[PDF] médecins 1 janv. 2014 Les certi

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Bulletin d"information del"Ordre national des médecins médecins

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L'ACTUALITÉ EN LIGNE

www.conseil-national.medecin.fr

N°32 NOV. -DÉC. 2013

L"essentiel

L'Ordre déploie des

actions concrètes pour prévenir l'insécurité p. 6 Ré. exion

Favoriser l'accès aux

soins des personnes handicapées p. 10 ?Dossier p. 22 Transmettre le savoir ou comment perpétuer" l'art de la médecine »

Jurispratique

Les certi cats

médicaux pour les enfants p. 19 médecins n° 32 novembre - décembre 2013

Sommaire 02

médecins n° 32

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http://www.conseil-national.medecin.fr

Nov. - déc. 2013

©Burger/Phanie

Dans un rapport consacré à la transmission du savoir, la commission nationale permanente, laboratoire d"idées de l"Ordre des médecins, soumet ses recommandations sur la sélection à l"entrée des études, l"enseignement des spécialités et le renouveau du compagnonnage à l"heure des coopérations interprofessionnelles. Décryptage. L"essentiel I 04 Déclarations d"intérêts : un site opérationnel pour une transparence trompeuse ! L"Ordre déploie des actions concrètes pour prévenir l"insécurité Sur le terrain I 08

CHU d"Angers : jouer pour se former

Ré. exion I 10

Accès aux soins des patients

handicapés : le parcours du combattant Ailleurs I 21

Bioéthique : une nouvelle révision

pour la déclaration d"Helsinki La voix des associations I 28

Renaloo : peser sur les décisions

de santé publique Culture médicale I 30

La sélection du mois

À vous la parole I 32 D r

Philippe Cathala,

médecin légiste au CHRU de Montpellier et conseiller départemental (Hérault) et régional (Languedoc-Roussillon). Dossier I 22

Transmettre le savoir ou comment perpétuer

"$l"art de la médecine$»

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Envoyez vos messages

à l"Ordre des médecins :

180, bd Haussmann

75389 Paris Cedex 08

ou par mail : conseil.national@cn.medecin.fr

Cahier jurispratique

I 13 EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS MÉDICALES :

L'INFORMATION DES PERSONNES APPARENTÉES

I 14 LE CONTRAT TYPE DE PRATICIEN TERRITORIAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE I 17 ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX : QUE DIT LA LOI ? I 18

LES CERTIFICATS MÉDICAUX POUR LES ENFANTS I 19

LA COUVERTURE EN RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DES MÉDECINS EN CAS DE RÉQUISITION DANS LE CADRE DE LA

PERMANENCE DES SOINS

I 20

03 Édito

médecins n° 32 novembre - décembre 2013

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

D r

Walter Vorhauer - ORDRE DES MÉDECINS, 180, bd Haussmann, 75389 Paris Cedex 08. Tél. : 01 53 89 32 00.

E-mail : conseil-national@cn.medecin.fr -

RÉDACTEUR EN CHEF :

D r

Patrick Romestaing -

COORDINATION : Évelyne Acchiardi

- CONCEPTION ET RÉALISATION :

48, rue Vivienne, 75002 Paris -

RESPONSABLE D"ÉDITION : Claire Peltier - DIRECTION ARTISTIQUE :

Marie-Laure Noel -

SECRÉTARIAT DE RÉDACTION : Alexandra Roy - FABRICATION : Sylvie Esquer - COUVERTURE : Phanie - IMPRESSION : Imprimerie Vincent

- Tous les articles sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs - DÉPÔT LÉGAL : à parution - n° 16758 - ISSN : 1967-2845. C onférence francophone des Ordres des médecins, conseil européen des Ordres des médecins, participation au réseau européen des autorités compétentes médicales, bureau permanent à Bruxelles... l'Ordre des médecins est largement présent aux niveaux international et européen. Depuis quelques années, l'Ordre s'est également investi au niveau de l'Association médicale mondiale (AMM), l'organisme, créé en 1947, qui rassemble l'ensemble des médecins dans le monde. Un nouveau cap a été franchi avec l'élection, en octobre, du D r Xavier Deau, délégué général aux affaires européennes et internationales du Cnom, à la présidence de l'AMM. Cet engagement au sein de la plupart des instances médicales europé ennes et internationales est fondamental pour l'Ordre des médecins. Grâce à cette représentation, l'Ordre des médecins peut s e faire le porte- voix des médecins français pour défendre haut et fort les valeu rs de notre déontologie médicale. Notre mission est de rappeler qu'il exist e, depuis Hippocrate, une éthique universelle qui vaut pour tous les médecin s, quels que soient leur culture, leur religion, leur pays... Notre ambition est de faire rayonner cet idéal partout dans le monde. C'est au nom de ces prin cipes notamment que l'AMM combat, à l'échelle mondiale, la violenc e perpétrée contre les patients et les personnels de santé, dans toutes les ré gions du monde en proie à des con its, des troubles et des manifestations de masse. Réciproquement, cet engagement permet à l'Ordre d'agir, nota mment au niveau européen, sur les directives européennes d'applicatio n nationale et de mieux accompagner les évolutions de l'exercice médical en

France,

tout en préservant la qualité de la relation patient-médecin.

Ce document a été réalisé

selon des procédés respectueux de l"environnement. D r

Patrick Bouet,

président du conseil national de l"Ordre des médecins

Au nom d'un même idéal éthique

+ D'INFOS

Pour en savoir plus :

internationales-1211 Pour suivre l'actualité européenne de l'Ordre des médecins sur twitter : @CNOM_Europe

L'essentiel 04

médecins n° 32 novembre - décembre 2013 V otée après le scandale sani- taire du Mediator, la loi du 29
d

écembre 2011 a voulu

renforcer la transparence des liens entre industriels et professionnels de santé. Mais le décret d'applica- tion du 21 mai 2013 en a considé- rablement réduit la portée. " Seuls la nature et le montant des avan- tages doivent être rendus publics, pas les rémunérations accordées aux professionnels par les indus- + D'INFOS

Consulter le site du Cnom

dédié aux déclarations d'intérêts h ttp://www.sunshine-act.ordre. medecin.fr

Le législateur (loi Bertrand

de décembre 2011) a voulu le renforcement de la transparence dans les relations des professionnels de santé avec les industriels. Le décret du 21 mai 2013 organise l'afchage de certains aspects des liens d'intérêts existants entre médecins et industriels sur un site unique à venir. En attendant l'installation de ce site, les industriels sont tenus de communiquer aux Ordres des professions concernées, pour afchage l'existence des conventions (sans préciser nature et honoraires en jeu) l a nature et le montant des avantages procurés (invitations, repas, déplacements...).

Le Cnom a donc mis en ligne

ces informations dans des délais très contraints, qui s'imposaient aux Ordres et aux industriels. Harmoniser la collecte et le partage des données de santé POINT

DE VUE

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