[PDF] CERTIFICAT DE DESTRUCTION D`UN VÉHICULE - Anciens Et Réunions

Comment obtenir un certificat de destruction d’un véhicule ?

Cerfa 14366*01 – Certificat de destruction d’un véhicule/Déclaration d’intention de destruction » Sachez que pour toutes vos démarches de carte grise, les formulaires cerfa en ligne sont facilement accessibles via le site officiel du gouvernement.

Quels sont les documents à fournir pour la destruction d’un véhicule ?

Il s’agit du certificat de destruction. Les documents à fournir pour la destruction d’un véhicule portent des informations sur l’opération et le véhicule. Il s’agit principalement de la carte grise du véhicule, du certificat de situation administrative et du formulaire cerfa n°15776. D’autres documents sont parfois nécessaires.

Comment faire une déclaration sur la prise en charge de la destruction d’un véhicule ?

Le centre VHU remplit le formulaire avec tous les renseignements personnels qui le concernent puis, il effectue une déclaration sur la prise en charge de la destruction du véhicule en remplissant les détails en rapport avec le véhicule à démolir. Le propriétaire, après s’être identifié, certifie la cession de son véhicule.

Comment obtenir un certificat de destruction ?

Après l’opération, un certificat de destruction vous sera envoyé par mail pour justifier la destruction auprès des autorités, de votre assurance ou de votre client. Vous avez également la possibilité d’assister à la prestation ou de vous faire assister par un commis/huissier ou de recevoir des photos