[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°73-2021-004 PUBLIÉ

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1SAVOIERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°73-2021-004

PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2021

Sommaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de Savoie

73-2020-12-24-006 - 1- Arr 2020 Agrément ILGLS GUIDANCE73 (2 pages)Page 5

73-2020-12-24-007 - 2- Arr 2020 Agrément ISFT GUIDANCE73 (2 pages)Page 8

73-2020-12-24-008 - 3- Arr 2020 Agrément ILGLS HABITAT HUMANISME (2 pages)Page 11

73-2020-12-24-009 - 4- Arr 2020 Agrément ISFT HABITAT HUMANISME (2 pages)Page 14

73-2020-12-24-010 - 5- Arr 2020 Agrément ILGLS LA SASSON (2 pages)Page 17

73-2020-12-24-011 - 6- Arr 2020 Agrément ISFT LA SASSON (2 pages)Page 20

73-2020-12-24-012 - 7- Arr 2020 Agrément ILGLS UDAF SAVOIE (2 pages)Page 23

73-2019-12-24-004 - 8- Arr 2020 Agrément ISFT UDAF SAVOIE (2 pages)Page 26

73-2020-12-24-013 - 9- Arr 2020 Agrément ISFT SAVOIE DE FEMME (2 pages)Page 29

73-2021-01-06-003 - Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique sur le

site de l'ancienne décharge d'ordures ménagères dénommé " La Coua » sollicitées par le

CISALB (5 pages)Page 32

73-2021-01-07-003 - Arrêté préfectoral portant sur le tarif des courses de taxi en Savoie

pour l'année 2021 (4 pages)Page 38

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie

73-2021-01-05-001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la

direction départementale des Finances Publiques de la Savoie (2 pages)Page 43

73-2021-01-01-002 - Délégation de signature donnée par la responsable du service des

impôts des particuliers de Saint Jean de Maurienne ne matière de contentieux et gracieux fiscal (3 pages)Page 46

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie

73-2021-01-04-003 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2021-0004 en date du 4 janvier 2021

portant application du régime forestier sur la commune de Sainte-Foy-Tarentaise pour une surface de 88 ha 46 a 46 ca (3 pages)Page 50

73-2020-12-30-003 - Arrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2020-1300 modifiant la

composition de la commission départementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) (4 pages)Page 54

73-2021-01-06-001 - ARRETE PREFECTORAL DDT/SPADR n° 2021-0011 en date du 6

janvier 2021 Portant extension du périmètre de l'association foncière pastorale autorisée de MONTENDRY sur la commune de Montendry. (2 pages)Page 59

73-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral n° 2020 - 1318

portant délimitation des zones

d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3)

pour l'année 2021 (3 pages)Page 62

73-2020-12-30-004 - Arrêté préfectoral n° 2020 - 1318 portant délimitation des zones

d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3)

pour l'année 2021 (3 pages)Page 66 2

73-2021-01-04-001 - Arrêté préfectoral n° 2021-0001 portant application du régime

forestier sur la commune d'Albiez-Montrond pour une surface de 92 ha 97 a 24 ca (3 pages)Page 70

73-2021-01-04-004 - arrêté préfectoral n°2021-0003 en date du 4 janvier 2021

n°2021-0003 portant application du régime forestier sur la commune de Saint Nicolas la

Chapelle

pour une surface de 10 ha 36 a 18 ca (2 pages)Page 74

73-2021-01-06-002 - Arrêté préfectoral n°2021-002 portant application du régime forestier

sur la commune de La Motte Servolex pour une surface de 13 ha 25 a 93 ca (2 pages)Page 77

73-2021-01-04-002 - Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la

commune de Notre Dame de Bellecombe pour une surface de 35 ha 97 a 00 ca (2 pages)Page 80

73-2021-01-08-002 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche sur le

Département pour 2021 (18 pages)Page 83

73-2021-01-08-001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche sur le

lac du Bourget pour 2021 (12 pages)Page 102

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-12-31-013 - Arrêté préfectoral n° DRHM/BRHF/2020-36 portant organisation des

services de la préfecture et des sous-préfectures de la Savoie. (3 pages)Page 115

73-2020-12-31-007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-82

portant nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de l'arrondissement d'Albertville (6 pages)Page 119

73-2020-12-31-008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-83

portant nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de l'arrondissement de Chambéry (8 pages)Page 126

