1. ARRÊTÉS......................................................... PDF

ANNUAIRE

LES FLEURS ET PLANTES CULTIVÉES DANS LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT Le Label Rouge est le signe de reconnaissance des végétaux de qualité su- périeure.

Rendez- vous ux jardins R

abrite une profusion de fleurs et un cours d'eau. lien avec l'association Les Compagnons du Végétal. ... et du Paysage Le Petit Chadignac.

1. ARRÊTÉS.........................................................

13 août 2009 une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du ... Roses passage des Fleurs

1. ARRÊTÉS.........................................................

17 août 2010 Roses passage des Fleurs

ise en page 1

vaches laitières la production végétale de type grandes cultures niers

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cultures non alimentaires qui serviront de couvert végétal afin de niers

Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 13/08/2009 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE- MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 13 août 2009 - Date de publication le

13/08/2009

SOMMAIRE

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés

Publiques..................................................................................................................................6430arrêté prononçant la dénomination de St Palais/Mer en commune touristique..............................................................6430

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de " super cross" à La Tremblade, au lieu dit " les Etains", le 14 août

arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie sur la commune de Juicq, le 9 août 2009......................6432

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée " 13ème slalom de la ville de Rochefort", le 9

août 2009........................................................................................................................................................................6433

arrêté portant autorisation d'organiser un spectacle de pilotage acrobatique auto sur la commune de Sonnac, au lieu dit "

les Vignes", le 30 août 2009...........................................................................................................................................6435

fixant le calendrier des diverses opérations de révision des listes électorales pour la période 2009/2010....................6437

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation dénommée " Championnat du Monde FIM de Moto cross Side

cars, Championnat d'Europe de Quads" à Mazeray, au lieu dit " Le Puy de Poursay", les 5 et 6 septembre 2009.......6437

instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2011 dans les communes de Charente-

instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2011 dans la ville de La Rochelle........6457

instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2011 dans la ville de Rochefort...........6462

instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2011 dans la ville de Royan.................6463

instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2011 dans la ville de Saintes...............6465

1.2.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités

Locales......................................................................................................................................6468Arrêté n° 09-2926 du 27 juillet 2009 portant dissolution du SIVOS Angliers Vérines.....................................................6468

Arrêté n° 09-2962 du 3 août 2009 prononçant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays

1.3.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des

Politiques Interministérielles...................................................................................................6470Arrêté interpréfectoral du 25 juin 2009 portant approbation du plan d'exposition au bruit (PEB)de l'aérodrome de

COGNAC-CHATEAUBERNARD (base aérienne 709)...................................................................................................6470

Arrêté refusant l'agrément au titre de l'environnement de l'association pour la défense des droits et intérêts des

propriétés fonciers du quartier du parc de Vallières.......................................................................................................6471

Arrêté portant maintien et nomination d'inspecteurs des installations classées dans le département de la Charente-

Accordant à la SCCV ROCHEFORT, la création d'un ensemble commercial composé de trois cellules, dont les surfaces

de vente et le secteur d'activités respectifs sont ainsi définis : cellule n° 1 = 1400 m², équipement de la maison ' cellule n°

2 = 1000 m², équipement de la personne' cellule n° 3 = 2500 m², équipement de la maison, portant la surface totale de

vente à 4900m² à ROCHEFORT, Zone d'activités de Villeneuve Montigny...................................................................6473

Accordant à la S.A.S DECATHLON France,la création d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de sport,à

l'enseigne "DECATHLON" d'une surface de vente de 2388 m² à SAINT-GEORGES DES COTEAUX (17810), rue

Bellegarde, ZAC des Côteaux........................................................................................................................................6474

arrêté n° 09-2954 du 31 juillet 2009 portant DIG des travaux de rechargement de la plage de Rivedoux.....................6474

1.4.Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet..........................................6475Arrêté n° 09-2673 en date du 10 juillet 2009 conférant l'honorariat d'adjoint au maire à M. Pierre LOUMEAU.............6475

Arrêté n° 09-2674 en date du 10 juillet 2009 conférant l'honorariat de maire à M. Marc COMPAGNON.......................6476

Arrêté n° 09-2675 en date du 10 juillet 2009 conférant l'honorariat de maire à M. Jean-Michel BARON......................6476

Arrêté n° 09-2676 en date du 10 juillet 2009 conférant l'honorariat de maire à M. René FORGET...............................6476

Arrêté n° 09-2677 en date du 10 juillet 2009 conférant l'honorariat de maire à M. James PACAUD.............................6477

