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JOURNAL OFFICIEL

22 févr. 1975 anciens éleaes de l'école nationale de la France d'outre-mer avec les anciens élèves de 1'E. N . A .1. 17158 . — 22 février 1975.



TABLES

Voir Travaux publics. ACTES ADMINISTRATIFS. N° 29226. Pierre JEAMBRUN : Réglement du service des eaux : opposabilité aux titulaires de contrat d'affermage.



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5 août 1978 les pouvoirs de police municipale qui lui sont attribués par ce texte ... du service public consécutives à l 'insuffisance des efforts de l ...



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Procès-verbal de la réunion du 21 Octobre 2021 Proposition d’avenant n° 2 à la convention opérationnelle entre la Ville de Montreuil-sur-Mer et l’Etablissement Public Foncier (EPF) Informations concernant les marchés à procédure adaptée Informations concernant les demandes de subvention



SEANCE DU 29 OCTOBRE 2019 - ville-montreuil-sur-merfr

la Commission des délégations de service public et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de service public par affermage avec Monsieur Michel DESMAREST pour une durée de 5 ans à compter du 15 Avril 2014 reconductible une fois



SEANCE DU 22 MARS 2021 - ville-montreuil-sur-merfr

Le Conseil Municipal est invité à : approuver la signature de la convention relative à la délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines de la Commune de Montreuil-sur-Mer avec la Communauté d’Agglomération à charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération autant que besoin

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