[PDF] Présentation PowerPoint Dec 16 2021 Dépenses

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Présentation du

Syndicat Départemental des

Énergies de Seine-et-Marne

1 2

Trombinoscope

du personnel T4 -Melun Val de Seine et Pays de Fontainebleau : 11 délégués 3

Organisation

territoriale 448
communes adhérentes 4

La composition du comité syndical

Pays de Meaux

10 délégués

Nord-Ouest

Seine-et-Marnais

10 délégués

Brie centrale

14 délégués

Melun Val de Seine et

Pays de Fontainebleau

11 délégués

Pays de Nemours,

Gâtinais et Moret

9 délégués

Pays de Montereau

et Bassée-Montois

9 délégués

Provinois et

Deux Morin

11 délégués

Coulommiers

Pays de Brie

7 délégués

EPCI 5

Comités de territoire

Le comité de territoire est convoqué par le président du SDESM. Il se réunit une fois par an et toutes les fois où les affaires du comité de territoire le nécessitent. Les délégués aux comités de territoire représentent leurs communes et désignent leurs représentants siégeant au sein du comité syndical.

Comité syndical

Le comité syndical est

Bureau syndical

Le président est élu par le comité syndical. Le comité syndical élit par ailleurs parmi ses délégués un maximum de 15 vice-présidents, ainsi que trois assesseurs. 6

Révision des statuts du SDESM

Les principaux apports sont les suivants :

Compétences syndicales exercées à la carte. Modalités simplifiées de transfert de compétences. Modification des modalités de vote au comité syndical. Correction de la représentation des EPCI sans fiscalité propre. Election simplifiée des délégués syndicaux. Vos collectivités ont été consultées sur cette révision le 16 septembre 2021 Date limite de délibération : 16 décembre 2021

À défaut de délibération, la décision de votre collectivité sera réputée DÉFAVORABLE !

7

Budget : quelques chiffres en 2021

Dépenses liées aux travaux sur le réseau basse tension: 12267000 : 19947000 Dépenses de mise aux normes des bornes de recharge : 318 800 : 4 390 500 Recettes liées aux travaux sur le réseau basse tension(ENEDIS, FACE, communes): 9342000 Quelques données sur le budget de fonctionnement: Charges à caractère général: 1914000 (dont projet EMIT 250000 )

Charges de personnel: 2919000

Versement de subventions (maintenance éclairage public) :1 335 000 Recette liée à la perception de la TCCFE: 9000000

Fonctionnement 12 150 000

Investissement 42 432 000

8

Lescompétences

et les servicesdu syndicat 9

Les services administratifs

Les services administratifs sont composés de 11 agents:

1 directrice administrative, financière et des ressources humaines

1 adjointe à la directrice, responsable du service financier

4 assistantes du service financier

1 responsable de la gestion prévisionnelle des emplois et chargée de mission RH,

1 responsable du service du secrétariat général et affaires générales,

1 chargée de communication,

1 apprentie en communication.

Les missions:

Les ressources humaines,

Le secrétariat général,

La comptabilité des travaux en fonctionnement et en investissement (enfouissements,

La communication,

Vos interlocuteurs

10

Les outils de communication

Notre médiathèque

Notre plaquette

Notre magazine Notre newsletter

Notre site internet

11 Le service affaires juridiques et commande publique durable

Le service est composé de 3 agents:

1 responsable de service

1 acheteur spécialisé en énergie

1 assistante

Les missions:

Assure le suivi des contentieux

12 en électricité : 327 adhérents, pour un total de 58962,48 MWh/an-lot 1, pour un total de 51301,38 MWh/an -lot 2. en gaz : 204 adhérents, pour un total de 97741,84 MWh PC/ an

Pour tout renseignement : achat.energie@sdesm.fr

13

Le service enfouissement des réseaux

Électrification

Le service est composé de 10 agents:

1 chef de service,

6 techniciens,

3 assistantes techniques.

Les missions:

-projet sommaire (APS) pour les communes, estimant le coût des travaux.

Le lancement du marché subséquent

Procédure des travaux

14

Les aides financières

des travaux de dissimulation coordonnée des réseaux (Haute Tension Aérienne/Basse

Ces travaux participent:

au renforcement et au renouvellement des réseaux, (utilisation de la LED pour les luminaires), à la sécurité du réseau contre des intempéries. 15

Le partenariat avec Orange

Une nouvelle convention locale entre Orange et le SDESM a été signée le 17 avril 2019 16 17 18 Le service de la qualité de la fourniture et du contrôle des concessionnaires

Les missions:

Le contrôle des concessionnaires ENEDIS et GRDF, Le contrôle au quotidien des réseaux électrique et gaz,

La campagne de pose des enregistreurs de tension,

Les trompe-

Les programmes de renforcement du réseau électrique, de suppression de fils nus, de rénovation de postes et de suppression de postes tour.

