[PDF] Cerfa n° 10338*14 - N° 2072-S

DÉCLARATION DES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES NON SOUMISES

DECLARATION DES SOCIETES IMMOBILIERES NON SOUMISES

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3 mai 2011 N° 2072-S. DÉCLARATION RELATIVE. À L'ANNÉE. N°10338*14. Formulaire obligatoire. Article 46 C de l'annexe III au. Code général des impôts.

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N° 2072-S. DÉCLARATION RELATIVE. À L'ANNÉE. N°10338*16. Formulaire obligatoire. Article 46 C de l'annexe III au. Code général des impôts.

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