Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
6 La CEPNL désigne un président pour les années 2018 et 2019. Page 9. Convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif (CC EPNL / IDCC 3218).
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;. - annule
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL)
Champ d'application économique. La présente convention collective s'applique impérativement aux établissements d'enseignement.
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
11 avr. 2022 Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;. - ...
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Les équipes du Collège employeur proposent un texte consolidé de convention collective EPNL. Il s'agit là d'une version 2 datée de février 2023
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Les équipes du Collège employeur proposent un texte consolidé de convention collective EPNL. Pour un confort d'utilisation de cette édition « Collège employeur
Section 9 dispositions particulières / Convention collective des
18 juil. 2017 442-1 du Code de l'éducation qu'il s'agisse ou non d'un établissement catholique d'enseignement. Chacun participe
Convention Collective de lEnseignement Privé Non Lucratif
La Confédération de l'Enseignement Privé Non. Lucratif (CEPNL) est animée par le Collège employeur (la FNOGEC le SNCEEL
Convention collective de lEnseignement Privé Non Lucratif (EPNL)
Cette convention collective qui a eu pour date d'effet le 12avril 2017 regroupe actuellement le champ de diverses conventions collectives chacune ayant une
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
11 avr. 2022 Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;. - ...
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Convention collective de l'enseignement privé non lucratif. (EPNL). IDCC 3218. Applicables aux salariés OGEC anciennement PSAEE et SEP. Le Collège employeur
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL)
12 Jul 2016 Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016. Table des matières. Chapitre 1er : Socle de la ...
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Cette convention collective qui a eu pour date d'effet le 12avril 2017 regroupe actuellement le champ de diverses conventions collectives chacune ayant une
Convention collective de lEnseignement Privé Non Lucratif IDCC
17 Jul 2017 Convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif. IDCC 3218. Accord NAO 2017. A l'invitation de la Confédération de l'Enseignement ...
Impacts de la crise sanitaire du COVID-19 sur les besoins en
La présente étude porte sur quatre conventions collectives. La convention collective de l'enseignement privé non lucratif regroupe 7 600 établissements ...
FNOGEC INEO +654e-20190701105606
1 Jul 2019 relevant de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). La CEPNL décide d'une augmentation des salaires ...
Convention Collective EPNL
Convention Collective. EPNL. (Enseignement Privé Non Lucratif). Avec les mises à jour depuis le 1er septembre 2017. Salaire. Feuille de paie.
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
CC EPNL édition collège employeur - version juillet 2022. 1. Convention collective de l'enseignement privé non lucratif. (EPNL) du 11 avril 2022. IDCC 3218.
Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
7 Jul 2015 Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;.
[PDF] Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Convention collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif (CC EPNL / IDCC 3218) 3 Table des matières Chapitre 1er : La branche et son cadre paritaire
[PDF] Convention collective de lenseignement privé - Synep CFE-CGC
Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016 Table des matières Chapitre 1er : Socle de la Convention collective
[PDF] Convention collective de lenseignement privé - Synep CFE-CGC
11 avr 2022 · Le présent avenant : - crée un texte unique de Convention Collective de l'Enseignement privé non lucratif à compter du 1er septembre 2022 ;
Convention Collective de lEnseignement Privé Non Lucratif (EPNL)
Convention Collective de l'Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) Enregistrer au format PDF Convention personnels OGEC IDCC 3218
Convention Collective de l Enseignement Privé Non Lucratif
Convention Collective de l Enseignement Privé Non Lucratif Section 9 dispositions particulières SEP 2015 GUIDE PRATIQUE / Siège social 35 rue de la
[PDF] Convention Collective de lEnseignement Privé Non Lucratif - Isidoor
9 jan 2018 · Voici quelques propositions : - CC EPNL / SEP ; - CC EPNL / CFA-CFC - CC EPNL / enseignants secondaire - CC EPNL / maitres primaire libre -
CCN de lenseignement privé non lucratif (EPNL) - Aesio
Vous appliquez la Convention Collective Nationale des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat ? Découvrez l'offre recommandée qui répond aux
Convention collective enseignement privé - IDCC 3218 - Pappers
Nous vous présentons la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) IDCC 3218 et vous fournissons les informations
Qui paie les enseignants du privé hors contrat ?
L'établissement scolaire privé hors contrat n'est pas obligé de suivre les programmes, ni de respecter les horaires de l'enseignement public. En revanche, il doit permettre aux enfants d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences. L'État ne prend pas en charge la rémunération des enseignants.Quelle convention collective pour les enseignants ?
L'IDCC 390 est l'identifiant de la convention collective Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels cet identifiant est délivré par le ministère du travail.Comment calculer le salaire personnel OGEC ?
Les salaires sont déterminés en multipliant la valeur du point de la présente convention col- lective (18.42 € au 1er septembre 2022) par le coefficient global obtenu. rappel Le coefficient global se compose : • d'un nombre de points liés au poste de travail ; d'un nombre de points liés à la personne.- Les heures d'activités induites découlent forfaitairement et proportionnellement des heures d'activité de cours effectuées. Cette proportionnalité est calculée sur la seule base des activités de cours. Les modalités de la rémunération sont définies à l'article 7.6.
![Impacts de la crise sanitaire du COVID-19 sur les besoins en Impacts de la crise sanitaire du COVID-19 sur les besoins en](https://pdfprof.com/Listes/18/7711-18diag_active-_eep_synthese.pdf.jpg)
Impacts de la crise sanitaire du COVID-19
sur les besoins en emplois et en privé non lucratifSynthèse
Rappel du contexte et des objectifs interbranches du projet proposéeicifaitsuiteàuneinitiative etdesCompétences(EDEC)signéentre danslesCompétences2018-2022 deàprojet"Soutienauxdémarches branchesprofessionnelles. enemploisetencompétences.OBJECTIFS
CODES NAF PRINCIPAUX
8520Z Enseignement primaire
8531Z Enseignement secondaire
général8532Z Enseignement secondaire
technique ou professionnel, enseignement agricole et CFA8541B Enseignement post
secondaire non supérieur8542Z Enseignement supérieur
8559A Formation continue
8559B Autres enseignements
CODES IDCC
3218 Conventions collectives de
(anciennes CCN N2270, 2626, 0390,1326, 1334, 1446, 1545, 2152, 2408/3211)
7520 Convention collective des
personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP5024 Convention collective chefs
Vie scolaire
vie scolaire, responsables de vie Grandes familles professionnelles et principaux métiers des salariés des branches couvertes par AKTOFonctions de gestion
administrative et financièreEntretien et
maintenance des biens et équipementsRestauration
Autres fonctions
techniques et servicesEnseignement et
fonctions connexesSecrétaires, comptables, attachés de
Personnels de maintenance,
responsables de formation, enseignantes du supérieur, conseillersAprès redressement
Nombre de salariés
(hors enseignants) 48%40%
10% 2%
1 à 10 salariés11 à 49 salariés
50 à 249 salariésPlus de 250 salariés
Avant redressement
70%24%
5%1%
Après redressement
salariés dans les établissements.2 216 réponses exploitables
7 10% 14% 3% 14% 3% 0%4%6%4%
8% 8%4% 22%Après redressement
DROM-COM
1% 64%75%
25%
15% 4% 2% 3%
Ecole maternelle
Ecole élémentaire
Collège
Lycée
Lycée agricole
Université/institut catholique
CFA 49%15% 36%
Zone urbaine
Zone périurbaine
Zone rurale
Etat des lieux du secteur avant la crise sanitairePartie 1
Chiffres clés CEPNL
Le panorama socio-économique du secteur
75%de femmes98 000 salariés de droit privé Répartition des salariés CEPNL par catégorie socio-professionnelle (CSP) Source : CEPNL, rapport économique et social 2020 29%
4%65%
2%Cadres
ETAMEmployés
Ouvriers
34%de contrats à temps plein Répartition des salariés CEPNL par type de contrat Source : CEPNL, rapport économique et social 2020 79%
19%
2%0,2%
75%16%9%0,2%
CDICDDContrat aidéApprentissage
HommesFemmes
e n s e i g n e m e n t c a t h o l i q u eE n s e i g n e m e n t a g r i c o l e
-2020) 5 989 salariés 6 570 salariés Source : CEPNL, rapport économique et social 2020 72%39%
24%
39%
4% 20% 0,1% 2% Source : CEPNL, rapport économique et social 2020
Salariés
OGEC (IDCC 3218) (IDCC 5024) (IDCC 7520)Le panorama socio-économique du secteur
7 9% 14% 2% 10% 3% 0%4%23%5%
6% 6%6% 10% Répartition géographique des salariés CEPNLSource : Acoss 2016, traitement KYU Lab
DROM-COM
2% 48%42%
24%
50%
26%
< 29 ans
30 à 49 ans
> 60 ansToutes branches confonduesEPNL
Répartition des salariés CEPNL par âge
(comparée à toutes les branches confondues) Source : CEPNL, rapport économique et social 2020C N E A P
183lycées
18sites de formation
44 967 élèves
4 000 apprentis
C N E P L
7 600 établissements
40 CFA
4 713OGEC
5 universités et instituts catholiques
2 170 000 élèves et étudiants
Le panorama socio-économique du secteur
5065644967
formation initiale scolaire temps plein -2020)
Ledynamismedeprivénonlucratif:
uneaugmentationdunombre: continue. aveclenombredebacheliers. 105,3104,7
100,8
99
-2020) 98
99
100
101
102
103
104
105
106
20122013201420152016201720182019
1erdegré
1erdegré
2nd degré
2nd degré
Enseignement public
Enseignement catholique
14017246132855829562321833653539150
formation initiale Source : CEPNL, rapport économique et social 2020 Les dynamiques anticipées avant crise : les évolutions réglementaires prospectivesdusecteur: potentielles.France,prévoyantnotamment:
Elleprévoyaitnotamment:
dedeobligatoireàtroisans. notamment communes. spécifiques.Création de France Compétences
Contribution unique pour la formation professionnelleReconnaissance de la formation en situation de
travail (Afest)Monétisation du CPF
Certification en blocs de compétences
Remplacement de la période de professionnalisation par le Pro-ARemplacement du CIF par le projet de transition
professionnelle Principales implications de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel» sur la formation Les dynamiques anticipées avant la crise : la transition numériqueçon
e compétence numériques.Lapersonnalisationdesapprentissages.
Lacentralisationderessourcesutiles.
autresmétiersdeprivé: Les universités et instituts catholiques proposaient déjà des 59%42%
33%
33%
29%
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