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1 PERSONNES ET FAMILLES - Succession : Droits et frais | qui paie quoi ? - 11 septembre 2014 PARIS NOTAIRES INFOS - 01 44 82 24 44 - www.notaires.paris-idf.fr / Twitter : @NotairesdeParisConférence-débat du jeudi 11 septembre 2014
SUCCESSION :
DROITS ET FRAIS | QUI PAIE QUOI ?
IRUV G·XQ GpŃqV LO HVP QpŃHVVMLUH GH UpJOHU OM VXŃŃHVVLRQ GX GpIXQP MILQ TXH son patrimoine puisse être transmis à ses héritiers. Le notaire doit y procéder conformément aux règles civiles et fiscales. Il établitdifférents actes tels que la notoriété, l·MPPHVPMPLRQ GH SURSULpPp TX·LO SXNOLH MX VHUYLŃH
GH OD SXEOLFLWp IRQFLqUH RX OD GpFODUDWLRQ GH VXFFHVVLRQ TXquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] certificat de capacité - Téléphones
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