[PDF] Science et technique fiscales (1). Éléments de science fiscale

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SCIENCE ET TECHNIQUE FISCALES Retrouver ce titre sur Numilog.com

LA COLLECTION ?" THÉMIS »

La collection "

Thémis » a pour premier but de fournir des instruments de travail aux étudiants, dans le cadre de la réforme de la licence en droit réalisée par le décret du 27 mars 1954. Ce texte n"a pas seulement établi des programmes entièrement nouveaux : il implique également des méthodes d"études nou- velles, mieux adaptées aux exigences de l"enseignement supérieur. Les manuels de la collection " Thémis » ont été spécialement conçus en fonction de ces exigences. Leur originalité est de com- porter deux séries de développements distincts : 10 l"une (en caractères normaux), constitue un exposé d"en- semble, aussi concis et aussi simple que possible : l"étudiant pressé par une révision hâtive à la veille d"un examen peut se tenir à ce seul texte ; 2° l"autre (en petits caractères), comprend à la fois uncc état des questions » analysant les principaux problèmes confrot"erses, sous leurs différents aspects (historiques, sociologiques, pratiques, jurisprudentiels, théoriques, etc.) et un guide bibliographique très étendu, incluant largement les ouvrages étrangers. Ainsi des portes ouvertes sont disposées en face de l"étudiant soucieux d"approfondir tel ou tel sujet. Cette seconde partie correspond d"autre part à l"organisation des travaux pratiques prévus par la nouvelle licence en droit. Les manuels " Thémis » sont également destinés aux étudiants des Instituts d"Études politiques et en général à tous les étudiants en sciences sociales. Ils s"adressent aussi aux praticiens du droit, aux administrateurs, aux journalistes, aux hommes politiques, soucieux de se tenir au courant des profonds bouleversements subis par le droit, l"économie et la science politique depuis vingt ans. D"une façon plus générale, ils sont indispensables à toute personne cultivée, à une époque où la connaissance approfondie des phénomènes sociaux est devenue un élément nécessaire de la culture générale. TEXTES ET DOCUMENTS. - Les manuels de la collection " Thémis» sont complétés par une série de" Textes et Documents». Destinés en premier lieu à permrttre aux étudiants de participer aux exercices des travaux pratiques, ces ouvrages mettent à. la portée de tous, sous une forme ccmmode, un ensemble de documents constamment tenus à jour, dont beaucoup sont inédits ou diffi- cilement accessibles. Retrouver ce titre sur Numilog.com

" THÉMIS »

MANUELS

JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES

Collection

dirigée par Maurice DUVERGER

SCIENCE

ET TECHNIQUE FISCALES

par Lucien

MEHL *

Maître

des Requêtes au Conseil d"État Directeur des Stages à l"École nationale d"Administration

TÇA^TJPIÇE^iier

Élément i

-1 science fiscale

PRESSES UNIVERSITAIRES

DE FRANCE 108, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, PARIS

1959

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DU MÊME AUTEUR

Les doubles impositions

internationales, du point de vue juridique et économique, en matière d"impôt sur le chiffre d"affaires, Rapport général au X. Congrès de l"Association fiscale internationale, " Cahiers de droit fiscal international », vol. XXXIV, Rome, 1956. Rubrique t Contributions et taxes », in Jurisprudence du Conseil d"Etat, table vieennale 1935-1954, tome II, Imprimerie nationale, 1957 (en collaboration avec d"autres membres du Conseil d"Etat). Science et technique fiscales. Tome II : Technique et droit de la fiscalité, P. U. F., Paris, 1959. Collection " Thémis ».

Sous

presse La recherche opérationnelle, dans le tome XX de " L"Encyclopédie française b (en collaboration avec M. DEMONQUE).

En

préparation Introduction à la Science administrative (Éditions Berger-Levrault, dans la collection " L"Administration nouvelle », dirigée par l"auteur.

DÉPOT

LÉGAL lre édition 4e trimestre 1958

TOUS DROITS de traduction, de reproduction et d"adaptation réservés pour tous pays

Co 1959,

Presses Universitaires de France Retrouver ce titre sur Numilog.com

PRÉFACE

Sp La fiscalité a été longtemps considérée, en France plus encore qu"à l"étranger, comme une discipline mineure et, à la veille de la seconde guerre mondiale, elle occupait encore une situation de second plan dans renseignement et la recherche, dans la vie des affaires et même dans les préoccupations des pouvoirs publics et de l"administration. La part réservée à l"enseignement de la fiscalité, à la faculté de droit comme dans les écoles de commerce, était restreinte. Dans le domaine scientifique, la conception de l"impôt " mal nécessaire », phénomène parasite de l"activité économique, détournait la curiosité des chercheurs. Sans doute, peut-on relever à l"encontre de cette affirmation de brillantes exceptions. Mais l"insuffisance de la recherche théorique en matière fiscale est attestée par les divergences, voire les contradictions qu"on peut aisément relever entre les meilleurs auteurs classiques français ou étrangers, même sur des problèmes de caractère purement objectif. On peut noter aussi l"insuffisance d"études statistiques permettant d"établir des corrélations précises entre le fait fiscal et les phénomènes économiques. En un mot, la fiscalité n"avait pas accédé au rang de science. Si dans les affaires, il était d"usage de dénoncer le poids, l"incohérence et la complexité des impôts, les implications fiscales des contrats et des projets étaient parfois insuffisamment étudiées. Le recours au conseil fiscal était parfois tardif et, par suite, inopérant. La profession de conseil fiscal, dont l"utilité et la légi- timité ne sauraient être raisonnablement contestées, souffrait d"ail- leurs d"un manque d"organisation et de quelques fréquentations douteuses. Retrouver ce titre sur Numilog.com

