Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit : Art. 1. Modifications. La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de. Genève du 13 septembre 1985
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Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1. 1 Le plan N° 29444-251 dressé par le département de l'aménagement
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Jan 8 2019 le droit de destitution des membres du Conseil d'Etat). Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :.
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membre du Conseil d'Etat) (12827). A 2 00 du 1er juillet 2021. Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :.
PL 12827 - République et canton de Genève
Nov 18 2020 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1. Modifications. La constitution de la République et ...
L12849 - République et canton de Genève
Dec 10 2021 Groupe sida Genève (5 320 488 francs)
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Sep 27 2019 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. unique Modification. La constitution de la République et ...
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