Arrêté n° 09-2678 en date du 10 juillet 2009 conférant l'honorariat de maire à M. Abel DAUBIGNE.............................6477

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Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 13/08/2009

Arrêté n°09-2709 du 15 juillet 2009, portant autorisation de fonctionnement d'un service interne de sécurité dans

l'établissement l'OXFORD à LA ROCHELLE..................................................................................................................6478

Arrêté n° 09-2847 en date du 21 juillet 2009 conférant l'honorariat de maire à M. Jack MOUNIER..............................6478

1.5.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT...........6479Arrêté n°09-159 du 26 juin 2009 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Marcel POIRAUD en qualité de garde-

chasse particulier............................................................................................................................................................6479

Arrêté n°09-160 du 26 juin 2009 portant agrément de M. Marcel POIRAUD en qualité de garde-chasse particulier....6479

Arrêté n°09-167 du 3 juillet 2009 portant agrément de Mme Valérie GALIPAUD en qualité d'agent des péages

Arrêté n°09-168 du 3 juillet 2009 portant agrément de M. Gérard DECRON en qualité de garde-chasse particulier....6481

Arrêté n°09-172 du 17 juillet 2009 portant agrément de Mme Sylvie POUPARD, née GROLLEAU en qualité d'agent des

péages autoroutiers........................................................................................................................................................6482

Arrêté n°09-173 du 17 juillet 2009 portant agrément de Mme Stéphanie MAROLLEAU née MARNAIS en qualité d'agent

des péages autoroutiers.................................................................................................................................................6483

Arrêté n°09-174 du 17 juillet 2009 portant agrément de Mme Véronique CORBINEAU en qualité d'agent des péages

Arrêté n°09-177 du 23 juillet 2009 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Jean-Paul DUMAS en qualité de garde-

chasse particulier............................................................................................................................................................6485

Arrêté n°09-178 du 23 juillet 2009 portant agrément de M. Jean-Paul DUMAS en qualité de garde-chasse particulier.

Arrêté n°09-179 du 23 juillet 2009 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Patrick LAGARON en qualité de garde-

chasse particulier............................................................................................................................................................6487

Arrêté n°09-180 du 23 juillet 2009 portant agrément de M. Patrick LAGARON en qualité de garde-chasse particulier.

Arrêté n°09-181 du 27 juillet 2009 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Stéphane CHAUVEAU en qualité de

garde-chasse particulier..................................................................................................................................................6488

Arrêté n°09-182 du 27 juillet 2009 portant agrément de M. Stéphane CHAUVEAU en qualité de garde-chasse particulier.

1.6.Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports...........................................6490Arrêté n° 091710S en date du 30 juin 2009 portant agrément des associations sportives............................................6490

Arrêté n° 091711S en date du 30 juin 2009 portant agrément des associations sportives............................................6491

Arrêté n° 091712S en date du 30 juin 2009 portant agrément des associations sportives............................................6491

Arrêté n° 091713S en date du 30 juin 2009 portant agrément des associations sportives............................................6492

Arrêté n° 09-2486/DDJS en date du 6 juillet 2009 portant attribution de Lettres de Félicitations pour services rendus à la

cause de la Jeunesse et des Sports - Promotion du 14 juillet 2009...............................................................................6492

Arrêté n° 09-2487/DDJS en date du 6 juillet 2009 accordant la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports -

Promotion du 14 juillet 2009...........................................................................................................................................6493

1.7.Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.......................6494Arrêté portant tarification du Centre Educatif Renforcé de l'ADSEA 17 LP pour l'année 2009......................................6494

Arrêté n°09-2716 fixant la tarification 2009 applicable à la Maison d'Enfants à Caractère Social de Saint Louis de

Montfort à Saint Savinien................................................................................................................................................6495

1.8.Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt............................................6496Arrêté préfectoral n° 09-0258 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau pour remplissage de mare de tonne -

campagne 2009..............................................................................................................................................................6496

Arrêté Préfectoral n°2009-0331 / DDAF du 17 juillet 2009 établissant les cours d'eau le long desquels le couvert

environnemental, prévu par l'article D 615-46 du code rural, doit être implanté en priorité............................................6497

Arrêté ASA-DDAF n° 09-0332 portant dissolution de l'Association Syndicale du DANDELOT......................................6498

Arrêté n°09-2805 du 17/07/2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux

contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le département de la Charente-Maritime..............................6499

Arrêté n°09-0312 ddaf du 20/07/2009 relatif au plan de gestion cynégétique du Groupement d'intérêt Cynégétique LE