La description des systèmes fiscaux français et étrangers, faite d"un point de vue aussi pratique que possible, exigeait une documentation parfaitement à jour. Pour la France, nos prin- cipales sources ont été les cours de l"Ecole nationale des impôts, les manuels pratiques de MM. Andréani, Kauffmann et Planiol ainsi que les feuillets Francis Lefebvre de Documentation pratique des impôts directs, des taxes sur le chiffre d"affaires, des contri- butions indirectes et de l"enregistrement, complétés par leurs bulletins mensuels qui, outre des informations détaillées sur les dispositions nouvelles, comportent aussi d"intéressants articles de fond. Quant à la législation étrangère, nous avons essayé d"en présenter un résumé simple et rapidement accessible, dont nous avons trouvé les principaux éléments dans les suppléments, consacrés aux finances comparées, de la revue Statistiques et études financières du ministère des finances. Nous avons été guidés, pour la compréhension intime de ces systèmes, par les ouvrages de M. Laufenburger et par divers ouvrages étrangers. Pour toutes les questions en marge de la science fiscale, nous nous sommes souvent référés, afin de faciliter le travail des étu- diants, aux ouvrages de la collection " Thémis ». Nous avons notamment emprunté au Manuel d"Institutions financières de M. Duverger, au Manuel d"Economie politique de M. R. Barre, au Manuel d"Histoire des institutions de M. Ellul, au Manuel de Droit civil de M. Carbonnier. Pour les questions de sociologie, nous avons eu principalement recours au Manuel de Sociologie de M. A. Cuvillier. Enfin, il va de soi que nous avons essayé de tirer parti de l"expérience que nous avons pu acquérir dans l"administration des finances et au Conseil d"Etat, avec l"aide, les conseils et l"exemple de nos aînés. A tous, professeurs, magistrats, fonctionnaires et praticiens du droit fiscal, nous exprimons notre reconnaissance. Et, conscient de l"imperfection de notre ouvrage, nous accueillerons d"eux, avec gratitude, critiques et suggestions. Retrouver ce titre sur Numilog.com

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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

A.N.S.

A Association nationale des sociétés anonymes. art Article. al Alinéa. B. A Bénéfices agricoles. B.C.I Bulletin des contributions indirectes. B.D.P.I.D Bulletin de documentation pratique des impôts directs (Fr. Lefebvre). B.D.P.T.C.A Bulletin de documentation pratique des taxes sur le chiffre d"affaires. B.I.C Bénéfices industriels et commerciaux. B.I.F.D Bulletin for international fiscal documentation (de l"International Fiscal Association). B.N.C Bénéfices non commerciaux. B.O.C. D Bulletin officiel des contributions directes. C Code. Cass Cour de Cassation. C. Civ Code civil. C.E Conseil d"Etat. C. Com Code de Commerce. C. Enrg Code de l"Enregistrement. Civ Chambre civile (de la Cour de Cassation). C.G.I Code général des impôts. C.G.I.D. Code général des impôts directs. Comm Commentaires. Concl Conclusions. C. R Compte rendu. D Décret. D. L Décret-loi. G.P Gazette du Palais. I.F.A Association fiscale internationale (Interna- tional Fiscal Association). I.G.R Impôt général sur le revenu. I.P.P Impôt sur le revenu des personnes physiques. I (ou i) Impôt. I.R.V.M Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. I.S Impôt sur les sociétés. J.P ..................,. Jurisprudence. Retrouver ce titre sur Numilog.com

L Loi. 0 Ordonnance. p page. R Revue. Req Chambre des requêtes (de la Cour de Cass.). Réun Chambres réunies (de la Cour de Cass.). R.0 Recueil officiel des contributions directes (Juris- prudence). R.S.F. Revue de science financière (depuis 1956). R.S.L.F. Revue de science et de législation financières (avant 1956). S.P Surtaxe progressive. Sol. impl Solution implicite. S.S.P Sous seing privé. S.S.R Sous sections réunies (C.E.). Stat. et ét. fin ........... Statistique et études financières (Revue du Min. des finances). T.C Tribunal des conflits. T.C.A Taxe sur le chiffre d"affaires. T.L Taxe locale sur le chiffre d"affaires. T.P Taxe proportionnelle. T.P.S Taxe sur les prestations de services. T.S Traitements et salaires. T.V.A ................. Taxe sur la valeur ajoutée. Retrouver ce titre sur Numilog.com

