[PDF] Cerfa vente equipements

Qu'est-ce que le certificat de vente d'un véhicule d'occasion ?

Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion repose sur un formulaire cerfa que l'acheteur et le vendeur doivent tous les deux remplir. Ce document est un formulaire administratif qui permet de formaliser par écrit la cession du véhicule, mais qui sert aussi de justificatif auprès de l'administration pour prouver la vente ou l'achat.

Quels documents remettre avec le certificat de vente d'un mobil-home ?

Télécharger le certificat de cession d'un véhicule (cerfa à signer lors de la vente) 3 - Quels documents remettre avec le certificat de vente du mobil-home ? Le certificat de vente de la grande caravane immatriculée doit être accompagnée de son certificat de situation administrative, un document couramment nommé certificat de non gage.

Comment remplir un formulaire Cerfa 15776 ?

S'il s'agit de l'ancien modèle de carte grise, vous pouvez vous procurer un tableau de correspondance (accessible sur internet) entre les noms des champs demandés (E, J1, D3...) et ceux figurant sur les anciens certificats d'immatriculation. Il suffit de lire sa carte grise pour remplir la plupart des champs du formulaire cerfa 15776.

Quel est le formulaire nécessaire pour céder un véhicule d'occasion?

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.