[PDF] Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de

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VILLE DE CERNAYPV du CM du 23.06.2017Conseillers élus 33

En fonction 33

Présents 30

Excusés 3

Procurations 3Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de CERNAY de la séance du 23 juin 2017

Sous la présidence de Monsieur Michel SORDI, MaireMonsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h27. Il souhaite la bienvenue à

tous les Conseillers Municipaux présents et salue également le public et les représentants de

la presse.Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance et de son auxiliaire.

Sont désignés à l'unanimité Monsieur Guillaume GERMAIN, Adjoint au Maire, en tant que

Secrétaire, et Monsieur Philippe GROSS, Directeur général des services, en tant qu'auxiliaire.C'est avec beaucoup de tristesse qu'il annonce les décès de- Madame Anne BURGERMEISTER, maman de Madame Chantal BURGERMEISTER,

Conseillère municipale ;- Monsieur Marc HEINRICH, ancien Conseiller municipal de 1989 à 1995.L'assemblée exprime aux familles éprouvées ses plus sincères condoléances.Il donne lecture des procurations.PrésentsMonsieur Michel SORDI, Madame Catherine OSWALD, Messieurs Alain BOHRER, Jérôme

HAMMALI, Emile MOUHEB, Claude MEUNIER, Guillaume GERMAIN, Madame Annie GADEK, Messieurs Michel FLIEG, Mario CRACOGNA, Mesdames Catherine GOETSCHY, Monique SAMOLANY-ZIND, Monsieur Bernard SOMMER, Mesdames Chantal BURGERMEISTER, Martine PIERRE, Nicole WIPF, Sonia KUENY-TRAVERSI, Josiane BOSSERT, Monsieur Dominique STEIGER, Mesdames Santa FIERRO, Claudine MUNSCH, Monsieur Michel LEDEUR, Madame Virginie BONNET, Messieurs Fabrice ANASTASI, Giovanni CORBELLI, Jacques MULLER, Madame Sylvie REIFF-LEVETT, Messieurs Christophe MEYER, Joaquim RODRIGUES, Madame Anne EBERLEINAbsents excusés et non représentés Néant

Absents non excusés NéantOnt donné procurationMme Anita BURGER donne procuration à Catherine OSWALD

M. Thierry BILAY donne procuration à Josiane BOSSERT

Mme Marie STUTZ donne procuration à Alain BOHRERAssiste également Monsieur Philippe GROSS, Directeur Général des Services.81

VILLE DE CERNAYPV du CM du 23.06.2017Ordre du iour1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 avril 20172 - Communications3 - Décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Maire (information)4 - Création d'un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (C.D.D.F.)5 - Approbation de l'évaluation des charges transférées dans le cadre de l'évolution des

compétences de la CCTC6 - Budget principal 2017 - Budget supplémentaire7 - Subventions aux associations8 - Projet éducatif du territoire (P.E.D.T.) - Approbation de l'avenant nol9 - Parc des Rives de la Thur - Approbation du projet de financement pour la mise en place

d'agrès de fitness10 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables11- Plan local d'urbanisme (P.L.U.) - Bilan de la concertation et arrêt du projet12 - Licence IV (Espace Grün) : acquisition et mise à disposition13 - Domaine communal

13.1- Achat par préemption d"une parcelle rue Poincaré (Place de la Victoire)

13.2 - Mainlevée d'une restriction au droit de disposer

13.3 - Mainlevée d"un droit à la résolution

13.4 - Déclassement de parcelles du domaine public (échange DOMIAL quartier " Bel

Air >))

13.5 - Zone artisanale "du Vignoble» - Cession d'un terrain à la société HIM

13.6 - Cession d'un terrain rue de Thann à la société ATIK

13.7 - ZAC des " Rives de la Thur ») - Rétrocession des espaces verts, voiries et espaces

publics à la ville

13.8 - Convention de servitude (déploiement de la fibre optique) - Implantation de

sous-répartiteurs (ROSACE)14 - Ressources humaines

14.1- Création d'un emploi permanent d'agent de maîtrise à temps complet au titre

de la promotion

14.2 - Création d"un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet15 - Délégations de service public - Rapports d'activités 2016

15.1- Chauffage urbain (ENGIE)

15.2 - Camping municipal " Les Cigognes »

15.3 - Périscolaire (Centre socio-culturel AGORA)16 - Concession d'aménagement ZAC des Rives de la Thur - Compte-rendu annuel d'activités

à la collectivité locale 2016 (C.R.A.C.L.)17 - Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux - Approbation du rapport

d'activités 201682

VILLE DE CERNAYPV du CM du 23.06.201718 - Questions orales19 - Informations à la municipalité1- Monsieur le Maire rapporte le point nol

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

7 avril 2017Avant l'approbation du procès-verbal, Monsieur SORDI souhaite que la mention relative à la

présidence de séance (première page) soit corrigée, en précisant que Madame OSWALD et

lui-même ont présidé successivement le dernier Conseil municipal.Le procès-verbal a été transmis au domicile de chaque élu. Il est adopté à l'unanimité.Adopté à l'unanimité2 - Monsieur le Maire rapporte le point no2

Communications2.1- RemerciementsRemerciements pour le versement d"une subvention de la part- l'église protestante/Paroisse de Cernay ;- le club vosgien ;- l'école alsacienne des chiens-guides d"aveugles ;- la Fédération des associations de Cernay, dans le cadre de I"organisation de

" l'Alsacienne cyclosportive »> ;- l'association des parents et amis des enfants inadaptés de l'institut Saint-André ;- l'association Tako 68 ;- la société hippique de la Thur ;- I"association Atout Choeurs ;- l'Amicale des mineurs de Cernay et environs.Remerciements

- de la Fondation du Patrimoine pour l'adhésion 2017 ;- du Pétanque club pour les travaux effectués lors de la " Journée citoyenne )) ;- de la Directrice de I"école maternelle " les Roses )) pour les interventions de la

Municipalité auprès l'lnspection académique qui ont permis d"éviter des fermetures de classes.83

VILLE DE CERNAYPV du CM du 23.06.20172.2 - Installations classéesPar arrêté préfectoral du 28 mars 2017, il a été imposé à la Société PROTECHNIC, des

prescriptions complémentaires pour son site de Cernay en référence au titre ler du livre V du

Code de l'environnement.Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Haut-Rhin (Direction des

collectivités locales et des procédures publiques - Bureau des enquêtes publiques et

installations classées), ainsi qu'à la mairie de Cernay, Pôle urbanisme et domaine communal,

aux heures d'ouverture des bureaux.Rappelant que les gestionnaires de réseaux, en l'occurrence la Communauté de Communes

Thann Cernay (CCTC), doivent donner un avis sur les conditions de rejet des eaux d'extinction

avant le 30 juin prochain, Anne EBERLEIN souhaite savoirsi cela a été fait.Michel SORDI indique qu'il ne dispose pas de cette information, mais que la CCTC sera saisie et

qu'Anne EBERLEIN sera tenue informée.3 - Monsieur le Maire rapporte le point no3 Décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le

Maire (information)3.1- Déclarations d'lntention d'Aliéner - Droit de préemption non exercéImmeuble sisNatureSurfaceDésignation cadastraleCédés par20 rue de Wittelsheimmaison631 m2Section 13 no108/6SIEGEL Jean-Louis6 rue de Vieux-Thannlocal

co m m.280 m2Section 28 noA/37, B/37SCI Aurore3.2 - Marchés publicsLa Ville a engagé une consultation pour I"aménagement de la rue Joseph Dépierre (lère

tranche). Les attributaires sont :84 VILLE DE CERNAYPV du CM du 23.06.2017Lot no 1- VoirieGroupement d'entreprises PONTIGGIA/STP MADER

Mandataire PONTIGGIA

8 rue de la Martinique 68270 WITTENHEIM

pour un montant de 339 945 € HTLot no 2 - Réseaux secsTAMASBTP

10 rue de la Hardt 68270 WITTENHEIM

pour un montant de 32 938,15 € HTLa Ville a engagé une consultation pour la démolition de l'ancien presbytère. L'attributaire

est :

Ets FERRARI

9 rue de l'lndustrie 68310 WI1TELSHEIM

pour un montant de 59 460 € HT4 - Madame Virginie BONNET rapporte le point no4 Création d'un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles

(C.D.D.F.)La loi no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce le rôle

du Maire, désormais chargé d"animer et de coordonner la politique de prévention de la

délinquance, et lui confère des moyens spécifiques pour assumer cette mission.Ainsi, la loi garantit une meilleure remontée d'information au Maire, par :L'autorité de l'Etat compétente en matière d"éducation, comme le directeur ou la

directrice de l'établissement d'enseignement sur les élèves dont l'absentéisme scolaire est important ou en cas d'exclusion temporaire ou définitive ; Les responsables locaux de la police et de la gendarmerie nationales sur des infractions causant un trouble à l'ordre public, sur le territoire de sa commune ; Le Procureur de la République, notamment sur les classements sans suite des mesures alternatives aux poursuites ou les poursuites lorsque ces décisions concernent des infractions causant un trouble à l'ordre public ayant été signalées au maire ; Les travailleurs sociaux (par l'intermédiaire du coordonnateur qu'il aura désigné et dans le strict respect du secret professionnel), sur les personnes ou les familles en grave

difficulté sociale sur sa commune.Le Maire est habilité à procéder à un rappel à l'ordre pour les incivilités ou pour les faits

susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité

publiques.Ce rappel à l'ordre peut se faire dans le cadre du Conseil pourles Droits et Devoirs des Familles

(C.D.D.F.), qui peut être créé par délibération du Conseil municipal (cf. article 9 de la loi).85

VILLE DE CERNAYPV du CM du 23.06.2017Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles comprend des représentants de l'Etat dont

la liste est fixée par le décret no 2007-667 du 2 mai 2007, des représentants des collectivités

territoriales et des personnes oeuvrant dans le domaine éducatif, de l'insertion et de la

prévention. Il est présidé par le Maire ou son représentant.Le C.D.D.F. a notamment pour missionsD'entendre une famille sans formalisme particulier, de l'informer de ses droits et devoirs

envers l'enfant et de lui adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l'enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui ;D'examiner avec la famille des mesures d'aide à l'exercice de la fonction parentale susceptibles de lui être proposées et l'opportunité d'informer les professionnels de

l'action sociale et les tiers intéressés des recommandations qui lui sont faites ;De proposer au Maire, lorsque le suivi social ou les informations portées à sa

connaissance font apparaître que la situation d'une famille ou d'un foyer est de nature à compromettre l'éducation des enfants, la stabilité familiale et qu'elle a des

conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publiques :o de saisir le Président du Conseil Départemental en vue de la mise en oeuvre

d'une mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale ;o ou encore de saisirle Juge des Enfants pourlui signaler les difficultés de cette

famille en vue de la mise en oeuvre d"une mesure d'aide àla gestion du budget familial. Ce dernier peut désigner le coordonnateur choisi par le Maire en application de l'article L.121-6-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles

pour exercer la fonction de délégué aux prestations familiales.Les informations communiquées le cas échéant aux membres du C.D.D.F ne peuvent être

divulguées à des tiers sous peine des sanctions prévues à l'article 226-13 du Code Pénal.Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir

délibéré :Vu la loi no 2007-297 du 5 mars 2007,Décide à I"unanimité la création du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles pour la

commune de Cernay ;Approuve à l'unanimité la composition de ce Conseil comprenantdes représentants des services de l'Etat ;

des représentants des collectivités territoriales ; des personnes oeuvrant dans les domaines de l'action sociale, sanitaire et éducative de l'insertion et de la prévention de la délinquance.86

VILLE DE CERNAYPV du CM du 23.06.2017Désigne, outre le Maire, ou son représentant, membre et Président de droit, Madame Annie

GADEK, Adjointe au Maire, en charge de la coordination et du secrétariat du C.D.D.F.Approuvé à l'unanimité5 - Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point no5

Approbation de l'évaluation des charges transférées dans le cadre de

l'évolution des compétences de la CCTCIl est rappelé que la fusion de la CCCE et de la CCPT a conduit à généraliser en 2013 à

l'ensemble du territoire communautaire le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, mis en place le ler janvier 2011 sur le périmètre de l'ex CCCE. Ce régime emporte plusieurs spécificités, dont la mise en place de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de

Charges (CLETC).De par la Loi, la Commission est composée d'au moins un membre, désigné par l'organe

délibérant de chacune des communes - membres. Le Conseil de Communauté a créé cette Commission et a choisi un mode de représentation uniforme de deux membres par commune,

ce qui représente à ce jour une assemblée de 32 membres.La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de Thann - Cernay s'est réunie

lundi 22 mai 2017, sous la présidence de Marc ROGER, Vice Président de la Communauté de

communes et Maire de Steinbach.La Commission a pris connaissance des éléments chiffrés concernant l'évaluation des charges

nettes, liées à l'évolution des compétences communautaires dans le domaine de la culture,

constatée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2016, à savoir :l'aménagement et la gestion des lieux de diffusion culturelle Espace GRUN de Cernay

et le Relais Culturel de Thann,

l'organisation et le soutien de l'enseignement artistique spécialisé.Après en avoir délibéré, la Commission a validé la méthode et s'est prononcée à l'unanimité

en faveur de l'évaluation du montant des charges transférées proposée.Le rapport de la CLETC a été transmis aux seize communes-membres, qui sont appelées à

approuver l'évaluation par délibérations concordantes, prises à la majorité qualifiée des

conseils municipaux, conformément au premier alinéa du Il de I"article L5211 - 5 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux,

représentant plus de la moitié de la population totale ou vice versa.Il est à noter que toutes les communes sont appelées à délibérer, qu'elles soient ou non

concernées par les deux compétences transférées.87

VILLE DE CERNAYPV du CM du 23.06.2017Au terme de la phase de délibération des communes, le Conseil de Communauté aura à

arrêter, dans le cadre de sa séance du 30 septembre 2017, le montant de l'attribution de

compensation (AC) définitive pour 2017, impacté par ce montant net des charges transférées.S'agissant de l'élargissement de la compétence (( culture )) de la Communauté de Communes

Thann Cernay, notamment en matière d'enseignement musical, Jacques MULLER tient à

souligner l'avancée que constitue, pour les enfants, la fusion de toutes les écoÎes de musique

du territoire.Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir

délibéré ;Approuve à l'unanimité l'évaluation des charges nettes transférées, correspondant à

l'adjonction des deux compétences susmentionnées, telle qu'elle ressort dans le rapport de

la CLETC et la synthèse ci-annexée.Approuvé à l'unanimité6 - Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point no6

Budget principal 2017 - Budget supplémentaireUn budget supplémentaire doit être voté, afin d'intégrer dans les budgets locaux les résultats

de l'année précédente. Il permet également l'ajustement des prévisions en cours d'année,

notamment des virements de crédits, l'emploi des recettes non prévues au budget primitif ou

de dépenses ou recettes nouvelles à y inscrire.Des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs conséquences

financières, peuvent obliger l'assemblée municipale à voter des dépenses nouvelles et les

recettes correspondantes qui sont dégagées, soit par des ressources nouvelles, soit par des

suppressions de crédits antérieurement votés.Le budget primitif, document prévisionnel, ayant été voté avant de connaître certains

éléments, notamment, le résultat de I"exercice 2016, il y a lieu de procéder à certains

ajustements.Ainsi, il est proposé au Conseil municipal un budget supplémentaire du budget primitif 2017,

tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.88

VILLE DE CERNAYPV du CM du 23.06.2017Section de FonctionnementConcernant la section de fonctionnement, des ajustements s'avèrent nécessaires,

particulièrement pour certaines recettes, telles que la Dotation Globale de Fonctionnement

(DGF) ou les compensations de l'Etat au titre des taxes, la plupart revues à la baisse.Le poste relatif aux attributions de compensation de la Communauté de Communes Thann

Cernay est également amoindri, du fait du transfert de charges lié à l'élargissement de la

compétence " culture » (Espace Grün et école de musique), à l'intercommunalité.Le poste des loyers est réduit du montant des loyers de l'Espace Grün. Celui des concessions

du cimetière est ajusté à la baisse.Il y a également quelques autres dépenses à ajuster, dont les frais de personnel, en vue de

répondre à des obligations réglementaires relatives à I"accord sur les rémunérations dans la

fonction publique et intitulé " Parcours Professionnels Carrières et rémunérations » (ou

