[PDF] E a f EAP462 assessm former d 2: Prese ment of district ervation f

View - Download E a f EAP462 assessm former d 2: Prese ment of district ervation f

Previous PDF

Next PDF

E a f F EAP46

A survey r

Further In

You can c

2: Pres

eport for t formation ervation h is pilot pr of Ka oject was 1 ya distri produced ct colo in French. the arch nial arc

A transla

hives a tion of the nd introducti 2

INTRODUCTION

Le présent instrument de recherche intitulé 1EAP (Endangered Archive Project) est le produit d'un projet de sauvetage des archives de l'ancien cercle de Kaya, autrefois en danger. Ce projet, conçu et réalisé par Caroline GRUMIAU, Mark BREUSERS (tous deux de nationalité néerlandaise), Sayouba OUEDRAOGO (Burkinabè) et le Centre National des Archives a abouti à un accord de principe permettant au Centre National des Archives (CNA) de traiter, numériser et conserver le fonds dans son dépôt. En contrepartie, une copie numérisée des dossiers sera octroyée aux partenaires du projet. Au terme de cette entente, le Centre National des Archives (CNA) en collaboration avec les concepteurs du projet ainsi que de Sayouba OUEDRAOGO, point focal dudit projet à Ouagadougou (Burkina Faso) a effectué des missions à Kaya selon le calendrier suivant : Le 29 juin 2010 : conclusion des négociations et évaluation du fonds qui est d'environ 120 mètres linéaires ; Du 05 au 09 mars 2012 : transfert du fonds au Centre National des

Archives;

Du 07 août 2012 au 30 avril 2013 : traitement du fonds par les archivistes du Centre National des Archives; Du 1 er au 25 mai 2013 : rédaction du présent instrument de recherche. Le fonds est constitué de 2005 articles et couvre la période allant de 1918 à 2001.
Le présent répertoire numérique est composé essentiellement de textes officiels, de documents portant sur le fonctionnement des administrations générale et territoriale, de l'armée ainsi que de la justice. 3 Le lecteur trouvera des renseignements relatifs aux différents départements ministériels et certaines organisations internationales et sous régionales couvrant la période coloniale jusqu'en 2001. Cet important instrument de recherche se présente comme suit :

Ͳ Une introduction ;

Ͳ Un corps du répertoire ;

Ͳ Un index alphabétique des mots matières, des noms de personnes physiques et morales et des lieux géographiques ;

Ͳ Une table des matières.

4

REPERTOIRE NUMERIQUE

TEXTES OFFICIELS

1 EAP 1 loi cadre. 1957

1 EAP 2 ordonnances/zatu. 1970-1986

1 EAP 3 décrets/kiti. 1959-1999

1 EAP 4 arrêtés/raabo. 1960-1997

1 EAP 5 décisions. 1955-1983

1 EAP 6 circulaires/koèèga. 1949-1990

1 EAP 7 notes de service. 1962-1979

ADMINISTRATION GENERALE

Organisation générale

1 EAP 8 Présidence du Faso.- Promulgation de la loi portant description et signification des

armoiries du Burkina Faso : décret, loi. 1997

1 EAP 9 Présidence de la République.- Principes déterminant les modalités d'exercice du pouvoir

gouvernemental d'Etat : ordonnance organique. 1983

1 EAP 10 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.- Règles sur la déontologie administrative :

correspondance. 1963

1 EAP 11 Ministère du Travail et de la Fonction Publique.- Disposition pour une administration

efficace : circulaire. 1963

1 EAP 12 République de Haute-Volta : Hymne Nationale, musique et paroles. sd

1 EAP 13 République de Haute-Volta : carte administrative. sd

1 EAP 14 République de Haute-Volta.- Utilisation de Réseau Administratif de Commandement

(RAC) : circulaire, note de service, liste des indicatifs d'appels radio pour la Garde

