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6 La CEPNL désigne un président pour les années 2018 et 2019. Page 9. Convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif (CC EPNL / IDCC 3218).



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Champ d'application économique. La présente convention collective s'applique impérativement aux établissements d'enseignement.



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Les équipes du Collège employeur proposent un texte consolidé de convention collective EPNL. Il s'agit là d'une version 2 datée de février 2023 



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Les équipes du Collège employeur proposent un texte consolidé de convention collective EPNL. Pour un confort d'utilisation de cette édition « Collège employeur 



Section 9 dispositions particulières / Convention collective des

18 juil. 2017 442-1 du Code de l'éducation qu'il s'agisse ou non d'un établissement catholique d'enseignement. Chacun participe



Convention Collective de lEnseignement Privé Non Lucratif

La Confédération de l'Enseignement Privé Non. Lucratif (CEPNL) est animée par le Collège employeur (la FNOGEC le SNCEEL



Convention collective de lEnseignement Privé Non Lucratif (EPNL)

Cette convention collective qui a eu pour date d'effet le 12avril 2017 regroupe actuellement le champ de diverses conventions collectives chacune ayant une 



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11 avr. 2022 Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;. - ...



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Convention collective de l'enseignement privé non lucratif. (EPNL). IDCC 3218. Applicables aux salariés OGEC anciennement PSAEE et SEP. Le Collège employeur 



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12 Jul 2016 Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016. Table des matières. Chapitre 1er : Socle de la ...



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11 Apr 2022 Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;.



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Convention collective de lEnseignement Privé Non Lucratif IDCC

17 Jul 2017 Convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif. IDCC 3218. Accord NAO 2017. A l'invitation de la Confédération de l'Enseignement ...



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La présente étude porte sur quatre conventions collectives. La convention collective de l'enseignement privé non lucratif regroupe 7 600 établissements ...



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1 Jul 2019 relevant de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). La CEPNL décide d'une augmentation des salaires ...



Convention Collective EPNL

Convention Collective. EPNL. (Enseignement Privé Non Lucratif). Avec les mises à jour depuis le 1er septembre 2017. Salaire. Feuille de paie.



Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL

CC EPNL édition collège employeur - version juillet 2022. 1. Convention collective de l'enseignement privé non lucratif. (EPNL) du 11 avril 2022. IDCC 3218.



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9 jan 2018 · Voici quelques propositions : - CC EPNL / SEP ; - CC EPNL / CFA-CFC - CC EPNL / enseignants secondaire - CC EPNL / maitres primaire libre - 





CCN de lenseignement privé non lucratif (EPNL) - Aesio

Vous appliquez la Convention Collective Nationale des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat ? Découvrez l'offre recommandée qui répond aux 



Convention collective enseignement privé - IDCC 3218 - Pappers

Nous vous présentons la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) IDCC 3218 et vous fournissons les informations 



  • Qui paie les enseignants du privé hors contrat ?

    L'établissement scolaire privé hors contrat n'est pas obligé de suivre les programmes, ni de respecter les horaires de l'enseignement public. En revanche, il doit permettre aux enfants d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences. L'État ne prend pas en charge la rémunération des enseignants.
  • Quelle convention collective pour les enseignants ?

    L'IDCC 390 est l'identifiant de la convention collective Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels cet identifiant est délivré par le ministère du travail.
  • Comment calculer le salaire personnel OGEC ?

    Les salaires sont déterminés en multipliant la valeur du point de la présente convention col- lective (18.42 € au 1er septembre 2022) par le coefficient global obtenu. rappel Le coefficient global se compose : • d'un nombre de points liés au poste de travail ; d'un nombre de points liés à la personne.
  • Les heures d'activités induites découlent forfaitairement et proportionnellement des heures d'activité de cours effectuées. Cette proportionnalité est calculée sur la seule base des activités de cours. Les modalités de la rémunération sont définies à l'article 7.6.
Impacts de la crise sanitaire du COVID-19 sur les besoins en

Impacts de la crise sanitaire du COVID-19

sur les besoins en emplois et en privé non lucratif

Synthèse

Rappel du contexte et des objectifs interbranches du projet proposéeicifaitsuiteàuneinitiative etdesCompétences(EDEC)signéentre danslesCompétences2018-2022 deàprojet"Soutienauxdémarches branchesprofessionnelles. enemploisetencompétences.