RÉFÉRENCES JURISPRUDENTIELLES

La

mention C.E., suivie de l"indication d"une date et d"une page (p.) signifie : décision du Conseil d"Etat en date du publiée au Recueil des décisions du Conseil d"Etat, page .. • S"il s"agit d"un autre recueil, il est indiqué par les lettres S. (Sirey), D. (Dalloz), G.P. (Gazette du Palais). On rencontrera parfois la mention R.O. qui signifie : Recueil officiel de jurisprudence de l"administration des contributions directes. Si la décision n"a pas été publiée, ou si elle est simplement résumée au Recueil des décisions du Conseil d"Etat, la date de la décision est, en général, suivie de l"indication du numéro de la requête. La mention " S.S.R. », qui suit certaines décisions indique qu"elles ont été rendues par les 7e et 8e sous-sections réunies (sous-sections fiscales de la section du contentieux) et qu"elles revêtent dès lors une particulière impor- tance jurisprudentielle. La mention " concl. » suivie d"un nom propre renvoie aux conclusions du commissaire du gouvernement nommément désigné. Ces conclusions sont parfois publiées dans le Recueil des décisions ou dans des revues juridiques ou fiscales. Enfin, il est précisé que les références relatives aux impôt ssur les revenus ne concernent pas, dans bien des cas, les impôts actuels (I.S. et I.P.P.), étant donné l"institution récente de ceux-ci (1948), mais, le plus souvent, les impôts cédulaires et l"I.G.R. Cependant, sauf mention contraire, la juris- prudence indiquée demeure valable pour l"interprétation et l"application du système actuel. Retrouver ce titre sur Numilog.com

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liées entre elles ou à d"autres phénomènes, ce qui conduira à déterminer des dépendances, des corrélations, de caractère qualitatif ou statistique. Dans certains cas, l"on peut être amené à constater l"exis- tence d"une loi exprimant des rapports constants et précis entre les phénomènes observés.

Sans

doute, la formulation des lois dans le domaine des sciences humaines requiert-elle une particulière prudence, en raison de la complexité des données, des multiples interactions de celles-ci et de la difficulté d"isoler le phénomène observé. Mais cette situation n"est pas profondément différente de celle des sciences de la nature. La loi physique n"est également valable que dans une région déterminée de l"Univers et si des conditions précises sont réalisées. Ainsi " le terme de loi scientifique peut et doit signifier dans les sciences sociales exactement ce qu"il signifie dans n"importe laquelle des autres sciences » (1). Les sciences sociales peuvent, en outre, être légitimement amenées à formuler des lois d"évolution suggérées par l"application de la méthode comparative et de la technique statistique non plus seulement aux faits répartis dans l"espace ou dans une courte période, mais au flux des événe- ments historiques. Aussi bien, le recours à l"histoire et la recherche des voies suivies dans les transformations des structures et des comportements sont-ils indispensables à la connaissance scientifique des faits sociaux : " Celui qui voudra s"en tenir au présent, a dit Michelet, à l"actuel, ne comprendra pas l"actuel. »

Elaboration des concepts et des

définitions, classification des faits, typologie, schémas analogiques, détermination des différences et des variations, recherche des dépendances et des corrélations, formulation de lois permanentes ou d"évolu- tion, tels sont donc, classés dans leur ordre d"ambition crois- sante, les procédés et les objectifs des sciences humaines.

3. SUR LES SUJÉTIONS PROPRES AUX SCIENCES HUMAINES

Les sciences humaines

soumettent le chercheur à des influences,

lui offrent des tentations auxquelles le physicien et même le biologiste sont moins exposés : influences subrep- tices, voire inconscientes, du milieu social, qu"il doit s"efforcer d"écarter, tentations concernant l"explication, d"origine intros- pective et affective, qu"il doit fuir, sans pour autant tomber

(1)

G. A. LUNDBERG, cité par CUVILLIER, Manuel de sociologie, P. U. F., p. 313, Retrouver ce titre sur Numilog.com

dans l"abstraction et perdre le contact avec la réalité humaine. I. - Toute science recherche l"explication des phénomènes.

Elle tend

à synthétiser les observations dans des lois et celles-ci dans des " modèles ». Mais l"objet même des sciences humaines

suggère

une explication plus intime des faits qui consiste à attacher à la conduite des individus ou des groupes, une signi-

fication tirée de l"expérience vécue par l"observateur. Une telle

méthode érigée en système, aboutit à la sociologie compré- hensive de Max Weber. Il y aurait ainsi une opposition entre

les sciences physiques et les sciences humaines, ces dernières seules

permettant une compréhension profonde des phénomènes. En réalité, ce " Verstehen » risque de conduire à des expli-

cations tendancieuses ou erronées. Déjà, Durkheim avait souligné que " la vie sociale doit s"expliquer non par la concep- tion que s"en

font ceux qui y participent, mais par des causes profondes qui échappent à la conscience » (1).