Républicaine : 1958-1964

1 EAP 15 Territoire de la Haute-Volta, cabinet du Gouverneur.- Règlementation relative à la

rédaction de tout acte administratif : circulaire. 1956

1 EAP 16 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.- Présentation formelle des rapports mensuels :

circulaire. 1970

1 EAP 17 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.- Rectificatif du contenu du code RAT : circulaire.

1986
5

1 EAP 18 Présidence de la République.- Définition des secteurs ministériels : décret. 1967

1 EAP 19 Présidence de la République.- Compositions du Gouvernement du Burkina Faso : décrets.

1984-1994

1 EAP 20 Présidence du Faso.- Attribution des membres du Gouvernement : décret. 1995

1 EAP 21 Présidence du Faso.- Organisation de certains Ministères : décrets. 1995-1996

1 EAP 22 Présidence du Faso.- Remaniement du Gouvernement du Burkina Faso : décret. 1996

1 EAP 23 Présidence de la République, Ministère de la Fonction Publique.- Fonctionnement

quotidien du Ministère : décrets, arrêtés, circulaires. 1957-1962

1 EAP 24 Ministère de l'Economie Nationale.- Instructions du Ministre pour plus de performance

dans l'action du Ministère : note de service. 1963

1 EAP 25 Ministère de l'Administration Territoriale et de la Sécurité.- Liste des nouveaux sigles et

tous les services relevant du Ministère. 1985

1 EAP 26 Présidence du Faso, Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres.-

Numérotation des actes administratifs : circulaires. 1986-2000

1 EAP 27 Ministère des Finances, Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique.- Création de

Trésorerie Départementales : arrêtés. 1975

1 EAP 28 Présidence de la République, Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Culture.-

Organisation de la jeunesse : ordonnance, arrêté. 1975

1 EAP 29 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.- Organigramme de la Direction Générale de la

Protection Civile : arrêté. 1982

1 EAP 30 Présidence du Faso.- Fonctionnement et fixation des intérims des départements

ministériels : décret. 1996

1 EAP 31 Présidence du Faso.- Définition des juridictions diplomatiques à l'étranger : décrets. 1996

1 EAP 32 Présidence de la République, Ministère des Finances.- Organisation de la Direction des

impôts et du Services de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre (1961-1975, 1978) :

décret, arrêtés. 1961-1978

1 EAP 33 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.- Règlementation de la transmission des

documents par bordereaux d'envoi : circulaire. 1981

1 EAP 34 Présidence du Faso.- Organisation, fonctionnement et attributions des services du

Médiateur du Faso : décret. 1995

1 EAP 35 Présidence du Faso.- Création et organisation d'un Comité National de Politique

Economique : décret. 1996

1 EAP 36 Présidence du Faso.- Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur des Burkinabè

de l'étranger : décret. 1995

1 EAP 37 Présidence du Faso.- Organisation et rôles des structures de concertation et d'action pour le

développement : décret. 1982 6

1 EAP 38 Territoire de la Haute-Volta.- Délivrance des pièces d'état- civil concernant les dossiers de

prestation familiales : circulaire. 1956

1 EAP 39 République de Haute-Volta, Présidence de la République.- Création d'un coopérative

Centrale de Consommation : décret, statuts. 1961

1 EAP 40 Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, Secrétariat Général.- Décentralisation du service

des domaines de l'enregistrement et du Timbre : lettre-circulaire. 1984

1 EAP 41 Ministère du Développement Rural.- Quatrième assemblée ordinaire du Conseil

d'Administration de l'Office National des Eaux : procès-verbal, décret portant

dissolution des délégations spéciales chargé de l'administration des départements de la

Haute-Volta. 1980

1 EAP 42 Ministère de l'Intérieur.- Attributions des postes de commandement : correspondance.1961

1 EAP 43 Ministère des Finances : Aide-mémoire pour le décompte des transports par réquisition. sd

1 EAP 44 Ministère de la Santé, Direction des Affaires Sociales.- Cadre de la politique de la

décentralisation des services : correspondance. 1978

1 EAP 45 République de Haute-Volta.- Changement de nom du lycée National de Ouagadougou en

Lycée national Philippe Zinda KABORE et l'Hôpital de Ouagadougou en hôpital Yalgado

OUEDRAOGO : décret. 1961

1 EAP 46 correspondance. 1959-1990

1 EAP 47 Télégrammes officiels. 1953-1959

1 EAP 48 Comptes-rendus de réunions. 1975-1982

1 EAP 49 Présidence du Faso, Ministère de l'Administration Territoriale et de la Sécurité.- Travaux

de la commission du Peuple chargé du secteur ministériel : convocation, rapport de synthèse. 1986-1988

1 EAP 50 Présidence du Faso, comité National d'Ethique : rapport 2002. 2003

RESSOURCES HUMAINES

1 EAP 51 Territoire de la Haute-Volta.- Statuts applicables aux auxiliaires et aux cadres locaux

(1952) des commis expéditionnaires (1954) : arrêtés. 1952-1958

1 EAP 52 Territoire de la Haute-Volta, Direction Locale des Finances.- Régime de déplacement des

fonctionnaires des cadres généraux supérieurs et locaux : décret. 1956

1 EAP 53 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Administration du

personnel décisionnaire (1957) ; textes régissant le personnel administratif (1958): arrêté,

circulaire. 1957-1958

1 EAP 54 Présidence de la République.- Additif à la loi fixant le statut des agents temporaires des

Administrations et Etablissements publics de la Haute-Volta : décret. 1961 7

1 EAP 55 Ministère de l'Economie Nationale, Service de la Statistique et des Etudes économiques.-

Recensement des agents de la Fonction Publique de la Haute-Volta : correspondance. 1962

