[PDF] Réalisation des travaux daménagement du Centre de ZGHIRA

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CPS - Aménagement du Centre de Zghira

1

ROYAUME DU MAROC

0LQLVPqUH GH O·HQPpULHXU

3URYLQŃH G·2XH]]MQH

0LQLVPqUH GH O·8UNMQLVPH HP GH

O·$PpQMJHPHQP GX 7HUULPRLUH

Inspection Régionale Tanger Tétouan

$33(I G·2))5(6

OUVERT SUR OFFRE DE PRIX

SEANCE PUBLIQUE

N°DCT/AMENAG CENTRE ZGHIRA/PDTI/OZ/ 04-14

CCAAHHIIEERR

DDEESS PPRREESSCCRRIIPPTTIIOONNSS SSPPEECCIIAALLEESS

LOT : UNIQUE

Lancé en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du 5qJOHPHQP GH O·$JHQŃH

(02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des mDUFKpVVSpFLILTXHjO·$JHQFH du Nord.

RRééaalliissaattiioonn ddeess ttrr

aa v v a a u u x x d

CCeennttrree ddee ZZGGHHIIRRAA

PPr ro o v v i i n n c c e e d

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Page 2

MARCHE N°DCT/AMENAG CENTRE ZGHIRA/ PDTI/OZ/04-14

1HW GX5qJOHPHQWGHO·$JHQFH GX DYULO IL[DQWOHVFRQGLWLRQVHWOHVIRUPHVGH

et Provinces du Nord du Royaume.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

/·$JHQFH SRXU OD Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et

Provinces du Nord du Royaume " O·$3G1 », représentée par son Directeur Général assurant le

rôle du 0MvPUH G·RXYUMJH

G·81( 3$57

Et :

Au capital de

Faisant élection de domicile à

N° de la patente

Ouvert au nom de la société à

En vertu des pouvoirs qui lui sont

Désigné ci-après, par " le Titulaire »

G·$875( 3$57

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

CCeennttrree ddee ZZgghhiirraa

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Page 3

CCHHAAPPIITTRREE II ::

CCLLAAUUSSEESS AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIVVEESS

CPS - Aménagement du Centre de Zghira

Page 4

ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE

/HSUpVHQWPDUFKpjSRXUREMHWO·H[pFXWLRQGHs travaux G·AMENAGEMENT DU CENTRE

ZGHIRA, 3529H1F( G·28(==$1(

ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux à exécuter consistent essentiellement en : Terrassement pour élargissement de la chaussée

Corps de chaussée en GNF, GNA et RS.

Renforcement des chaussées existantes avec une couche de RS.

Signalisation horizontale et verticale.

ARTICLE 3: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE- DOCUMENTS

GENERAUX-TEXTES SPECIAUX.

A. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE.

a. -L'acte d'engagement. b. -Le présent cahier des prescriptions spéciales. c. -Le bordereau des prix- Détail estimatif. d. -Le CCAG -T approuvé par le Décret Royal n° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai

2000).

B. DOCUMENTS GENERAUX.

1. Règlement GHO·$JHQFHdu 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation

des marchés GHO·$JHQFHSRXUOH'pYHORSSHPHQW(FRQRPLTXHHW6RFLDOGHV3UpIHFWXUHVHW

Provinces du Nord du Royaume.

2. décret royal 330/66 du 10 moharrem 1387 (21.04.67) portant règlement général de

comptabilité publique.

3. la circulaire 6**GXMDQYLHUUHODWLYHjO·XWLOLVDWLRQGHVSURGXLWVG·RULJLQHHW

de fabrication nationale.

4. le Dahir n° 1.7 0.157 du 26 Joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation

LQGXVWULHOOH QRWDPPHQW VRQ O·DUWLFOH GpILQLVVDQW O·HQVHPEOH Ges normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment.

5. OHVWH[WHVRIILFLHOVUpJOHPHQWDQWODPDLQG·±XYUHHWOHVVDODLUHV

6. le bordereau des salaires minima.

7. le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux de

juin 1972.

8. le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.T.) approuvé par le décret n°

2.99.1087 du 29 Moharram 1421 (4 mai 2000).

9. la loi N° 12-90 relative jO·XUEDQLVPH

10. /D ORL SRUWDQW FUpDWLRQ GHV $FDGpPLHV UpJLRQDOHV G·(GXFDWLRQHW GH )RUPDWLRQ

promulguée par le dahir n° 1.00.203. du 15 Safar 1421 (19 Mai 2000).

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11. Le décret n° 2-00-GXFKDRXDOSULVSRXUO·HQWUpHHQYLJXHXUGHV

AREF.

12. Le décret n° 69-UHODWLYHDXFRQWU{OHILQDQFLHUGHO·(WDWVXUOHVHQWUHSULVHVSXEOLTXHVHW

autres organismes , promulguée par le dahir n ° 1.03.195 DU 16 Ramadan 1424.

13. Toutes les dispositions relatives aux Marchés GHO·$JHQFH qui sont stipulées au règlement

C. TEXTES SPECIAUX

1. Décret n°2-07-1235 du 05 Dou Kaada 1429 (04/11/2008) relatif aux contrôles des

HQJDJHPHQWVHWGHVGpSHQVHVGHO·(WDW .

2. Loi n° 12/90 relative à O·XUEDQLVPH

4. 1RUPHVPDURFDLQHVDSSOLFDEOHVDX[FRQGXLWHVG·DVVDLQLVVHPHQW

5. Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l'exécution des travaux.

6. Loi Organique des Finances N° 7-98 promulguée par Dahir 1-98-138 du 26/11/1998.

7. Directive de la DRCR sur la Grave émulsion.

8. Décret n° :2-94-223 du 06 Moharrem 1415 (15/06/1994) instituant un système de

qualification et de classification des entreprises de B.T.P.

9. Le GMTR

10. Le Catalogue de structure des chaussées neuves.

cas invoquer leur ignorance pour se soustraire aux obligations qui en découlent

ARTICLE 4: CONNAISSANCE DU DOSSIER

/·HQWrepreneur déclare: - avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux. - avoir fait préciser tous points susceptibles de contestation. - avoir visité les lieux pour estimation des travaux

- n'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par

elle et de nature à donner lieu à discutions. ARTICLE 5:VALIDITE DU MARCHE - DELAIS D'EXECUTION- PENALITE DE

RETARD

VALIDITE DU MARCHE.

/H SUpVHQW PDUFKp QH VHUD YDODEOH GpILQLWLI HW H[pFXWRLUH TX·DSUqV VRQapprobation par

0RQVLHXU OH GLUHŃPHXU *pQpUMO GH O·$3G1 RX VRQ GpOpJMPMLUH.

DELAI D' EXECUTION

L'ensemble des travaux devra être terminé dans un délai global de 3 mois (trois mois) de calendrier à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

PENALITE DE RETARD

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Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans le délai d'exécution et sans qu'il soit besoin

d'une mise en demeure préalable, il sera imposé, en application de l'article 60 du C.C.A.G.T, sur le total des sommes dues à l'entrepreneur une pénalité de UN POUR MILLE (1 pour

1000) du montant initial du marché, arrondi à la dizaine de dirhams supérieure, par jour de

calendrier de retard, cette pénalité sera plafonnée à dix pour cent (10%) du montant initial du

marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.

Le montant de ces pénalités sera déduit d'office des décomptes des sommes dues à

l'entrepreneur.

L'application de ces pénalités ne libère en rien l'entrepreneur de l'ensemble des autres

obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché.

ARTICLE 6: CAUTIONNEMENT- RETENUE DE GARANTIE.

- Le cautionnement provisoire est fixé à cinquante mille dirhams (50 000 DH)

- Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché arrondi à la dizaine de

dirhams supérieure et doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de

l'approbation du marché. - La retenue de garantie, à prélever sur les acomptes mensuels de l·HQWUHSUHQHXUHVWGHGL[ pour cent (10%), elle cessera de croître lorsqu'elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant

initial du marché augmenté des avenants; elle sera remboursée dans les trois mois qui suivent

la date de la réception définitive des travaux si l'entrepreneur a rempli toutes ses obligations

vis à vis le maître d'ouvrage et ce conformément à l'article 16 du CCAG -T.

ARTICLE 7: NANTISSEMENT

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que:

1/-La liquidation des sommes dues, en exécution du présent marché sera opérée par les soins

du Directeur GpQpUDOGHO·$3'1.

2/-Le fonctionnaire chargé en titre présent marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements

ou subrogations, les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28.08.1948 est

Directeur GpQpUDOGHO·$3'1

3/-Les paiements prévus au présent marché seront effectué par O·$3'1 , seul qualifié pour

recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

4/-Le maître G·RXYUDJHV délivrera à l'entrepreneur, et sur sa demande et contre récépissé, un

exemplaire spécial du marché portant la mention. " Exemple Unique » et destiné à former titre

de nantissement.

Les frais de timbre de O·H[HPSODLUHIRXUQLjO

HQWUHSUHQHXUDLnsi que les frais de timbre de

O·RULJLQDO conservé par le maîWUHG·RXYUDJH sont à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 8: DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR.

A défaut par l'entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G-T, toutes

DGUHVVHLQGLTXpHVXUVRQDFWH

d'engagement.

ARTICLE 9: LITIGES OU CONTESTATIONS

Toutes litiges ou contestations entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur seront soumises aux dispositions des articles 71 à 73 du CCAG -T ARTICLE 10: AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX OU CHANGEMENT DANS L'IMPORTANCE DES OUVRAGES. En cas d'augmentation, diminution ou changement dans l'importance des ouvrages, O·HQWUHSUHQHXUGRLWVHFRQIRUPHU aux articles 52, 53 et 54 du CCAG -T. ARTICLE 11: DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT.

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Conformément à l'article 6 du CCAG-T, tous frais de timbres et d'enregistrement seront à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 12: REVISION DES PRIX.

Les prix soQWIHUPHVHWQRQUpYLVDEOHVO·HQWUHSUHQHXUUHQRQFHH[SUHVVpPHQWDXEpQpILFHGH WRXWH UpYLVLRQ GH SUL[ GqV VD VLJQDWXUH GX SUpVHQW FRQWUDW HW FHOD VXLWH j Oquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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