[PDF] Les grandes catégories d’établissements de santé





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Les grandes catégories d’établissements de santé

ainsi que la prise en charge et les soins pour les personnes âgées ; 95 centres hospitaliers sont spécialisés en psychiatrie (tableau 1) Enfin les 144 autres établissements publics correspondent Tableau 1 Nombre d’entités et capacités d’hospitalisation des établissements de santé par catégorie d’établissement en 2013 et 2017



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  • Au cours de ces 150 dernières années, l'industrie est passée des principes fondamentaux de l'hospitalité - l'accueil des clients avec un sourire amical, un espace sûr et une chambre confortable - aux hôtels ciblant tous les types de clients quelles sont les différentes commodités, niveaux de service et prix.

Comment sont traitées les patients hospitalisés?

  • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

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  • •Résultats sur l’expérience des patients hospitalisés pour 4 principaux domaines (score sur 10 par trimestre) communication, partenariat, coordination et les besoins physiques et émotionnels. ?

18Les établissements de santé > édition 2019 > DREES

1. Certains établissements de santé mentale tels que les centres médico-psychologiques, les centres d'activité thérapeutique à temps

partiel (CATTP), les hôpitaux de jour, certaines cliniques de santé mentale ainsi que les unités de soins de longue durée ne sont pas

directement interrogés par la SAE. Dans ce cas, un établissement principal désigné répond pour lui-même et pour les établissements

non interrogés. Résultant à la fois d'initiatives publiques et privées,

le secteur hospitalier français présente aujourd'hui un paysage varié. Des structures de trois types de

statuts juridiques cohabitent. Elles ont des modes d'organisation et de gestion, de nancement et de régulation, de participation aux missions de service public très différents. Les statuts des personnels qui y travaillent présentent la même hétérogénéité. 3

046 structures hospitalières offrant

400

000 lits et 75 000 places

Au 31 décembre 2017, 3 046 structures hospitalières disposent de capacités d'accueil en hospitalisation à

temps complet (comptées en lits) ou à temps partiel (comptées en places) en France métropolitaine et

dans les DROM, y compris le service de santé des armées (SSA) [tableau 1]. Ces structures hospita- lières peuvent être de taille et de nature très diffé- rentes. Au total, elles offrent une capacité d'accueil de 400

000 lits et 75 000 places (voir che 02, "fiLes

capacités d'accueil à l'hôpitalfi»). De plus, certains éta- blissements autorisés dispensent des soins (comptés

en séances) sans détenir de capacités d'accueil. Il s'agit essentiellement des centres de dialyse et de

radiothérapie. En 2017, 111 entités juridiques de dialyse de ce type sont dénombrées, auxquelles sont rattachées 650 antennes. Les structures hospitalières peuvent former des groupements de coopération sanitaire (GCS) pour mutualiser des moyens ou une partie de leur acti- vité. Ces groupements peuvent eux-mêmes être érigés en établissements de santé (publics ou pri- vés) s'ils sont titulaires d'autorisations d'activités de soins (voir annexefi01, "fiCadre juridique et institu- tionnel des établissements de santéfi»). En n, la loi de modernisation de notre système de santé (2016) a introduit les groupements hospitaliers de territoire (GHT), nouveau mode de coopération à l'échelle d'un territoire entre les 891 entités juridiques publiques de santé. Au 1 er juillet 2016, ces dernières ont dû se rattacher à l'un des 135 GHT pour élaborer un pro- jet médical partagé, mutualiser certaines fonctions et définir une organisation commune des activi-

tés médico-techniques durant l'année 2017 (voir annexefi01, "fiCadre juridique et institutionnel des

établissements de santéfi»).

Le nombre d'établissements recensés en 2017

correspond au nombre d'entités géographiques pour le secteur public comme pour le secteur privé, alors que dans les éditions 2014 et antérieures, le nombre indiqué pour le secteur public correspon- dait au nombre d'entités juridiques. N'apparaissent pas dans ce décompte certains établissements qui ne sont pas directement interrogés par l'enquête

Statistique annuelle des établissements (SAE)1

Toutefois leur capacité en lits ou en places ainsi que leur activité d'hospitalisation à temps partiel ou à temps complet sont comptabilisées. Entre 2013 et 2017, le nombre d'entités de statut public ou privé à but non lucratif a diminué régu- lièrement (-126 entités géographiques en quatre ans), sous l'effet des réorganisations et restructura- tions. Cette diminution a concerné principalement les établissements de soins de longue durée, ainsi

que d'anciens hôpitaux locaux. Ces mouvements tiennent à de nombreux facteurs, liés aussi bien à

