[PDF] LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE CHEZ CNP Assurances

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CONTRAT : N° RG 152 080 189

Guide de l'Assuré

ÉDITION 2019

LA RETRAITE

SUPPLÉMENTAIRE CHEZ

CNP Assurances

La retraite supplémentaire chez CNP Assurances 2 La retraite supplémentaire chez CNP Assurances 3 CNP Assurances a mis en place un régime de retraite sup plémentaire PER Entreprise au profit de ses salariés de l'ac cord collectif du 15 février 2018 relatif au nouveau ré gime à cotisations définies. Il s'agit d'un régime collectif et obligatoire géré en eu ros et/ou en Unités de Compte. Il est assuré par ARIAL CNP ASSURANCES. Les disposi tions de ce contrat, régi par le Code des assurances, fi gurent dans la notice d'information qui vous a été remise. Le PER Entreprise vous garantit le versement d'une rente viagère pendant votre retraite. Ce guide a été conçu pour vous apporter des informations utiles et pratiques sur ce régime.

CNP Assurances a toujours

fait de la protection sociale de ses collaborateurs une priorité.

ÉDITO

La retraite supplémentaire chez

CNP Assurances 3

La retraite supplémentaire chez CNP Assurances 4 3

ÉDITO

6

UN REVENU SUPPLÉMENTAIRE

8

COMMENT FONCTIONNE

VOTRE COMPTE DE RETRAITE

9

LES VERSEMENTS INDIVIDUELS ET

FACULTATIFS (V.I.F.)

11

VOTRE RELEVÉ ANNUEL DE

SITUATION

13

GESTION FINANCIÈRE

DE VOTRE COMPTE DE

RETRAITE17

LIQUIDATION DE VOTRE

RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE

18

DES OPTIONS DE RENTE

SUR MESURE

20

SORTIES ANTICIPÉES DU PLAN

21

FISCALITÉ

23

FONCTIONNALITÉS

DE VOTRE ESPACE CLIENT

24

COMMENT SUIVRE VOTRE

COMPTE INDIVIDUEL

26

QUESTIONS / RÉPONSES

SOMMAIRE

La retraite supplémentaire chez CNP Assurances 5

LA RETRAITE

SUPPLÉMENTAIRE

La retraite supplémentaire chez

CNP Assurances

La retraite supplémentaire chez CNP Assurances 6 La retraite des salariés est composée de deux étages obligatoir es : une retraite de base (Sécurité sociale) une retraite complémentaire obligatoire AGIRC-ARRCO Ces deux niveaux de retraite fonctionnent selon le principe de la rép artition, c'est-à-dire sur la solida rité intergénérationnelle : les cotisations versées par les actifs financent immédiatement les retraites en cours. Plusieurs phénomènes de société impactent l'équilibre de ces régimes : entrée tardive dans la vie active, allongement de la durée de vie, aléas de la vie (chôma ge, maladie, invalidité...). Ainsi, le rapport entre cotisants et retraités tend à diminuer. Les futurs retraités ont donc intérêt à se constituer un rev enu supplémentaire dès maintenant. . Grâce à la mise en place du Plan d'Épargne Retraite Entrepri ses (dit également Article 83) souscrit auprès d'ARIAL CNP ASSURANCES, votre entreprise finance, à vos côtés, une rente de retraite supplémentaire.

V.I.F.*

(salarié)

PERE**

ARIAL CNP ASSURANCES

Cotisations obligatoires

(employeur et salarié)

PERE** ARIAL CNP ASSURANCES

Retraite complémentaire obligatoire

AGIRC-ARRCO

Retraite de base

Régime général de la Sécurité socialePLAN D'ÉPARGNE RETRAITE

ENTREPRISES (ARTICLE 83)

