[PDF] Cerfa n° 11949

  • Comment faire une déclaration d'arrachage de vigne ?

    Toute plantation ou arrachage de vigne doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la douane.
    Toutes les déclarations de plantation et d'arrachage se font sur le service en ligne PARCEL.
    Vous devez faire la déclaration au plus tard un mois après la fin des travaux.

  • Comment obtenir des droits de plantation ?

    Comment faire une demande d'autorisation de plantation ?

    1Disposer d'un numéro SIRET (demande auprès de l'INSEE) ;2Demander une autorisation de plantation sur Vitiplantation ;3Après délivrance de l'autorisation, planter la vigne avant péremption de l'autorisation ;

  • Comment obtenir des droits de plantation ?

    Lorsqu'une vigne devient trop vieille, elle ne produit plus une bonne qualité de vin.
    Dans ce cas, il est nécessaire de l'arracher et de faire pousser de nouveau pied de vigne.
    Cette opération doit se faire, au moins, tous les 35 ans.
    L'arrachage de vigne doit également être réalisé pour d'autres raisons.

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DÉCLARATION D INTENTION D ARRACHAGE DE PLANTATION

RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RELATIFS A LaOPERATION (3). N autorisation cerfa. 82590CVI. 6 6 = M 91 ". 11949 k 03. C. A. B. N0. N° 8259-CVI.





Fiche synthétique des relations Confréries avec les Douanes A

4 nov. 2020 Documents : CERFA 50878#03 et 1928*05 (en annexe) ... effectuée par le dépôt sous format papier du formulaire cerfa n° 11949*05.



ASSEMBLÉE NATIONALE

2 oct. 2018 Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans le ... 11949). Crouzet (Michèle) Mme : 15410 Agriculture et ...



Compte-rendu de la réunion du 1er octobre 2020 dans les bureaux

Il est noté que la DGDDI n'intervient pas dans les déclarations éventuelles effectuée par le dépôt sous format papier du formulaire cerfa n° 11949*05.



DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IRES

23 févr. 1987 que sa question écrite n° 11949 parue au Journal ofA'uiel. Assem- ... aucune question du formulaire sont susceptibles de retentir sur.



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1 mars 2017 cerfa. N° 14734*03 botas where M ... down then your spa PAPERS SALUM SAVANA ARA 11949 TIRES 2RLINES MUSIKAZIOTURY.



BARÈME DE CAPITALISATION 2020

15 sept. 2020 GAZETTE DU PALAIS - mardi 15 septembre 2020 - N O hors-série ... 25359 12



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1 juil. 2021 Questions écrites (du no 23536 au no 23619 inclus) ... Le formulaire Cerfa no 11682 appelé M2 pour les entreprises



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[PDF] cerfa n° 15426*01 - Téléphones

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