Le service est composé de 5 agents:

1 chef de service,

1 adjoint au chef de service,

1 assistante administrative.

19

La qualité de la fourniture électrique

Les renforcements du réseau électrique:

Adapter les réseaux aux nouveaux besoins des usagers afin de maintenir la qualité de fourniture.

Aide du CAS Facé : 80% du montant HT.

Opération 100% prise en charge par le SDESM.

Le programme des fils nus:

Supprimer les réseaux les plus fragiles face aux aléas climatiques.

Aide du CAS Facé : 80% du montant HT.

Électrification

20

La qualité de la fourniture électrique

Les démolitions de postes tours:

Supprimer des bâtis anciens pouvant générer des problèmes de qualité de fourniture et améliorer le paysage urbain.

Les trompe-:

Réaliser des fresques pour une intégration des postes de transformation dans leur environnement.

Opération subventionnée par le SDESM à hauteur de 70% et plafonnée à 2 000de travaux.

Les rénovations de postes:

Opération 100% prise en charge par le SDESM dans la limite de 2 postes par an et par commune.

Électrification

21
Qualité de fourniture et contrôle du concessionnaire

T4 Melun Val-de-Seine et Pays de Fontainebleau

Les travaux réalisés (2021)

: Avon, Boissettes, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole

Fresque: Perthes-en-Gâtinais, Saint-Germain-Laxis, Le Vaudoué, Cély-en-Bière, Noisy-sur-Ecole

Renforcement des réseaux: La Chapelle-la-Reine Perthes-en Gâtinais Suppression de poste tour: Saint-Sauveur-sur-Ecole Suppression du réseaux fils nus: Pamfou, Recloses, Saint-Martin-en-Bière, Ury, Le Vaudoué

Les projets (2022)

Renforcement des réseaux: Boissettes

Rénovation de poste: Limoges-Fourches, Samois-sur-Seine, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Boissise-le-Roi, Recloses,

Le Vaudoué, Perthes-en-Gatinais

: Montereau-sur-le-Jard, Pringy 22

Programme de rénovation de poste 2021 -AEC

Programme de rénovation de poste 2021 Initiatives 77 23

Programmederenforcement 2021

Programme de pose des enregistreurs 2021

Programme fresque 2021

24
La démarche de contrôle des concessionnaires Enedis et GRDF

usagers, les travaux sur le réseau, la qualité de la fourniture, les données comptables et financières.

Interaction du SDESM avec Enedis sur les réseaux avec la co-construction du Programme -2025). Analyse spécifique sur les aspects sécurité et maintenance.

Nos rapports de contrôle

Le contrôle au quotidien (Enedis et GRDF)

Assurer un contrôle continu et au quotidien des réseaux de la concession. Les communes effectuent des demandes auprès du syndicat qui assure la transmission et le suivi auprès des deux concessionnaires.

60 dossiers traités par an.

25

Le contrôle de la Taxe Communale

présents sur le périmètre de la concession.

Assurer le suivi des versements de la taxe.

Comparer les données de consommations transmises par les fournisseurs et les données Assurer les recouvrements complémentaires éventuels.

47 fournisseurs contrôlés pour 9 Mde produits de taxe perçus.

communes urbaines. TCCFE 26
SIG

Le service est composé de 5 agents:

1 chef de service,

1 adjointe au chef de service,

1 topographe-géomaticienne,

1 technicien SIG,

1 assistante administrative.

Les missions:

duportailenligneArcOpolePro,

La production de données.

27

ArcOpole Pro, outil de diffusion de données,

Deux profils principaux : données anonymes et données foncières, Fonctions de base gratuites pour les collectivités adhérentes, Fonctions avancées sous conventionnement, avec possibilité pour

Portail ArcOpole Pro

Sessions de présentation en visioconférence (1h ou 1h30)

Tutoriels vidéo YouTube

Autres

Prévention des dommages aux ouvrages : formalités déclaratives sur le guichet unique national en ligne

électroniques

Collecte massive et géoréférencement de

nouvelles données.

2017-2021: réalisation du levé topographique

précis de différents réseaux des communes

2021-2023

vues aériennes nocturnes.

La production de données

28

Éclairage public

Le service est composé de 5 agents:

1 chef de service,

1 adjoint au chef de service,

1 assistante administrative.

Les missions:

-Projets-Sommaire (APS), taxe, 29

LescommunesbénéficientdeduSDESM:

Pouroptimiserlesplagesdefonctionnement,

La délégation des travaux neufs et de remplacement des points accord-cadre», le suivi technique et financier. Les communes bénéficient de prix intéressants liés à la mutualisation des travaux. 30
Maintenance : marché de groupement de commandes entretien, exploitation et outil de gestion Le SDESM assure le suivi des prestations du marché 2018-2022 comprenant 346communes,

62000points lumineux et 6 entreprises. Le coût moyen représente environ 20HT par point lumineux.

déclarations de pannes,

Les principales prestations sont:

performanceénergétique.