En France métropolitaine et dans les DROM, 3

046 établissements de santé

assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Ils offrent

400 000 lits d'hospitalisation complète et 75 000 places d'hospitalisation

partielle. Ces structures diffèrent par leur statut juridique, leur taille etfileursfimissions. 01

Les grandes catégories

d'établissements de santé Les grandes catégories d'établissements de santé

19Les établissements de santé

la rationalisation de la prise en charge qu'à l'amé- lioration de sa qualité. Le nombre d'entités de statut privé à but lucratif (cliniques privées) a éga- lement reculé depuis 2013, mais de manière plus limitée (-20 entités en quatre ans)fi: si le nombre d'établissements de soins de courte durée ou pluridisciplinaires a connu une baisse importante (-34fientités), le nombre de cliniques privées de SSR a progressé (+16 entités).

Un paysage hospitalier très varié

Parmi les 1

364 établissements publics coexistent

trois types d'établissements, qui se différencient selon leurs missionsfi: 178fisites de centres hos- pitaliers régionaux (CHR) dispensent les soins les plus spécialisés à la population de la région ainsi que les soins courants à la population la plus prochefi; 947 centres hospitaliers (y compris les ex-hôpitaux locaux), catégorie intermédiaire d'établissements, assurent la majeure partie des prises en charge de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie [MCO]), ainsi que la prise en charge et les soins pour les personnes âgéesfi; 95 centres hospitaliers sont spécialisés en psychiatrie (tableau 1). Enfin, les

144 autres établissements publics correspondent

Tableau 1 Nombre d'entités et capacités d'hospitalisation des établissements de santé par catégorie d'établissement en 2013 et 2017

EntitésNombre de litsNombre de places

201320172013201720132017

Secteur public1 4581 364256 957246 39541 79442 385

CHR/CHU18317873 65671 0829 80810 510

CH, hors anciens hôpitaux locaux721716134 776132 80416 71517 041 CH, anciens hôpitaux locaux26123110 6319 55517553 CH spécialisés en psychiatrie989525 90423 94414 64814 331

Établissements de SLD1741278 9357 05000

Autres établissements publics21173 0551 960448450 Secteur privé non lucratif71268058 24156 48212 90313 882 CLCC 1

21212 8872 732891671

Établissements de SCD ou pluridisciplinaires15514319 42318 8052 5732 847 Établissements de soins de SSR36637125 36725 6694 0514 652

Établissements de SLD46192 18585000

Autres établissements à but non lucratif1241268 3798 4265 3885 712 Secteur privé à but lucratif1 0221 00298 00896 98817 24519 185 Établissements de SCD ou pluridisciplinaires53249858 10553 62913 38713 816 Établissements de soins de SSR33435026 95429 3962 6613 597 Établissements de lutte contre les maladies mentales14414512 44713 5681 1971 687

Établissements de SLD127502377050

Autres02018035

Ensemble3 1923 046413 206399 86571 94275 452

CHR : centre hospitalier régional ; CHU : centre hospitalier universitaire ; CH : centre hospitalier ; CLCC : centre de lutte contre

leficancerfi; SSRfi: soins de suite et de réadaptationfi; SCDfi: soins de courte duréefi; SLDfi: soins de longue durée.

1. Les trois sites de l'Institut de cancérologie de l'Ouest et les deux sites de l'Institut Curie sont compt

és chacun comme une entité.

Note > Le nombre d'entités indiqué pour le secteur public comptabilise désormais t outes les entités géographiques (et non

uniquement les entités juridiques comme c'était le cas avant 2013). Pour une entité juridique multisite comme l'Assistance

publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), on compte autant d'entités que de sites.

Champ > France métropolitaine et DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte), y compris le SSA.

Établissements d'hospitalisation disposant d'au moins un lit (ou d'une place) à temps complet ou partiel, y compris les anciens

hôpitaux locaux. Les centres de dialyse et de radiothérapie ne sont pas comptabilisés. Sources > DREES, SAE 2013 et 2017, traitements DREES. Les grandes catégories d'établissements de santé

20Les établissements de santé

majoritairement à des établissements de soins de longue durée. Parmi les structures hospitalières privées, deux types d'établissements cohabitentfi: les établisse- ments privés à but lucratif, au nombre de 1 002, et les établissements privés à but non lucratif. Ces derniers regroupent les 21 centres de lutte contre le cancer (CLCC) ainsi que 659 autres établissements privés à but non lucratif (voir rubrique Champ, dans l'encadré Sources et méthodes).

Une répartition des capacités

entre le public et le privé très variable selon les départements Au niveau national, les établissements de santé publics concentrent 61fi% des lits et des places, les établissements privés à but non lucratif 15fi% et les cliniques privées à but lucratif 24fi%. Cette répartition s'avère cependant très inégale suivant les départe- ments. Les cliniques privées sont ainsi inexistantes en Ariège, en Aveyron, en Lozère et à Mayotte, et minoritaires (moins de 10fi% de la capacité totale) dans huit départements, dont quatre dans la région Grand-Est. En revanche, elles constituent 40fi% ou plus de la capacité totale en lits et places dans quatre des treize départements de l'Occitanie (la Haute- Garonne, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Tarn-et-Garonne), dans les deux départements de Corse et dans les Bouches-du-Rhône (carte 1). La part du secteur privé à but non lucratif est très variable d'un département à l'autre. Si dans nombre d'entre eux, ce secteur est peu, voire pas du tout, présent, à l'inverse, il représente plus de 30fi% des lits et des places dans six départements (le Haut-Rhin, la Moselle et la Haute-Saône au nord-est, l'Ain, la

Haute-Loire et le Lot).

Carte 1 Part du secteur privé à but lucratif dans les capacités d'hospitalisation complète et partielle en 2017 En Note > Les bornes correspondent à une répartition en quartiles.

Champ > France métropolitaine et DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte), y compris le SSA.

Sources > DREES, SAE 2017, traitements DREES.

Les grandes catégories d'établissements de santé

21Les établissements de santé

Encadré Sources et méthodes

Champ

France métropolitaine et DROM (incluant Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte), y compris le service de

santé des armées (SSA). Établissements d'hospitalisation disposant d'au moins un lit (ou d'une place) à temps

complet ou partiel, y compris les hôpitaux locaux. Sont exclus les établissements de santé qui dispensent

des soins dans le cadre d'une autorisation, mais sans capacités d'accueil en hospitalisation à temps complet

ou partiel. Il s'agit essentiellement des centres de dialyse et de radiothérapie. Les établissements de santé

privés d'intérêt collectif (Espic) se substituent de manière générale aux établissements privés à but non lucra-

tif. Cependant, la présentation traditionnelle "fiétablissements publics/privés à but non lucratif/privés à but

lucratiffi» est conservée dans le reste de l'ouvrage à l'exception d'un zoom sur la situation nancière des Espic

(voir che 32, "fiLa situation économique et nancière des établissements de santé privés d'intérêt collectiffi»).

Par ailleurs, la catégorie "fihôpital localfi» n'existe plus depuis l'entrée en vigueur en 2009 de la loi Hôpital,

patients, santé et territoires (HPST). Toutefois ces établissements existent toujours sous la forme de centres

hospitaliers (CH).

Source

La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) de la DREES décrit l'activité des établissements de

santé (séjours et journées en hospitalisation complète, journées en hospitalisation partielle, séances, etc.) et

les facteurs de production associés (lits, places, équipements, personnel).

Définitions

Le terme d'établissement de santé recouvre dans un même concept deux notions différentes :

>Entité géographique (EG) : elle correspond en général au site de production, mais aussi éventuellement

au site porteur du budget. Chaque EG dépend d'une unique entité juridique et une même entité juridique

peut donner lieu à plusieurs EG à condition qu'elles aient des implantations géographiques ou des budgets

différents.

>Entité juridique (EJ) : elle correspond à la définition de l'entité institutionnelle de la comptabilité publique.

Elle possède un conseil d'administration ou un conseil de surveillance, une direction, et elle est maîtresse de

sa décision. Elle exerce une activité indépendante, perçoit des ressources et gère un patrimoine. L'EJ peut

regrouper plusieurs entités géographiques, notamment dans le secteur public. C'est le cas par exemple de

l'entité juridique Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui regroupe plusieurs entités géogra-

phiques sur différents sites parfois relativement éloignés. Dans le secteur privé, l'EJ représente la société

d'exploitation (particulier ou société) et reste encore très souvent rattachée à une seule entité géographique,

malgré le développement de regroupements.

Pour en savoir plus

>Bras, P.-L., Pouvourville (de), G. et Tabuteau, D. (dir.) (2009). Traité d'économie et de gestion

defilafisanté. Paris, France : Les Presses de Sciences Po / Éditions de Santé. >Kervasdoué (de), J. (2015). L'Hôpital. Paris, France : PUF, coll. Que sais-je ? 5 e

édition.

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