[PDF] article 2-3-2 Dernière modification : M(Avenant n 23 2005-12-22 art. 1er BO conventions collectives 2006-3).

Où trouver la convention ou accord collectif applicable ?

l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.

Comment trouver une convention collective à partir du code NAF ?

Pour savoir si une convention s'applique dans votre entreprise grâce au code naf, vous pouvez vous référer aux sites :

Où trouver le code IDCC d'une entreprise ?

Où se trouve le code IDCC ? Quelle que soit sa structure juridique, un employeur a l'obligation de le mentionner sur les bulletins de salaire qu'il remet chaque mois à ses salariés.
Vous allez donc pouvoir retrouver très simplement le code IDCC.
Il peut aussi être indiqué dans votre contrat de travail.

Où trouver le code IDCC d'une entreprise ?

Une copie de l'accord peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités ( DDETS : DDETS : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) ou DDETSPP : DDETSPP : Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités