[PDF] certificat de transporteur aérien

Un certificat de transporteur aérien est un agrément délivré à une compagnie aérienne afin de pouvoir réaliser des opérations de transport commercial. Ce document, délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien, atteste la capacité de WikipédiaAutres questions
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  • Comment obtenir un certificat de transporteur aérien ?

    - Le certificat de transporteur aérien (CTA) est délivré après que l'entreprise a présenté des garanties techniques suffisantes, démontrant à la DGAC qu'elle est en mesure de respecter la réglementation technique applicable.

  • Qui émet la LTA en transport aérien ?

    La LTA est émise soit par la compagnie aérienne, soit par l'expéditeur, soit par le destinataire.
    Dans le cas d'un envoi de détail, c'est l'agent de la compagnie qui la rédige.

  • Comment remplir un LTA ?

    Les principales informations y étant contenues sont :

    1le nom et adresse de l'expéditeur.2le nom et adresse du destinataire.3les points de départ et de destination.4les noms et adresses du premier transporteur.5la nature de marchandise.6le lieu où le document a été créé et la date à laquelle il a été établi.7le numéro de L.T.A.

  • Comment remplir un LTA ?

    Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 288 DTS (environ 1 610 EUR).
    Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux.

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DEMANDE DE CERTIFICAT DE TRANSPORTEUR AERIEN

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Manuel de la réglementation du transport aérien international

transport aérien international est de répondre au besoin toujours reconnaissance mutuelle par les parties de leurs certificats de.



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autorisation d'exploitation et d'un Certificat de Transporteur Aérien (C.T.A.) délivrés par l'Autorité de. Page 2. r'. l'aviation civile