[PDF] Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR

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Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des " Affaires courantes »

1921-1922

Répertoire numérique détaillé des articles AJ/9/56 à AJ/9/222, dossiers 4175 à 10654
par Daniela Weber, archiviste à l'Institut historique allemand de Paris et pour l'édition électronique par Brigitte Lozza, sous la direction de Michèle Conchon, conservateur en chef aux Archives nationales, Matthias Nuding et Florence de Peyronnet-Dryden, archivistes à l'Institut historique allemand de Paris. Cet instrument de recherche a été réalisé avec le soutien financier de la Deutsche

Forschungsgemeinschaft.

Deuxième édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2015
1

Cet instrument de recherche a été réalisé avec le soutien financier de la Deutsche Forschungsgemeinschaft. Il a été

rédigé sur la base de l'inventaire établi en 1934 par Jean Couprie, secrétaire-archiviste de la HCITR, complété et

corrigé par une analyse précise de toutes les unités de descriptions. Il a été élaboré avec le logiciel XMetaL et édité

pour sa première édition électronique en 2011 avec le concours de Brigitte Lozza, chargée d'études documentaires aux

Archives nationales.

Ce document est écrit en françaisallemand.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

Mentions de révision :

Juillet 2015: Cette édition correspond à la publication dans la SIV des fichiers Xml produits en 2011 selon un

découpage légèrement différent. 3

Préface

Ce travail d'inventaire a été réalisé grâce à la collaboration des Archives nationales et de l'Institut historique allemand

de Paris.

L'inventaire a été rédigé en français mais les intitulés des documents originaux en allemand ou en anglais n'ont pas été

traduits. Les noms géographiques sont indiqués en français dans tous les cas où ils existent.

Les noms de personne ont été transcrits tels qu'ils ont été trouvés dans les documents ; il faudra donc les rechercher en

tenant compte des particularités orthographiques découlant de leur transcription dactylographique.

Abréviations

Les seuls sigles non développés dans le corps de l'inventaire sont les suivants : CITR : Commission interalliée des territoires rhénans. HCITR : Haute Commission interalliée des territoires rhénans.

HCF : Haut-commissariat français.

TO : territoires occupés.

Archives nationales (France)4

INTRODUCTION

Référence

AJ/9/56-AJ/9/222

Niveau de description

groupe de documents

Intitulé

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des " Affaires

courantes » 1921-1922

Date(s) extrême(s)

3 janvier 1921-30 décembre 1922

Nom du producteur

Haute Commission interalliée des territoires rhénans, Secrétariat général interallié

Importance matérielle et support

200 cartons, 25 mètres linéaires

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Les dossiers des affaires examinées par la Haute Commission et sur lesquelles elle a rendu une décision

constituent un ensemble dénommé "

Affaires courantes

» ; leur dépouillement exhaustif, justifié par la richesse de leur

contenu (voir l'introduction générale à la sous-série AJ/9), a produit un très volumineux ensemble qui a dû être

scindé, pour des raisons de technique informatique, en quatre instruments de recherche distincts. Cet instrument de recherche présente les affaires examinées du

3 janvier 1921 au 30 décembre 1922 (dossiers

4175 à 10 654)

Avertissement

Les dossiers portent parfois des mentions indiquant à quels autres dossiers ou documents ils sont liés ; ces

documents peuvent avoir précédé l'ouverture du dossier : " Antériorités » (" Former paper ») ou l'avoir suivi :

" Suite » (" Later paper »). Quand un simple numéro est indiqué, il s'agit du numéro d'un autre dossier des " Affaires

courantes » ; quand le numéro est suivi de la mention " P. T. », il s'agit des dossiers conservés sous la cote AJ/9/818 :

dossiers soumis à la signature de Paul Tirard.

