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Le décès

d'un proche mes

Édition

4-COUV-NORMANDIE-GUIDE_Deces_2020.indd 118/12/2019 17:38

Édito

La disparition d'un proche est un bouleverse-

ment tel qu'il nécessite de se faire aider, notamment dans les nombreuses démarches répertorient l'ensemble des tâches à accomplir chronologiquement, 5

Dans les 24

heures après le décès Faire constater le décès qui a lieu au domicile médical de décès.

Déclarer le décès à la mairie.

Dans les 48

heures des prestations.

Dans les 6

jours

Dans le mois

Appeler le notaire.

Informer les caisses de retraite.

Faire une demande de capital décès auprès de la caisse de Sécurité sociale du défunt.

Dans les 3 mois

Dans les 6 mois

Mémo des

Sommaire

DANS LE MOIS QUI SUIT LE DÉCÈS

DOCUMENTS TYPES ET LEXIQUE

DANS LES 3 MOIS

P. 25

Contacter le notaire

P. 28
P. 30

DANS LES 6 MOIS

P. 31

Acquitter les droits de succession

P. 33
P. 34

Sept modèles de lettres

P. 38

Lexique

P. 7

Contacter les banques

P. 11

Contacter les assureurs

P. 13

Contacter les organismes sociaux

P. 15

Contacter les caisses de retraite

P. 17 P. 19 Contacter les héritiers du logement et le bailleur P. 21
P. 23
76

DANS LE MOIS

Pour les comptes

courants

COMPTE JOINT

banque bloque les comptes bancaires, sauf

AUTRES COMPTES

Les comptes autres que les comptes joints

elle devient caduque à partir du jour du Peuvent également être prélevés avec l autorisation des héritiers en ligne directe

ʝ Les impôts dus par le défunt ;

ʝ les loyers ;

Les proches ne peuvent disposer de l'argent du compte que lorsqu'ils sont à même de présenter

un document établissant leur qualité d'héritier ʝ soit un acte de notoriété établi exclusivement par un notaire ; document (voir modèle page 35)ȑ

Site de notaires

de France www. adsn. notaires.fr

En cas de compte joint

avec le défunt faire fonctionner le compte le notaire. Pour le calcul de la du compte au jour du décès est

Le règlement du dossier de succession

acte de naissance ainsi que les coordonnées du notaire chargé de la succession et des personnes

de l 'ensemble des héritiers (voir page 35) ɀɇǝ Le gestionnaire de la succession adresse le bilan du patrimoine du défunt aux ayants droit ou au notaire et s'il y a lieu, à l'administration mations sur les comptes détenus par le défunt,

à l

'exception des éventuels contrats d'assurance ɀɈǝ Le notaire ou directement les héritiers com- muniquent leurs instructions au gestionnaire qu'il n'existe plus d'assurance de biens ou de personnes au nom du défunt, que la

Combien de temps

ça dure, combien ça

coûte dossier de succession dure des particularités propres à

Des frais liés à la gestion

du dossier sont facturés. Leur dans les conditions générales gestionnaire de la succession.

Contacter

les banques 98

DANS LE MOIS

EN L'ABSENCE DE GARANTIE INVALIDITÉ DÉCÈS Le capital restant dû devient immédiatement exigible : cette somme va être inscrite au passif LE LIVRET A, LE LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE (LDDS),

LE LIVRET D'ÉPARGNE POPULAIRE (LEP)

LE COMPTE ÉPARGNE LOGEMENT (CEL)

LE PLAN ÉPARGNE LOGEMENT (PEL)

En savoir

plus sur les conséquences du décès sur l'épargne et les placements www.lesclesde labanque.fr

Rubrique

Particuliers,

Mes difficultés,

puis Les accidents de la vie, Le décès

À solder

Livret A

À faire

Fait le __ /__ /__

Compte épargne

À faire

Fait le __ /__ /__

Compte-titres

À faire

Fait le __ /__ /__

Compte épargne logement (CEL)

À faire

Fait le __ /__ /__

Plan épargne logement (PEL)

À faire

Fait le __ /__ /__

Plan d'épargne en actions (PEA)

À faire

Fait le __ /__ /__

Livret d'épargne populaire (LEP)

À faire

Fait le __ /__ /__

Livret de développement durable

et solidaire (LDDS)

À faire

Fait le __ /__ /__

Assurance vie

À faire

Fait le __ /__ /__

Épargne salariale

À faire

Fait le __ /__ /__

Pour vous procurer ce

REPÉRER UN COMPTE OU UN LIVRET OUBLIÉ

Les héritiers peuvent obtenir son ouverture en

et même du notaire quand un inventaire de son contenu doit

La banque peut cependant remettre les clés à un seul d'entre eux si les autres héritiers l'ont

codétenteur peut y accéder librement, sauf opposition de l'un ou de plusieurs

Pour les crédits en cours

S'IL S'AGIT D'UN PRÊT IMMOBILIER

plus rarement souscrite (voir modèle de lettre page 35)

Liste des

documents à produire auprès de la banque lesclesde labanque.com

Rubrique

Particuliers, Mes

difficultés, puis

Les accidents de

la vie, Le décès

Hérite-t-on aussi

des dettes la succession. 1110
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