Aussi

bien, précise Simiand, " l"établissement d"un lien causal se fait non entre un agent et un acte, non entre un pouvoir et un résultat, mais entre deux phénomènes exactement de même ordre ; il implique une relation stable, une régularité, une loi ». Le risque de" l"explication intime» est d"ailleurs d"aboutir à une inversion du processus comtien : science, prévoyance, action. Au lieu de demander à la science des données objectives permettant une action efficace, on justi- fie a posteriori une situation de fait par une présentation pseudo-scientifique. C"est ce que souligne M. Cuvillier :cc Le danger est... de " maquiller l"action », dictée en réalité par des idées préconçues, voire des attitudes partisanes, à l"aide, par exemple, de statistiques plus ou moins arbitraires ou plus ou moins faussées, soit de se contenter d"un pur empirisme qu"on fait passer pour de la science, comme il arrive chez nous à certaines " sciences morales et " politiques », " science financière » ou " science diplomatique », qui ne sont le plus souvent " que de vulgaires mnémotechnies, des catalogues de pré- " ceptes et d"action, des manuels de formules » (2). » Ce jugement est particulièrement sévère pour notre discipline, mais il a le mérite d"attirer notre attention sur un danger dont il faut, à l"exemple d"Hauriou, demeurer conscient : " J"ai le grand souci, disait-il, que les théories, ne dépassent jamais les faits : elles ne doivent pas être la manifestation d"un système philosophique ou social, mais seulement l"organisation des réalités positives (3). »

(1) Revue

philos., décembre 1897, p. 648. (2) Op. cit., p. 242-243 (les citations intercalaires sont de M. Halbwachs). (3) Revue trim. de droit civil, 1903, p. 560, cité par R. LATOURNERIE, in Essais sur les méthodes juridictionnelles du Conseil d"Etat, Livre jubilaire, p. 195. Retrouver ce titre sur Numilog.com

II. - Mais si la recherche doit être objective, elle n"est pas pour autant désincarnée. Elle s"applique à des faits concrets enracinés dans la géographie et l"histoire. La sociologie, comme l"économie, le droit ou la science politique, doit classer et expliquer des phénomènes réels et non des données abstraites, produits de généralisations hâtives ou de conceptions a priori. Pour trouver les fils directeurs et aboutir à des commence-

ments

d"explication, le chercheur doit donc user, plus encore que dans les sciences de la nature, de la méthode comparative qui exige un contact direct et soutenu avec le réel. Et surtout, il doit, sans manquer à l"objectivité, procéder à des essais constructifs dès le début de ses recherches en fonction d"hypo- thèses de travail qu"il saura modifier et, au besoin, rejeter en cours de route.

L"esprit comparatif, dit le sociologue G. Dumézil, doit intervenir dès le début, dès la collecte et l"appréciation des sources, dès la lecture et le classement des documents (1).» Sinon le chercheur se condamne à accumuler des faits qui n"ont jamais, par eux-mêmes, de signification. S"il est certain qu"une théorie ne vaut rien si elle n"explique pas l"ensemble des faits qu"elle concerne, en revanche une montagne de faits n"enfante jamais une théorie. Autrement dit, selon la formule de M. J.-M. Jeanneney :" Si les théories sans faits ne sont que jeux de l"esprit, les faits sans théorie sont inintelligibles (2).» L"esprit comparatif, l"attitude active, critique et constructive devant les faits, n"est d"ailleurs qu"un aspect de l"esprit de synthèse, lequel ne s"oppose pas à l"esprit d"analyse, mais le complète. L"analyse est poursuivie en vue d"une redistribution des faits, d"une reconstruction des éléments qui aboutit au modèle explicatif, lequel doit d"ailleurs s"insérer dans un sys- tème plus vaste. L"esprit de synthèse est particulièrement nécessaire dans l"étude des phénomènes sociaux : " Rien ne se comprend si ce n"est par rap- port au tout, à la collectivité tout entière et non par rapport à des parties séparées. Il n"est aucun phénomène social qui ne soit partie intégrante du tout social », a dit Mauss, comme le rappelle M. Cuvillier qui poursuit : " Tout en isolant pour l"étudier chaque ordre de phénomènes sociaux, on ne méconnaîtra donc pas les perpétuelles interférences de ces multiples aspects de la vie en société» (3).

III. - Aussi bien l"intérêt des sciences humaines serait bien

diminué si leur étude ne pouvait conduire à quelque progrès dans la condition de l"homme et à l"amélioration des relations humaines.