Liens :

Liens IR :

Archives de la Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) et du Haut-commissariat français

(1918-1930)

Archives nationales (France)5

Langue des documents

Français

Allemand

Anglais

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales (France)

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les informations concernant le contexte historique de création des documents ainsi que l'histoire de leur

conservation sont présentées dans l'introduction générale à la sous-série AJ/9.

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Versement

SOURCES ET REFERENCES

Documents de même provenance

Les fichiers créés par le Secrétariat général interallié et conservés sous les cotes AJ/9/520/2 à AJ/9/520/37

fournissent les références aux dossiers des " Affaires courantes ».

Archives nationales (France)6

Répertoire numérique détaillé des articles AJ/9/56 à AJ/9/222, dossiers 4175 à 10654

AJ/9/56

Dossiers 4175-4180

3 janvier 1921

Dossier 4175

John Weibler [citoyen américain], Wiesbaden - Appel à la HCITR pour obtenir des autorités allemandes

[du gouvernement allemand] le paiement de 17.190 dollars

3 janvier 1921

Termes d'indexation

Weibler, John (rentier américain)

Dossier 4176

Protestation du Reichskommissar contre la réquisition par les autorités françaises des bateaux de

surveillance du Rhin N°s 1 et 9

3 janvier 1921

Antériorités : 3.

[Dossier assez détaillé, concerne aussi plus généralement l'organisation de la police fluviale du Rhin].

Termes d'indexation

police

Dossier 4177

MM. Staby [suppléant du président] et Liebrich [président] (Direction des chemins de fer de

Ludwigshafen) - Demande de sanctions contre ces fonctionnaires [en raison de leur attitude lors de la

grève récente à Ludwigshafen]

3 janvier 1921

Antériorités : 2513.

[Dossier très détaillé - il concerne l'attitude des deux fonctionnaires à l'égard d'une grève des chemins de

fer et par rapport à des agissements du "Deutscher Eisenbahnerverband"].

Termes d'indexation

Staby, - (fonctionnaire administratif); Liebrich, - (fonctionnaire administratif)

Dossier 4178

Rapports des délégués de la HCITR sur l'activité des usines et sur le chômage dans les TO

3 janvier 1921

Antériorités : 1954.

[Le dossier contient des rapports des délégués de la HCITR dans les Bezirke de Düsseldorf et d'Aix-la-

Chapelle].

Dossier 4179

Application de l'Ordonnance N° 32 de la HCITR - Nomination des délégués de la

3 janvier 1921

Archives nationales (France)7

[Le dossier semble par la suite concerner surtout des délégués auprès de l'armée d'occupation belge].

[Dossier assez détaillé].

Dossier 4180

Demandes et reçus - Janvier 1921

3 janvier 1921

Il s'agit de bordereaux de transmission (concernant essentiellement des demandes de textes officiels).

AJ/9/57

Dossier 4193

Régime de l'aviation civile allemande en TO

4 janvier 1921

[Comporte une deuxième page de titre à l'intérieur] : même titre, même date, Antériorités : Ancien

dossier 2357, Suite 4193/1.

[Le dossier occupe à lui seul un carton entier, il comporte 6 dossiers de suite qui ont tous le même titre

: "Régime de l'aviation civile allemande en TO"] :

4193/1 : 19 juillet 1921.

4193/2 : 2 janvier 1923.

4193/3 : 18 novembre 1925.

4193/4 : 18 novembre 1925.

4193/5 : 18 novembre 1925.

4193/6 : 30 juillet 1929.

Importance matérielle et support

0,12 m. l.

AJ/9/58/A, AJ/9/58/B

Dossier 4242

Réglementation de la chasse et fourniture des terrains de chasse pour les membres des autorités alliées

d'occupation

7 janvier 1921

Antériorités : Ancien dossier 3115 Duplicata. Le dossier occupe à lui seul deux cartons entiers, il comporte 10 dossiers de suite :

4242/1 : "Réglementation de la chasse et fourniture des terrains de chasse pour les autorités alliées

d'occupation", 29 décembre 1921.