DISPOSITIF DE RETRAITE

SUPPLÉMENTAIRE MIS EN

PLACE PAR VOTRE

ENTREPRISEVOTRE COMPTE

INDIVIDUEL

DE RETRAITE

SUPPLÉMENTAIRE

RETRAITE

OBLIGATOIRE

* Versements Individuels et Facultatifs. ** Plan pargne Retraite Entreprise

UN REVENU

SUPPLÉMENTAIRE

PERE** BCAC

La retraite supplémentaire chez CNP Assurances 7

VOTRE PLAN D'ÉPARGNE

RETRAITE ENTREPRISE

(ARTICLE 83)

La retraite supplémentaire chez

CNP Assurances

La retraite supplémentaire chez CNP Assurances 8 Votre Plan d"Épargne Retraite Entreprise est nancé en partie par CNP Assurances et les salariés de CNP Assurances afliés à la branche vieillesse de la Sécurité Sociale en bénécient Les bénéficiaires de ce plan sont l'ensemble du personnel de

CNP Assurances (hors salariés

détachés) totalisant une condition d'ancienneté de 12 mois. En tant que salarié(e) bénéficiaire, vous disposez automati quement d'un compte de retraite supplémentaire • Pendant votre période d'activité, votre compte est aliment

é par des cotisations périodiques et vos

Versements Individuels et Facultatifs.

Les cotisations sont financées en partie par votre employeur.

• Les cotisations périodiques sont directement versées par votre entreprise sur votre compte de

retraite supplémentaire.

À la retraite, vous percevrez une rente viagère constituée par ces cotisations périodiques et vos

éventuels Versements Individuels et Facultatifs.

LE MÉCANISME DU DISPOSITIF

Le dispositif s'articule autour de deux phases :

PHASE DE

RESTITUTION

(EN RETRAITE)PHASE DE CONSTITUTION (EN ACTIVITÉ)

COTISATIONS

PÉRIODIQUES

EMPLOYEUR ET SALARIÉ

RENTE VIAGÈRE

VERSEMENTS INDIVIDUELS

ET FACULTATIFS (

SALARIÉ

COMPTE

DE RETRAITE

DE L"ASSURÉ(E)

GESTION FINANCIÈRE

En tant qu'assuré(e), vous disposez d'un numéro de contrat (RG 152 080 189) et d'un numéro de personne (PXXXXXXX), qui sont disponibles sur vos documents contractue ls et toutes correspon dances.

Adhésion du salarié(e)

Vous pourrez effectuer votre adhésion directement en ligne sur votre espace client ; il vous sera demandé de renseigner une adresse mail, nous vous conseillons d'ut iliser votre adresse mail personnelle.

Au moment de votre départ à la

retraite, que vous soyez ou non encore présent dans l'entreprise, les droits constitués sur votre compte détermineront le montant de votre rente viagère.

Obligatoire

Facultatif

COMMENT FONCTIONNE

VOTRE COMPTE DE

RETRAITE

À L'ADRESSE SUIVANTE :

ARIAL CNP ASSURANCES

TSA 71023 - 59896 LILLE

Cedex 9

Le Bulletin Individuel d'adhésion

SOCIÉTÉ :

fi fi

N° de personne

ASSURÉfiEff

Madame Monsieur

Nom

Nom de naissance

Prénom Date de naissance

Adresse

Lieu de naissance

Département de naissance

Code postal N° de téléphone personnel*

Ville N° de téléphone professionnel*

Pays Email (1)

*Champs facultatifs (1) Email de préférence personnel CHOIX DE GESTION FINANCIÈRE DES COTISATIONS OBLIGATOIRES ET VERSEMENTS INDIVIDUELS FACULTATIFS

A défaut de choix de gestion financière, la gestion par horizon " Grille Equilibre » sera automatiquement retenue.

Les spécificités sont précisées dans la Notice. Je choisis la gestion Pilotée par Horizon

OU la gestion libre.

