Règlement (CE) no 723/2009 du Conseil du 25 juin 2009 relatif à un PDF

du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires. LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE.

Règlement (CE) no 723/2009 du Conseil du 25 juin 2009 relatif à un

du 25 juin 2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC).

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant

du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires. LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE.

Directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la

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B RÈGLEMENT (CE) No 723/2009 DU CONSEIL du 25 juin 2009

26 déc. 2013 du 25 juin 2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC).

I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT (CE) N

723/2009 DU CONSEIL

du 25 juin 2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam ment son article 171 et son article 172, premier alinéa, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen ( 1 vu l'avis du Comité économique et social européen ( 2 après consultation du Comité des régions ( 3 considérant ce qui suit: (1) En vertu de l'article 171 du traité, la Communauté peut créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement et de démonstration communautaires. (2) Le soutien aux infrastructures de recherche en Europe et le développement de celles-ci constituent un objectif de longue date de la Communauté, qui s'est traduit en dernier lieu par la décision n o

1982/2006/CE du Parle

ment européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Commu nauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) ( 4 ), et plus particulièrement par la décision

2006/974/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative

au programme spécifique "Capacités» ( 5 (3) Habituellement, le soutien quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47