4242/2 : même titre, 29 novembre 1922 , Suite : 12917 ; 13521.

4242/3 : même titre, 6 août 1923 , Suite : 15113 [12917 ; 13521].

4242/4 : même titre, 2 juin 1924.

4242/5 : même titre, 5 mai 1925.

4242/6 : même titre, 19 octobre 1925.

4242/7 : même titre, 30 mars 1926 , Suite : 20049.

4242/8 : même titre, 16 décembre 1926, Suite : 20049.

4242/9 : même titre, 27 mai 1927.

4242/10 : même titre, 9 novembre 1928.

Importance matérielle et support

0,14 m. l. (1) + 0,09 m. l. (2)

Archives nationales (France)8

AJ/9/59

Dossiers 4181-4200

3 janvier 1921 - 5 janvier 1921

Importance matérielle et support

0,16 m. l.

Dossier 4181

Rapports en date du 23 décembre 1920 sur le ravitaillement de la province de Hesse-Rhénane [et le

district de Wiesbaden - plus un rapport en date du 17 décembre 1920 pour ce district]

3 janvier 1921

Termes d'indexation

ravitaillement

Dossier 4182

Kluckhuhn, Ferdinand Raymond, Coblence - Plaintes contre les poursuites intentées contre lui par les

autorités allemandes

3 janvier 1921

[Dossier assez détaillé].

Termes d'indexation

Kluckhuhn, Ferdinand Raymond [Raimund ?] (négociant)

Dossier 4183

"Der Reichswart" [revue publiée par Graf Ernst zu Reventlow] - Sanctions infligées à cette publication

3 janvier 1921

Antériorités : Ancien dossier 3655.

[Dossier assez détaillé, contient entre autres plusieurs exemplaires de la revue en question].

Termes d'indexation

Der Reichswart; Rewentlow, Ernst (Ernst Christian Einar Ludwig Detlev) (Graf) zu (1869-1943 ; militaire de marine, écrivain et journaliste, homme politique)

Dossier 4184

Plainte des autorités belges au sujet du déficit constaté dans les livraisons d'avoine effectuées par les

autorités allemandes [pour l'armée belge]

3 janvier 1921 [marqué "1920" par erreur]

Marqué "Annulé - Voir dossier 4483".

[Dossier vide].

Termes d'indexation

ravitaillement

Dossier 4185

allemand au sujet des augmentations de traitement

Archives nationales (France)9

3 janvier 1921

Dossier 4186

Application en TO de l'avis du gouvernement d'Oldenbourg à Birkenfeld, en date du 23 décembre 1920,

concernant la perception de droits additionnels à l'impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties

3 janvier 1921

Dossier 4187

Application en TO du décret du ministre d'Empire du Travail du 20 novembre 1920, rendant obligatoires

la convention, conclue le 16 juillet 1920, l'accord du même jour et l'échelle, en date du 28 mai 1920, des

indemnisations à octroyer en exécution du contrat de travail du 25 novembre 1919 pour la profession

d'employés de banques dans les cercles de Worms, Alzey, Osthofen et Rheinpfalz (N° VI. R. D. 1286/12)

3 janvier 1921

Dossier 4188

Augmentation des forces de police dans le district de Trèves

3 janvier 1921

Antériorités : Ancien dossier 2869.

Suite : 11330.

Trèves d'autoriser, dans son district, l'accroissement du nombre des gendarmes [policiers]"]. [Dossier très important, d'une épaisseur de 6 cm]. [Contient 3 dossiers de suite] :

4188/1 : "Augmentations des forces de police et de gendarmerie en TO - Délégation supérieure de Trèves

[district de Trèves]", 29 avril 1925.

4188/2 : même titre, 29 avril 1925.

4188/3 : "Augmentations des forces de police et de gendarmerie en TO - District de Trèves", 26 avril

1928.