Arrêté n°09-0314 ddaf du 20/07/2009 relatif au plan de gestion cynégétique du Groupement d'Intérêt Cynégétique

Approuvé du GIC de la Forêt d'Aulnay...........................................................................................................................6511

Arrêté n°09-0315 ddaf du 20/07/2009 relatif au plan de gestion cynégétique du Groupement d'Intérêt Cynégétique LA

Arrêté n°09-0330 ddaf du 20/07/2009 relatif au plan de gestion cynégétique du Groupement d'Intérêt Cynégétique de la

Arrêté ASA-DDAF n° 09-0333 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée

des Marais de VOUTRON..............................................................................................................................................6514

Arrêté n°09-0336 ddaf du 21/07/2009 relatif au plan de gestion cynégétique approuvé de l'ACCA de LA JARRIE

AUDOUIN pour la saison cynégétique 2009-2010.........................................................................................................6515

Arrêté n°09-0337 ddaf du 21/07/2009 relatif au plan de gestion cynégétique approuvé de l'AICA de COZES pour la

saison cynégétique 2009-2010.......................................................................................................................................6516

Arrêté n°09-0338 ddaf du 21/07/2009 relatif au plan de gestion cynégétique approuvé des l'ACCA de ARCHINGEAY,

ECOYEUX, LES TOUCHES DE PERIGNY, ST SAVINIEN et TAILLEBOURG pour la saison cynégétique 2009-2010.

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1.9.Direction Départementale de l'Equipement..................................................................6517Arrêté n° 09/2968 du 4 août 2009 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels portant sur les

risques inondation sur le territoire de la commune de Bords..........................................................................................6517

Arrêté n° 09/2969 du 4 août 2009 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels portant sur les

risques inondation sur le territoire de la commune de Bussac-sur-Charente.................................................................6518

Arrêté n° 09/2970 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels portant sur les risques

inondation sur le territoire de la commune de Champdolent..........................................................................................6519

Arrêté n° 09/2971 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels portant sur les risques

inondation sur le territoire de la commune de Crazannes..............................................................................................6520

Arrêté n° 09/2972 du 4 août 2009 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels portant sur les

risques inondation sur le territoire de la commune de Fontcouverte..............................................................................6521

Arrêté n° 09/2973 du 4 août 2009 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels portant sur les

risques inondation sur le territoire de la commune de Geay...........................................................................................6522

Arrêté n° 09/2974 du 4 août 2009 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels portant sur les

risques inondation sur le territoire de la commune de La Vallée....................................................................................6524

Arrêté n° 09/2975 du 4 août 2009 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels portant sur les

risques inondation sur le territoire de la commune de Le Mung.....................................................................................6525

Arrêté n° 09/2976 du 4 août 2009 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels portant sur les

risques inondation sur le territoire de Port d'Envaux......................................................................................................6526

Arrêté n° 09/2977 du 4 août 2009 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels portant sur les

risques inondation sur le territoire de la commune de Romegoux..................................................................................6527

Arrêté n° 09/2978 du 4 août 2009 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels portant sur les

risques inondation sur le territoire de la commune de Saint-Vaize.................................................................................6528

Arrêté n° 09/2979 du 4 août 2009 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels portant sur les

risques inondation sur le territoire de la commune de Taillebourg.................................................................................6529

1.10.Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.................................6530Arrêté modifiant la dotation annuelle de soins du SSIAD pour personnes handicapées, géré par le CCAS de Saintes

pour l'année 2009...........................................................................................................................................................6530

Arrêté n° 09-238 du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 09-211 du 23 juin 2009 fixant le montant de la dotation globale de

soins applicable aux personnes âgées hébergées au sein des EHPAD "La Tour" à Rochefort sur Mer et "Chemin de la

Guérrie" à Tonnay-Charente au titre de l'exercice 2009.................................................................................................6531

Arrêté n° 09-239 du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 09-212 du 23 juin 2009 fixant le montant de la dotation globale de

soins applicable aux personnes âgées hébergées au sein des EHPAD "Bon Séjour" à Rochefort sur Mer et "La Bridoire"

à Saint-Agnant au titre de l'exercice 2009......................................................................................................................6532

Arrêté fixant pour 2009 le montant des acomptes mensuels dûs par les financeurs de la dotation globale de financement

(DGF) pour le service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'Association Aide et Gestion aux Majeurs

Protégés (A.G.M.P.)........................................................................................................................................................6532

Arrêté portant modification de l'agrément d'autorisation de l'IMPRO "La Chrysalide" à Salles sur Mer.........................6533

