du Règlement Financier articles 37, 41 et 42 dudit Règlement où " le Contrôleur Financier » a été remplacé par " ».Autrement dit, les attributions de
sont celles Projet de Gestion Intégré Ressources en Eau (PGIRE II)Exercice 2016 8
Recommandations Niveau exécution Commentaires du Projet strictement dévolues au ContrôleurUne lecture raisonnée de la
Résolution N°00119/ER/CM portant
amendement du Règlement Financier42 permet de bien cerner les limites
des attributions que le Conseil desInterne.
Article 37 Nouveau : Le Conseil des
Ministres assure un contrôle général
des activités financières deUn Commissaire aux comptes agréé
et un Auditeur Interne sont nommés par le Conseil des Ministres pour assister le Président du Conseil dans ce travail.Article 41 Nouveau : Le Contrôle
Financier du Budget et du Fonds
Spécial est assuré par un Auditeur
Interne.
Article 42 Nouveau
des engagements au moyen du visa Projet de Gestion Intégré Ressources en Eau (PGIRE II)Exercice 2016 9
Recommandations Niveau exécution Commentaires du Projet transmis, immédiatement, après leurétablissement.
Il vise également toutes les pièces de
liquidation.2.6 La gestion de la passation des marchés
Nous avons recommandé que :
- Soit mis en place un système électronique sur un disque dur externe pour leur sécurisation ; vigueur au sein du Projet soit amélioré, en à un marché dans un même chrono et avec des chemises pour chaque phase du processus ; de Marchés en prenant en compte les éléments ci- après : (i) regrouper les besoins requis de intégrer les nouveaux marchés apparus nécessaires mise en mise enCette recommandation a été .
manuel. Les dossiers de marchés sont scannés et stockés dans des supports électroniques. Des efforts cours. Projet de Gestion Intégré Ressources en Eau (PGIRE II)Exercice 2016 10
Recommandations Niveau exécution Commentaires du Projet - Soit donné un délai de préparation des conformité aux procédures dans les avis à - Soit améliorée la qualité des dossiers à travers : (i) des profils des consultants et (ii) des i ; et en ce qui qualification dans les AAO et (iv) la prévision des critères de qualification pertinents et non restrictifs ; - par tous les membres de commission et les représentants de tous les soumissionnaires présents aux séances financières ; qualification ; - Soient rejetées les offres des soumissionnaires fournitures proposées en réponse aux demandes de cotation ;quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] CERF-VOLANT - Le Bureau des Accompagnateurs
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