Dossier 4189

Protestation du Reichskommissar contre l'interdiction de pavoiser aux couleurs noir-blanc-rouge et noir-

rouge-or [couleurs nationales], donnée par le délégué de la HCITR à la commune de Hochheim [et

Eddersheim]

3 janvier 1921

Antériorités : 4073.

Dossier 4190

Constitution des Commissions de Réquisition [locales] [Commissions locales d'Evaluation], prévues par

l'article 6 de l'Arrangement rhénan [réquisitions et dommages]

3 janvier 1921

[Dossier très détaillé, d'une épaisseur de 2 cm].

Dossier 4191

Demande de la HCITR au Commissaire Allemand tendant à obtenir communication de toutes les

réclamations qui lui ont été adressées au sujet de la réquisition des logements par les autorités

d'occupation

Archives nationales (France)10

5 janvier 1921

Antériorités : 2277.

Suite : 9126.

[Dossier très détaillé].

Dossier 4192

Inexactitude de la traduction allemande des termes "porteurs d'un diplôme académique" de l'annexe de

l'Ordonnance N° 29 de la HCITR

4 janvier 1921

Dossier 4193

[Dossier 4193 voir AJ/9/57]

Dossier 4194

Plainte des autorités françaises au sujet des vols commis au champ de tir d'artillerie de Pellingen

4 janvier 1921

Antériorités : 3501.

Dossier 4195

Attributions des Commissions locales d'Evaluation des Réquisitions et Dommages, prévues par l'article 6

de l'Arrangement rhénan

4 janvier 1921

Suite : 7556.

[Dossier très détaillé, d'une épaisseur de 3 cm].

Dossier 4196

Demande du Reichskommissar tendant à obtenir réduction des troupes françaises cantonnées à Mayence

- Situation de cette ville en matière de logements

4 janvier 1921

[Dossier très détaillé].

Dossier 4197

Homologation d'un projet d'avis du président du gouvernement du Palatinat, en date du 8 octobre 1920,

N° 4096/1920, concernant l'exécution de l'ordonnance d'Empire du 5 février 1919 (Reichs-Gesetzblatt

page 176) sur le repos dominical dans les établissements commerciaux

4 janvier 1921

Antériorités : 3860.

[Dossier assez détaillé].

Termes d'indexation

Reichsgesetzblatt

Dossier 4198

Application en TO de la loi du 21 décembre 1920, complétant et réglant les cotes à percevoir par les

2109, § 7890)

Archives nationales (France)11

4 janvier 1921

Termes d'indexation

Reichsgesetzblatt

Dossier 4199

Application en TO de la loi du 18 décembre 1920 sur le renforcement des peines pour commerce

clandestin, hausse volontaire des prix et exportation illicite d'objets de première nécessité (Reichs-

Gesetzblatt 1920, N° 238, page 2107, § 7889)

4 janvier 1921

[Dossier assez détaillé].

Termes d'indexation

Reichsgesetzblatt

Dossier 4200

Application en TO de la loi du 22 décembre 1920, relative à la répartition immédiate et à la perception de

l'impôt de sacrifice à l'Empire ["Reichsnotopfer"] (Reichs-Gesetzblatt 1920, N° 238, page 2114, § 7891)

4 janvier 1921

Termes d'indexation

Reichsgesetzblatt

AJ/9/60/A

Dossiers 4201-4229

4 janvier 1921 - 6 janvier 1921

Importance matérielle et support

0,10 m. l.