Consultation et réponse des communes :

Mise en concurrence des entreprises : mai / juin 2022.

Analyse et attribution : septembre/ octobre.

Date de commencement : 1erjanvier 2023.

31
et de réduction de la pollution lumineuse

Contexte réglementaire : arrêté ministériel relatif à la prévention, à la réduction et à la

limitation des nuisances lumineuses du 27 décembre 2018. durable en remplaçant des luminaires obsolètes (exemple lampes type ballon fluo) et des luminaires émettant de la lumière vers le ciel avant le 1erjanvier 2025 (exemple

Gains :

La délégation de travaux-

des prix compétitifs générés par le volume et la mutualisation des opérations.

Important, réponse sur coupon à envoyer avant le 30/11/2021 pour une étude de faisabilité.

Selon le statut de la commune une subvention (30% du coût HT sans plafond) ou une contribution (si la commune conserve la taxe) sera évaluée pour des travaux 2022. 32
de la transition énergétique et écologique

Réservée aux communes qui reversent la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité

35 000par commune.

Les subventions sur les travaux sont conditionnées au respect de la charte éclairage public, Les subventions sur les prestations du marché de maintenance Le service éclairage public a réalisé 9 fiches sur les . 33
34

Le service énergie

Le service est composé de 6 agents:

1 chef de service,

1 adjoint au chef de service et chef de projet efficacité énergétique,

1 chargée de mission plan climat,

1 chef de projet énergies renouvelables,

1 conseiller en énergie partagé,

1 assistante technique et administrative.

Les missions:

Le Conseil en Energie Partagé (CEP) et la rénovation énergétique du patrimoine public,

Les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET),

Les bornes de recharge pour véhicules électriques et la mobilité propre,

Les réseaux de chaleur,

Le développement des énergies renouvelables. 35
La rénovation énergétique du patrimoine des collectivités Les missions du Conseil en Energie Partagé (CEP): Le bilan énergétique du patrimoine communal et des EPCI,

Les visites énergétiques des bâtiments,

Les préconisations de travaux et leur estimation financière, Le suivi des travaux et des études complémentaires.

Quelques chiffres 2021:

3 EPCI accompagnés.

60 communes accompagnées actuellement représentant plus de 90 000 habitants.

Les avantages du CEP:

Un accompagnement technique et financier.

Un suivi pendant 3 ans minimum.

Rénovation

énergétique

36

Conseil en Énergie Partagé (CEP)

FRPPXQHV M\MQP NpQpILŃLp GX F(3 PMLV GRQP OM ŃRQYHQPLRQ V·HVP PHUPLQp MYMQP 2021 16 ŃQHV FRPPXQHV M\MQP NpQpILŃLp GX F(3 PMLV GRQP OM ŃRQYHQPLRQ V·HVP PHUPLQp HQ 2021 1 ŃQHV 37

Les opérations du service énergie

38

Les opérations du service énergie

39

Les Plans Climat Air Energie Territoriaux:

Un accompagnement de 9 EPCI avec un groupement de prestataires.

CRTE).

Une participation à la Communauté Départementale pour la Transition Energétique.

La planification énergétique et climatique

La Commission Consultative Paritaire:

À destination des 23 EPCI de Seine-et-Marne.

Animation de groupes de travail et conférence sur la transition énergétique. Présentation des actualités institutionnelles et locales. 40

Le développement des ENR électriques

Aide à la décision:

Accompagnement technique à la demande des communes adhérentes et de la SEM SDESM Energies Prédimensionnement en 3D et étude de capacité productible Simulation économique et de temps de retour sur investissement

Aides financièresau raccordement

Énergies

renouvelables 41

Entretien et Maintenance des

Infrastructures Thermiques (EMIT)

Communes membres du groupement et ayant bénéficié G·MXGLPV 1 ŃQHV FRPPXQHV QRQ PHPNUHV GX JURXSHPHQP PMLV M\MQP NpQpILŃLp G·MXGLPV E ŃQHV 42

Ecocharge77:

174 bornes de recharge 18 kW 348 points de charges.

Accessible 24h/24 7j/7 abonnés itinérants occasionnels. et investissements sur de nouveaux déploiements pour la période 2022-2026.

Bio-GNV:

Étude de potentiel développement des stations Bio-GNV. Accompagnement à la préfiguration de nouvelles stations.

La mobilité propre

Une première à Saint-Thibault-des-Vignes

depuis février 2020

Une seconde à Vaux-le-Pénil

(ouverture prévisionnelle automne 2021)

La SEM SDESM énergies exploite

deux stations GNV Bio GNV :

Ecocharge77.fr

43

Merci de votre attention

44
quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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