(1)

Cité par CUVILLIER, op. cil., p. 287. (2) Forces et faiblesses de l économie française, A. Colin, 1956, p. 8. (3) Op. cit., p. 252. Retrouver ce titre sur Numilog.com

Si la science au sens restreint du mot, la théorie, se bornent, pour des raisons méthodologiques, à des constatations et à l"énoncé de lois ou corré- lations, la science au sens large, qui comprend des disciplines appliquées, ne renonce pas à apprécier et à conseiller : cc L"esprit scientifique, dit

M. J.-M. Jeanneney,

s"il doit être soumis à la réalité, ne proscrit ni les hypothèses, ni les jugements de valeur. Ce serait abdiquer que de s"interdire de juger la bienfaisance ou la malfaisance de ce que l"on constate ou prévoit. » En outre, les préoccupations pratiques peuvent constituer une des moti- vations de la recherche, à côté de la pure" libido sciendi». Mais elles ne doi- vent pas influencer les résultats. Le savant, comme l"homme d"action, doit

être en

quête de vérités, non d"illusions ou de justifications a posteriori, et l"un et l"autre trouvent en cette attitude, logiquement confondus, les chemins du devoir et de l"intérêt.

SECTION

II. - La science fiscale

1. LE CONTENU DE LA NOTION DE SCIENCE FISCALE

I.

- La science fiscale comprend en premier lieu la théorie de l"impôt. C"est, si l"on préfère, la science fiscale " pure ». A) Elle étudie tout d"abord le fait fiscal en lui-même, dans ses manifestations propres. Elle définit le concept d"impôt, le décompose en ses éléments, classe les différents types d"impôts, caractérise chacun d"eux et aborde la notion de système fiscal : c"est la théorie générale de l"impôt. B) Mais s"il est légitime d"isoler le fait fiscal pour l"analyser, il ne prend sa signification complète que si on le replace au sein des phénomènes environnants et notamment des phénomènes économiques. C"est l"objet de la théorie économique de l"impôt, qui est une branche de l"économie financière.

Celle-ci présente,

par rapport à l"économie politique, des caractéristiques qui en font, notamment aux yeux des auteurs italiens, comme d"Albergo, Griziotti, ou Cosciani, une discipline autonome. Elle mérite pleinement le nom de science parce qu"elle a pour objet de formuler des lois applicables pour tous les milieux et toutes les périodes, indépendamment des systèmes politiques. Tel est tout au moins le point de vue exprimé par d"Albergo (1), alors que d"autres représentants de l"école italienne comme De Viti de Marco ou Einaudi, préfèrent se placer dans le cadre d"un système politique donné.

(1)

Cf. Economia della finanza publica, Milan, 1952 ; et C. R. par M. TABATONI in RSLF, 1954, p. 211. ft Retrouver ce titre sur Numilog.com

C)

En soulignant le caractère objectif de l"économie financière qui n"a pas à prescrire ou à recommander, M. Cos- ciani reconnaît aussi son caractère relativement abstrait.

Elle

n"aborde pas le phénomène réel, concret dans toute sa complexité. L"impôt, en effet, n"est pas seulement un fait économique et financier. Il fait l"objet de représentations collectives et individuelles dont l"existence et la portée ont été évoquées par plusieurs auteurs et notamment par M. Laufen- burger dans sa Théorie économique et psychologique des finances publiques, par M. Cosciani dans ses Principii et, enfin, par M. Lauré dans son Traité de politique fiscale. La théorie socio-psychologique de l"impôt apparaît donc comme une branche importante de la science fiscale. II. - La théorie de l"impôt n"est qu"une partie de la science fiscale. Celle-ci comporte des aspects juridiques. Ainsi, nous aurons à étudier les conditions d"élaboration et d"application de la loi fiscale (sans omettre les sources internationales du droit fiscal), les procédures employées et les organes compé- tents en matière fiscale, les prérogatives de l"administration et les garanties accordées au redevable, enfin l"organisation du contentieux fiscal.

A)

Sans doute peut-on discuter de la question de savoir si le droit en général, et le droit fiscal en particulier, constituent une science. La réponse paraît cependant affirmative. En effet, même lorsqu"il s"agit seulement de

(1) GRIZIOTTI, op. cit., p. 35. Retrouver ce titre sur Numilog.com décrire la législation fiscale d"un pays donné, il convient de formuler des définitions et de procéder à des classements, d"élaborer des concepts qui, nous l"avons vu, constituent les premiers jalons de la connaissance scienti- fique. Le droit apparaît ainsi, selon l"expression de M. Carbonnier (1), comme une science de systématisation ; B) De plus, le droit n"est pas seulement une science descriptive. Le juriste, qu"il soit professeur, magistrat, fonctionnaire, avocat, doit, pour comprendre et appliquer un système juridique, en interpréter les sources et notamment la loi. L"interprétation requiert des procédés logiques qui tendent à déterminer les implications du système juridique, à en tirer des constructions cohérentes. Le juriste fait parfois usage de la méthode compa- rative et du raisonnement par analogie. Il y a aussi une dialectique propre à la science juridique. Les problèmes de droit sont souvent posés par la voie contentieuse qui engendre, comme le note M. Carbonnier, un débat contra- dictoire, l"analyse et la discussion de thèses opposées qui peuvent conduire d"ailleurs à un affinement des notions juridiques, à des solutions synthétiques, des formulations générales. Le droit est donc une science d"interprétation. A ce titre, il est aussi une science appliquée, car l"interprétation d"un texte abstrait ou obscur est généralement faite pour les besoins de la pratique.

