— GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
Les établissements recevant du public existants (ERP) sont au centre des préoccupations et des demandes des personnes handicapées relatives à l'accessibilité
Dossier concernant laccessibilité des personnes handicapées
Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 - Attestation de travaux accessibilité « ERP et IOP ». N° du dossier. Pétitionnaire. Nom. : Prénom
Registre public daccessibilité
de personnes handicapées et des représentants des acteurs économiques afin Donner à connaître le degré d'accessibilité de son ERP revient à dire si.
Bien accueillir les personnes handicapées
I - Définition du handicap et prescriptions pour les ERP. 1) Qu'est ce que le handicap et l'accessibilité ? Le handicap longtemps réduit aux seules
1- RAPPELS
11 sept. 2007 Notice d'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et ...
1- RAPPELS
11 sept. 2007 Notice d'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et ...
NOTICE DACCESSIBILITÉ pour les établissements recevant au
Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les public doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur ...
RÉFÉRENTIEL DES ATTENDUS
à l'accueil des personnes handicapées dans les établissements recevant du public et les réseaux de transports publics. DMA. L'ACCESSIBILITÉ. DÉLÉGATION.
Foire Aux Questions Quelles sont les obligations de mise en
personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne de l'obligation d'accessibilité d'un ERP à toute personne en situation de ...
FICHE - - Cadre légal de laccessibilité : entre obligation et
22 avr. 2022 Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou ... d'accessibilité de son ERP ( Lien vers le formulaire.
Registre public d'accessibilité
Guide d'aide à la constitution
pour les établissements recevant du publicLe contexte
Les gestionnaires d'ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé re- tions proposées par leur établissement. du sens.XVDJHUVFRQFHUQpV
FRQIRUPHDX[UqJOHVGX)$/&
la situation de l'ERP (accessible ou non, sous Ad'AP ou pas, dérogation ou non, etc.).grâce au modèle-type proposé, reste simple à remplir pour le gestionnaire, et lui permettra
dans le même temps de répondre à ses obligations tout en y consacrant un temps minimum. Les préconisations de ce guide ne constituent pas des obligations supplémentaires. Il s'agitLes textes de références
ouvertes au public mise à jour du registre public d'accessibilitéSommaire
t......................................6 s..........6 .............7 F /HVLQIRUPDWLRQV UHODWLYHVDX[ PRGDOLWpV GHPDLQWHQDQFH GHVpTXLSHPHQWV d'accessibilité a) Pour tous les ERP, y compris les établissements de la 5 e b) Pour les ERP de la 1 e e catégorie ....11 ,,,4XHOOHIRUPH"ODVLPSOLFLWpGXIRUPDWSK\VLTXH
&RQVHLOVSRXUUHQGUHOHUHJLVWUHDFFHVVLEOHE3RXUODGpquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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