Dossier 4201

Application en TO de la loi du 21 décembre 1920, aux fins d'une réglementation uniforme du traitement

des fonctionnaires (Reichs-Gesetzblatt 1920, N° 238, page 2117, § 7892)

4 janvier 1921

Termes d'indexation

Reichsgesetzblatt

Dossier 4202

Application en TO de l'ordonnance du 21 décembre 1920, au sujet de la modification du règlement des

élections d'Empire [de la "Reichswahlordnung"] (Reichs-Gesetzblatt 1920, N° 238, page 2122, § 7893)

4 janvier 1921

Termes d'indexation

Reichsgesetzblatt

Dossier 4203

Application en TO des prescriptions d'exécution, en date du 13 décembre 1920, des §§ 72 à 85 de la loi

d'Empire de prévoyance [Reichsversorgungsgesetz] (évaluation du capital ["Kapitalabfindung"]) (R.G.Bl.

page 989) du 12 mai 1920 (Reichs-Gesetzblatt 1920, N° 238, page 2146, § 7894)

Archives nationales (France)12

4 janvier 1921

Termes d'indexation

Reichsgesetzblatt

Dossier 4204

Application en TO de l'avis du 18 décembre 1920, relatif à l'abrogation des avis du 20 octobre 1917 sur le

tabac à cigarettes (R.G.Bl. page 945) et du 28 juin 1917 sur la fabrication de cigarettes (R.G.Bl. page 562)

(Reichs-Gesetzblatt 1920, N° 238, page 2154, § 7895)

4 janvier 1921

Termes d'indexation

Reichsgesetzblatt

Dossier 4205

Application en TO de l'avis du 21 décembre 1920 sur la classification dans une catégorie supérieure de

localités [dans le "Ortsklassenverzeichnis"], en vue de la fixation des traitements (Reichs-Gesetzblatt

1920, N° 238, page 2155, § 7896)

4 janvier 1921

Termes d'indexation

Reichsgesetzblatt

Dossier 4206

Constitution, dans les directions de chemins de fer des TO, de stocks de combustibles de 35 jours de consommation courante

4 janvier 1921

Antériorités : 3801.

[Dossier assez détaillé].

Dossier 4207

Ordonnance N° 57 - Rapports des autorités judiciaires allemandes de la 4e zone sur les affaires dont

l'autorité militaire s'est dessaisie entre leurs mains

5 janvier 1921

[Le dossier ne contient pas l'Ordonnance N° 57 proprement dite, mais les rapports prévus par celle-ci].

Dossier 4208

Plainte du Reichskommissar au sujet des réquisitions d'argent faites par les autorités françaises à la

filiale de la Reichsbank de Mayence

5 janvier 1921

Antériorités : 2184.

Marqué "Annulé - Voir dossier 7612".

[Dossier vide].

Dossier 4209

Lettre de la Commission des Réparations concernant l'évaluation allemande du coût de l'occupation des

Territoires Rhénans

5 janvier 1921 [marqué "1920" par erreur]

Archives nationales (France)13

Antériorités : 4001.

[Dossier très détaillé].

Dossier 4210

Steiner & Keller, Cologne - Demande d'autorisation de confectionner des uniformes pour la

Reichswehr

5 janvier 1921

Antériorités : Ancien dossier 3680.

Dossier 4211

Impression des procès-verbaux des séances de la Haute Commission

5 janvier 1921 [marqué "1920" par erreur]

Antériorités : Ancien dossier 1660.

Suite : 12498/1.

[Dossier très détaillé].

Dossier 4212

Ordonnance N° 67 de la HCITR, portant amendement à l'Ordonnance N° 3 et relative à la chasse et au

transfer [transport] d'armes, de munitions et de matériel de guerre

5 janvier 1921

[Dossier très détaillé].

Termes d'indexation

chasse; armement

Dossier 4213

fonctions]

5 janvier 1921 [marqué "1920" par erreur]

Termes d'indexation

Schneider, Wilhelm (1888- ; secrétaire de mairie)

Dossier 4214

Application en TO de l'avis du 23 décembre 1920 sur les marques extérieures à apposer sur les conserves

de légumes, fruits et poisson (Reichs-Gesetzblatt 1920, N° 239, page 2166, § 7904)

5 janvier 1921

Termes d'indexation

Reichsgesetzblatt

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