BULLETIN INDIVIDUEL

D"AFFILIATION

Retraite supplémentaire

Plan d'Épargne Retraite Entreprises

Gestion pilotée par Horizon :

(un seul choix possible). ill Eqilib

Grille Oensive

Grille Modérée

Gestion libre :

(plusieurs choix possibles)

Répartition

Fonds en Euros___________%

LBPAM Actions OPTI Indice Euro I A/I___________%

Vanguard Global Stock Index Ins+ EUR Acc___________%

Tocqueville PME I___________%

Robeco Emerging Markets Equities I €___________%

Seeyond Europe MinVol I/A EUR___________%

Seeyond Global MinVol I/A EUR___________%

LBPAM ISR Actions Environnement I A/I___________%

Mirova Europe Environmental Eq I/A EUR___________%

Pictet-Global Megatrend Sel HI EUR___________%

PIMCO GIS Divers Inc Instl EURH Acc___________%

Libertés & Solidarité A/I___________%

= 100 % OU

ARIAL C

NP ASSURANCES

La retraite supplémentaire chez CNP Assurances 9 En complément de vos cotisations périodiques, vous pouvez à tou t moment effectuer des versements à titre individuel sur votre compte de retraite supplé mentaire, pour augmenter le montant de votre future rente de retraite supplémentaire Votre entreprise n'a pas connaissance de ces versements.

L'AVANTAGE FISCAL DES V.I.F.

Ces versements sont déductibles de votre revenu imposable, dans la li mite du plafond de déduction fiscale fixé par l'administration, mentionné sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu. Ce plafond détermine le montant maximal que vous pouvez verser sur votre compte de retra ite pour optimiser votre économie d'impôts l'année suivante.

Calcul de votre enveloppe fiscale disponible

Votre plafond annuel est égal à 10 % de vos revenus d'activité professionnelle de l'année précé

dente (après la déduction forfaitaire de 10 % ou les frais réels) et limité à 8 fois le Pla

fond Annuel de la Sécurité sociale (PASS)*. Pour obtenir votre enveloppe fiscale disponible, vous devez déduire le montant des cotisations ou primes correspondant à l'épargne retraite constituée, le cas

échéant, dans un cadre professionnel** :

• Les sommes versées l'année précédente au titre de régi mes de retraite d'entreprise collectifs et obligatoires Plan d'Épargne Retraite Entreprises (Article 83). • Les sommes versées l'année précédente sur un Plan d'É pargne pour la Retraite Collectif (PERCO) (sauf intéressement et participation) lorsqu'elles ont été affranchies d'impôt sur le revenu (abon dement de l'employeur). • Les éventuels Versements Individuels et Facultatifs effectués l'année en cours sur votre compte retraite et/ou les versements effectués sur un contrat de type Plan É pargne Retraite Populaire (PERP), régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaire s (PREFON) ou complémentaire retraite mutualiste (COREM). Où trouver le montant de votre plafond de déduction fiscale ? Afin de connaître le montant maximal de déduction dont vous pouv ez disposer pour effectuer des versements sur votre contrat, reportez-vous à votre dernier avis d'impôt sur le revenu (" Plafond pour les cotisations versées en année N »), com me sur l'exemple en page 10. Le Plafond Annuel de la Sécurité sociale 2019 est de 40 524 euros. Si vous étiez non salarié(e) l'année précédente, vou s devez également déduire les sommes versées

à des régimes de retraite facultatifs de type Madelin pour la part des versements qui excède 15 %

de la quote-part de bénéfice imposable comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS.

À SAVOIR :

Le solde du plafond de

déduction non utilisé sur une année peut être reporté les 3 années suivantes.

Le plafond de déductibilité

pour l'année N, calculé sur les revenus de l'année N-1, peut donc être majoré de tout ou partie des plafonds de déduction fiscale non utilisés au titre des 3 années antérieures.

Si vous êtes marié(e) ou

pacsé(e) et soumis(e) à une imposition commune, vous pouvez additionner vos plafonds individuels.

LES VERSEMENTS

INDIVIDUELS

ET FACULTATIFS (V.I.F.)