PPCR), décidé par l'Etat.Les frais d'entretien de la voirie sont augmentés, de même que le Fonds national de

péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), prévu à la hausse. A noter que les premiers permettront de bénéficier du remboursement d'un forfait de TVA, au

titre du FCTVA.Enfin, un virement de la section de fonctionnement alimentera les recettes d'investissement,

pour un montant de 190 000 €.Ces dépenses nouvelles sont toutes compensées par des recettes.Section d'lnvestissementParmi les investissements prévus au budget primitif, certains sont revus à la hausse.Un crédit de 305 000 € a été constitué afin de permettre l'acquisition de la caserne du SDIS à

Cernay, dans la perspective du réaménagement des ateliers communaux.Un montant de 60 000 € a également été prévu, constituant la subvention d'équipement

finançant I"aménagement de voirie du futur centre de secours du SDIS.Une somme de 132 500 € est provisionnée, dans l'optique de préempter le terrain situé place

de la Victoire.Par ailleurs, des crédits sont prévus, afin de permettre la réfection de voiries communales.Le recours à I"emprunt a été diminué, les investissements étant autofinancés parla Ville. Seule

demeure la somme de 500 000 € portant sur l'emprunt à taux zéro réalisé auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations pour financer une partie des travaux du bâtiment sis 35 rue des Fabriques, ainsi que celle permettant le remboursement de la fraction d'emprunt portant sur l'Espace Grün.89

VILLE DE CERNAYPV du CM du 23.06.2017Pour conclure, il y a également lieu d'intégrer les résultats de l'exercice 2016, tant en

investissement qu'en fonctionnement, dont I"affectation avait été décidée dans sa séance du

7 avril 2017.A une question de Jacques MULLER sur le montant de la baisse supplémentaire, cette année,

de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) versée parrEtat, Catherine OSWALD précise

qu'il faudra s'attendre à une nouvelle diminution d'environ 100 000 €, en plus de ce1les déjà

opérées, et qui se cumulent, au cours des cinq dernières années.Jérôme HAMMALI fait remarquer qu'à cette nouvelle baisse de la DGF s'ajoute l'augmentation

des prélèvements, également croissants, des ressources communales et intercommunales au

titre du Fonds de péréquation (FPIC).Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir

délibéré ;Vu la délibération du Conseil municipal du 10 février 2017 adoptant le budget primitif 2017 ;Vu la délibération d'affectation des résultats du Conseil municipal du 7 avril 2017 ;Approuve à l'unanimité des votes exprimés, moins cinq abstentions (Mesdames Sylvie REIFF-

LEVETT, Anne EBERLEIN, Messieurs Jacques MULLER, Christophe MEYER et Joaquim

RODRIGUES) le budget supplémentaire ci-annexé.Approuvé à l'unanimité des votes exprimés

Cinq abstentions (Mesdames Sylvie REIFF-LEVETT, Anne EBERLEIN, Messieurs Jacques MULLER, Christophe MEYER etJoaquim RODRIGUES)7 - Monsieur Dominique STEIGER rapporte le point no7

Subventions aux associationsDans le cadre de son soutien à la vie associative locale, la Ville de Cernay propose d'allouer des

subventions aux associations.Tenant compte de I"intérêt public local, il est proposé de soutenir financièrement les organismes

suivants :AssociationsObjetBudget

Prévisionnel

(€)Montants (€)% de Sub.Association Sportive CollègeChampionnat de France UNSS2 9643201l 90

VILLE DE CERNAYPV du CM du 23.06.2017SRC Natation

Paroisse Protestante

Mobilité Mod'Emploi

Amicale des Sapeurs-Pompiers

Chiens-Guides d"AveuglesEuromeeting

Subvention pour travaux

Subvention de fonctionnement

Bal Tricolore

Subvention pour travaux9 932

10 270

2 000 800

25 000760

3 000 200
800

12 5008

29
10 100

50TOTAL50 96617 580Ces montants sont prévus au Budget Primitif 2017.Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir

délibéré ;Vu les propositions de subventions ci-dessus ;Vote à l'unanimité ces subventions.Approuvé à l'unanimité8 - Madame VirHinie BONNET rapporte le point no8

Projet éducatif du territoire (P.E.D.T.) - Approbation de l'avenantquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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