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GUIDE DE LA PROGRAMMATION
BUDGETAIRE TRIENNALE
http://lof.finances.gov.ma [Guide de la Programmation Budgétaire Triennale] 1SOMMAIRE
ACRONYMES 4
AVANT-PROPOS 5
Première Partie: Contexte général de la ProgrammationBudgétaire Triennale 9
1. Une programmation glissante actualisée 10
2. Les objectifs et les défis de la Programmation Budgétaire Triennale 11
3. L'articulation entre stratĠgies, programmation et budgĠtisation 14
4. Le périmètre de la programmation 17
Deuxième partie: Démarche de la Programmation BudgétaireTriennale 19
1. Les approches de la programmation pluriannuelle 20
2. Les phases et les étapes de la programmation 24
3. Le rôle des principaux intervenants dans la programmation 55
ANNEXES 61
ANNEXE 1. Soubassement juridique de la Programmation Budgétaire Triennale 62ANNEXE 2. Macro-processus budgétaire 66
ANNEXE 3. Les expériences internationales en matière de programmation pluriannuelle ͗ ǀue d'ensemble 67 [Guide de la Programmation Budgétaire Triennale] 2LISTE DES SCHEMAS ET DES TABLEAUX
LISTE DES SCHEMAS
Schéma 1 : La programmation glissante
Schéma 2 : Articulation entre stratégies,
programmation et budgétisation Schéma 3 : Phases de la PBT, activités et documents Schéma 4 : Procédure de projection de la PBT ministérielle [Guide de la Programmation Budgétaire Triennale] 3LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Périmètre de la PBT
Tableau 2 : Programmation Budgétaire Triennale des crédits du Budget Général par nature de dépense Tableau 3 : Programmation Budgétaire Triennale des crédits des SEGMA et CAS Tableau 4 : Programmation Budgétaire Triennale par programme Tableau 5 : Programmation budgétaire triennale des principaux projets ou actions du BG Tableau 6 : Programmation Budgétaire Triennale desétablissements publics
Tableau 7 : Construction de la PBT par chapitre
Tableau 8 : Construction de la PBT par programme Tableau 9 : Programmation Budgétaire TriennaleAgrégée (BG)
Tableau 10 : Programmation Budgétaire TriennaleAgrégée (SEGMA et CST)
Tableau 11 : Programmation Budgétaire TriennaleGlobale
[Guide de la Programmation Budgétaire Triennale] 4ACRONYMES
BG : Budget Général
CDMT : Cadres de Dépenses à Moyen Terme
CC : Cour des Comptes
CCF : Comité de la Conjoncture Financière
CP : Crédit de Paiement
CPP : Commissions de programmation et de
performanceCG : Conseil du Gouvernement
CST : Comptes Spéciaux du Trésor
DAF : Directeur des Affaires Financières
DRH : Directeur des Ressources Humaines
EEP : Etablissements et Entreprises Publics
FMI : Fonds Monétaire International
LOF : Loi Organique relative à la loi de FinancesMDD : Matériel et Dépenses Diverses
MEF : 0LQLVPqUH GH O·(ŃRQomie et des FinancesPBT : Programmation Budgétaire Triennale
PBTG : Programmation Budgétaire Triennale GlobalePdP : Projet de Performance
PIB : Produit Intérieur Brut
PLF : Projet de Loi de Finances
RdP : Rapport de Performance
SEGMA : Services de O·(PMP *pUpV GH 0MQLqUH $XPRQRPH [Guide de la Programmation Budgétaire Triennale] 5AVANT-PROPOS
$ILQ G·MŃŃRPSMJQHU VRQ YMVPH ŃOMQPLHU GH UpIRUPHV OH 0MURŃ a exprimé une très forte volonté pour améliorer la gestion de ses dépenses destinées au financement des stratégies VHŃPRULHOOHV HP j OM PLVH HQ ±Xvre des politiques publiques. Cette volonté affichée vise G·XQH SMUP j UHQGUH O·MŃPLRQ politiques qui répondront au mieux aux demandes des citoyens. Ceci permet au gouvernement de prendre des PHVXUHV MSSURSULpHV j ŃRXUP HP j PR\HQ PHUPHV HP G·XPLOLVHU rationnellement les ressources internes et externes. A cet effet, les réformes budgétaires sont à même de contribuer à O·MPpOLRUMPLRQ GH OM JRXYHUQMQŃH HP OM PUMQVSMUHQŃH GHV finances publiques. I·RNÓHŃPLI HVŃRPSPp HVP GH SMVVHU tout en restant attentif aux coûts, intrants et produits, PUMGXLVMQP MLQVL O·HIILŃMŃLPp GHV GpSHnses publiques. F·HVP GMQV ŃH ŃMGUH TXH OM IRL 2UJMQLTXH Q 130-13 relative à la Loi de Finances (LOF) a été promulguée le 2 juin 2015, [Guide de la Programmation Budgétaire Triennale] 6 SRXU PHPPUH OHV ÓMORQV G·XQH JHVPLRQ SXNOLTXH SOXV performante. Cette instauration GH OM SHUIRUPMQŃH GH O·MŃPLRQ SXNOique, LPSOLTXH QRPMPPHQP GH SOMŃHU O·pOMNRUMPLRQ GH OM IRL GH Finances dans une perspective pluriannuelle. De ce fait, la LOF prévoit au niveau de son article 5 que " la loi de finances GH O·MQQpH HVP pOMNRUpH SMU UpIpUHQŃH j XQH SURJUMPPMPLRQ triennale acPXMOLVpH ŃOMTXH MQQpH HQ YXH GH O·MGMSPHU j du pays. Cette programmation vise notamment à définir, en IRQŃPLRQ G·O\SRPOqVHV pŃRQRPLTXHV HP ILQMQŃLqUHV UpMOLVPHV HPHWGHVFKDUJHVGHOquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
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