[PDF] Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

Les éléments suivants doivent être accessibles : Cheminements extérieurs; Stationnement des véhicules; Conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments  Autres questions
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  • Quelles sont les normes d'accessibilité aux handicapés ?

    La longueur de votre rampe d'accès doit être de 7 x la hauteur de l'obstacle. Ainsi, si vous devez choisir une rampe d'accès pour une personne en fauteuil roulant manuel dans un logement privé et que la marche que vous souhaitez franchir mesure 30 cm de hauteur, il vous faudra une rampe de 210 cm (7 x 30 cm).

  • Quels sont les types d'ERP concernés par la mise en accessibilité ?

    Sont des ERP tous les commerces (de proximité jusqu'aux centres commerciaux), les locaux des professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc.), les bars, les hôtels, les restaurants, les agences de services telles que les banques, les agences immobilières, les services publics (mairies, préfectures, etc.), les 2 mai 2023

  • Quelles sont les obligations des établissements recevant du public ERP concernant l'accessibilité des personnes handicapées ?

    Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des normes d'accessibilité : ils doivent permettre à toute personne, sans distinction, de pouvoir y accéder, d'y circuler et de recevoir les informations qui y sont diffusées.
  • L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.
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— GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS

Les établissements recevant du public existants (ERP) sont au centre des préoccupations et des demandes des personnes handicapées relatives à l'accessibilité 



Dossier concernant laccessibilité des personnes handicapées

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 - Attestation de travaux accessibilité « ERP et IOP ». N° du dossier. Pétitionnaire. Nom. : Prénom 



Registre public daccessibilité

de personnes handicapées et des représentants des acteurs économiques afin Donner à connaître le degré d'accessibilité de son ERP revient à dire si.



Bien accueillir les personnes handicapées

I - Définition du handicap et prescriptions pour les ERP. 1) Qu'est ce que le handicap et l'accessibilité ? Le handicap longtemps réduit aux seules 



1- RAPPELS

11 sept. 2007 Notice d'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et ...



1- RAPPELS

11 sept. 2007 Notice d'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et ...



NOTICE DACCESSIBILITÉ pour les établissements recevant au

Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les public doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur ...



RÉFÉRENTIEL DES ATTENDUS

à l'accueil des personnes handicapées dans les établissements recevant du public et les réseaux de transports publics. DMA. L'ACCESSIBILITÉ. DÉLÉGATION.



Foire Aux Questions Quelles sont les obligations de mise en

personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne de l'obligation d'accessibilité d'un ERP à toute personne en situation de ...



FICHE - - Cadre légal de laccessibilité : entre obligation et

22 avr. 2022 Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou ... d'accessibilité de son ERP ( Lien vers le formulaire.

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