cahier des clauses administratives generales applicables aux
Toute dérogation qui n'est pas prévue par le présent CCAG-F est réputée nulle. 1- Le fournisseur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l ...
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec
ROYAUME DU MAROC Société des Travaux dAménagement de la
Par dérogation à l'article 40 du CCAG – EMO il ne sera pas effectué de APPEL D'OFFRES N°STAVOM/04-2016. RELATIF A LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES ET ...
Appel dOffres Ouvert N° 01/2022 du 12/05/2022 CAHIER DES
5 déc. 2022 Conformément à l'article 17 du C.C.A.G-EMO le Prestataire est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement ...
--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS
CCAG-EMO. Page 5. Caisse de Compensation. Page 5 sur 17. AO n°6 /2016. Service Administratif et. Ressources Humaines. ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE. Les ...
Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier
Le présent cahier des clauses administratives générales dit CCAG-T
858 BULLETIN OFFICIEL N° 6470 - 26 chaabane 1437 (2-6-2016
Le présent cahier des clauses administratives générales dit CCAG-T
Untitled
Le cautionnement provisoire reste acquis à l'État notamment dans les cas cités à l'article 15 du. CCAG- EMO. valeur ajoutée des fournitures réalisées au Maroc ...
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
6 jui. 2002 (CCAG-EMO). APPROUVE PAR LE DECRET. N° 2332-01-2 DU 22 RABII I 1423 ... Maroc. Le titulaire doit aviser ses sous-traitants que les obligations ...
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
6 juin 2002 clauses administratives générales (CCAG-EMO). ... a l?intention de recruter du personnel en dehors du Maroc pour l?exécution du marché il.
Décret n° 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (04/06/2002) approuvant le
le compte de l'état (CCAG-EMO). Si le titulaire a l'intention de recruter du personnel en dehors du Maroc pour l'exécution.
------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-EMO. certificat d'une compagnie d'assurance autorisée à pratiquer au Maroc qui atteste que.
Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier
N° 6470-26 chaabane 1437 (2-6-2016). Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux CCAG-T. Chapitre premier.
Décret n° 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (04/06/2002) approuvant le
le compte de l'état (CCAG-EMO). Si le titulaire a l'intention de recruter du personnel en dehors du Maroc pour l'exécution.
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DU MAROC. Marché CADRE passé par Appel d'Offres sur Offres de Prix Ouvert n° 04/2018 La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-EMO ...
--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS
APPEL D'OFFRES N° 09/2016 Les ordres de services ;. - Les avenants éventuels ;. - La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-EMO.
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Le présent cahier des clauses administratives générales dit CCAG-T
Création et mise à jour des documents
Page 1 sur 19 AO n°8/2016 Appel d'Offres ouvert sur offres de prix N° 8/2016 ... La décision prévue au paragraphe 3 de l'article 36 du CCAG-EMO.
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Maroc. En cas de changement de domicile le prestataire est tenu d'en aviser conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 15 du CCAG-EMO.
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX
CCAG-EMO édition du 04/06/2002 2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE SERVICES PORTANT SUR LES PRESTATIONS D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE PASSES POUR LE COMPTE DE L’ETAT (CCAG-EMO) Chapitre premier Dispositions générales Article 1er - Champ d'application Article 2 - Définitions
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