Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
6 La CEPNL désigne un président pour les années 2018 et 2019. Page 9. Convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif (CC EPNL / IDCC 3218).
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;. - annule
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL)
Champ d'application économique. La présente convention collective s'applique impérativement aux établissements d'enseignement.
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
11 avr. 2022 Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;. - ...
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Les équipes du Collège employeur proposent un texte consolidé de convention collective EPNL. Il s'agit là d'une version 2 datée de février 2023
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Les équipes du Collège employeur proposent un texte consolidé de convention collective EPNL. Pour un confort d'utilisation de cette édition « Collège employeur
Section 9 dispositions particulières / Convention collective des
18 juil. 2017 442-1 du Code de l'éducation qu'il s'agisse ou non d'un établissement catholique d'enseignement. Chacun participe
Convention Collective de lEnseignement Privé Non Lucratif
La Confédération de l'Enseignement Privé Non. Lucratif (CEPNL) est animée par le Collège employeur (la FNOGEC le SNCEEL
Convention collective de lEnseignement Privé Non Lucratif (EPNL)
Cette convention collective qui a eu pour date d'effet le 12avril 2017 regroupe actuellement le champ de diverses conventions collectives chacune ayant une
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
11 avr. 2022 Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;. - ...
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Convention collective de l'enseignement privé non lucratif. (EPNL). IDCC 3218. Applicables aux salariés OGEC anciennement PSAEE et SEP. Le Collège employeur
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL)
12 Jul 2016 Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016. Table des matières. Chapitre 1er : Socle de la ...
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
11 Apr 2022 Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;.
Convention collective de lEnseignement Privé Non Lucratif (EPNL)
Cette convention collective qui a eu pour date d'effet le 12avril 2017 regroupe actuellement le champ de diverses conventions collectives chacune ayant une
Convention collective de lEnseignement Privé Non Lucratif IDCC
17 Jul 2017 Convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif. IDCC 3218. Accord NAO 2017. A l'invitation de la Confédération de l'Enseignement ...
Impacts de la crise sanitaire du COVID-19 sur les besoins en
La présente étude porte sur quatre conventions collectives. La convention collective de l'enseignement privé non lucratif regroupe 7 600 établissements ...
FNOGEC INEO +654e-20190701105606
1 Jul 2019 relevant de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). La CEPNL décide d'une augmentation des salaires ...
Convention Collective EPNL
Convention Collective. EPNL. (Enseignement Privé Non Lucratif). Avec les mises à jour depuis le 1er septembre 2017. Salaire. Feuille de paie.
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
CC EPNL édition collège employeur - version juillet 2022. 1. Convention collective de l'enseignement privé non lucratif. (EPNL) du 11 avril 2022. IDCC 3218.
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
7 Jul 2015 Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;.
[PDF] Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif (CC EPNL / IDCC 3218) 3 Table des matières Chapitre 1er : La branche et son cadre paritaire
[PDF] Convention collective de lenseignement privé - Synep CFE-CGC
Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016 Table des matières Chapitre 1er : Socle de la Convention collective
[PDF] Convention collective de lenseignement privé - Synep CFE-CGC
11 avr 2022 · Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;
Convention Collective de lEnseignement Privé Non Lucratif (EPNL)
Convention Collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) Enregistrer au format PDF Convention personnels OGEC IDCC 3218
Convention Collective de l Enseignement Privé Non Lucratif
Convention Collective de l Enseignement Privé Non Lucratif Section 9 dispositions particulières SEP 2015 GUIDE PRATIQUE / Siège social 35 rue de la
[PDF] Convention Collective de lEnseignement Privé Non Lucratif - Isidoor
9 jan 2018 · Voici quelques propositions : - CC EPNL / SEP ; - CC EPNL / CFA-CFC - CC EPNL / enseignants secondaire - CC EPNL / maitres primaire libre -
CCN de lenseignement privé non lucratif (EPNL) - Aesio
Vous appliquez la Convention Collective Nationale des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat ? Découvrez l'offre recommandée qui répond aux
Convention collective enseignement privé - IDCC 3218 - Pappers
Nous vous présentons la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) IDCC 3218 et vous fournissons les informations
Qui paie les enseignants du privé hors contrat ?