La retraite supplémentaire chez CNP Assurances 10

Plafond épargne retraite

dont vous bénéficiez cette année pour optimiser votre

économie d'impôts.

Vous pouvez également

bénécier du plafond non utilisé de votre conjoint pour majorer vos versements. Dans cet exemple, ce salarié dispose d"une enveloppe de déducti on de 12 361 ou 26 939 en intégrant le plafond de déductibilité de son conjoint.

En réalisant un V.I.F. de 5 000

, ce couple va déduire cette somme de son revenu imposable de

l'année N. Dans l'hypothèse d'un taux marginal d'imposition de 30 %, ce couple réalisera une

économie d'impôts de 1 500

en année N+1.

COMMENT EFFECTUER UN V.I.F.

Vous pouvez choisir entre 2 modes de versement :

VERSEMENTS LIBRES

300 € MINIMUM / VERSEMENT

VERSEMENT PONCTUEL

PAR CHÈQUE OU

PAR PRÉLÈVEMENT UNIQUE

VERSEMENTS PROGRAMMÉS

50 € MINIMUM / VERSEMENT

PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

AU

CHOIX : CHAQUE MOIS / TRIMESTRE / SEMESTRE /

ANNÉE

ET OU

EN PRATIQUE

1/ Vous téléchargez votre bulletin de versement :

sur votre espace client sécurisé : https://www.arialcnp.fr/espace-client/ • sur l'intranet de votre entreprise.

2/ Vous renvoyez votre bulletin de versement accompagné :

• de votre chèque libellé à l'ordre d'ARIAL CNP ASSURA

NCES pour un versement libre,

• de votre RIB et du mandat d'autorisation de prélèvement po ur vos versements programmés et vos versements libres par prélèvement, • d'une photocopie de votre pièce d'identité en cours de valid ité (carte nationale d'identité recto/ verso ou les deux premières pages du passeport) si le cumul annuel de vos versements libres et programmés est supérieur ou é gal à 8 000 € et si vous n'en n'avez jamais fourni. Les versements peuvent être effectués directement sur votre espace client.

AVIS D'IMPÔT ANNÉE N

IMPÔT SUR LES REVENUS DE L'ANNÉE N-1

PLAFOND ÉPARGNE RETRAITE

Le plafond disponible pour la déduction des cotisations d'épargne retraite versées en N, pour la déclaration des revenus à souscrire en N+1 est de :

Déclarant 1

11 978Déclarant 2

14 271Plafond CNP Assurances de l'année N-2

Plafond non utilisé pour les revenus de l"année N-3 2 7543 535 Plafond non utilisé pour les revenus de l"année N-2 + 3 218+ 3 637 Plafond non utilisé pour les revenus de l"année N-1 + 3 061+ 3 703 Plafond calculé sur les revenus de l"année N-1 + 3 328+ 3 703 PLAFOND POUR LES COTISATIONS VERSÉES EN ANNÉE N

À NOTER :

À tout moment et sans

frais, vous pouvez modifier le montant (à la hausse ou

à la baisse), la périodicité

ou bien suspendre vos versements programmés. = 12 361= 14 578

À L'ADRESSE SUIVANTE :

ARIAL CNP ASSURANCES

Versements Individuels

Facultatifs

TSA 71023 - 59896 LILLE

Cedex 9

Le Bulletin de Versements Individuels

Facultatifs

5

DESTINATAIRE DU PAIEMENT

ARIAL CNP ASSURANCES

32 avenue Émile Zola - 59370 Mons-en-Baroeul

410 241 657 RCS Lille

I.C.S. : FR27ZZZ472593

La Référence Unique du Mandat (

RUM) vous sera communiquée ultérieurement.

Elle devra être utilisée pour toute modication ou révocation du présent mandat.