73-2020-12-31-009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-84

portant nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

dans les communes de l'arrondissement de Saint Jean-de-Maurienne (6 pages)Page 135

73-2021-01-07-004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-01 portant modification

des représentants du collège des représentants des établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la commission départementale de la coopération intercommunale dans le département de la Savoie en sa formation plénière (2 pages)Page 142

73-2021-01-05-005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-02 portant constatation de

biens immeubles présumés sans maître sur la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE (2 pages)Page 145

73-2021-01-05-006 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-03 constant le transfert dans

le domaine de l'Etat de biens sans maître situés sur la commune de La Chapelle Blanche (2 pages)Page 148

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie

73-2021-01-07-002 - SUBDELEGATION SIGNATURE DR - DUD (3 pages)Page 151

3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

73-2021-01-05-004 -

21-01-05_ARS_ARA_Décision_2020-23-0001_Délégation_Signature_DD (8 pages)Page 155

73-2020-12-04-002 - arrêté 2020-14-0116 portant autorisation du PASA de l'EHPAD ST

ANTOINE à Montmélian (73800) (4 pages)Page 164

73-2020-12-17-004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 11 octobre 1989

déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine, pour les captages du Châne, de la Saussaz et des Fontaines - Commune de Saint

Michel de Maurienne (3 pages)Page 169

73-2020-12-21-014 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique pour les

travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection, l'autorisation

de l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et l'autorisation de prélèvement - Captages des Leissières, Rocher du Mont et Bonneville (amont et aval) -

Commune de Villaroger (20 pages)Page 173

73-2020-12-31-011 - Mettant fin à l'intérim des fonctions de direction des centres

hospitaliers de Saint-Jean-de-Maurienne, de Modane et de l'EHPAD d'Aiguebelle (73) de monsieur Eric-Alban GIROUX, directeur d'hôpital, directeur adjoint à l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth (42). (3 pages)Page 194

73-2020-12-31-010 - Portant désignation de madame Stéphanie RESSEGUIER, directrice

adjointe du centre hospitalier Vallée de la Maurienne (73), pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'EHPAD d'Aiguebelle (73). (3 pages)Page 198

73-2020-12-31-012 - Portant désignation de monsieur Eric-Alban GIROUX, directeur

d'hôpital, directeur adjoint à l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth (42) pour assurer l'intérim des fonctions de directeur du centre hospitalier Vallée de la Maurienne (73). (3 pages)Page 202

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-12-28-004 - Octroi d'un permis d'exploitation de gîte géothermique basse

température et autorisation d'ouverture de travaux miniers d'exploitation de gîte géothermique basse température (12 pages)Page 206 4

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-12-24-006

1- Arr 2020 Agrément ILGLS GUIDANCE73

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'Association GUIDANCE 73 au titre

de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation - Activités d'intermédiation

locative et gestion locative sociale (ILGLS)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-006 - 1- Arr 2020 Agrément ILGLS

GUIDANCE735

3Chy -Com130Pah-ygym-aey

My1ea1.oB0rCom1no Caey1y-1My1ea1

dho-y -Com1Myr1doPHea-Comr1E33.nddV nyhLC y1roeCMahC-0rA10RaeC-01y-1Cmryh-Com1ro Caey dDey1B02yhRygym-1y-1a ur1aHv1MhoC-r

Annex 1-n Comxinsd

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GUIDANCE736

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73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-006 - 1- Arr 2020 Agrément ILGLS

GUIDANCE737

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion

sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-12-24-007

2- Arr 2020 Agrément ISFT GUIDANCE73

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'Association GUIDANCE 73 au titre

de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation - Activités d'ingénierie sociale,

financière et technique (ISFT)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-007 - 2- Arr 2020 Agrément ISFT

GUIDANCE738

3Chy -Com130Pah-ygym-aey

My1ea1.oB0rCom1no Caey1y-1My1ea1

dho-y -Com1Myr1doPHea-Comr1E33.nddV nyhLC y1roeCMahC-0rA10RaeC-01y-1Cmryh-Com1ro Caey dDey1B02yhRygym-1y-1a ur1aHv1MhoC-r

Annex 1-n Comxinsd

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GUIDANCE739

2icbal nscx1ea1 aPa C-01My1e+5rro Ca-Com131yvyh yh1eyr1a -CLC-0rA1o2=y-1MH1Ph0rym-1aRh0gym-A

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