Arrêté fixant le montant de la dotation globale de soins applicable aux personnes âgées hébergées au sein de la

structure EHPAD Champ de Mars à LA ROCHELLE.....................................................................................................6534

Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°09-88 donnant la subdélégation de signature en application de l'arrêté n° 08-

2885 du 16 juillet 2008 modifié par l'arrêté n°09-1704 du 24 avril 2009 et par l'arrêté n°09-2732 du 16 juillet 2009.....6534

Arrêté fixant la dotation globale du CCST "SYNERGIE 17" pour l'exercice 2009..........................................................6535

Arrêté modifiant la dotation globale du CCAA géré par le centre hospitalier de JONZAC pour l'exercice 2009............6536

Arrêté modifiant la dotation globale du CCAA géré par le centre hospitalier de LA ROCHELLE pour l'exercice 2009..6537

Arrêté modifiant la dotation globale du CAARUD pour l'exercice 2009..........................................................................6537

Arrêté modifiant la dotation globale du CCAA géré par le centre hospitalier de ROCHEFORT pour l'exercice 2009....6538

Arrêté modifiant la dotation globale du CCAA "Alliances" de SAINTES pour l'exercice 2009........................................6538

Arrêté fixant la dotation globale du CCAA géré par le centre hospitalier de St Jean d'Angély pour l'exercice 2009......6539

Arrêté relatif au transfert d'autorisation de gestion de l'EHPAD Les Jardins de Saintonge à ST GENIS DE SAINTONGE

Arrêté fixant le montant de la dotation globale de soins applicable à l'EHPAD Résidence de la Presqu'île à FOURAS au

titre de l'exercice 2009....................................................................................................................................................6540

Arrêté portant refus d'autorisation de création d'un FAM pour adultes présentant un handicap psychique, géré par le

Centre Hospitalier de Jonzac..........................................................................................................................................6541

1.11.Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement............6542Arrêté donnant délégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du DRIRE Poitou-Charentes.............6542

1.12.Direction Régionale des Affaires Culturelles.............................................................6543Arrêté de licence d'entrepreneur de spectacles..............................................................................................................6543

1.13.Direction Régionale et Départementale des Affaires Maritimes...............................6545Arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages bivalves fouisseurs sur le littoral de la

1.14.Mutualité Sociale Agricole...........................................................................................6550Décision relative à la réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des adhérents et du personnel de la Mutualité

Sociale Agricole afin d'engager les mesures nécessaires à l'amélioration du service rendu.........................................6550

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Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel portant sur le dispositif de régularisation de

cotisations prescrites......................................................................................................................................................6552

1.15.Préfecture de la Vienne................................................................................................6553Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de l'hôtel Monconseil à Saintes avec son décor intérieur et

le sol de la parcelle sur laquelle il se situe......................................................................................................................6553

1.16.Préfecture Maritime de l'Atlantique.............................................................................6554Arrêté portant délégation de signature à l'adjoint du Préfet maritime et au chef de la division action de l'Etat en mer..6554

1.17.Visiteur..........................................................................................................................6555Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain situé à Saint Jean d'Angély................................6555

Arrêté portant subdélégation de signature en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public

routier de police de la circulation routière et en matière de contentieux et de représentation de l'Etat..........................6555

2.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des

Politiques Interministérielles...................................................................................................6557Aménagement de la RN 150 entre Saujon et Royan......................................................................................................6557

Autorisation d epénétrer sur les propriétés privées........................................................................................................6557

2.2.Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales...................................6557Avis de concours sur titres pour le recrutement de deux cadres de santé - filière infirmière - Centre hospitalier de

Saintonge à SAINTES....................................................................................................................................................6557

Avis de concours sur titres pour le recrutement de neuf ouvriers professionnel qualifié de la fonction publique hospitalière

au centre hospitalier de LA ROCHELLE.........................................................................................................................6558

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un préparateur en pharmacie hospitalière au centre hospitalier de

ROCHEFORT (Charente-Maritime)................................................................................................................................6558

2.3.Direction des Services Fiscaux.....................................................................................6559Offre de recrutement d'un adjoint technique des impôts à l'Hôtel des Finances à SAINTES.........................................6559

2.4.Trésorerie Générale et Trésoreries...............................................................................6560Avis de recrutement par voie de PACTE........................................................................................................................6560

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1.Arrêtés

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des

Libertés Publiques

arrêté prononçant la dénomination de St Palais/Mer en commune touristique

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : La commune de SAINT PALAIS SUR MER est dénommée commune touristique pour une durée de 5 ans

à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le renouvellement de dénomination s'effectuera selon les dispositions de l'article R133-34 du code du

tourisme.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Charente-Maritime.

LA ROCHELLE, le 20 JUILLET 2009

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet délégué

Signé - Henri DUHALDEBORDE

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de " super cross" à La Tremblade, au lieu dit " les Etains", le

14 août 2009

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Robert HAUTIER, Président du Moto-Club de la Presqu'île d'Arvert, est autorisé à organiser une

épreuve de " Super Cross », sur le territoire de la commune de La Tremblade au lieu dit " Les Étains", le vendredi 14

août 2009, suivant le circuit ci-annexé. Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l'adresse suivante :

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Usagers de la Route

Service des épreuves sportives

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ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes :

iEntraînements de 14 h 00 à 18 h 00 iCourses à partir de 20 h 30 iSéances de free style lors des intermèdes a) dispositif de sécurité :

Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de fanions, auront la charge d'assurer la

sécurité des concurrents et des spectateurs. La protection du public sera assurée par la mise en place d'une protection grillagée. Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental. En

l'occurrence, il sera interdit sur la RD 268 par le Président du Conseil Général et des panneaux signalant la

manifestation devront être mis en place sur cette même route. Des "signaleurs" devront être présents afin de canaliser

les spectateurs vers les parcs de stationnement. La circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes. b) dispositif de secours : - Médecins : Dr Richard LENEUF

Dr Jean Luc LEBRETON

- Ambulances: (2) Ambulances presqu'île d'Arvert ( 2) Ambulances Secouristes du Pays royannais - Secouristes (12) : Secouristes du Pays Royannais - Extincteurs 15 Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés.

Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Royan devront être avertis par les organisateurs du

déroulement de la manifestation.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.

ARTICLE 4 : M. Jean Luc FOUCHET, représentant le SX Tour, organisateur technique, ou son représentant dûment

mandaté en cas d'empêchement, procédera le 14 août 2009, avant le départ des épreuves, à une reconnaissance du

circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu'aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l'attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie nationale et l'autre exemplaire

sera transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés

Publiques).

ARTICLE 5 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité

ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité

administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues

par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

ARTICLE 6 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du

coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la

circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.

ARTICLE 7 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que

dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur

et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 8 : La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la

manifestation , pour la seule durée de celle-ci.

ARTICLE 9 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être

exercé contre elle.

ARTICLE 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Sous-Préfet de Rochefort,

Le Président du Conseil Général,

Le Maire de La Tremblade

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales 6431
Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 13/08/2009

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à l'organisateur.

La Rochelle, le 21 juillet 2009

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Sous Préfet Délégué

Henri DUHALDEBORDE

arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie sur la commune de Juicq, le 9 août 2009

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Sébastien HEMERIT, Président du Moto Club Kids 17 est autorisé à organiser une course sur

prairie sur le territoire de la commune de Juicq, au lieu dit " les Pierrières », le dimanche 9 août 2009, selon le circuit ci-

annexé. Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l'adresse suivante :

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Usagers de la Route

Service des épreuves sportives

ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes :

a) Description de l'épreuve , le 9 août 2009 * Circuit - longueur : environ 1500 m

Le nombre de concurrents admis sur le circuit sera limité en fonction des catégories, tel que défini dans le règlement de

la manifestation.

Les organisateurs devront veiller à limiter le nombre de quads de façon à respecter les garanties de sécurité maximales.

* Séance d'essais

à partir de 8 h 00

* Course

à partir de 11 h 00

b) Dispositif de sécurité :

- Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de fanions, auront la charge d'assurer la

sécurité des concurrents et des spectateurs. - La protection du public sera assurée par la mise en place d'une protection grillagée. - Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.

- la circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes. c) Dispositif de secours : - Médecins : Dr David ROBICHON - Ambulances : (2) Ambulances Etoile - Secouristes ( 6 ): ADPC 17 - Extincteurs : 12

- Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de St Jean d'Angély et de Saintes devront être avertis par

les organisateurs du déroulement de la manifestation. 6432
Recueil des Actes Administratifs - Mois de août - Date de publication : 13/08/2009 Les numéros d'appel des secours 15- 18 - 112 devront être affichés

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.

ARTICLE 4 : Le Moto Club Kids 17 représenté par son Président, M. Sébastien HEMERIT, organisateur technique ou

son représentant dûment mandaté en cas d'empêchement, procédera le 9 août 2009, avant le départ des épreuves à

une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu'aux prescriptions du

présent arrêté.

Un exemplaire de l'attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire

sera transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés

Publiques).

ARTICLE 5: L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité