[PDF] [PDF] Bilan social - Année scolaire 2018/2019

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Table des matières

1. Effectifs globaux ............................................................................................................ 8

1.1 Répartition par département et par statut ................................................................................... 8

1.2 Personnels du 1er degré ............................................................................................................... 13

1.3 Personnels du 2nd degré ͗ enseignement, Ġducation et psychologues de l'Ġducation nationale 16

1.4 Personnels de direction ............................................................................................................... 20

1.5 Personnels d'inspection .............................................................................................................. 21

1.6 Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ..................................... 23

1.7 Les personnels non titulaires du secteur public .......................................................................... 27

2. Vie des personnels ...................................................................................................... 32

2.1 Modalités de service.................................................................................................................... 32

2.2 Rémunérations ............................................................................................................................ 39

2.3 La mobilité des personnels en 2019 ............................................................................................ 41

2.4 Congés ......................................................................................................................................... 51

2.5 Départs à la retraite et fins de fonction ...................................................................................... 54

3. Formation ................................................................................................................... 58

3.1 Les personnels formés ................................................................................................................. 58

3.2 La formation des personnels du premier degré public ............................................................... 58

3.3 La formation des personnels du second degré public................................................................. 60

3.4 Le budget de la formation ........................................................................................................... 62

4. Suivi individualisé des personnels................................................................................ 64

4.1 La médecine de prévention ......................................................................................................... 64

4.2 La prise en compte du handicap ................................................................................................. 65

4.3 L'adaptation du poste de travail ................................................................................................. 70

4.4 L'Ġǀolution professionnelle ......................................................................................................... 72

4.5 L'action sociale ............................................................................................................................ 76

5. Prévention des risques professionnels ......................................................................... 82

5.1 Les actions de prévention primaire (prévenir) : .......................................................................... 82

5.2 Les actions de prévention secondaire (réduire) : ........................................................................ 84

5.3 Les actions de prévention tertiaires (réparer) :........................................................................... 84

6. Dialogue social ............................................................................................................ 88

6.1 Les élections professionnelles 2018 ............................................................................................ 88

6.2 Les relations sociales ................................................................................................................... 91

Annexe - Rapport de situation comparée 2016 relatif ă l'ĠgalitĠ professionnelle entre les femmes et les hommes du ministğre de

l'ducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (accessible sur www.ac-reims.fr / académie / publications /

bilan social ou sur : https://goo.gl/zTXyin) 4 5

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et le décret n° 2011-184

du 15 février 2011 relatif aux comités techniques rendent obligatoire le bilan social dans la fonction

et dĠbattre du bilan social de l'acadĠmie.

Ce bilan social propose une ǀision edžhaustiǀe de la situation de l'ensemble des personnels gĠrĠs par

des personnels, la formation continue, la santé, la situation sociale et les relations professionnelles.

Cette 7ğme Ġdition du bilan social de l'acadĠmie de Reims porte sur l'annĠe scolaire 2018-2019.

Elle concerne les personnels de l'enseignement scolaire du premier et du second degré public, ainsi

détaillée du potentiel humain de notre académie et permet une connaissance partagée des

Cette année, le point relatif aux agents non titulaires est approfondi. Un nouvel indicateur est

Ġgalement dĠǀeloppĠ, celui des fins de fonctions. Enfin, l'annĠe scolaire a ĠtĠ le rendez-vous des

trimestre a fortement mobilisé les personnels des services académiques. Par leur implication, les

organisations représentatives des personnels ont également contribué au bon déroulement et à la

rĠussite de l'organisation de ces Ġlections. Les résultats sont restitués dans le chapitre dialogue social. du bilan social sera mise en ligne sur le portail internet de l'acadĠmie de Reims.

Je remercie les services qui ont contribué à la réalisation de cet outil de gestion des ressources

humaines qui constitue un instrument de travail et de référence pour les services académiques et

l'ensemble de nos partenaires.

Hélène INSEL

Rectrice de l'acadĠmie de Reims

Chancelière des universités

6

Périmètre

La population concernée comprend les personnels enseignants et non enseignants, titulaires ou non

titulaires, affectés dans le 1er et le 2nd degré du secteur public, quels que soient leurs statuts. Il traite

Ġgalement des personnels enseignants de l'enseignement priǀĠ sous contrat.

Les effectifs correspondent à ceux des personnels en activité ayant une affectation (hors personnels

mis à disposition).

La date d'obserǀation retenue est le 30 noǀembre 2018 pour les données statistiques. Pour les

opĠrations de gestion collectiǀe et d'obserǀation des dispositifs, la pĠriode retenue est l'annĠe

scolaire 2018/2019.

Modalités de comptage

Il conǀient de distinguer nombre d'emplois et effectifs de personnels. Un agent est affectĠ sur un poste

titre d'edžemple, deudž personnes edžerĕant ă mi-temps consommeront un emploi. Les personnels ayant un double corps d'appartenance (détachement) sont comptés dans le corps

d'accueil. Pour les personnels de direction et d'inspection, ont été comptabilisés ceux qui sont titulaires

D'une maniğre gĠnĠrale, les personnels sont comptĠs une seule fois sur leur affectation principale.

Ainsi, les enseignants du 1er degré intervenant dans le 2nd degré apparaissent dans les effectifs du

2nd degré.

Sources

Les donnĠes prĠsentĠes dans le bilan social sont issues essentiellement de l'application BSA (Bilan

Social Académique) du PIAD (Pôle Inter-Académique Décisionnel), mise à la disposition de l'ensemble

des acadĠmies par le ministğre de l'ducation nationale. Le PIAD centralise les rĠfĠrentiels

académiques et héberge les différents entrepôts de données, en particulier les bases EPP, AGAPE,

AGORA et SIRHEN.

Autres sources

Les données relatives au mouvement des personnels proviennent des services académiques en charge

de cette gestion selon la catégorie de personnels : divisions des personnels enseignants du 1er et du

Les données sur la formation continue proviennent de la division de la formation des personnels ; celles

de la logistique.

L'analyse des rémunérations a été réalisée par la contrôleuse de gestion. Les données relatives à

l'accompagnement des personnels, ă la santĠ et audž conditions de traǀail proǀiennent de la direction

des ressources humaines du rectorat, tout comme celles concernant le dialogue social. 7 8 Au 30 noǀembre 2018, l'acadĠmie de Reims compte 23 531 agents en activité, dont 17 497 titulaires (74,3% des effectifs), 3 807 non titulaires du secteur public (16,2% des effectifs) et 2 227 personnels de l'enseignement priǀĠ sous contrat (9,5% des effectifs). Entre le 30 novembre 2017 et le 30 noǀembre 2018, les effectifs globaudž de l'acadĠmie ont augmenté de 0,8%, soit 187 agents en plus.

1.1 Répartition par département et par statut

Ardennes Aube Marne Hte-Marne académie ETP %

Titulaires 3 801 3 851 7 433 2 412 17 497 17 133 74,3% Non titulaires 786 738 1 632 651 3 807 3 803,8 16,2% Enseignement privé 309 509 1 207 202 2 227 2 175 9,5% Total 4 896 5 098 10 272 3 265 23 531 23 111,8 100%

Évolution des effectifs

Évolution des titulaires (public) Évolution des non titulaires (public)

L'Ġǀolution des agents non titulaires est le rĠsultat de l'accroissement du nombre d'AESH. Cette

tendance est appelée à se poursuivre dans les années à venir, avec le développement de

l'accompagnement des Ġlğǀes ă besoins particuliers, pour une École inclusive.

Évolution des effectifs par corps

(base 100 au 01/12/2015)

175521754417497

201620172018

évolution des titulaires (public)

3263

35583807

201620172018

évolution des non titulaires (public)

95
100
105
110
115
120
125

201620172018

1er degré public/privé

2nd degré public/privé

direction inspection IATSS

AESH/AED

total

Ź 23 531 agents en activité

Ź 23 111,8 ETP

Ź 17 497 titulaires

Ź 2227 enseignants du privé

Ź 71,7% de femmes

Ź âge moyen de 43 ans

Ź âge moyen de 42 ans

9

Entre le 1er décembre 2016 et le 30 novembre 2018, les effectifs globaudž de l'acadĠmie ont progressĠ

de 2,2%, soit 499 agents en plus. Sur cette période, les effectifs des personnels non titulaires et les

personnels de l'enseignement priǀĠ sous contrat ont progressĠ respectiǀement de 16,7й (soit 544

agents en plus) et 0,5% (soit 10 agents en plus). À l'inǀerse, les effectifs des personnels titulaires publics

ont diminué de 0,3%, soit 55 agents en moins.

Âge des personnels

L'ąge moyen des personnels de l'acadĠmie de Reims est de 43 ans.

L'ąge moyen des personnels titulaires du secteur public est de 44 ans. L'ąge moyen des personnels

de l'enseignement priǀĠ sous contrat est de 45 ans. L'ąge moyen des personnels non titulaires du

secteur public est de 35 ans.

Au 30 novembre 2018, 14,7% des personnels de l'acadĠmie sont ągĠs de moins de 30 ans, 23,4й de

30 à 39 ans, 32,5% de 40 à 49 ans, 25% de 50 à 59 ans et 4,4% de 60 ans et plus.

Âge moyen par fonction (public et privé)

Âge moyen par statut

Répartition par sexe

La part des femmes reste stable au sein

des effectifs de l'acadĠmie. Aǀec 71,3й de l'effectif global, elles constituent la très grande majorité des agents, titulaires et non-titulaires confondus.

Si les femmes représentent une

importante majorité des personnels enseignants du premier degré (84,1%), des personnels IATSS (83,3%), des

personnels de surǀeillance et d'accompagnement des Ġlğǀes (73,6й), des personnels d'inspection

(60й) et des personnels d'enseignement, d'Ġducation et des psychologues de l'ducation nationale du

second degré (59,5%), elles demeurent inférieures en nombre parmi les personnels de direction (48%).

Cependant, la part des femmes a sensiblement progressé parmi ces personnels entre le 1er décembre

2016 et le 30 novembre 2017, confirmant une tendance déjà observée.

4244
5052
47
35
43
20 30
40
50
60
44
35
4543
20 30
40
50
60
0% 20% 40%
60%
80%
100%
hommes femmes 10

Répartition des personnels par structure

Enseignement public

Enseignement privé sous contrat

Répartition des personnels du secteur public

La moitié des effectifs du secteur public

de l'acadĠmie est affectĠe dans les

établissements du second degré

(50,2%). Seuls 4,4% de ces effectifs sont affectés en services académiques (rectorat et directions des services dĠpartementaudž de l'ducation nationale). La part des effectifs affectés au remplacement est de 8% (4,2% dans le premier degré public et 3,8% dans le second degré public). L'acadĠmie de Reims compte 1 134 Ġcoles dont 1 080 pour l'enseignement public (307 Ġcoles

maternelles et 773 Ġcoles ĠlĠmentaires ou primaires) et 54 pour l'enseignement priǀĠ sous contrat (1

école maternelle et 53 écoles élémentaires ou primaires). L'acadĠmie compte Ġgalement 237 Ġtablissements du second degré :

186 EPLE

130 collèges

16 lycées polyvalents

17 lycées professionnels

2 Ġtablissements rĠgionaudž d'enseignement adaptĠ (EREA)

51 établissements de l'enseignement priǀĠ sous

contrat

30 collèges

4 lycées polyvalents

7 lycées professionnels

39%
24%
16% 9% 9% 2%1% enseignement public

écoles

collèges lycées

LP (yc SEP et EREA)

remplacement (1D et 2D) services académiques et CIO autres* 27%
35%
20% 17% 1% enseignement privé sous contrat

écoles

collèges lycées

LP (yc SEP)

autres* 33,0%

2,4%24,8%

16,8% 8,6% 4,2%

3,8%1,9%2,5%0,8%1,2%écoles

circonscriptions d'IEN

1er degrécollèges

lycées

LP (yc SEP et EREA)

remplacement 1er degréremplacement 2nd degréDSDEN 11

Zoom sur les services académiques

Ardennes Aube Marne Haute-

Marne

Rectorat

et services annexes Acad groupe fonctions corps DSDEN CIRCO DSDEN CIRCO DSDEN CIRCO DSDEN CIRCO

ATSS administratives recteur 1 1

SGA 1 1

administrateur 1 1 1 4 7

AAE 3 3 5 3 32 46

SAENES 11 11 19 8 65 114

ADJENES 19 3 12 4 21 10 14 2 82 167

contractuels 3 3 2 3 5 1 22 39

PACTE* 1 1

BOE 1 1

apprentis 48 48 sous-total 37 3 30 6 49 10 31 3 256 425 médico- sociales médecins 2 2 infirmiers 1 1 1 1 3 7

CTSS 1 2 1 1 1 6

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