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... M. / ... Mme .................................................... avec ... M. / ... Mme .................................................... I·RIILŃLHU G·éPMP ŃLYLO MSSHOp j ŃpOpNUHU YRPUH PMULMJH GRLP V·MVVXUHU que les conditions de fond et de formes prévues par la loi sont remplies. Pour cela, un certain nombre de documents sont nécessaires. Ils devront être dûment remplis et devront être déposés en mairie, si possible quatre semaines* au moins avant la date de la cérémonie. Une fois le GRVVLHU UHoX HQ PMLULH XQ SURÓHP G·MŃPH YRXV VHUM HQYR\p par mail pour vérification. Cérémonie prévue le"""""""""""" j """B"B OHXUHV IHV GRŃXPHQPV QH SRXUURQP SMV rPUH GpSRVpV SOXV G·XQ MQ j O·MYMQŃHB

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

TRADUCTION

Elle peut être effectuée :

6RLP SMU XQ PUMGXŃPHXU MVVHUPHQPp MXSUqV G·XQ PULNXQMO IUMQoMLV

6RLP SMU OH FRQVXO GH )UMQŃH GMQV OH SM\V pPUMQJHU RZ O·MŃPH M pPp GUHVVp

Soit par les Consuls étrangers en France,

Soit par un traducteur assermenté dans le pays RZ O·MŃPH M pPp pPMNOL ET ensuite visée par le Consulat de

France sur place.

LEGALISATION (OOH ŃRQŃHUQH PRXV OHV SM\V TXL Q·HQ sont pas dispensé.

IHV GRŃXPHQPV RULJLQMX[ MŃPH GH QMLVVMQŃH ŃHUPLILŃMP GH ŃpOLNMP ÓXJHPHQP GH GLYRUŃH" pPMNOLV j Oquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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