Directive sur les demandes daccès à un document ou à un
11 thg 7 2012 Secrétariat général et Bureau des plaintes ... organismes publics et sur la protection des renseignements ... (Les règles relatives à.
Ministère du
l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 3.1.1 Taux de satisfaction des ministères et organismes.
Politique sur les affaires juridiques de lUniversité Laval (CA-2014
Les lois applicables à l'Université Laval dont la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Accès à linformation M20222087
documents des organismes publics et sur la protection des renseignements La Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue ...
DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
13 thg 11 2018 Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») et de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics ...
Ministère du Conseil
25 thg 9 2020 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 3.1.1 Taux de satisfaction.
Rapport annuel de gestion 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du
4.9 Accès aux documents et protection des renseignements personnels ........... ... contractuelle assurée par les ministères et les organismes publics du ...
Pol/gestion documents [politique]
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels L.R.Q.
Documents sur les travaux dans lédifice de la Délégation générale
23 thg 3 2022 En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
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de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ chapitre A-2.1
Politique de l'accès aux documents et de la protection des
elle s’assure que le cadre légal établi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L R Q c A-2 1) ci-après nommée la Loi sur l’accès est respectée par le Ministère La Politique définit les termes
Politique sur l'accès aux documents et la protection des
administratives liées à l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels; • Consulter la ou le sous-ministre lorsque les enjeux le requièrent; • Produire un bilan de ses activités au plus tard le 30 juin de chaque année Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Politiques de confidentialité des organismes publics
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2 1 a 63 4 2e al et a 155 1er al par 6°) Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (2021 chapitre 25 a 15) SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITION 1
RAPPORT ANNUEL
DE GESTION
2020-2021
MINISTÈRE
DU CONSEIL EXÉCUTIF
RAPPORT ANNUEL
DE GESTION
2020-2021
MINISTÈRE
DU CONSEIL EXÉCUTIF
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Direction des communications
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MESSAGE
DU PREMIER MINISTRE
Monsieur François Paradis
Président de l'Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Québec
Monsieur le Président,
Je vous présente le Rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère du Conseil exécutif pour la période
du 1 erPDMHXUVGquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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