Nous verrons que

le droit fiscal pose souvent de difficiles problèmes d"interprétation. Comme toute branche du droit, il a ses aspects propres qui découlent de la spécificité du fait fiscal. On a parfois tiré de cette constata- tion des conséquences excessives qui ont donné naissance à la controverse relative à cc l"autonomie » du droit fiscal que nous aurons à examiner atten- tivement. Mais, si le droit fiscal a des caractères spécifiques, son objet déborde le cadre de la législation fiscale, car l"impôt soulève de nombreux problèmes dans le domaine constitutionnel, administratif, civil ou commercial. Autre- ment dit, la législation fiscale ne peut être pleinement comprise et valable- ment interprétée que si elle est rattachée à l"ensemble d"un système juridique. C) Mais le droit n"est pas seulement connaissance et interprétation du droit positif. Il est aussi science de la législation au sens étymologique de l"expression, c"est-à-dire science de la loi à faire. Il ne s"agit pas là seule- ment de la forme, de la technique de rédaction, mais du fond même du texte

à élaborer en

fonction du but défini par l"autorité politique. Le juriste n"a donc pas seulement pour mission d"appliquer la loi. Il peut aussi critiquer, suggérer, conseillera de lege ferenda». Tel est le rôle de certaines institutions, comme le Conseil d"Etat dans nombre de pays européens. C"est aussi, d"une manière moins organique, la mission des auteurs. C"est en ce sens que la doctrine est une source indirecte du droit.

Pour élaborer

la règle de droit, le juriste fait application de principes juridiques généraux qui ont souvent un fondement philosophique, éthique ou politique, encore qu"ils tiennent compte des enseignements de la pratique et des sujétions de la technique. C"est ainsi que le droit fiscal est soumis à des principes qui s"imposent à l"administration comme au citoyen en vue (1) Droit civil, coll. " Thémis s, t. I", p. 24. Retrouver ce titre sur Numilog.com

Mais opposition ne signifie pas séparation et encore moins contradiction. Le divorce, souvent allégué, entre la théorie qui est la partie la plus abstraite d"une science et la pratique qui est la technique en action, est évidemment inacceptable. Loin donc d"être coupée de la pratique, la théorie la soutient et l"explique. Elle est un effort de rationalisation du réel et par là même, est utile à l"action, comme le note Clausewitz : " En dépit de certaines petites modifications et d"un nombre aussi grand qu"on voudra de combinaisons variées, toute activité, qui la plupart du temps s"applique toujours aux mêmes choses et utilise les mêmes moyens aux mêmes fins doit pouvoir faire l"objet d"un examen rationnel. C"est préci- sément cet examen qui constitue la partie essentielle de toute théorie et qui peut, à juste titre, se prévaloir de ce nom. C"est une investigation analytique de l"objet qui aboutit à une connaissance exacte et, appliquée à l"expé- rience... entraîne la familiarité avec cet objet. Plus elle atteint ce but, plus elle passe de la forme objective d"un savoir à la forme subjective d"un pouvoir et plus son efficacité se révélera, même si la nature de la chose n"admet pas d"autre décision que celle du talent. ..................,............... " Ce point de vue ouvre la voie à une théorie satisfaisante... c"est-à-dire à une théorie utile qui ne sera jamais en contradiction avec la réalité et il suffira de le manier avec intelligence pour l"adapter à la pratique et pour que l"absurde différence entre théorie et pratique, disparaisse complètement (1).» Le point de vue exprimé par Clausewitz n"est pas seulement valable pour la théorie militaire. Il peut s"appliquer aussi à toute discipline et notamment à la fiscalité. La théorie de l"impôt est non seulement une préparation à l"étude approfondie des impôts, mais encore le soutien des connaissances techniques, un système de phares et balises qui nous guide sur une mer de complexités fiscales constamment renouvelées. Que resterait-il au praticien de l"impôt, après un bouleversement de la réglementation, s"il ne pouvait s"appuyer sur les principes généraux ?

2. INTÉRÊT DE L"ÉTUDE DE LA TECHNIQUE FISCALE

Mais

si l"étude de la science fiscale est indispensable, elle doit être complétée par l"assimilation de la technique fiscale. I. - Il convient de rappeler tout d"abord que la science ne peut s"élaborer qu"à partir de l"observation des faits. Elle doit s"appuyer sur des données concrètes. L"étude technique des divers systèmes fiscaux est donc indispensable à l"appro- fondissement de la science fiscale. Dès lors que, selon les for-

(1) De la guerre, p. 136 de la trad. franç. Retrouver ce titre sur Numilog.com

mules de Louis Liard, la science tend à passer du composé au simple, du particulier au général, du contingent au nécessaire, le chercheur court le risque de la schématisation abusive, de la généralisation prématurée et de l"esprit de système.

Il est dangereux, dit Jèze, de limiter la science des finances à l"étude des principes. La recherche des principes généraux, lorsqu"elle n"est pas accompagnée de l"étude détaillée des procédés d"application et de réali- sation de la technique financière est nécessairement superficielle et doctri- naire, en tout cas non scientifique : elle ne tient pas compte de tous les faits... Un exposé satisfaisant des problèmes de science des finances suppose une étude approfondie des théories générales et des principes ainsi qu"une connaissance aussi parfaite que possible de la technique financière dans le plus grand nombre possible de pays (1). »

II.

- Mais l"étude de la fiscalité a, en outre, un but pra- tique. Une connaissance satisfaisante de celle-ci s"impose au chef d"entreprise et à ses collaborateurs comme aux hommes de lois. La fiscalité intéresse la plupart des activités économiques, touche à la plupart des rapports juridiques. Enfin, son poids est tel que rien d"important ne peut être décidé dans le commerce ou l"industrie sans prendre en considération les conséquences fiscales de l"opération projetée. L"étude technique de la fiscalité est donc indispensable à tous ceux qui se destinent à la magis- trature, à la fonction publique ou aux affaires privées.

Cette

étude technique peut être abordée de deux manières. On peut soit présenter un inventaire des problèmes techniques et indiquer, pour chacun d"entre eux, les solutions adoptées dans les différents systèmes fiscaux, soit évoquer les questions techniques à l"occasion de l"exposé des différents systèmes fiscaux et notamment du système français. C"est cette deuxième présentation que nous adopterons. Si sa valeur didactique peut paraître moindre, sa portée pratique est évidemment plus grande.

Ainsi

l"étude des systèmes fiscaux sera faite d"un point de vue essentiellement concret. Il ne s"agira pas seulement d"un exposé de la législation qui n"éclairerait l"étudiant ou le prati- cien, ni sur les principes, ni sur les conditions d"application effec- tives des textes. Le recours au code général des impôts, en tant que source du droit fiscal, est indispensable, mais l"exposé de

(1) Op. cit., p. 19. Retrouver ce titre sur Numilog.com son contenu ne saurait suffire à donner une idée exacte du système

fiscal. Comme le rappelle M. Lauré, l"impôt doit être " étudié à la fois du point de vue économique et du point de

vue juridique, avec la connaissance de la partie des textes qui ne présente pas d"intérêt pratique, et compte tenu des inter- prétations, tolérances ou coutumes qui donnent parfois à l"impôt son véritable caractère ».

C"est ce point

de vue, concret et réaliste, qui doit être adopté si l"on veut aboutir à une connaissance efficace de la fiscalité.

BIBLIOGRAPHIE

GÉNÉRALE ET SOURCES DOCUMENTAIRES

La présente bibliographie est en

principe limitée à la fiscalité générale. Nous y mentionnons cependant, dans la première partie, les traités et publications de science financière qui comportent d"importants dévelop- pements consacrés à l"impôt. Dans la deuxième partie figurent les ouvrages et publications plus spécialisés en matière fiscale. La bibliographie des questions concernant un point précis de la science et de la technique fiscales, ou un impôt déterminé, est donnée à la fin du chapitre ou du titre où le sujet est traité.

I. - Ouvrages et publications consacrés à la science des finances en général A)

OUVRAGES

1°

Auteurs français

E.

ALLIX, Traité élémentaire de sciences des finances et de législation financière française, 6e éd., 1931.

P. ALLIX,

Finances publiques, fasc. 1 et 1 bis (cours professé à l"Institut d"Etudes politiques de Paris, 1954-1955).

G. ARDANT, Problèmes financiers contemporains (1949). J.-J.

CLAMAGERAN, Histoire de l"impôt en France (3 vol., Paris, 1868-1876). M. DUVERGER, Les finances publiques (coll. " Que sais-je ?», n0 415, P. U. F., 1950) ; Institutions financières (coll." Thémis», P. U. F., 1956). (La lecture de ces ouvrages est recommandée, à titre de révision, aux étudiants. Elle leur permettra d"aborder plus facilement l"étude plus approfondie des ques- tions de science et de technique fiscales. Le manuel de M. Duverger s"inspire des conceptions modernes de la science des finances.) G. JÈZE, Cours élémentaire de sciences des finances et de législation financière française (5e éd., 1912, la dernière édition complète en un volume) 6e éd. : I. Théorie générale du budget, 1922 ; II. Dépenses publiques et Retrouver ce titre sur Numilog.com

théories générales du Crédit public, 1925 ; III. La technique du crédit public, 1925. - Cours de finances publiques (1930-31). (Comme le rappelle M. Duverger " l"exposé le plus remarquable des théories financières classiques est contenu dans l"œuvre de Gaston Jèze, esprit pénétrant et original qui fut le véritable créateur de la science des finances en France. ») J. LAFERRIÈRE et M. WALINE, Traité élémentaire de science et de législation financières, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, CR in RSLF, 1952, p. 473. (Cet ouvrage comporte d"importants développements sur l"impôt, particulièrement approfondis dans le domaine juridique.) P. LEROY-BEAULIEU, Traité de science des finances, Guillaumin, 1877. H. LAUFENBURGER, Traité d"économie et de législation financières, 4 vol. : I. Revenu, capital et impôt, 4e éd., 1950 ; II. Dette publique et richesse privée, 3e éd., 1948 ; III. Budget et Trésor, 3e éd., 1948 ; IV. Législation fiscale et documents financiers, 3e éd., 1948 ; 5e éd., I. Théorie économique et psychologique des finances publiques, Sirey, 1956, CR in RSF, 1956, p. 305 ; II. Economie du système fiscal français, national et local, Sirey, 1954. Finances comparées, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, U. R. S. S., 2e éd., 1951. (Les ouvrages de M. Laufenburger exposent les conceptions modernes des finances publiques. L"auteur insiste surtout sur l"aspect économique et évoque l"aspect socio-psychologique. L"étude de M. Laufenburger sur les finances comparées est d"un exceptionnel intérêt, notamment pour le fiscaliste). MARION, Histoire financière de la France depuis 1715, 6 vol., 1928-1931. (Ouvrage d"une ampleur remarquable qui contient notamment d"inté- ressants aperçus sur l"histoire de l"impôt aux XVIIIE et XIXE siècles.) L. TROTABAS, Précis de science et de législation financières, II e éd., Dalloz, 1954 (CR in RSF, 1956, p. 547). Les finances publiques et les impôts de la France (nouv. éd., 1953, A. Colin). Institutions financières, Dalloz, 1957 ; (Ces trois ouvrages sont remarquables de précision et de clarté. L"examen des problèmes financiers est abordé d"une manière classique et principa- lement sous l"angle juridique. Le dernier ouvrage cité comporte une partie documentaire particulièrement utile à l"étudiant et au chercheur.) G. VEDEL, Cours de législation financière ; d"institutions financières, 1956- 1957 (polycopié). (On trouvera dans les cours de M. Vedel de très inté- ressants aperçus sur l"évolution des conceptions en matière de finances publiques).

2°

Auteurs étrangers

E.

D"ALBERGO, Economia della finanza publica, 2 vol., Bologne, 1952 (CR in RSLF, 1954, p. 211). E. D. ALLEN et O. H. BROWNLEY, Economics of public finance, New York, 1953. (Comporte d"intéressants développements sur la fiscalité.) A. BALEIRO, Una introduçao a ciencia das finanças, Rio de Janeiro, 1956 (CR in RSLF, 1956, p. 546). Retrouver ce titre sur Numilog.com

C. CosciANi, Principii di scienza delle finanze, Turin, 1953 (CR par M. LAU- FENBURGER, in RSLF, 1954, p. 452). (Cet ouvrage est une véritable somme de l"économie financière, telle qu"elle est généralement conçue par les auteurs

italiens qui s"attachent à souligner l"autonomie de cette discipline. On y

trouvera notamment des développements pleins d"intérêt sur la nature de l"économie financière et une analyse méthodique et appro-

fondie des problèmes de l"incidence de l"impôt.) L. EINAUDI, Principii di scienza delle finanze, Turin, 1940. W. GERLOFF, Die œffentliche Finanzwirtschaft, Francfort, 1948. W. GERLOFF et F. NEUWARK, Handbuch der Finanzwissenschaft : 1.1, 1952 ; t. II, 1956 ; t. III à paraître en 1958. CR de M. LAUFENBURGER in RSF, 1956,

p. 349. (Remarquable ouvrage de science financière, auquel ont collaboré les meilleurs auteurs allemands, français, anglais, etc.)

B.

GRIZIOTTI, Saggi sul rinnovamento dello studio della scienza delle finanzie et del diritto finanzario, Milan, 1953.

U.

K. HICKS, Public finance, Cambridge, 1947 (comporte notamment une intéressante étude des effets de l"impôt).

M.

MASOIN, Théorie économique des finances publiques, Bruxelles, 1946. (Ouvrage présentant, entre autres, des développements originaux et d"une grande clarté sur l"évolution des conceptions de l"impôt, les effets économiques de l"impôt et la politique fiscale.)

U. G. PAPI, Lezioni di scienza delle finanze, Rome, 1947. A. C.

PiGOU, A study of public finance, Londres, 1947.

G.

SCHMŒLDERS, Finanzpolitik, Berlin, 1955.

W. J. SCHULTZ et C. L. HARRIS, American public finance, New York, 1954.

F. TERHALLE,

Die Finanzwirtschaft des Staates und der Gemeinden, Berlin, 1948. B)

PUBLICATIONS

1° Publications

françaises a)

REVUES :

Annales de

finances publiques comparées (publiées par l"Institut de Droit comparé de l"Université de Paris jusqu"en 1954 ; remplacées actuellement par les Etudes de finances publiques).

Banque.

C.

N. P. F., bulletin du Conseil national du Patronat français (comporte généralement une rubrique consacrée à l"actualité fiscale). Economie appliquée, archives de l"ISEA.

Etudes

et conjoncture, revue de l"I. N. S. E. E. Revue

économique.

Revue d"économie politique. (On trouve souvent d"intéressants articles consacrés à l"économie finan- Retrouver ce titre sur Numilog.com

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