OBJECTIFS

CODES NAF PRINCIPAUX

8520Z Enseignement primaire

8531Z Enseignement secondaire

général

8532Z Enseignement secondaire

technique ou professionnel, enseignement agricole et CFA

8541B Enseignement post

secondaire non supérieur

8542Z Enseignement supérieur

8559A Formation continue

8559B Autres enseignements

CODES IDCC

3218 Conventions collectives de

(anciennes CCN N2270, 2626, 0390,

1326, 1334, 1446, 1545, 2152, 2408/3211)

7520 Convention collective des

personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP

5024 Convention collective chefs

Vie scolaire

vie scolaire, responsables de vie Grandes familles professionnelles et principaux métiers des salariés des branches couvertes par AKTO

Fonctions de gestion

administrative et financière

Entretien et

maintenance des biens et équipements

Restauration

Autres fonctions

techniques et services

Enseignement et

fonctions connexes

Secrétaires, comptables, attachés de

Personnels de maintenance,

responsables de formation, enseignantes du supérieur, conseillers

Après redressement

Nombre de salariés

(hors enseignants) 48%
40%
10% 2%

1 à 10 salariés11 à 49 salariés

50 à 249 salariésPlus de 250 salariés

Avant redressement

70%
24%
5%1%

Après redressement

salariés dans les établissements.

2 216 réponses exploitables

7 10% 14% 3% 14% 3% 0%

4%6%4%

8% 8%4% 22%

Après redressement

DROM-COM

1% 64%
75%
25%
15% 4% 2% 3%

Ecole maternelle

Ecole élémentaire

Collège

Lycée

Lycée agricole

Université/institut catholique

CFA 49%
15% 36%

Zone urbaine

Zone périurbaine

Zone rurale

Etat des lieux du secteur avant la crise sanitaire

Partie 1

Chiffres clés CEPNL

Le panorama socio-économique du secteur

75%
de femmes98 000 salariés de droit privé Répartition des salariés CEPNL par catégorie socio-professionnelle (CSP) Source : CEPNL, rapport économique et social 2020 29%
4%65%

2%Cadres

ETAMEmployés

Ouvriers

34%
de contrats à temps plein Répartition des salariés CEPNL par type de contrat Source : CEPNL, rapport économique et social 2020 79%
19%

2%0,2%

75%

16%9%0,2%

CDICDDContrat aidéApprentissage

HommesFemmes

e n s e i g n e m e n t c a t h o l i q u e

E n s e i g n e m e n t a g r i c o l e

-2020) 5 989 salariés 6 570 salariés Source : CEPNL, rapport économique et social 2020 72%
39%
24%
39%
4% 20% 0,1% 2% Source : CEPNL, rapport économique et social 2020

Salariés

OGEC (IDCC 3218) (IDCC 5024) (IDCC 7520)

Le panorama socio-économique du secteur

7 9% 14% 2% 10% 3% 0%

4%23%5%

6% 6%6% 10% Répartition géographique des salariés CEPNL

Source : Acoss 2016, traitement KYU Lab

DROM-COM

2% 48%
42%
24%
50%
26%
< 29 ans

30 à 49 ans

> 60 ans

Toutes branches confonduesEPNL

Répartition des salariés CEPNL par âge

(comparée à toutes les branches confondues) Source : CEPNL, rapport économique et social 2020

C N E A P

183lycées

18sites de formation

44 967 élèves

4 000 apprentis

C N E P L

7 600 établissements

40 CFA

4 713OGEC

5 universités et instituts catholiques

2 170 000 élèves et étudiants

Le panorama socio-économique du secteur

50656
44967
formation initiale scolaire temps plein -2020)

Ledynamismedeprivénonlucratif:

uneaugmentationdunombre: continue. aveclenombredebacheliers. 105,3
104,7
100,8
99
-2020) 98
99
100
101
102
103
104
105
106

20122013201420152016201720182019

1erdegré

1erdegré

2nd degré

2nd degré

Enseignement public

Enseignement catholique

14017

246132855829562321833653539150

formation initiale Source : CEPNL, rapport économique et social 2020 Les dynamiques anticipées avant crise : les évolutions réglementaires prospectivesdusecteur: potentielles.

France,prévoyantnotamment:

Elleprévoyaitnotamment:

dedeobligatoireàtroisans. notamment communes. spécifiques.

Création de France Compétences

Contribution unique pour la formation professionnelle

Reconnaissance de la formation en situation de

travail (Afest)

Monétisation du CPF

Certification en blocs de compétences

Remplacement de la période de professionnalisation par le Pro-A

Remplacement du CIF par le projet de transition

professionnelle Principales implications de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel» sur la formation Les dynamiques anticipées avant la crise : la transition numérique

çon

e compétence numériques.

Lapersonnalisationdesapprentissages.

Lacentralisationderessourcesutiles.

autresmétiersdeprivé: Les universités et instituts catholiques proposaient déjà des 59%
42%
33%
33%
29%
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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