L'établissement scolaire privé hors contrat n'est pas obligé de suivre les programmes, ni de respecter les horaires de l'enseignement public. En revanche, il doit permettre aux enfants d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences. L'État ne prend pas en charge la rémunération des enseignants.Quelle convention collective pour les enseignants ?
L'IDCC 390 est l'identifiant de la convention collective Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels cet identifiant est délivré par le ministère du travail.Comment calculer le salaire personnel OGEC ?
Les salaires sont déterminés en multipliant la valeur du point de la présente convention col- lective (18.42 € au 1er septembre 2022) par le coefficient global obtenu. rappel Le coefficient global se compose : • d'un nombre de points liés au poste de travail ; d'un nombre de points liés à la personne.- Les heures d'activités induites découlent forfaitairement et proportionnellement des heures d'activité de cours effectuées. Cette proportionnalité est calculée sur la seule base des activités de cours. Les modalités de la rémunération sont définies à l'article 7.6.
SYNEP SYNDICAT NAPRIVE
Maison de la CFE-CGC 59-63 rue du Rocher 75008 PARIS Tél. : 01 55 30 13 19 Fax : 01 55 30 13 20 Courriel : synep@synep.org www.synep.org Convention collective de lEnseignement Privé Non Lucratif (EPNL) Cette convention collective qui a eu pour date droupe actuellement le champ de diverses conventions collectives, chacune ayant une section propre attitrée : Section 1 : IDCC n°2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques Section 3 : IDCC n°0390 Convention collective de trav secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuelsSection 4 :
primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de laSection 5 : IDCC n°
Section 6 : IDCC n°1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignanthors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les
établiss
Section 7 :
catholique Section 8 : IDCC n°2152 Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formétablissement technique privé
Section 9 : IDCC n°2408/3211 Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015Attention :
La section 2 (
) n , la convention collective ayant été dénoncée le 30 novembre 2018 par la Fédération des établissements d dêt collectif (FESIC). Les établissements appliquent donc dorénavant la convention collective étendue de l indépendant (ex Hors Contrat)Des nouvelles de la branche :
1/ Représentativité de la CFE-CGC (via le SYNEP CFE-CGC) dans la branche de
lEPNL (enseignement privé à but non lucratif IDCC 3218) SYNEPSYNDICAT NAPRIVE
Maison de la CFE-CGC 59-63 rue du Rocher 75008 PARIS Tél. : 01 55 30 13 19 Fax : 01 55 30 13 20 Courriel : synep@synep.org www.synep.orgRappels des faits :
Lrrêté du 10 novembre 2017 de la ministre du travail fixe la liste des organisations
syndicales reconnues représentatives dans la Convention Collective Nationale de EPNL (enseignement privé non lucratif) Seuls la CFDT, la CFTC et le SPELC sont déclarés représentatifs et peuvent donc participer aux négociations de branche. Le vote des enseignants, agents de l convention collective qui ne s e droit privé, ayant été décomptés pour le calcul de cettereprésentativité, le SYNEP CFE-CGC fait un recours auprès de la Cour Administrative
pour demander l cet arrêté. Le 4 avril 2019 la Cour Administrative d, saisie par le SYNEP CFE-CGC, la CGT et FO en janvier 2018, annule larrêté du 10 novembre 2017 de la ministre du travail Plutôt que dgation der à nouveau la CFE-CGC, la CGT et FO la tabledes négociations, le collège employeur préfère suspendre toutes les commissions paritaires
nationales, sans se soucier des salariés En juin 2020 un pourvoi en cassation est déposé par la ministre du Travail. A ce jour le SYNEP CFE-CGC toujours en attente de la décision du Conseil dEtat ne participe toujours pas aux différentes négociations paritaires nationales2/18 mars 2021 accord de NAO sans la participation du SYNEP CFE-CGC
3/En juin 2021, dans le cadre de la restructuration des branches le ministère du travail fait
part de son intention de fusion de champs conventionnels de la Convention collective la Convention collective deLe SYNEP CFE-CGC conteste ce projet, et d
logique doit être comprise aussi comme une logique mettant en avant des activités similaires. le SYNEP CFE-CGC a demandé dans la Convention collective des foyers et service pour jeunes travailleurs.Evelyne CIMA
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