1 EAP 56 Territoire de la Haute-Volta, Ministère des Finances, Direction Locale des Finances.-

Constitution des dossiers de pension des fonctionnaires ou de leur ayants-cause : correspondance, notice. 1955-1958

1 EAP 57 Présidence de la République.- Institution d'un pré-stage aux candidats fonctionnaires ;

position de stage des élèves du centre d'apprentissage agricole de Saria : décret. (1963), décision (1952). 1952-1963

1 EAP 58 Présidence de la République.- Conditions d'occupation et de libération des logements

administratifs : décret. 1966

1 EAP 59 Présidence du Faso.- Modalités de mise en demeure de fonctionnaires et contractuels de

l'Etat en cas d'abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné : décret. 1998

1 EAP 60 Ministère du Travail et de la Fonction Publique.- Désignation des représentants du

personnel au sein de la commission d'avancement et du conseil de discipline des corps

groupés : arrêté, décision, liste électorale. 1965

1 EAP 61 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Recrutements,

engagements et intégrations de personnel : décisions. 1954-1964

1 EAP 62 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Ouvertures de concours

directs : arrêtés, décisions, listes. 1956-1981

1 EAP 63 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Affectations, mise à

disposition, détachement : arrêtés, décisions, circulaires, notes de service, correspondance.

1948-1987

1 EAP 64 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Intégrations,

titularisations, reclassements, avancements : arrêtés, décisions, correspondance, liste.

1953-1999

1 EAP 65 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique. -Nominations : décrets,

arrêtés, décisions, correspondance, liste. 1952-2001

1 EAP 66 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Ouvertures et admissions

aux concours professionnels : arrêtés, listes. 1956-1988

1 EAP 67 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique. -Notations des agents et

principes d'établissement de leurs bulletins de notes : Circulaires. 1949-1990

1 EAP 68 Présidence du Faso.- Description des insignes des ordres Burkinabè : décret. 1996

1 EAP 69 Présidence du Faso, Grande chancellerie des Ordres Burkinabè.- Décorations : décrets,

circulaires (1976-1996), lettre de félicitation (1968). 1968-1996

1 EAP 70 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de l'Intérieur.- Démissions (1953-1958), fin

d'engagement (1970) : décisions. 1953-1970 8

1 EAP 71 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.-Licenciements, mise en

débet, abaissement d'échelon, révocations suspensions, conseil de discipline : décrets,

arrêtés, décisions. 1953-1995

1 EAP 72 Présidence du Faso.- Fixation de l'âge de la retraite à 53 ans : ordonnance. 1984

1 EAP 73 Ministère de la Fonction Publique.- Retraite d'agents auxiliaires (1960) et de

fonctionnaires (1970) : arrêtés. 1960-1970

1 EAP 74 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Gestion des salaires des

agents, documentation sur les salaires minima (1957) nouveau régime indemnitaire

(1987) : ordonnances, décrets, arrêtés, décisions, bulletins de paie. 1954-1996

1 EAP 75 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Regroupement familial :

décisions. 1956-1963

1 EAP 76 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Dossiers individuels des

agents : arrêtés, décisions, circulaires, correspondance, télégrammes. 1949-1987

1 EAP 77 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de la Fonction Publique.- Pensions et prestations

familiales, cotisations sociales patronales : décret, arrêtés, circulaires, correspondance.

1953-1984

1 EAP 78 Présidence de la République.- Fixation des conditions de concours de l'Etat pour

l'acquisition de véhicules personnels par les fonctionnaires : décret. 1976

1 EAP 79 Territoire de la Haute-Volta, Ministère de l'Intérieur.- Décès des fonctionnaires, des cadres

généraux et d'Etat : circulaire. 1958

1 EAP 80 Territoire de la Haute-Volta, affaires Sociales.- Inventaire des affaires de M. COPPOLA

quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

[PDF] certificat - dou beton

[PDF] CERTIFICAT - Douterloigne - Anciens Et Réunions

[PDF] Certificat - EFI Automotive - Anciens Et Réunions

[PDF] Certificat - Endress+Hauser - Anciens Et Réunions

[PDF] certificat - Herbarom Laboratoire - France

[PDF] certificat - hf mixing group - Anciens Et Réunions

[PDF] Certificat - hydroplasma

[PDF] certificat - MAS DAUSSAN - France

[PDF] certificat - STEKA-Werke technische Keramik

[PDF] Certificat - Terraviva ag - Anciens Et Réunions

[PDF] certificat / bescheinigung / certification - Téléphones

[PDF] certificat 100% quanto berkshire hathaway

[PDF] Certificat 1er stage pratique BAFD

[PDF] Certificat à l`échelon du club

[PDF] Certificat ACERMI SUPAFIL