MES COORDONNÉES

Nom :

Prénom :

Adresse :

Code postal : Ville :

COMPTE À DÉBITER

SIGNATURE :

Fait à

___________________________

Le _____________________________

JOINDRE OBLIGATOIREMENT

UN RELEVÉ D"IDENTITÉ BANCAIRE

N° IBAN

CODE BIC

Type de paiement

paiement récurrent

MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA

Par le présent mandat, vous autorisez le destinataire du paiement mentionné ci-dessous à envoyer des

instructions à votre banque pour débiter votre compte, et vous autorisez votre banque à débiter votre

compte conformément à ces instructions. Vous bénéciez du droit d'être remboursé par votre banque

selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de

remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un

prélèvement autorisé.

Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir

auprès de votre banque (ou prestataire de services de paiement au sens de la directive 2007/64/CE). Pour

toute modication ou révocation du mandat vous pouvez, en précisant la Référence Unique du Mandat

(RUM), vous adresser à

ARIAL CNP ASSURANCES

- TSA 71023 - 59896 Lille cedex 9.

Les informations collectées au titre de ce mandat sont nécessaires aux échanges bancaires pour le

traitement de vos versements. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modiée, vous bénéciez d'un

droit d'accès, d'interrogation, de rectication et d'opposition sur les données qui vous concernent, sur

simple courrier adressé à AG2R LA MONDIALE, Direction des Risques - Conformité, 104-110 bd

Haussmann, 75379 Paris Cedex 08.

Une notication de prélévement vous sera transmise moins de 14 jours calendaires avant la date de débit

de votre compte bancaire, et ce jusqu'à 5 jours ouvrés bancaires avant le 1 er prélévement. En signant ce mandat, vous reconnaissez être informé de ce délai de notication et l'acceptez.

Madame Monsieur

Nom Nom de naissance

Prénom Date de naissance

Adresse Lieu de naissance

Département de naissance

N° de téléphone personnel*

Code postal N° de téléphone professionnel*

Ville Email (1)

Pays *Champs facultatifs (1) Email de préférence personnel

1DONNÉES À COMPLÉTER (Obligatoire)SOCIÉTÉ : CNP Assurances N° DE CONTRAT : RG 152 080 189

N° de personne

BULLETIN DE VERSEMENTS INDIVIDUELS ET FACULTATIFS

Retraite supplémentaire

Plan d'Épargne Retraite Entreprises

2CHOIX DE VERSEMENTS

(1) J'ai bien noté que tout versement doit provenir du compte de l'Assuré et les frais sur versement individuel sont compris conformément à la Notice du contrat.

(2) La prise en compte de mon prélèvement sera eectuée incluant un délai interbancaire de 8 jours

à compter de la réception de la demande

J"eectue un versement libre de € (minimum 300€)(1). Par chèque à l"ordre d"ARIAL CNP ASSURANCES : J'ai bien noté que la date d'encaissement ne peut être librement choisie, et qu'il est encaissé dès sa réception par l'Assureur. Par prélèvement unique : Je complète et signe le mandat de prélève- ment SEPA en y joignant un RIB (2). Je mets en place des versements programmés de € par prélèvement automatique (minimum 50€) (1). par :

Mois Trimestre Semestre An

À partir du

Je complète et signe le mandat de prélèvement SEPA en y joignant un RIB (2). ET/OU

042019-81564

3DÉCLARATION ET SIGNATURE

Je déclare être pleinement informé(e) que les entreprises d'assurance et les intermédiaires d'assurance sont assujettis aux obligations légales de lutte contre le blanchiment

de capitaux et le nancement du terrorisme en application de l'article L 561-2 du Code monétaire et nancier et à ce titre, sont tenus de recueillir des informations.

Si le cumul

annuel de mes versements libres ou programmés est supérieur ou égal à 8 000 € et si je n"ai jamais remis de photocopie de pièce d"identité, je joins une copie de ma

pièce d"identité en cours de validité : carte nationale d"identité (recto-verso) ou passeport (2 pages)

Document à compléter et à retourner

signé à :

ARIAL CNP ASSURANCES

Versements Individuels et Facultatifs

TSA 71023 - 59896 Lille cedex 9

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